Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 1. Contexte

La Conférence internationale qui s’est tenue sur deux jours, les 12 et 13 mai 2026, a été précédée d’une Rencontre d’experts le 11 mai 2026. Les délibérations sont intervenues dans un contexte marqué par un intense débat politico-économique national et, à l’international, par des positions diverses sur l’endettement du Sénégal. Même si elle s’annonçait depuis longtemps, la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Sénégal est apparue au grand jour à la suite de la publication, en février 2025, d’un audit des finances publiques. Dans le prolongement d’une conférence similaire organisée précédemment au Ghana, l’International Development Economics Associates - Africa Network (IDAN), en partenariat avec Trust Africa, Progressive International, le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et Debt Justice, a organisé cette conférence de haut niveau placée sous le patronage du Premier ministre du Sénégal, M. Ousmane Sonko, réunissant plus de 150 décideurs politiques, organisations de la société civile, ainsi que des universitaires et des experts de renom dans les domaines de la dette, de la finance et du développement.

Cette rencontre d’éminents experts venus d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine, d’Europe et d’Amérique du Nord avait pour mission d’évaluer l’endettement du Sénégal et de définir des pistes concrètes et crédibles pour sortir d’une crise dont les répercussions s’étendront bien au-delà des frontières sénégalaises. Des décideurs politiques et des experts originaires de pays récemment en proie à des difficultés financières, tels que le Ghana, la Zambie, le Sri Lanka, le Pakistan et le Kenya, y ont notamment pris part pour partager leurs expériences en matière de règlement de la dette. Il convient de noter que l’État du Sénégal s’est fait représenter par plusieurs responsables, notamment le Président de l’Assemblée nationale, M. Malick Ndiaye, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M^me Yassine Fall, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, M. Daouda Ngom, le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement, M^me Marie Rose Khady Fatou Faye, le chef du groupe de la majorité parlementaire, M. Ayib Daffé, et le maire de Dakar, Abass Fall.

Compte tenu des discours contradictoires relayés par les médias locaux et étrangers, mais aussi dans les milieux politiques, l’objectif premier de cette conférence a été de clarifier la nature et les enjeux de la dette du Sénégal.

 2. Le point sur le problème de la dette du Sénégal

Fondamentalement, le problème de la dette du Sénégal, tout comme celui d’autres pays africains, ne réside pas dans un endettement public excessif en tant que tel. Toutefois, les conditions de remboursement, l’absence de souveraineté monétaire dont souffre le Sénégal et le fait que la dette extérieure soit libellée en devises étrangères, ont créé un risque considérable pour la viabilité macroéconomique et une croissance économique transformatrice. Plus précisément, trois défaillances immédiates ont précipité la situation de crise au Sénégal.

Premièrement, la dette extérieure actuelle, qui s’élève à près de 25 milliards de dollars et qui a été contractée pour l’essentiel entre 2012 et 2023, a entraîné des coûts importants liés au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. en devises étrangères. Par ailleurs, elle s’est accumulée plus vite que la capacité d’exportation au cours de la même période, ce qui a compromis la capacité de l’État à rembourser des emprunts extérieurs contractés à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. élevés.

Deuxièmement, entre 2019 et 2023, des emprunts publics ont été faits à l’insu de la population. Lorsque, par la suite, ces dettes cachées ont été révélées par la Cour des comptes, le ratio dette publique/PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. réel a grimpé, passant de 74 % (chiffre officiel) à plus de 99 %. Il s’agit là d’un écart que le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. n’avait pas décelé ou qu’il avait peut-être choisi d’ignorer.

Troisièmement, et c’est là un point fondamental, l’endettement du Sénégal est aggravé par son absence de souveraineté monétaire. Dans le cadre du régime du franc CFA, la création de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. au plan domestique nécessite la détention d’importantes réserves en devises fortes, qui ne proviennent pas d’excédents extérieurs, mais plutôt d’emprunts à l’étranger, notamment auprès du FMI.

C’est donc au « système de la dette », c’est-à-dire aux conditions structurelles à l’origine des crises récurrentes de la dette, qu’il faut s’attaquer plutôt qu’au niveau d’endettement en tant que tel. Ce « système » maintient des pays comme le Sénégal dans un cycle permanent d’accumulation et de remboursement de la dette extérieure, qui constitue un moyen d’enrichir les créanciers étrangers.

