ÉTUDE 1 - Analyse critique contextuelle introductive

Critique de la stratégie globale des échanges dette-nature en Afrique

Une analyse, répartie en 3 études, qui met en garde contre les fausses solutions du capitalisme vert promues par la Banque Africaine de Développement

13 décembre 2023 par Anne Theisen


Illustration de Doriane BIOT

Que proposent la Banque africaine de développement (BAD), avec le FMI, la Banque mondiale et les gouvernements de l’Union européenne pour répondre en même temps au surendettement de nombreux pays africains et aux urgences écologiques et climatiques ?
Nous en avons un aperçu dans un rapport d’octobre 2022 intitulé « Échanges dette-nature, faisabilité et pertinence stratégique pour le secteur des ressources naturelles en Afrique ».
Il convient de relire cette présentation des différents instruments financiers pour la reprise économique et la conservation environnementale en Afrique avec un regard plus critique, celui entre autres des membres africains du réseau CADTM international qui se sont exprimés à ces sujets lors d’une présentation au parlement européen en 2022 intitulée « Afrique : le piège de la dette et comment s’en sortir » ainsi qu’à travers de nombreux commentaires et témoignages qu’ils nous ont transmis pour enrichir ce travail. Nous intégrerons aussi les analyses pertinentes du réseau ATTAC sur la finance verte et sur la bifurcation écologique et sociale. Cette étude dénonce les fausses solutions de « la relance verte », du capitalisme vert, et réclame des annulations de dettes, des contributions et des réparations, la fin des politiques néolibérales, néocoloniales et extractivistes. Elle vise à rappeler que les droits humains, sociaux et environnementaux doivent toujours primer sur ceux des créanciers.




Remerciements à Jean Nanga et Éric Toussaint, du CADTM Afrique et International, pour leurs relectures et leurs précieuses contributions à cette analyse.

 Résumé

Que proposent la Banque africaine de développement (BAD), avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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et les gouvernements de l’Union européenne pour répondre en même temps au surendettement de nombreux pays africains et aux urgences écologiques et climatiques ?

Nous en avons un aperçu dans un rapport d’octobre 2022 intitulé « Échanges dette-nature, faisabilité et pertinence stratégique pour le secteur des ressources naturelles en Afrique ».
Dans ce rapport, les auteurs de la Banque africaine de développement (BAD), du groupe POTOMAC (agence conseil des entreprises et investisseurs privés), du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et du Centre Africain de Gestion des Ressources naturelles et d’Investissements (CAGRSI), décrivent le contexte de surendettement des pays africains sans en expliquer les causes profondes. Ils se limitent aux circonstances externes d’aggravation récentes telles que la pandémie du COVID 19, les conséquences de la guerre en Ukraine ou choisissent de mettre l’accent sur des causes internes telles que « les problèmes de gouvernance des États africains » ou « l’excès des dépenses publiques ». Cette analyse expose les mécanismes d’échange dettes-nature comme des solutions relatives quoiqu’encore insuffisantes. Elle développe la stratégie globale dans laquelle ils s’insèrent et en définit les composantes « innovantes » «  : l’Initiative de Suspension temporaire du Service de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
(ISSD), le Cadre Commun, les Droits des Tirages Spéciaux (DTS), le Mécanisme Africain de Stabilité Financière (MASF), la Facilité Africaine d’Assistance Juridique (ALSF), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le plan d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
« Relance verte ». Elle distingue les échanges dette-nature bipartites, multipartites et propose une méthodologie de choix de dispositifs financiers adaptés en fonction de chaque situation, des objectifs, des besoins et du profil d’endettement des pays. Elle montre que le succès des échanges dette-nature est limité dans le temps et en termes de volume financier libéré pour l’environnement et le développement. Elle indique également que leur impact économique reste trop faible et difficilement mesurable tout en espérant « qu’ils puissent stimuler des actions réelles en faveur de la conservation naturelle et accroître leurs effets dans une possible transposition à plus grande échelle », sur le continent africain. En outre, le document met en avant « des instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme.
alternatifs plus récents suscitant un engouement particulier à l’heure actuelle tels que des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire.
vertes à objectifs ciblés ou celles liées aux Objectifs de Développement Durables (ODD) liant des dettes souveraines africaines à des résultats obtenus sur le plan climatique et écologique ». Il en montre les avantages et inconvénients. Les auteurs espèrent que ces innovations mobiliseront le secteur privé qui détient une part croissante des dettes africaines ainsi que les nouveaux créanciers officiels, en particulier la Chine dont l’influence grandit considérablement en Afrique.

Il convient de relire cette présentation des différents instruments financiers pour la conservation environnementale en Afrique avec un regard plus critique, celui entre autres des membres africains du réseau CADTM international qui se sont exprimés à ces sujets lors d’une présentation au parlement européen en 2022 intitulée Afrique : le piège de la dette et comment en sortir. ainsi qu’à travers de nombreux commentaires et témoignages qu’ils nous ont transmis pour enrichir ce travail. Nous intégrerons aussi les analyses pertinentes du réseau ATTAC sur la finance verte et la bifurcation écologique et sociale.

Dans cette étude 1, ces différentes voix critiques rappellent les causes profondes, historiques, structurelles, des dettes des pays d’Afrique et soulignent leur part illégitime. Elles dénoncent l’aspect néocolonial de leurs conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. et de leur persistance. Elles remettent en cause les fausses solutions promues par la BAD et ces formes diversifiées de greenwashing. En réaction à l’appel du président sénégalais Macky Sall, à la fin mars 2020 pour une annulation de la dette publique et le rééchelonnement des dettes privées en Afrique, sans se faire d’illusion sur la volonté d’agir de ce président, le CADTM international revendique l’abolition pure et simple des dettes odieuses, identifiées sur base d’audits citoyens participatifs, d’autant plus en cette période ou des chocs extérieurs au continent sont venus menacer de manière alarmante les vies, les économies et l’environnement en Afrique. Il estime que ces annulations de dettes des pays pauvres sont réalisables car finançables par la vente de seulement 6,7% de l’or détenu par le FMI dans ses réserves (8,2 milliards d’USD) ou bien par des recettes fiscales améliorées grâce à la lutte contre l’évasion fiscale et l’instauration d’un système d’imposition juste. Le CADTM préconise des réformes radicales mettant fin aux dépendances économiques impérialistes. Il défend des rapports internationaux débarrassés des déséquilibres renforcés à coups de conventions commerciales, d’accords de libre-échange défavorables et de réajustement structurels liés à une gestion abusive de la dette, de ses conditionnalités et des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
abusifs. Il montre que l’implication des créanciers privés, aujourd’hui majoritaires, dans les allègements de dettes et l’interdiction des pratiques usurières des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
au détriment des pays surendettés doivent être imposées et encadrées par des lois. Enfin, il réclame la fin des politiques néolibérales, néocoloniales et extractivistes, revendique des régulations des marchés et des réparations, en rappelant que les droits humains, sociaux et environnementaux doivent toujours primer sur ceux des créanciers.

