Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Nous, participants du séminaire international de Kinshasa sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure odieuse de la République démocratique du Congo (RDC),

Après analyse systématique des incitations répétées des institutions internationales (IFI), des pays les plus industrialisés et des sociétés multinationales pour favoriser l’endettement de la RDC, sans tenir compte des conditions de vie des populations et des capacités réelles de remboursement, mais en cherchant à s’accaparer les ressources naturelles de la RDC et en utilisant sa position géostratégique au cœur de l’Afrique,

Après une rétrospective de la dette extérieure de la RDC dans son ensemble, notamment à travers les grands projets et en regard des conditions politiques de sa constitution,

Affirmons le caractère illégitime et odieux de la dette extérieure de la RDC dans la mesure où elle a été contractée par un régime dictatorial et corrompu ayant utilisé les avoirs du pays pour asseoir son pouvoir (achat d’armes, corruption de l’opposition, politiques clientélistes, détournements massifs),

Regrettons profondément que l’endettement de la RDC n’ait aucunement profité aux populations (le barrage d’Inga alors que la grande majorité des foyers congolais n’ont pas l’électricité, la sidérurgie de Maluku alors que les métaux transformés viennent de l’extérieur, la Voix du Zaïre - RTNC, l’OCPT, la GECAMINES, CCIZ, CNCZ, l’ONATRA...), tous ces projets n’ayant apporté aucune conséquence positive pour le peuple,

Constatons que les créanciers ne pouvaient ignorer l’usage abusif des fonds alloués aux dirigeants autoproclamés depuis les années 60, et sont, pour certains d’entre eux, directement impliqués dans la mauvaise gestion de la dette de la RDC (surévaluations de projets, complaisance dans les études de faisabilité et dans le contrôle, complicités dans les détournements à l’étranger, vente forcée de technologies inappropriées, assistance technique inadaptée),

Soulignons que les IFI, par leurs politiques d’ajustement structurel, ont jeté le peuple dans la précarité et la misère (désintégration de toute sécurité sociale, réduction drastique des budgets sociaux comme l’éducation, la santé, l’alimentation ou le logement),

Déclarons :

• la dette de la RDC odieuse, donc nulle et non avenue, à l’instar de celle de Cuba envers l’Espagne en 1898, de celle issue du régime d’apartheid en Afrique du Sud, de celle issue du génocide au Rwanda, de celle contractée par Saddam Hussein en Irak ;
• les IFI, les pays riches, les sociétés multinationales et leurs complices à la tête de l’Etat congolais, responsables de crimes économiques ayant causé de nombreux désastres sociaux (décès dus à la faim ou de maladies facilement curables, dégâts écologiques, violations multiples des droits humains fondamentaux) donc contraints de réparer et de rétablir l’Etat congolais et le peuple dans leurs droits ;

Exigeons :

• des commissions Vérité et réconciliation, Ethique et lutte contre la corruption, de la Haute autorité des médias, de la Commission électorale, de rendre publique la vérité sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
  1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
  2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.
  
  Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
  (voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).
  
  Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.
  
  Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».
  
  Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
  « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »
  
  Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et d’établir clairement les différentes responsabilités aux fins de réparations ;
• du Parlement congolais qu’il vote une loi instaurant un audit officiel de la dette extérieure pour dresser la liste de tous les contrats de prêts garantis par la RDC et assurer le contrôle a posteriori des projets financés ;
• du gouvernement congolais de rendre publics les résultats des investigations de l’Office des biens mal acquis (OBMA) ;
• du Parlement et des mouvements sociaux de dresser une analyse systématique de tout nouvel endettement en RDC ;
• aux mouvements sociaux du monde de soutenir pleinement le peuple congolais pour le libérer de cette dette odieuse qui empêche toute forme de développement.

Fait à Kinshasa, le 23 avril 2004.