 3. Le point de vue de la conférence

En dépit des points de vue divergents, les participants à la conférence se sont retrouvés sur un certain nombre de points qui ont fait l’objet d’un consensus. Il a notamment été convenu que :

• Le Sénégal est confronté à trois types de problèmes d’endettement : la dette dite « cachée » (contractée principalement en francs CFA auprès des banques de la zone CFA ouest-africaine), une dette publique extérieure insoutenable (contractée en devises étrangères, principalement en euros et en dollars) et une dette pathologique (le double paiement des importations nettes du pays, une pénalité imposée par le régime des paiements internationaux). Ces trois problèmes ont des origines différentes, et leur résolution exige des approches distinctes. Le véritable problème du Sénégal réside dans les deux derniers types de dette. Si les dettes cachées constituent un facteur aggravant, le service d’une dette publique extérieure dépassant largement la capacité d’exportation du pays entre 2011 et 2023 représente le principal défi. Or, dans le cadre du régime actuel des paiements internationaux, les déficits extérieurs du Sénégal sont payés deux fois : en termes monétaires et en termes réels. En 2023, le Sénégal affichait un déficit extérieur d’environ 4 000 à 4 500 milliards de francs CFA, une somme qu’il a dû payer deux fois en raison des asymétries du régime des paiements internationaux qui oblige injustement la plupart des pays à accumuler des devises étrangères en vue de régler leurs paiements extérieurs. Ces trois types de dette, pris dans leur ensemble, sapent la souveraineté et le développement autonome.

• L’État du Sénégal dispose de plusieurs options pour régler ces trois types de dette à court et moyen terme. Les choix sont avant tout d’ordre politique. Chaque option présente des coûts et des avantages différents.

• Le règlement des dettes est souvent influencé par des intérêts géopolitiques complexes. C’est pour cette raison qu’il faut considérer la dette extérieure non pas simplement comme une question technique, mais avant tout comme une question politique. Le FMI lui-même est lié à des intérêts géopolitiques, comme en témoigne le fait que six pays alignés sur les intérêts occidentaux représentent actuellement autour des deux tiers de son portefeuille de prêts. Le Fonds se trouve en situation de conflit d’intérêts, puisqu’il est à la fois juge et partie. Il adopte généralement une approche favorable aux créanciers : il aide les créanciers étrangers à récupérer leurs investissements, allant même jusqu’à exiger une restructuration injuste de la dette intérieure. Les expériences récentes montrent qu’une restructuration sous l’égide du FMI n’apporte aucune solution durable aux crises de la dette. Son signal « catalyseur » consiste à faciliter des solutions palliatives : permettre un retour temporaire sur les marchés financiers Marchés financiers
  Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , perpétuant ainsi un cycle sans fin d’accumulation de la dette extérieure.

• Dans le cadre des efforts visant à résoudre la crise de la dette du Sénégal, il faut à tout prix éviter d’imposer des mesures d’austérité à la population sénégalaise. Les politiques d’austérité du FMI, souvent dissimulées sous le concept de consolidation budgétaire, constituent une voie douloureuse, injuste et inacceptable pour résoudre la crise de la dette. En particulier, les mesures austéritaires se traduisent souvent par une réduction des dépenses d’éducation et de santé, la suppression des subventions de l’État, le renchérissement des services publics de base (eau et électricité) pour les citoyens et l’instauration d’impôts régressifs. L’approche austéritaire du FMI ne résout pas le problème de la dette et ne favorise pas la transformation économique. Elle n’a jamais fonctionné, ni au Sénégal ni dans aucun autre pays africain où le FMI intervient pourtant depuis plus de cinquante ans.

• Dans la plupart des pays, l’analyse de la viabilité de la dette (AVD) par le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
  BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
  
  En 2022, 189 pays en sont membres.
  
  Cliquez pour plus de détails. s’est avérée problématique ; chaque pays, y compris le Sénégal, devrait donc effectuer sa propre AVD en fonction de sa stratégie de croissance et de l’orientation de sa transformation économique. Le cadre du FMI en la matière se limite à examiner le remboursement de la dette extérieure sans tenir compte de la croissance économique comme condition préalable à la viabilité de la dette. De plus, ses AVD génèrent des erreurs grossières de prévision en amplifiant le risque futur de surendettement tandis qu’elles minimisent la nécessité d’un allègement substantiel de la dette. Surtout, elles ne tiennent pas compte des obligations Obligations
  Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des États en matière de droits humains et de lutte contre le changement climatique.

• Les objectifs du FMI en matière de déficit ou d’excédent budgétaire primaire, qui prétendent rétablir une trajectoire « viable » de la dette, constituent un frein au développement et visent principalement le remboursement des créanciers. La poursuite d’objectifs budgétaires aveugles, sans dûment prendre en compte leur impact sur les bilans du secteur privé, la demande intérieure, la balance des paiements Balance des transactions courantes
  Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements. et la croissance économique, ne permettra pas de rétablir une stabilité et une viabilité macroéconomiques significatives. De même, elle sapera la transformation structurelle de l’économie et la mise en place de services sociaux abordables.

 4. Perspectives

La conférence salue les efforts considérables déployés par le gouvernement sénégalais face à la crise dont il a hérité, en particulier les propositions qu’il a formulées dans le Plan de redressement économique et social. Nous soutenons tout particulièrement les efforts du gouvernement sénégalais en matière de transparence budgétaire et financière. Nous l’encourageons également à exercer un contrôle accru sur les ressources nationales. Ses efforts visant à renégocier de meilleurs termes pour les contrats antérieurs d’exploration pétrolière et gazière sont louables.