 ANALYSE CONTEXTUELLE INTRODUCTIVE

Selon le rapport de la BAD, les pays les plus surendettés après l’épidémie de la Covid-19, la crise énergétique et alimentaire suivant la guerre en Ukraine, aurait besoin de 484, 6 milliards de USD pour relancer leur économie dans les trois ans. Il s’agit d’éviter que le surendettement des pays africains les conduise à un défaut de paiement. Comment ? En utilisant la conversion d’une partie de leur dette pour le financement d’actions de conservation de leur environnement en Afrique, en vue de freiner le réchauffement climatique. D’une pierre deux coups ! Ce document émet des recommandations politiques et guide le nouveau plan d’action de la BAD pour une politique d’endettement « soutenable » à savoir viable et « durable » avec toute l’ambiguïté que ces termes peuvent porter en eux-mêmes selon que l’on se place dans le camp des créanciers ou des débiteurs, et suivant le contexte différent dans lesquels ces mots apparaissent.

N’est-ce pas paradoxal de s’inquiéter de la viabilité des dettes à l’heure où les dettes des pays africains tuent ?

En effet, 300 millions d’Africains se trouvent dans une extrême pauvreté en 2020, 390 millions en 2021 ce qui représente 34% de la population. En Afrique, l’espérance de vie est de 14 ans inférieure à la moyenne mondiale et la mortalité à la naissance est 2 fois plus élevée que dans le reste du monde à cause du système de santé et des services publics défaillants. On compte à peine 0,7 médecin spécialiste pour 10 000 habitants au lieu des 20 à 40 recommandés par l’OMS en 2022. Oxfam lance régulièrement des cris d’alarme, bien avant la survenue de la pandémie, par rapport au demi-milliard de personnes dans le monde susceptible de basculer dans la misère en raison de l’exacerbation constante des inégalités sociales, économiques et de genre. En Afrique aujourd’hui, en 2023, 40,2% de la population vivent avec moins de 1,90 USD par jour et le chômage endémique des jeunes de 15 à 19 ans atteint les 40,3% ! Au Nigeria le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. s’élève à 60% du budget alors que celui de l’éducation ne représente que 5,68% et de la santé 4,6%. Ce mal développement n’est pas qu’accidentel.

D’après Adama Coulibaly d’Oxfam Afrique, « Les choses ne peuvent plus être comme avant… Aucun pays africain ne peut se permettre de rembourser sa dette à partir de 2020, qu’elle soit due à des créanciers bilatéraux, à des institutions multilatérales ou à des prêteurs privés, sans mettre en danger des millions de vies africaines. » En outre, des mesures doivent être prises pour garantir que l’endettement et les différentes formes d’allègement accordées et leurs conditionnalités et leurs tragiques conséquences ne se reproduisent pas à l’avenir.

 1) Un endettement alarmant

Le risque de contagion, de défaut de paiement généralisé est alarmant et dans ce contexte demander des efforts financiers à ces pays pour lutter contre le réchauffement climatique frise l’indécence

Le rapport de la Banque Africaine de Développement analysé (p. 11) expose des chiffres alarmants concernant l’endettement : 24 pays africains étaient menacés en 2022 de surendettement global ou exposés à un risque élevé selon l’analyse des viabilités des dettes africaines de la BM et du FMI ; le total des dettes extérieures, après la pandémie COVID 19 et la guerre en Ukraine et les ruptures d’approvisionnement engendrées, est passé de 380,9 milliards en 2012 à 702,4 milliards en 2022 ; le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
a chuté de 2% en 2020 et le revenu réel par habitant de l’Afrique sub-saharienne a baissé de 5,3% au lieu d’augmenter de 3,4% comme projeté pour 2021. Pendant la crise sanitaire, l’endettement a augmenté de 10 à 15% et dépassé en moyenne les 70% du PIB des pays africains ! Les recettes fiscales se sont effondrées, ainsi que celles liées aux exportations. En effet, le cours des matières premières a chuté or celles-ci constituent 70% des recettes d’exportation. Le déficit du budget a doublé en 2020 en Afrique et le paiement au titre de remboursement de la dette extérieure représente 14% des recettes publiques dans plus de 20 pays africains et est supérieur à 30% dans 5 pays. La Zambie, la Gambie, le Ghana, le Tchad se déclarent en incapacité de remboursement…

Le risque de contagion, de défaut de paiement généralisé est alarmant et dans ce contexte demander des efforts financiers à ces pays pour lutter contre le réchauffement climatique frise l’indécence

Le cas de la Zambie

Un article du Monde Afrique affirme en 2020 que la Zambie est techniquement le premier pays en défaut de paiement pendant la pandémie.
Christopher Myunga, le gouverneur de la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. de la Zambie, dans une conférence de presse à Lusaka à la mi-octobre 2020 a annoncé un défaut de paiement de la Zambie. Ce pays a manqué une échéance de remboursement de 33,7 millions d’euros et déclare qu’il ne remboursera plus aucun créancier selon le Monde et l’AFP. « Ce n’est pas que nous ne pouvons plus rien payer (la Zambie peut encore rembourser 36 millions d’euros de dettes) mais par mesure d’équité, si nous payons un créancier, alors nous devons tous les payer  », reconnaissant « une genèse de défaut de paiement ». Selon les spécialistes, la Zambie n’aura pas d’autres choix que de faire marcher la planche à billets pour acheter plus d’obligations. Le risque serait alors une hausse de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et une monnaie qui s’effondre.« La Zambie s’oriente vers un scénario similaire à ce qui s’est passé au Zimbabwe », a mis en garde Robert Besseling, directeur exécutif de l’agence conseil aux investisseurs EXX AFrica.

La Zambie est un des principaux débiteurs de la Chine

« La meilleure option serait une annulation de la dette », a déclaré à l’AFP la directrice de l’ONG ActionAid, Nalucha Nganga, en Zambie. La Banque africaine de développement (BAD) a évalué la dette publique zambienne à 80 % de son PIB en 2019, contre 35 % fin 2014. La Zambie a pâti de la chute du taux du cuivre dont elle est le deuxième exportateur mondial. Son PIB en progression de 4% en 2018 a chuté de 4% en 2020. Le PIB/habitant a plongé de 6,7 %.

Le 22 juin 2023, lors du Sommet de Paris, un accord de restructuration de 6,3 milliards de dollars de la dette zambienne dont le montant total s’élève à 32,8 milliards de dollars dont 18,6 milliards auprès de créanciers étrangers, (selon les chiffres de son ministre des finances) semble avoir été conclu, principalement envers ses créanciers bilatéraux (détenant une partie importante de sa dette) dans le cadre commun du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. , incluant le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
, la Chine et l’Inde. Il consiste en une prolongation pour 20 ans de l’échéance de paiement avec une période de grâce de 3 ans. Ni l’annulation ni la réduction pure et simple de la dette n’ont donc été les solutions retenues et la Zambie doit encore négocier avec des créanciers privés ne faisant pas partie de l’accord… Le 26 juin 2023, The Africa Report se montre optimiste mais prudent quant à l’efficacité de cette mesure. Elle a entraîné une réappréciation de la monnaie de la Zambie de 12% en juin et une baisse du taux d’intérêt des bons du Trésor et des obligations de l’État. Cela peut rassurer les investisseurs et engendrer un boom économique, si les termes du prêt se stabilisent et si l’argent est bien investi dans des secteurs productifs (et non principalement spéculatifs). Selon l’article, la restructuration de la dette zambienne n’est qu’un demi succès paru dans Jeune Afrique, Trevor Simumba, économiste spécialisé en commerce, insiste sur le fait que la dette extérieure n’était que de 1 à 2 milliards de dollars lorsque le Front patriotique est arrivé au pouvoir en 2011 et « qu’elle a grimpé lorsque ce régime s’est lancé dans une frénésie d’emprunts. La pandémie n’est donc pas la seule cause de l’effondrement économique de ce pays et il faudra en tenir compte pour un processus redressement qui prendra du temps. »

