Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Il y a certes des choses que nous ne pourrons plus changer : les destructions d’espèces, d’écosystèmes, le pillage des sols... Nous ne pourrons remettre tous ces êtres disparus, tous ces minerais, ces forêts, ces montagnes à leur place. Le système financier, lui, est une forme d’organisation humaine qui peut être modifiée, et se le rappeler est peut-être la première étape pour retrouver une prise sur le cours des choses. Mais il faut bien reconnaître que tout est fait pour nous mettre à distance : discours complexe et mots techniques, convocation d’experts à la moindre discussion sur le sujet, dégoût bien justement provoqué par les banques et le système financier. Alors avant de proposer des pistes pour une transformation radicale de ce système, nous parcourrons ici quelques mécanismes à l’œuvre dans une crise financière, puisqu’ils dévoilent assez bien le fonctionnement de la machine et la façon dont elle nous tient, et qu’ils démontrent que tout cela n’est ni mécanique ni tellement technique, mais bien politique. Une façon aussi de retrouver prise sur cette machinerie qui aimerait tant continuer de nous échapper.

 1. Prémisses d’une crise financière

1.1 Aux sources d’une crise financière : des bulles

On entend souvent à propos de la finance que « tout cela est virtuel ». Pourtant la formation et l’explosion d’une bulle spéculative a toujours un impact sur le « réel ».

Une bulle spéculative, ou hausse excessive des prix des titres financiers, reflète des attentes démesurées des investisseurs sur les profits qui seront générés par une entreprise et par le travail de leurs salarié.e.s, et sur la part qu’ils pourront en capter sous forme de dividendes ou d’intérêts.

S’il y a bulle, c’est aussi qu’il y a trop de demande, trop de capital qui cherche des opportunités d’investissement. Enrichissement et accumulation sans fin des plus riches, multinationales qui rachètent leurs propres actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , retraites poussées vers un régime privé (casse et dévalorisation du système de retraite publics par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. , promotion des fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. ), multinationales, encore, qui accumulent des quantités astronomiques de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.  : c’est un véritable « mur d’argent » qui n’en finit pas de pousser les prix des titres financiers à la hausse et qui fait tenir les marchés.

1.2 Quand la bulle explose, qui touche-t-elle ?

Les titres financiers qui s’échangent sur les marchés sont principalement détenus par les personnes les plus fortunées. En Belgique, 85 % des titres financiers sont détenus par 10 % de la population [2]. Les 15 % restants ne sont pas détenus par 90 % de la population, puisque nombreux sont ceux et celles qui n’ont aucun titre financier en leur possession. Cela dit, à force de réduction des services publics (dégradation, privatisation, augmentation des prix...) ceux et celles qui en ont les moyens pallient leurs besoins et compensent leur(s) peur(s) par de l’épargne.

Mais bon-gré mal-gré, certain.e.s sortent du simple compte épargne à la banque et envoient leur argent dans les circuits des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.  : épargne pension, SICAV SICAV Une SICAV est une Société d’Investissement à Capital Variable, c’est-à-dire la gestion collective par une banque de fonds collectés auprès de clients. Ce système est similaire à celui des Fonds Communs de Placement ou des Mutual Funds anglo-saxons et il participe à la concentration financière, source de bulles spéculatives et de crises financières (effet moutonnier). , fonds monétaires et autres produits de placement, assurance-vie. TOUS ces produits sont placés sur les marchés financiers.

On ne dira pas que ceux et celles qui ont les moyens d’ainsi épargner y sont forcées... quoique. La publicité des banques, les réductions fiscales offertes par l’État, les avis d’experts relayés par les médias et réseaux sociaux, un proche qui y va de son conseil personnel basé sur une expérience chanceuse sont autant de manières de nous y pousser.

Pour autant, les personnes qui ont une partie de leur argent sur les marchés financiers ne sont pas toutes et tous à égalité devant un krach. D’abord parce qu’au moment où le marché se retourne, les mieux placés – les gros détenteurs de capitaux – se trouvent aux premières loges de l’information (grâce aux banquiers, avocats, fiscalistes et autres conseillers patrimoniaux à leur service). Ensuite parce que perdre une partie d’une fortune financière, certes importante, mais qui n’est qu’une cerise sur le gâteau d’un patrimoine et de revenus confortables ne veut pas dire la même chose que perdre les quelques économies qui constituaient votre seule réserve.

