Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Résumé

Que proposent la Banque Africaine de Développement (BAD), avec le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et les gouvernements de l’Union Européenne pour répondre en même temps au surendettement de nombreux pays africains et aux urgences écologiques et climatiques ?

Nous en avons un aperçu dans un rapport d’octobre 2022 intitulé « Échanges dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. -nature, faisabilité et pertinence stratégique pour le secteur des ressources naturelles en Afrique » [1].

Dans ce rapport, les auteurs de la Banque Africaine de Développement (BAD), du groupe POTOMAC (agence conseil des entreprises et investisseurs privés), du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et du Centre Africain de Gestion des Ressources naturelles et d’Investissements (CAGRSI), décrivent le contexte de surendettement des pays africains sans en expliquer les causes profondes. Ils se limitent aux circonstances externes d’aggravation récentes telles que la pandémie du COVID 19, les conséquences de la guerre en Ukraine ou choisissent de mettre l’accent sur des causes internes telles que « les problèmes de gouvernance des États africains » ou « l’excès des dépenses publiques ». Cette analyse expose les mécanismes d’échange dettes-nature comme des solutions relatives quoiqu’encore insuffisantes. Elle développe la stratégie globale dans laquelle ils s’insèrent et en définit les composantes « innovantes » «  : l’Initiative de Suspension temporaire du Service de la Dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. (ISSD), le Cadre Commun, les Droits des Tirages Spéciaux (DTS), le Mécanisme Africain de Stabilité Financière (MASF), la Facilité Africaine d’Assistance Juridique (ALSF), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le plan d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. « Relance verte ». Elle distingue les échanges dette-nature bipartites, multipartites et propose une méthodologie de choix de dispositifs financiers adaptés en fonction de chaque situation, des objectifs, des besoins et du profil d’endettement des pays. Elle montre que le succès des échanges dette-nature est limité dans le temps et en termes de volume financier libéré pour l’environnement et le développement. Elle indique également que leur impact économique reste trop faible et difficilement mesurable tout en espérant « qu’ils puissent stimuler des actions réelles en faveur de la conservation naturelle et accroître leurs effets dans une possible transposition à plus grande échelle », sur le continent africain. En outre, le document met en avant « des instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme. alternatifs plus récents suscitant un engouement particulier à l’heure actuelle tels que des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. vertes à objectifs ciblés ou celles liées aux Objectifs de Développement Durables (ODD) liant des dettes souveraines africaines à des résultats obtenus sur le plan climatique et écologique ». Il en montre les avantages et inconvénients. Les auteurs espèrent que ces innovations mobiliseront le secteur privé qui détient une part croissante des dettes africaines ainsi que les nouveaux créanciers officiels, en particulier la Chine dont l’influence grandit considérablement en Afrique.

Il convient de relire cette présentation des différents instruments financiers pour la conservation environnementale en Afrique avec un regard plus critique, celui entre autres des membres africains du réseau CADTM international qui se sont exprimés à ces sujets lors d’une présentation au parlement européen en 2022 intitulée « Afrique : le piège de la dette et comment en sortir » [2]. ainsi qu’à travers de nombreux commentaires et témoignages qu’ils nous ont transmis pour enrichir ce travail. Nous intégrerons aussi les analyses pertinentes du réseau ATTAC sur la finance verte et la bifurcation écologique et sociale [3].
Dans cette étude 1, ces différentes voix critiques rappellent les causes profondes, historiques, structurelles, des dettes des pays d’Afrique et soulignent leur part illégitime. Elles dénoncent l’aspect néocolonial de leurs conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. et de leur persistance. Elles remettent en cause les fausses solutions promues par la BAD et ces formes diversifiées de greenwashing. En réaction à l’appel du président sénégalais Macky Sall, à la fin mars 2020 pour une annulation de la dette publique et le rééchelonnement des dettes privées en Afrique, sans se faire d’illusion sur la volonté d’agir de ce président, le CADTM international revendique l’abolition pure et simple des dettes odieuses, identifiées sur base d’audits citoyens participatifs, d’autant plus en cette période ou des chocs extérieurs au continent sont venus menacer de manière alarmante les vies, les économies et l’environnement en Afrique. Il estime que ces annulations de dettes des pays pauvres sont réalisables car finançables par la vente de seulement 6,7% de l’or détenu par le FMI dans ses réserves (8,2 milliards d’USD) ou bien par des recettes fiscales améliorées grâce à la lutte contre l’évasion fiscale et l’instauration d’un système d’imposition juste. Le CADTM préconise des réformes radicales mettant fin aux dépendances économiques impérialistes. Il défend des rapports internationaux débarrassés des déséquilibres renforcés à coups de conventions commerciales, d’accords de libre-échange défavorables et de réajustement structurels liés à une gestion abusive de la dette, de ses conditionnalités et du taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. . Il montre que l’implication des créanciers privés, aujourd’hui majoritaires, dans les allègements de dettes et l’interdiction des pratiques usurières des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. au détriment des pays surendettés doivent être imposées et encadrées par des lois. Enfin, il réclame la fin des politiques néolibérales, néocoloniales et extractivistes, revendique des régulations des marchés et des réparations, en rappelant que les droits humains, sociaux et environnementaux doivent toujours primer sur ceux des créanciers.