Un article de Joseph Cotterill, publié en anglais dans le Financial Times, le 21 novembre 2023, intitulé « La restructuration de la dette de la Zambie a déraillé après le rejet de l’accord par des créanciers conduits par la Chine » fait état des tensions entre les créanciers officiels d’une part ( la Chine représentant le principal créancier officiel en Zambie ) et d’autre part, entre le secteur officiel et les détenteurs de bonds du secteur privé mené par des banques chinoises, en ce qui concerne les accords d’allègement de dettes en Zambie. Le président zambien Hakainde Hichilema aurait accepté en octobre 2023 un nouveau deal avec le secteur privé et la Chine que les acteurs du G20 trouvent trop avantageux pour ceux-ci alors qu’eux ont de leur côté accepté « des allègements et de nouveaux prêts significatifs pour empêcher le défaut de paiement de la Zambie. » Mais le président zambien pris en étaux se défend en expliquant qu’il ne cherche qu’à retrouver la solvabilité de son pays et qu’il a respecté le principe de comparabilité. Selon cette règle, les différents créanciers doivent assumer des pertes « comparables », plus ou moins égales, en cas de restructuration d’une dette souveraine. Les détenteurs de bonds renchérissent : « ce n’est pas aux créanciers bilatéraux officiels de dicter les accords de restructuration à partir du moment où la comparabilité de traitement a été respectée ». Selon l’article, ils auraient perdu 39 % des flux financiers projetés en Zambie alors que le secteur officiel aurait assumé une perte de 41% durant les quelques années qui ont suivi leur accord.

Notons aussi que l’agence Ecofin dans un article du 19 janvier 2023 a révélé que le WWF a proposé à la Zambie d’intégrer un échange dette-nature dans les négociations avec ses créanciers. C’est ce qu’aurait déclaré le ministre zambien des Finances et de la Planification nationale. Selon l’ONG de défense de l’environnement (que nous savons très favorable à l’initiative privée et au néolibéralisme), la Zambie représente un candidat tout indiqué pour bénéficier de cette « technique d’allègement de dettes » vu l’importance de son surendettement et vu « ses nombreuses richesses naturelles à préserver : ses grands parcs naturels, ses espèces sauvages menacées, ses chutes Victoria reconnues comme patrimoine mondial de l’UNESCO ». Comme souvent dans les cas d’échange de dette contre nature, cette négociation n’a pas été prise en compte dans l’analyse de la viabilité de la dette de la Zambie par le FMI. Les conditions de cet arrangement sont encore particulièrement floues.

Un article sur le site de la BAD intitulé « Perspectives en Zambie en 2023 » nous fournit quelques précisions sur cet échange dette contre nature et sur d’autres mesures apparemment en faveur du climat mais qui surtout ouvrent grand la porte aux spéculateurs privés lorgnant sur les richesses naturelles, « le capital vert » de la Zambie car dans l’état de misère dans laquelle le pays est acculé, quelle est sa marge de manœuvre réelle pour pouvoir encore négocier à son avantage ?

« Un Green Outcomes Fund de 53 millions d’USD a été récemment créé par la Zambia National Commercial Bank, Kukula Capital et le World Wide Fund for Nature-Zambia. » « La Banque de développement de Zambie a également été accréditée par le Fonds vert pour le climat pour recevoir et soumettre des propositions au nom des développeurs de projets verts. » « Des instruments d’assurance indexés sur les conditions météorologiques sont déjà utilisés et des initiatives d’obligations vertes viennent d’être lancées ».

Vous trouverez plus loin nos éléments critiques par rapport aux agissements des banques privées, envers certaines ONG environnementalistes comme le WWF qui gèrent les fonds de protection de la nature de manière peu démocratique ainsi qu’en ce qui concerne l’invasion des obligations soi-disant vertes. Le CADTM ne partage pas l’idée que ces actions puissent apporter une amélioration sociale et environnementale car elles ne résolvent en rien le problème fondamental du surendettement. En effet, selon les chiffres de ce même document en 2022, la dette de la Zambie est supérieure à 104 % du PIB même si la performance du secteur financier s’est améliorée en 2021 et 2022 grâce à la reprise de l’activité économique. Plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté national, surtout dans les zones rurales où ce pourcentage atteint les 77 %. Il est de 23 % dans les zones urbaines. Pas de doute, cette situation d’endettement tue chaque jour et le pays est maintenu dans une situation de dépendance malsaine vis-à-vis de ses créanciers internationaux. Les facteurs d’évolution défavorables « incluent la poursuite de la sécheresse, la fluctuation des prix du cuivre et l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur les prix des céréales, des engrais et des carburants… » et l’article oublie d’ajouter cette politique néolibérale qui entretient le cercle vicieux et mortel de l’endettement, ce contre quoi le capitalisme vert n’apporte que de fausses solutions.

 2) Chine et secteur privé

La critique de ce nouvel impérialisme chinois en Afrique est fortement répandue en Europe et aux USA mais elle tend à faire oublier que pour l’instant, ce n’est pas la Chine le principal créancier des pays africains mais le secteur privé

En plus des États européens et des USA, de nouveaux créanciers bilatéraux comme l’Inde et surtout la Chine ont « envahi » le marché africain. En effet, les prêts de la Chine ont été multipliés par 4 en Afrique dans les 10 dernières années. Ils sont passés de 40 milliards à 153 milliards d’USD de 2010 à 2019. Aujourd’hui la Chine détient 1/3 de la dette extérieure publique bilatérale des pays du Sud. Il est donc important qu’elle participe aux négociations sur la dette en faveur des Pays Africains.
La politique publique-privée chinoise vis-à-vis de l’Afrique, son intérêt pour les ressources naturelles africaines, sa propension à inonder les marchés de ses liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
, et derrière un discours encensant la solidarité SUD-SUD, sa recherche de profits à travers la création de dépendances commerciales, financières et économiques commencent progressivement à entrer en compétition avec les rapports néocoloniaux européens et dominateurs américains sur le continent africain. La critique de ce nouvel impérialisme chinois en Afrique est fortement répandue en Europe et aux USA mais elle tend à faire oublier le fait que pour l’instant ce n’est pas la Chine le principal créancier des pays africains mais le secteur privé.