1.3 Le choc touche immanquablement les banques

Les banques sont au cœur des marchés financiers. Elles ont développé leurs activités sur les marchés en empruntant. Elles ont emprunté et continuent d’emprunter, souvent à un ou quelques jours, des quantités colossales de capitaux dont elles sont vitalement dépendantes. Elles empruntent aux marchés financiers : autres banques, multinationales, sociétés d’assurances, fonds de pension, fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. , fonds monétaires, et derrière ces différents fonds, des particuliers.

Avec ces emprunts, elles achètent des titres financiers (actions, obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. ...) et autres paris sur les marchés. Pour des banques comme HSBC, BNP Paribas ou Deutsche Bank (parmi les 5 plus grosses banques européennes [3]), les activités de marché Activités de marché
Trading opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme représentent jusqu’à deux tiers du bilan. Ces activités sont dénommées “banque d’affaire”, “banque de marché” ou “banque de financement et d’investissement”.

Mais les banques occupent aussi des fonctions centrales dans notre société, et il est quasi impossible de les contourner : moyens de paiement (comptes courants, cartes de débit, distributeurs de billets, virements), conservation de l’épargne, et financement des entreprises [4], du secteur public et des ménages par le crédit. Ces fonctions, que l’on rassemble sous le terme de “banque commerciale Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. ” sont des fonctions d’intérêt public, qui représentent à peine plus d’un tiers des activités des grands groupes financiers.

Lorsqu’une bulle éclate, elle touche rapidement à la viabilité même des géants bancaires, justement dénommés « colosses aux pieds d’argile » :

• Les titres financiers que ces méga-banques détiennent perdent de la valeur. Or, le capital apporté par les actionnaires (qui fait aussi office de “coussin de sécurité” en cas de pertes), ne représente pas plus de 5 % des engagements pris par les grandes banques. La responsabilité financière des actionnaires étant (en l’état actuel du droit privé) limitée à leur apport, ce capital s’avère bien vite insuffisant. Un krach boursier peut donc vite causer la faillite d’une banque.
• Les banques se retrouvent donc dans l’impossibilité de rembourser (tous) leurs créanciers. En l’absence de sauvetage, les créanciers (banques, fonds d’investissement et autres fonds de pension) sont également touchés, et les faillites se répercutent en chaîne dans le système.

Ce qu’on ne doit pas perdre de vue, c’est que c’est une partie du patrimoine financier d’une minorité possédante de la population (créancière, donc) qui risque alors de disparaître. Pour ce qui est des comptes bancaires, la loi les protège jusqu’à 100.000 euros par personne et par banque, et il est difficile d’imaginer qu’on aille y piocher en premier [5] tant ce type de décision est inacceptable pour la population [6].

Ce ne sont donc pas les comptes courants qui sont le plus à risque, bien au contraire. Pourtant c’est bien par eux que sont justifiés les sauvetages bancaires comme ceux auxquels nous avons assisté entre 2008 et 2011.

 2. Le piège de la crise financière ou la capture par le discours du chaos

Une des choses que l’on retient de la crise de 2008 c’est qu’il a fallu sauver les banques et que cela nous a coûté très cher : sur l’ensemble de l’Union Européenne, ce sont 1.400 milliards d’euros qui ont été nécessaires pour recapitaliser les banques et couvrir leurs pertes, sans compter les centaines de milliards de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome).  [7]. Nous n’avions pas d’autre choix, nous a-t-on dit. D’une certaine manière, c’est exact, mais ce sauvetage a été inconditionnel et uniforme, et il a in fine permis de maintenir le statu quo. C’est la peur du chaos qui a été agitée cette fois-là, et il y a fort à parier que le même spectre sera agité devant nos yeux lors de la prochaine crise financière. Éviter les écueils de 2008 et de la réponse politique à laquelle nous n’avons pas su résister suppose de comprendre comment et surtout pourquoi ce discours s’est imposé.

2.1 Résister à l’urgence

Nous pourrions dire « tant pis pour ces banques, laissons-les tomber ». Sauf que nous le savons bien : la faillite des banques par leur côté « banque d’affaire active sur les marchés financiers » c’est aussi la faillite des banques commerciales qui font partie des mêmes institutions. Lorsque la banque d’affaire fait faillite, c’est l’ensemble, banque d’affaire ET banque commerciale, qui fait faillite. Les comptes bancaires des particuliers et des entreprises au sein de ces banques ne sont alors plus accessibles, et plus aucun paiement (retrait, carte, virement) n’est possible pour les client.e.s des banques en faillite - pendant un certain temps au moins. Sans compter la perspective de faillites en chaîne parfois dépeinte comme un « effondrement total du système financier ». Il y a de quoi paniquer.