La conférence a identifié trois aspects de la crise de la dette au Sénégal : les dettes cachées, la dette extérieure (en devises) insoutenable et la dette pathologique. Chacun de ces éléments appelle un traitement spécifique.

Les dettes cachées

Les dettes cachées révélées par la Cour des comptes représentent une part importante de l’encours total de la dette, et le paiement des intérêts y relatifs a des répercussions sur la stabilité macrofinancière et les investissements à long terme.

• Nous recommandons au gouvernement de geler le remboursement des dettes cachées en attendant les conclusions d’une enquête approfondie qui permettrait de situer la responsabilité des acteurs nationaux et internationaux ayant laissé cette situation se développer.
• Cette enquête, qui doit être menée de manière inclusive, en y associant les organisations de la société civile compétentes, permettra de déterminer les responsabilités juridiques quant au remboursement de ces dettes qui n’ont pas été communiquées au Parlement et au peuple sénégalais.
• Lorsque cela est jugé légitime, la reprise du service de ces dettes devrait être organisée de manière à protéger l’économie nationale et sa stabilité financière.
• Étant donné que ces dettes cachées comportent des emprunts extérieurs en devises étrangères, le Sénégal devrait demander au Conseil d’administration du FMI de mener une enquête interne qui permettra de comprendre pourquoi la surveillance du FMI a une nouvelle fois échoué, après le scandale des dettes cachées au Mozambique, et de déterminer, le cas échéant, la responsabilité de l’institution elle-même.

Le fardeau de la dette extérieure

La dette extérieure du Sénégal et les obligations liées au service de la dette sont insoutenables. Toutefois, les restructurations menées sous l’égide du FMI se soldent généralement par un échec cuisant.

• Si le gouvernement envisage de restructurer sa dette sous la supervision du FMI, il doit réaliser sa propre Analyse de la Viabilité de la Dette, négocier des annulations substantielles de la dette extérieure et éviter toute restructuration qui s’étendrait à la dette intérieure détenue par le système financier national. En outre, il faudrait plafonner le service de la dette et préserver les dépenses consacrées à l’éducation, à la santé et à la protection sociale.
• Si le gouvernement n’envisage pas de restructurer sa dette, il doit éviter de s’imposer des mesures d’austérité, qui risquent d’échouer et de susciter de vives réactions sociales.
• À moyen et long terme, le Sénégal doit tirer parti de ses ressources naturelles en renforçant le contrôle juridique, budgétaire et technique dont elles font l’objet ; réduire les émissions d’eurobonds et privilégier d’autres sources de financement extérieur ; éviter de contracter des emprunts en devises étrangères pour mettre en œuvre des projets qui n’augmentent pas sa capacité d’exportation ou ne permettent pas de substituer la production nationale aux importations ; et promouvoir une réforme monétaire favorisant l’expansion du financement intérieur et la viabilité de la dette souveraine libellée en monnaie nationale.
• Il convient de rappeler la nécessité d’une enquête approfondie sur les dettes cachées, dans la mesure où elles comportent une composante externe susceptible d’être odieuse. Les dettes extérieures illégitimes ne devraient pas être remboursées, mais répudiées.
• Le Sénégal devrait envisager de s’associer aux efforts visant à créer une plateforme des emprunteurs du Sud global.

Le problème de la dette pathologique

Afin de mettre fin au fardeau structurel du double paiement de la dette extérieure du Sénégal, nous proposons la création d’un bureau national composé de deux départements. Le premier serait chargé de préserver la contrepartie en francs CFA du déficit extérieur et de la transférer au Trésor. Le second serait chargé de rembourser intégralement les créanciers étrangers, tandis qu’un mécanisme de contre-prêt empêcherait la dette extérieure de s’accumuler de façon mécanique. La conférence recommande au gouvernement de commander une étude de faisabilité juridique de
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cette réforme. Cette réforme n’est possible que si le Sénégal opte pour la souveraineté monétaire, quitte l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) et abandonne le franc CFA. À défaut, si le Sénégal parvient à convaincre l’UMOA de la nécessité d’une telle réforme du système de paiements, l’Union devra se muer en Zone monétaire intégrée de compensation (Clearing-Integrated Monetary Area) afin de permettre un règlement brut en temps réel fondé sur des taux de change intra-zone stables. Cet arrangement servirait de système commun pour les paiements internes et externes des États membres de l’UMOA.

En conclusion, quels que soient les choix politiques du gouvernement face à la crise actuelle, la transformation économique du Sénégal et la prospérité de chaque Sénégalais doivent être préservées et protégées. Le peuple sénégalais a droit au développement, dans la liberté et la démocratie.