Pour en savoir plus :
- La Chine en Afrique : histoire d’amour ou péril mortel ? Et si c’était plus compliqué que ça ?
- RDC, Burundi, Angola, Sri Lanka : quatre exemples pour comprendre la présence chinoise en Afrique et en Asie

En effet, malgré l’arrivée de ces nouveaux États créanciers sur le marché, la part des créanciers bilatéraux dans l’encours de la dette extérieure africaine a fortement diminué. Elle est passée de 50% en 2000 à 27% en 2019. L’endettement des entreprises publiques à fortement augmenté aussi et les risques se sont accrus. 18 pays ont émis plus de 155 milliards en euro-obligations sur les marchés internationaux. Ce sont des instruments de dettes avec des échéances plus courtes et des taux d’intérêts plus élevés. La dépense d’intérêts par rapport aux revenus a doublé entre 2010 et 2019.
En fait, la proportion des créanciers privés commerciaux, des banquiers ou des détenteurs d’obligations, a fortement augmenté passant de 17% en 2000 à 40 % en 2019, la part des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). privées a grimpé de 56 milliards à 194 milliards dont 135 milliards sont dus aux porteurs d’obligations.

 3) Politique monétaire internationale aggravante

Le relèvement des taux d’intérêt aux Etats-Unis et en Europe met fortement sous pression les pays en développement endettés en dollars et qui dépendent des capitaux étrangers pour équilibrer leur balance des paiements

Les pays africains s’endettent majoritairement en devises étrangères et leurs banques centrales ne peuvent pas créer la monnaie nécessaire pour payer leurs dettes extérieures. De plus la majorité de leurs créanciers sont étrangers et peuvent placer à tout moment leurs investissements et liquidités en devises à l’extérieur du pays. Cette menace est souvent brandie pour faire accepter des mesures fiscales, légales voire des choix politiques et électoraux plus avantageux pour les transnationales et les banques étrangères. Les pays africains essaient de rester attractifs pour les investisseurs quitte à faire d’importantes concessions et leur accorder une impunité certaine.
La dette commerciale en devises des pays à faible revenu a triplé durant les cinq années précédant la pandémie, atteignant 200 milliards de dollars en 2019.

Le relèvement des taux d’intérêt aux Etats-Unis et en Europe met fortement sous pression les pays en développement endettés en dollars et qui dépendent des capitaux étrangers pour équilibrer leur balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements
La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements.
. En effet, les taux d’intérêt déterminés par la Réserve Fédérale Américaine, la Banque Centrale Européenne, la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre sont passées d’environ 0% au début 2022 à environ 5% au cours de l’année 2023. Cette politique vise prétendument à freiner une inflation qui serait liée à l’augmentation des salaires mais il n’en est rien. Bien au contraire, l’inflation s’aggrave dans la plupart des régions concernées et les salaires stagnent. Les populations trinquent, leur pouvoir d’achat diminue et les grandes banques et les grands groupes financiers tirent des profits colossaux de cette situation.

Remarquons aussi que plus les pays sont endettés, plus les prêts qui leurs sont concédés sont assortis de conditions et de taux d’intérêts défavorables, plus les titres des États qu’ils produisent sont moins bien cotés sur les marchés internationaux par les agences de notations et l’ensemble du système ne fait que les enfoncer davantage dans les difficultés économiques.

 4) Des ressources naturelles menacées

Le rapport de la BAD insiste sur la forêt tropicale du bassin du Congo, ressource naturelle extraordinaire ayant un effet sur le climat mondial mais menacée par la déforestation et une perte alarmante de biodiversité. 68% des poissons, mammifères, amphibiens et reptiles peuvent disparaître selon le « Planète vivante » de WWF, paru en septembre 2020. Pour ces experts, ce désastre est «  lié à la poussée démographique, à une consommation mondiale non durable, au défrichement à des fins agricoles, au pâturage intensif du bétail, à l’industrialisation, au bois pour la cuisine et le chauffage… La pauvreté, les conflits armés et les énormes dépenses publiques que l’Afrique a dû réaliser en matière de santé et d’aide sociale pendant l’épidémie ont grevé le budget ».

Plus moyen de payer la dette publique. Comment financer alors la transition écologique ?

Nous ne partageons pas cette analyse qui passe sous silence de nombreux aspects essentiels pour comprendre et lutter contre le réchauffement climatique et la destruction de l’environnement en Afrique.

a) Le principe du pollueur- payeur impliquant des réparations

Pourquoi les pays africains les plus affectés et les moins responsables ne pourraient-ils pas bénéficier de très importantes compensations, dont des annulations complètes de dettes ?

Dans l’étude de la BAD, les auteurs ne nient pas que la plupart des Gaz à Effets de Serre (GES) responsables du réchauffement climatique ne sont pas liés à la production ou la consommation des pays africains mais bien à celles des pays créanciers. Or l’Afrique et ces trésors naturels souffrent en premier lieu des conséquences de leurs activités écocides. Pourquoi les pays africains les plus affectés et les moins responsables ne pourraient-ils pas bénéficier de très importantes compensations, dont des annulations complètes de dettes ? Le CADTM l’envisage mais pas la BAD.

Source : CC : https://fr.statista.com/infographie/28119/indice-resilience-climatique-afrique-pays-africains/

Selon François Gemenne, spécialiste en politique de l’environnement et des migrations, co-auteur du sixième rapport du GIEC, chercheur en sciences politiques à Sciences Po, à la Sorbonne et à l’Uliège, la décarbonisation de l’économie mondiale ne sera pas possible si elle ne concerne que les pays riches qui en ont les moyens. À ses yeux, « le pire ennemi du climat, c’est le nationalisme » parce que cette idéologie considère que les intérêts nationaux priment sur l’intérêt global. Or, l’action pour le climat doit nécessairement dépasser nos frontières et ne peut être centrée sur nous-mêmes. « Les politiques climatiques qui sont menées en Inde, au Nigeria, en Egypte, au Mexique ou en Indonésie, c’est-à-dire dans des pays qui pourraient être amenés à devenir de grands émetteurs d’ici à 2050, sont absolument cruciales ». C’est ce que souligne aussi Arnaud Zacharie, dans son article « Convertir les dettes insoutenables en investissements verts » paru le 10 janvier 2023 sur le site du CNCD. Il ajoute ceci : « Or selon l’AIE ( l’Agence Internationale de l’Énergie), si les pays industrialisés de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org
ont planifié 373 milliards de dollars de dépenses publiques dans les énergies propres d’ici 2023, soit un montant proche des dépenses nécessaires à court terme pour respecter la trajectoire menant à la neutralité carbone en 2050, les pays en développement n’ont alloué que 52 milliards de dollars jusqu’en 2023, soit seulement le quart des dépenses nécessaires à court terme pour être en phase avec l’objectif de « zéro émission nette » au milieu du siècle
 ».
Il faudrait donc augmenter les contributions aux pays africains si l’on veut parvenir à cette finalité commune en 2050.

b) De l’impunité des multinationales écocides et meurtrières

La liste des activistes environnementalistes intimidés, harcelés judiciairement, arrêtés ou assassinés par des multinationales pétrolières ou minières s’allonge chaque année

En outre, selon Jean Nanga, journaliste et militant du CADTM Afrique, « la décarbonisation de l’économie, aussi bien dans le Nord que dans le Sud ne pourra pas être atteinte sans remettre en question la production actuelle acro à la croissance » . Il s’est développé une critique considérant la « neutralité carbone », le « zéro net », dans le système actuel comme relevant de la tromperie. « Les politiques de neutralité carbone actuelles ne contiendront pas le réchauffement sous la barre des 1,5 degrés celsius car il n’a jamais été question qu’elles le fassent. Elles étaient destinées à protéger la marche habituelle, le business as usual , et elles le sont toujours aujourd’hui » (James Dyke, Robert Watson, Wolfgang Knorr, « Le concept de neutralité carbone est un piège », Terrestres, 13 septembre 2022). Il fait référence aussi à l’article de Daniel Tanuro publié sur le site de Contretemps, le 22 novembre 2021 intitulé « la COP 26 : Désastre pour les peuples, bénédiction pour le capital » qui abonde dans ce sens.