Le terreau est alors fertile pour faire accepter un « état d’urgence » qui nous prive de tout temps de réflexion. Nous nous retrouvons capturé.e.s dans une « alternative infernale » [8] qui nous donne le choix entre la peste ou le choléra, entre le chaos le plus complet ou un sauvetage immédiat par l’État.

Nous nous retrouvons coincé.e.s parce qu’il n’y a pas moyen de laisser tomber les comptes courants et l’épargne bancaire de la population, et parce qu’il est devenu inenvisageable de laisser les pertes des banques se répercuter sur les fonds de pension, les sicav et autres produits d’investissement, puisque cela aussi pourrait avoir un impact sur les petit.e.s épargnant.e.s. Et alors que nous sommes sous le choc et quelque peu sidéré.e.s, commence une série de mesures dont on ne réalisera la portée qu’une fois remis.es de nos émotions [9].

S’il peut être nécessaire de sauver les banques, il nous faut déconstruire dès à présent le discours du chaos qui cherchera à nous unifier derrière une menace commune alors qu’à l’évidence, selon où l’on se trouve dans la société, on n’affronte pas la situation avec le même point de départ

2.2 Faire le tri

S’il peut être nécessaire de sauver les banques, il nous faut déconstruire dès à présent le discours du chaos qui cherchera à nous unifier derrière une menace commune alors qu’à l’évidence, selon où l’on se trouve dans la société, on n’affronte pas la situation avec le même point de départ. Cette inégalité de situation se doit d’être au cœur de notre pensée de la crise et de sa résolution.

Si l’on ne fait pas le tri entre qui voit ses capitaux sauvés et qui les perd, on sauve tout le système financier, en ce inclus ceux qui en ont bien profité jusque-là et pourront continuer allègrement à extraire de la valeur des sols, de notre travail et du vivant en général pour leur profit personnel. En d’autres termes, un sauvetage indifférencié encourage le maintien d’un système défaillant qui ne cesse d’accélérer le creusement des inégalités et la dégradation des conditions d’existence sur terre. C’est le cas depuis 2008, les réformes du système financier n’ayant mené nulle part [10].

Faire le tri permet d’une part de diminuer la facture du sauvetage, et d’autre part de restaurer une forme de justice sociale. En d’autres termes, on doit se permettre de faire la différence entre une personne qui, si elle perd les montants qu’elle avait investis directement ou indirectement dans la banque, pourrait voir se dégrader ses conditions d’existence dans des domaines essentiels (logement, santé, ...) et une personne pour qui les choses ne changeront pas fondamentalement puisque la perte ne représente qu’une partie de son patrimoine et que cette perte ne l’empêchera pas de maintenir des conditions de vie privilégiées.

Certes c’est un sujet délicat, mais nous n’avons pas d’autre choix que de l’affronter, et donc de confronter les intérêts en place à la nécessité de la situation. Cela suppose que nous puissions construire et maintenir un rapport de force suffisant et pendant suffisamment de temps, et que nous acceptions l’idée qu’il y aura destruction inévitable de capital, que ça ne signifiera pas nécessairement destruction de valeur, et que cela pourra même devenir une opportunité. Pour cela, nous devons en parler concrètement et plus largement, au sein des mouvements militants, associatifs et syndicaux. Nous devons nous raconter d’autres histoires que la répétition des mêmes défaites.

 3. Retrouver une prise sur les événements

3.1 L’acte de sauvetage est un acte de socialisation dont nous pouvons tirer parti

À partir de 2008, les rachats, dans l’urgence, de banques en faillite par les États auraient pu être le début d’une renaissance d’un secteur public bancaire en Europe : la Grande-Bretagne rachetait la Royal Bank of Scotland, l’Espagne, Bankia, la Belgique, Fortis et Dexia Banque Belgique (ex-Crédit Communal devenu Belfius). Et il y en a eu d’autres. Cela dit, les discours gouvernementaux ont été uniformes : le rachat serait suivi d’une restructuration aux frais de l’État et d’une revente à des intérêts privés [11].