Remarquons aussi qu’il n’est pas question dans l’étude de la BAD de la responsabilité des multinationales des énergies fossiles (du gaz, du pétrole et du charbon), privées et publiques, émettant plus de 86 % d’émission des gaz à effets de serre, premier facteur de réchauffement climatique selon le dernier rapport du GIEC (AR6 Synthesis Report : Climate Change 2023 of IPCC, en anglais). Pourtant les géants extractivistes transnationaux sont, tout comme ceux de l’agro-industrie, coupables de pollution et de dévastations naturelles ainsi que de nombreuses violations des droits humains provoqués en Afrique. Le projet pétrolier East African Crude Oil Pipeline (EACOP) lancé par TOTAL entre l’Ouganda et la Tanzanie compromet, à lui tout seul, la limite de 1,5 degré celsius de réchauffement climatique d’ici 2030 recommandée par le GIEC. Il faut lire à ce sujet la résolution européenne du parlement européen qui s’y oppose fermement.

La liste des activistes environnementalistes intimidés, harcelés judiciairement, arrêtés ou assassinés par des multinationales pétrolières ou minières s’allonge chaque année.
Ainsi Ken Saro Wiwa, a été exécuté le 10 novembre 1995 avec 8 autres activistes défenseurs de l’environnement contre les activités pétrolières écocides du géant SHELL dans la région de l’Ogoniland , au Nigéria. Quant à Joannah Stutchbury, elle a été abattue la 15 juillet 2021, au Kenya, pour son combat contre la destruction des forêts de Kiambu..

Pour Jean Nanga, pour l’instant, les énergies renouvelables ne remplacent pas les énergies fossiles mais s’ajoutent à celles-ci

Voici les portraits d’activistes environnementalistes arrêtés ou assassinés pour avoir dénoncé la pollution de compagnies d’énergies fossiles, brandis par les militants de Rise up For Climate Belgium, en juillet 2023, devant la Commission Européenne, lors d’une manifestation pour l’adoption d’un Traité de non-prolifération des énergies fossiles. ( AT)

Les compagnies d’énergies fossiles sont devenues plus puissantes que certains Etats et leurs bénéfices ne cessent d’augmenter atteignant des proportions honteuses eu égard aux dégâts engendrés. Elles pourraient contribuer beaucoup plus activement au financement de la transition verte, dans un cadre régulé aux échelles locales, nationales, mais aussi mondiales, et orienté vers les intérêts de l’ensemble des populations du monde en veillant à ce que leurs investissements verts ne soient ni juste de la poudre aux yeux, un greenwashing publicitaire, ni un moyen détourné de procéder à un écoblanchiment frauduleux.

De plus, une des mesures internationales à promouvoir serait la limitation des investissements privés et publics accordés aux énergies fossiles en plus de l’encouragement de ceux orientés vers le développement des énergies durables et de la transition. Certes, globalement le monde n’a jamais autant investi dans la transition énergétique et environnementale : « Les investissements mondiaux dans la transition énergétique, selon un rapport de BloombergNEF, ont bondi en 2022 de 31% par rapport 2021r, totalisant 1.100 milliards de dollars et frôlant désormais le montant des investissements dédiés aux énergies fossiles, lequel est aussi en hausse ». La partie de la phrase mise en rouge montre bien que les investissements des énergies fossiles sont encore proportionnellement bien trop élevés pour respecter les recommandations du GIEC. Il faudrait donc une action plus contraignante concernant la nécessaire réduction des investissements dans les activités des énergies fossiles. Pour Jean Nanga, pour l’instant, les énergies renouvelables ne remplacent pas les énergies fossiles mais s’ajoutent à celles-ci.

De plus même dans le cas des énergies renouvelables, leurs modes de production peuvent également impliquer un extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. violent et condamnable. C’est par exemple ce que dénoncent les autochtones de la région de Jujuy en Argentine qui montrent comment l’extraction du lithium, pourtant utile à une transition écologique, se réalise de manière brutale sur leurs terres sans respect ni pour leurs peuples qui y résident et ni pour la faune et la flore des zones d’exploitation du minerai. Dans un article paru sur le site de Reporterre le 10 mars 2015, Alan Loquet, journaliste correspondant en Amérique latine, dénonce la corruption, la pollution et les ravages de l’exploitation du lithium en Argentine.

En outre la nécessaire réduction de production et de consommation des énergies fossiles ne doit toutefois pas perdre de vue qu’il ne devra pas s’appliquer de la même façon à des pays actuellement complétement dépendants de l’exportation des énergies fossiles ou qui connaissent des carences graves en accès à l’énergie sans avoir pu produire suffisamment d’énergies renouvelables pour répondre à leurs besoins de base et ce d’autant plus si ces régions connaissent une plus grande croissance démographique. Un système international de compensation solidaire et adapté aux différentes situations devrait être pensé et négocié internationalement à ce sujet.

On se tait aussi sur la difficulté des États nationaux à défendre les droits environnementaux et humains contre ces transnationales lorsqu’ils sont liés par des accords de libre-échange qui priorisent les bénéfices économiques sur les enjeux sociaux et environnementaux par le mécanisme de l’ISDS. L’Investor-State Dispute Settlement (ISDS) est un mécanisme d’arbitrage des différends entre une investisseurs et un État. Concrètement le principe permet de déléguer à un tribunal supranational le règlement d’éventuels conflits entre une entreprise (généralement une multinationale) s’estimant spoliée du fait d’une législation et un État. Ce mécanisme est pourtant actuellement remis en cause en Europe et est une des raisons qui explique que de nombreux États européens (la Pologne, l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Belgique…) sous l’impulsion des Pays Bas se retirent progressivement du Traité de la Charte de l’Énergie. Ils estiment en effet que la possibilité des multinationales des énergies combustibles fossiles de pouvoir attaquer en justice devant des tribunaux d’arbitrage un État qui souhaiterait protéger son environnement ou sa population par des lois et règlementations contraignantes vis-à-vis de ces entreprises, représente un frein considérable à la transition écologique promue par les accords internationaux contre le réchauffement climatique, accords que ces États ont signé. En effet, certains États européens ont été contraints de payer des amendes colossales à des multinationales pétrolières ou du charbon pour avoir légiféré dans l’objectif de limiter leurs dégâts environnementaux. Ces sanctions sont fort dissuasives et contradictoires avec les intentions des accords de Paris et des différentes COP en faveur du climat. Renaud Vivien et Sophie Wintgens dans un article publié le 14 février 2023 sur le site du CNCD expliquent que « Plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), dont l’arrêt Achmea du 6 mars 2018, considèrent que les tribunaux d’arbitrage privés ne peuvent pas s’appliquer aux différends opposant un investisseur européen et un État membre de l’Union. Dans le cadre des négociations pour moderniser le TCE, la Commission européenne n’a pourtant pas proposé de supprimer la clause d’arbitrage privé alors qu’elle est illégale au regard du droit de l’UE. En conservant cette clause ISDS, le traité modernisé continue dès lors d’être en contradiction avec le droit de l’Union, tel que confirmé récemment par l’arrêt Komstroy  ». Cette remise en cause de l’ ISDS au niveau européen qui prend de l’ampleur devrait aboutir, selon le CADTM, à la remise en cause radicale des accords de libre - échange concernant les pays du Sud et demeure un obstacle important à la protection de la nature et des droits des populations menacés par des transnationales climaticides, écocides et exploitatrices de main d’œuvre locale.

Aucune reconnaissance donc des affres de la politique néolibérale en matière d’environnement et des droits sociaux et humains. Les crimes contre l’environnement et l’humanité, les écocides, ou le non-respect du « devoir de vigilance » des compagnies incriminées doivent donner lieu à des réparations. (Pour en savoir plus sur le concept juridique de « devoir de vigilance » découvrez la proposition d’une directive européenne sur ce sujet). Plusieurs actions en justice menées par des groupements citoyens, des associations, des syndicats et des collectivités locales se basent sur cette notion actuellement. Le rapport de la BAD n’y fait nullement allusion.

c) Dérives de l’agro-industrie

La stratégie d’investissement de la BAD renforce également l’agro-industrie alors qu’elle est fortement responsable des crises alimentaires et climatiques en Afrique

GRAIN est une petite organisation internationale à but non lucratif qui soutient la lutte des paysannes, des paysans et des mouvements sociaux pour renforcer le contrôle des communautés sur des systèmes alimentaires fondés sur la biodiversité.

L’organisation publie la carte ci-dessus qui montre comment la Banque Africaine de Développement soutient l’agro-industrie en Afrique en investissant massivement dans cette direction. Elle distribue actuellement 240 milliards de dollars qui s’ajoute aux 56,6 milliards déjà investis dont 13´% dans le secteur agricole. Or ces investissements, selon l’Atlas de la justice environnementale, ont provoqué au moins 14 conflits sociaux et environnementaux en Afrique, toujours en cours impliquant directement la BAD. La société civile se soulève contre cette politique et critique deux projets soutenus par la BAD :

-  Les pactes de fourniture de denrées alimentaires et de produits agricoles : depuis janvier 2023 au sommet de Dakar, ils représentent environ 65 milliards de dollars. Ils promeuvent la mécanisation, les semences certifiées, les engrais chimiques et les pesticides via un exonération fiscale sur les importations et d’autres types de subventions. La « Révolution verte » continue ses dégâts.

-  Les zones spéciales de transformation agro-industrielle ( SAPZ) , dans le but de créer des marchés et des chaînes de valeur alimentaire rentables selon les critères capitalistes. La BAD y aurait investi plus de 840 millions de dollars depuis 2017. Or ces projets causent une réorganisation territoriale importante, octroyant à l’agro-industrie les terres fertiles, les sources d’irrigation significatives et une main d’œuvre bon marché. L’objectif déclaré était de relier les zones rurales aux espaces péri-urbains des villes secondaires au taux de chômage élevé et fort pauvres. Paradoxalement, cette politique a contribué à l’expulsion des communautés paysannes et à leur migration vers les villes africaines.

Au lieu de protéger l’agriculture paysanne mise en œuvre par de petits agriculteur-trices, pêcheur.euses et éleveurs pastoralistes qui produisent 80% de la nourriture consommée en Afrique, la BAD agit systématiquement en faveur de l’agrobusiness

Selon GRAIN, au lieu de protéger l’agriculture paysanne mise en œuvre par de petits agriculteur-trices, pêcheur.euses et éleveurs pastoralistes qui produisent 80% de la nourriture consommée en Afrique, la BAD agit systématiquement en faveur de l’agrobusiness, peu respectueuse de l’environnement, de la préservation de la biodiversité, dont la priorité n’est pas d’assurer la souveraineté alimentaire de l’Afrique mais de favoriser les grandes cultures et élevages d’exportation, qui rapportent des devises pour rembourser les dettes publiques en premier lieu.
Pour faire face aux crises alimentaire et climatique, la BAD doit opérer des changements structurels et profonds dans son approche et dans la gestion des fonds publics. Le CADTM critique largement l’agriculture industrielle extractiviste d’exportation qui détruit l’environnement et nuit à la souveraineté alimentaire des populations, entretient des conflits, ainsi qu’une dépendance malsaine au système dette et aux organisations internationales.

Voir les différents articles écrits par le GRAIN et publié sur le site du CADTM sur ce sujet :

 5) Retournement des causalités : des dépenses publiques indispensables

Une autre critique importante de l’analyse contextuelle dans ce rapport de la BAD est qu’il met l’accent sur le déficit public en le liant principalement à « une forte augmentation des dépenses publiques » et à « une mauvaise gouvernance des autorités publiques ».

Pourtant les financements de l’éducation, de la santé, des infrastructures, des transports, du logement, de la recherche, de la transition écologique et des réformes qui l’accompagnent font partie des missions prioritaires d’un État légitime aux yeux de ses citoyen·nes qu’il doit servir sans discrimination. Ces dépenses publiques sont indispensables et actuellement leur réduction creuse les inégalités et maintient les pays africains dans un mal développement déclencheur de crises sociales, économiques et politiques. Les mesures d’ajustements structurels dictées par le FMI et la BM attaquent toujours prioritairement les secteurs publics. Elles vont toujours vers plus d’austérité, plus de privatisation, de marchandisation, orientées en premier lieu vers le remboursement des prêts que les institutions internationales concèdent et conditionnent elles-mêmes.

En opposition avec ces politiques néolibérales, Jean Nanga, insiste sur l’importance d’augmenter les dépenses publiques afin de donner les moyens de développer une recherche indépendante des multinationales polluantes, aux activités lucratives non éthiques ou dangereuses pour la santé ou l’environnement. Ces dernières usent de leurs influences, de leur lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
puissant sur les institutions internationales et font pression sur les gouvernements pour conquérir et parfois essayer de monopoliser des marchés. Leur politique des brevets pour s’accaparer un droit de propriété et les bénéfices financiers des innovations scientifiques, empêche l’accès au plus grand nombre des inventions scientifiques et des produits qui en dérivent.

Les multinationales privées orientent politiquement et financièrement les travaux scientifiques vers des voies (OGM OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme vivant (végétal ou animal) sur lequel on a procédé à une manipulation génétique afin de modifier ses qualités, en général afin de le rendre résistant à un herbicide ou un pesticide. En 2000, les OGM couvraient plus de 40 millions d’hectares, concernant pour les trois-quarts le soja et le maïs. Les principaux pays producteurs étaient les USA, l’Argentine et le Canada. Les plantes génétiquement modifiées sont en général produites intensivement pour l’alimentation du bétail des pays riches. Leur existence pose trois problèmes.


- Problème sanitaire. Outre la présence de nouveaux gènes dont les effets ne sont pas toujours connus, la résistance à un herbicide implique que le producteur va multiplier son utilisation. Les produits OGM (notamment le soja américain) se retrouvent gorgés d’herbicide dont dont on ignore les effets sur la santé humaine. De plus, pour incorporer le gène nouveau, on l’associe à un gène de résistance à un antibiotique, on bombarde des cellules saines et on cultive le tout dans une solution en présence de cet antibiotique pour ne conserver que les cellules effectivement modifiées.