En cas de crise financière, d’autres sauvetages bancaires sont à envisager. Alors pourquoi ne pas nous donner les moyens d’aller au bout de la possibilité qu’il comprend ? Certes, défaire un tel sac de nœuds demande plus d’efforts qu’un sauvetage indifférencié, mais cela en vaut largement la peine. Voici quelques possibilités en ce sens :

• Un rachat des activités de banque commerciale à l’euro symbolique : Lorsqu’une banque est au bord de la faillite, elle n’a plus aucune valeur sur le marché, et ses actionnaires ne sont pas dans une position de négociation favorable. Il est donc possible alors de racheter une banque pour 1 euro symbolique. Cela n’a rien d’une proposition fantaisiste : en Espagne, l’État a ainsi vendu Banco Populare à la banque internationale Santander au prix de 1€ [12]. Il reste ensuite bien sûr des coûts à assumer pour remettre la banque sur pieds - et c’est déjà là qu’un tri doit être fait : qui parmi les créanciers récupérera sa mise, qui perdra et dans quelles proportions. [13]
• Mettre les activités de marché en liquidation judiciaire. Cette proposition demande - comme les autres - à être précisée et travaillée, car là aussi, il faudra être en mesure de faire le tri entre les créanciers : qui pourra être indemnisé.e et comment, et qui perdra une partie ou totalité du capital investi. Il s’agit d’éviter à tout prix de reproduire la catastrophe du cas Dexia : en 2011, en pleine débâcle, la Belgique acquérait Dexia Banque Belgique (la future Belfius) et gardait, avec la France et le Luxembourg, la maison-mère, chargée de titres financiers invendables (Dexia SA). Dexia SA est encore et toujours entre les mains des États, et ce n’est pas un cadeau : à plusieurs reprises ils ont réinjecté plusieurs centaines de millions d’euros, et les garanties accordées par la Belgique (40 milliards d’euros !) viennent d’être prolongées [14] alors qu’une crise financière pointe. Plutôt qu’une « gestion en extinction » étalée sur des années, aux frais de la population, il faut donc envisager une faillite dont les coûts seraient assumés par les plus gros prêteurs.
• Une exigence de socialisation effective : sauver une banque, c’est en devenir propriétaire et reprendre la maîtrise de fonctions d’intérêt public. Il conviendra d’affirmer immédiatement que le sauvetage sera suivi d’une redéfinition de la mission de la banque et d’une mise sous contrôle citoyen pour que ces activités soient effectivement remises au service de la population et qu’elles répondent à ce que l’époque exige (situation sociale et écologique) [15].

Et qu’on ne nous dise pas, qu’on ne se dise pas, que c’est impossible !

3.2 Avant que la crise n’advienne : renforcer ce que nous avons déjà et dé-privatiser

En matière bancaire, il s’agirait de rétablir, dès aujourd’hui, un secteur bancaire public et coopératif. Il est démontré, tant par l’histoire pré-années 1980 que par l’examen de la situation dans des pays où le secteur bancaire public est encore fort [16], que celui-ci amortit le choc des crises et permet aussi une meilleure accessibilité aux services bancaires (réseau d’agences, disponibilité des employé.e.s, accès aux services de base pour toutes et tous) et un appui aux politiques publiques (transition énergétique, financement d’infrastructures, etc.) à des conditions plus favorables.

En Belgique, la banque Belfius est détenue à 100 % par l’État depuis son rachat-sauvetage. C’est une des premières banques du pays par la taille, et c’est aussi (de par son héritage du Crédit Communal) la première banque des communes. Malgré des annonces répétées ces dernières années, les gouvernements successifs ont échoué à revendre la banque. Ce n’est certes pas grâce à l’opposition de la population et des associations et syndicats, restée marginale à ce jour, mais nous pouvons quand même nous réjouir de cet échec. En Belgique [17], la plateforme Belfius est à nous - Belfius is van ons, qui rassemble une quarantaine d’organisations belges [18], continue d’intervenir à ce sujet, avec l’ambition d’aller au-delà de la seule opposition à la privatisation de la banque [19], et de travailler concrètement à des propositions de transformation de la mission de la banque, de son organisation et de ses structures de contrôle.

Des transformations de taille sont nécessaires si l’on veut se protéger des crises financières à venir. Elles supposent de se détacher des marchés financiers, de retrouver une autonomie d’investissement et de production en-dehors de ces marchés. Pour cela, il nous faut disposer de systèmes de financement à même de soutenir la reprise en main de l’outil de production par ceux et celles qui le font fonctionner et l’utilisent ; il nous faut rétablir, pleinement et à contre-courant des tentatives dangereuses qui se trament, le système de retraite par répartition fondé sur la cotisations ; il nous faut redonner toute sa place à la sécurité sociale, refaire du logement social une priorité. Autant de moyens de se passer des banques et des marchés financiers, de se libérer de leur emprise, et de se donner la liberté et le pouvoir de les abandonner. Aller en ce sens revient à reconquérir la sphère du commun, et le moment d’une crise pourrait permettre une accélération en ce sens - pour une fois.

Première parution dans le journal de Bruxelles Laïque (Bruxelles Laïque Echos) décembre 2019, à consulter en ligne par là. Cette version-ci de l’article est un peu plus complète.