- Problème juridique. Les OGM sont développés à l’initiative des seules transnationales de l’agrochimie comme Monsanto, pour toucher les royalties sur les brevets associés. Elles procèdent par coups de boutoir pour enfoncer une législation lacunaire devant ces objets nouveaux. Les agriculteurs deviennent alors dépendants de ces firmes. Les États se défendent comme ils peuvent, bien souvent complices, et ils sont fort démunis quand on découvre une présence malencontreuse d’OGM dans des semences que l’on croyait saines : destruction de colza transgénique dans le nord de la France en mai 2000 (Advanta Seeds), non destruction de maïs transgénique sur 2600 ha en Lot et Garonne en juin 2000 (Golden Harvest), retrait de la distribution de galettes de maïs Taco Bell aux USA en octobre 2000 (Aventis). En outre, lors du vote par le parlement européen de la recommandation du 12/4/2000, l’amendement définissant la responsabilité des producteurs a été rejeté.


- Problème alimentaire. Les OGM sont inutiles au Nord où il y a surproduction et où il faudrait bien mieux promouvoir une agriculture paysanne et saine, inutiles au Sud qui ne pourra pas se payer ces semences chères et les pesticides qui vont avec, ou alors cela déséquilibrera toute la production traditionnelle. Il est clair selon la FAO que la faim dans le monde ne résulte pas d’une production insuffisante.
, transformations génétiques, pesticides, médicaments placebos rentables, etc.) menaçant la santé, les biens communs, la nature et les équilibres sociétaux. Nous l’avons vu dans le cas des vaccins où quelques grands groupes pharmaceutiques très puissants se sont réservés un oligopole Oligopole La situation d’oligopole tient à l’interdépendance entre firmes qu’il comporte, « les firmes ne réagissant plus à des forces impersonnelles en provenance du marché, mais personnellement et directement à leurs rivales » (Pickering, 1974). L’oligopole mondial est un « espace de rivalité », délimité par les rapports de dépendance mutuelle de marché reliant le petit nombre de grands groupes qui parviennent, dans une industrie (ou dans un complexe d’industries à technologie générique commune), à acquérir et à conserver le statut de concurrent effectif au plan mondial. L’oligopole est un lieu de concurrence féroce, mais aussi de collaboration entre groupes (Chesnais, 1996). du marché mondial et n’ont pas permis la création et diffusion de vaccins génériques, en Afrique, en pleine pandémie. En 2019, quatre entreprises détenaient à elles seules 90% du marché : GlaxoSmithKline, Merck, Pfizer et Sanofi dénonce dans une carte blanche dans l’ Écho le 18 mars 2021, Céline Boulenger, macroéconomiste à l’ Université Degroof Petercam de Houston. Elle ajoute que se fournir des vaccins a été un véritable cauchemar pour les pays du Sud or dans une épidémie mondiale dans laquelle nous sommes tous interdépendants, le combat contre le virus doit être international. Des vaccins ont été vendus à des prix extrêmement élevés à des pays africains surendettés, appauvris par la crise, en pleine pandémie du Corona virus. Selon Éric Toussaint, sous l’influence du Big Pharma, les trois vaccins efficaces fabriqués par Cuba n’ont pas été reconnus par l’OMS et n’ont pu être diffusés vers d’autres contrées qui en avaient besoin.

Pour en savoir plus :

Une recherche financée par l’État dont la priorité ne serait pas principalement d’ordre financier est donc nécessaire pour la construction d’une société plus saine et équilibrée. L’État peut aussi subventionner les énergies renouvelables, des transports et constructions nécessitant des investissements à plus long terme, plus écologiques. Le privé est souvent plus intéressé par des profits à court terme.

En outre, les activités de soins aux personnes, l’éducation, des secteurs principalement féminisés sont souvent considérés comme peu rentables mais sont néanmoins essentiels à la société. Un financement public est indispensable pour mieux encadrer et accompagner la bifurcation sociale et écologique nécessaire. En favorisant l’hégémonie du secteur privé, les institutions internationales semblent oublier l’importance des investissements non conditionnés à la rentabilité à court terme, au profit des acteurs économiques prédominants qui ne répondent pas aux intérêts du plus grand nombre.

 6) Des optimisations, fraudes et évasions fiscales occultées

Rien n’est dit non plus sur le fait que l’on pourrait augmenter aussi les recettes notamment en luttant contre la fraude, l’évasion ou l’optimisation fiscale des acteurs privés, contre la fuite des capitaux, pour une réforme du système d’imposition, en taxant plus le capital, les entreprises et les grosses fortunes plutôt que de maintenir une TVA élevée qui écrase le pouvoir d’achat des populations. Avec cet argent récupéré, des financements de projets pour la conservation de l’environnement seraient réalisables. Le CADTM cite le rapport de la CNUCED sur le développement en Afrique de 2020 qui estime la fuite des capitaux à 88,6 milliards de USD de 2013 à 2015 ce qui correspond à 3,7% du PIB Africain et à 2 à 3 fois le service de la dette extérieure africaine pendant chacune de ses trois années ! C’est plus que le montant de l’aide publique au développement pour l’Afrique ! Ces évasions de capitaux sont à la fois d’origine privée et publique. Les intérêts étant entremêlés et les gouvernements souvent complices. Au Mali, selon la présentation du CADTM au parlement européen, les exonérations d’impôts de 203,4 milliards de francs CFA correspondent à 3,5 fois le budget de l’éducation.

Pourquoi aussi créer de nouveaux emplois si ceux-ci génèrent des gains qui seront ensuite placés dans des banques ou investis majoritairement à l’étranger ! Il faut mettre en place des systèmes de régulations et de contrôles qui empêchent ces fuites de capitaux dont les pays ont grand besoin pour garantir leur transformation écologique et sociale.

 7) Accords de libre-échange et conventions défavorables

Les dépendances économiques sont sans cesse renforcées par les accords de libre-échange, les conventions ACP-UE ou APE-UE

On pourrait aussi revenir sur les dépendances économiques sans cesse renforcées par les accords de libre-échange, les conventions ACP-UE ou APE-UE qui se succèdent dans des termes à long terme carrément désavantageux pour les États africains. En effet, ils poussent toujours à une déréglementation de leurs protections diverses, à une spécialisation des pays du Sud dans l’exportation de certaines matières premières à faible prix et à l’importation de produits finis plus coûteux. Ils obligent à se référer à une monnaie étrangère toujours supérieure à la leur. Ils les conduisent à surexploiter jusqu’à l’épuisement puis à brader leur main d’œuvre et leurs ressources naturelles pour obtenir ces devises nécessaires au remboursement de leur dette …

Voir à ce sujet :

 8) La fuite du capital humain et les transferts onéreux

Ces politiques poussent des milliers d’hommes et de femmes à quitter l’Afrique

Ces politiques poussent des milliers d’hommes et de femmes à quitter l’Afrique pour tenter leur chance vers des contrées avec plus de débouchés, des salaires payés en devises fortes, des systèmes d’éducation, de santé et de protection sociale plus sécurisants du moins lorsqu’ils ou elles ont accès à ces privilèges car les conditions d’exil et d’intégration ne sont pas aussi faciles qu’on ne leur laisse miroiter. Malheureusement, la Convention de Genève n’accorde pas de protection aux migrant.es qui doivent abandonner leurs pays pour des raisons économiques ou climatiques même si leur vie est directement menacée par ces dangers et que les États ne parviennent pas à les protéger contre ceux et celles qui confisquent ou détruisent leurs moyens de subsistances. Les octrois des visas et des séjours, les régularisations par le travail, sont très restrictifs, protectionnistes et favorisent l’exploitation des personnes en séjours précaires ou sans documents officiels. Les équivalences de diplômes, et les conditions financières d’accès aux études supérieures sont décourageantes pour les personnes déjà qualifiées ou qui veulent hautement se qualifier en provenant d’Afrique. Quant aux droits au regroupement familial, actuellement ils sont assortis de conditions de revenus et d’intégration de plus en plus sévères. L’esprit de suspicion de fraudes et la répression dominent les nouvelles lois. On le constate dans la lutte contre les mariages blancs et des enfants de complaisance, la criminalisation des migrant-es et de leur soutien, la mise en place de dispositifs répressifs et très coûteux comme la construction de centres fermés, le contrôle militarisé des frontières, et des voies de migrations, des expulsions forcées par vols commerciaux ou par charters collectifs, des accords de réadmission, des chantages sur les accords commerciaux ou par rapport à l’aide au développement… Or la fuite des cerveaux, (étudiant-es, chercheurs-ses, artistes, sportifs-ves…), l’émigration de la jeunesse, ( dont le taux de chômage atteint les 12,7% en Afrique en 2022 selon l’Organisation Internationale du Travail constituent des pertes de potentialités importantes pour l’Afrique. Même si ces flux migratoires génèreraient des coûts et des tensions, si l’on en croit les leaders d’extrême droite qui ont le vent en poupe en Europe, cette main d’œuvre venue d’Afrique apporte incontestablement des bénéfices aux pays qui les accueillent. Elle représente en effet une force de travail dans des secteurs nécessaires souvent en pénurie, des cotisations et des impôts et contribue au renouvellement d’une population vieillissante. Ces déplacements officiels ou informels creusent encore les déséquilibres mondiaux.

Encadré sur la position du CADTM concernant les politiques migratoires

Selon le CADTM il faut impérativement s’opposer aux politiques de l’Europe forteresse et désobéir afin de respecter les droits humains. Il faut s’inspirer de la Déclaration Universelle des Droits Humains et de la Convention de Genève en ce qui concerne le droit d’asile. Au niveau plus immédiat, il faut :
• Fermer les centres d’internement de personnes migrantes, qui sont de véritables prisons.
• En finir avec la criminalisation et les lois qui catégorisent des personnes migrantes comme des personnes « illégales » ; en finir également avec les distinctions moralisantes entre bon-ne-s migrant-e-s (ceux et celles ayant l’accès à l’asile, celles et ceux ayant accès au marché du travail) et mauvais-es migrant-e-s (« illégaux »).
• Mettre en place de véritables dispositifs d’accueil des personnes migrantes, qui garantissent l’accès aux services publics.
• Mettre en place de voies sûres (tant physiques que juridiques) pour que les personnes puissent migrer. Cela passerait aussi par le plein usage des installations consulaires et diplomatiques des pays concernés et l’abandon du système de gestion sous-traitée des « visas Schengen ».
• Défendre la libre circulation au sein de l’espace Schengen et au-delà.
• Dans les pays qui se situent aux frontières de l’Europe, en finir avec les dispositifs militaires tels que les murs et clôtures, les systèmes de surveillance, etc.
• Ne pas appliquer le règlement de Dublin, si les personnes migrantes souhaitent demander l’asile dans un pays qui n’est pas celui par où elles sont entrées dans l’Union européenne.

Il faut faciliter les cadres juridiques et administratifs nécessaires pour assurer la circulation des personnes dans des conditions sûres, afin que nous puissions faire de la migration un choix, pas une nécessité mortelle. Ni les politiques d’immigration ni l’aide au développement ne pourront compenser les populations africaines pour des siècles de pillage de leurs ressources naturelles et humaines, un pillage qui se solde par une immense dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
, et qui les a plongés dans le sous-développement et la violence, qui a leur tour entraînent déplacement forcé et demande d’asile. La richesse naturelle et humaine que le continent possède aujourd’hui est en mesure de garantir aux peuples d’Afrique un véritable développement, et une vie sûre qui ne les forcera pas à se déplacer, si ces peuples peuvent exercer leur souveraineté sur les richesses de leur pays. L’assurance d’une vie décente et sûre pour les peuples du continent est liée à leur contrôle sur la prise de décision, qui doit échapper aux politiques néolibérales et aux mécanismes néocoloniaux (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Organisation mondiale du commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
). Ces alternatives seront forcément liées à l’instauration de régimes démocratiques, ainsi qu’au renforcement de l’auto-organisation de ces peuples contre leurs régimes actuels et pour leur souveraineté. La migration devra être une priorité dans leur lutte, puisque ses causes sont liées aux politiques néolibérales.

Les transferts des migrants vers leurs pays d’origine constituent une source non négligeable de revenus et de développement pour l’Afrique, en dépit de tous les obstacles rencontrés par les émigrés africains. Mêmes dans ces circonstances, les organismes privés et les banques internationales prélèvent encore des commissions sur chaque envoi d’argent et les règlementations sont protectionnistes dans ce sens. Dans un communiqué de presse du 13 juin 2023 intitulé « Les envois de fonds des migrants résistent mais marquent le pas » sur le site de la Banque Mondiale, Rebacca Ong écrit « Le coût d’un transfert de 200 dollars vers la région était de 4,9 %, en moyenne, au quatrième trimestre de 2022, contre 4,3 % un an auparavant. Les envois des migrant·es à destination de l’Afrique subsaharienne ont augmenté de 6,1 % en 2022 pour atteindre 53 milliards de dollars ».
À l’échelle globale, « les banques sont les intermédiaires les plus coûteux (11,8 % en moyenne), suivis par les bureaux de poste (6,3 %), les opérateurs de transfert de fonds (5,4 %) et les opérateurs de services mobiles (4,5 %). Bien que ces derniers offrent les services les moins onéreux, ils ne traitent que moins de 1 % du volume total des transactions. »

Le rapport de la BAD ne remet pas en cause la politique néolibérale qu’il soutient. Il ne fait que citer des causes superficielles et des solutions qui arrangent leurs auteurs pour finalement constater que seulement une partie totalement insuffisante des budgets africains sont consacrés à la protection de la biodiversité et de l’environnement en Afrique ce qui est dérisoire par rapport aux enjeux environnementaux. Tout le monde s’accorde au moins là-dessus.

Alors quelles sont les solutions préconisées par la BAD contre le surendettement, pour la conservation naturelle et la lutte contre le réchauffement climatique en Afrique ? Vous pourrez découvrir « l’Analyse critique des solutions du capitalisme vert » promues par la Banque Africaine de Développement et les institutions internationales comme le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale dans l’Étude 2 de cette analyse.

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