Séminaire international de Kinshasa sur la dette extérieure odieuse de la République démocratique du Congo

Déclaration de Kinshasa

26 avril 2004 par Collectif


Nous, participants du séminaire international de Kinshasa sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure odieuse de la République démocratique du Congo (RDC),

Après analyse systématique des incitations répétées des institutions internationales (IFI), des pays les plus industrialisés et des sociétés multinationales pour favoriser l’endettement de la RDC, sans tenir compte des conditions de vie des populations et des capacités réelles de remboursement, mais en cherchant à s’accaparer les ressources naturelles de la RDC et en utilisant sa position géostratégique au cœur de l’Afrique,

Après une rétrospective de la dette extérieure de la RDC dans son ensemble, notamment à travers les grands projets et en regard des conditions politiques de sa constitution,

Affirmons le caractère illégitime et odieux de la dette extérieure de la RDC dans la mesure où elle a été contractée par un régime dictatorial et corrompu ayant utilisé les avoirs du pays pour asseoir son pouvoir (achat d’armes, corruption de l’opposition, politiques clientélistes, détournements massifs),

Regrettons profondément que l’endettement de la RDC n’ait aucunement profité aux populations (le barrage d’Inga alors que la grande majorité des foyers congolais n’ont pas l’électricité, la sidérurgie de Maluku alors que les métaux transformés viennent de l’extérieur, la Voix du Zaïre - RTNC, l’OCPT, la GECAMINES, CCIZ, CNCZ, l’ONATRA...), tous ces projets n’ayant apporté aucune conséquence positive pour le peuple,

Constatons que les créanciers ne pouvaient ignorer l’usage abusif des fonds alloués aux dirigeants autoproclamés depuis les années 60, et sont, pour certains d’entre eux, directement impliqués dans la mauvaise gestion de la dette de la RDC (surévaluations de projets, complaisance dans les études de faisabilité et dans le contrôle, complicités dans les détournements à l’étranger, vente forcée de technologies inappropriées, assistance technique inadaptée),

Soulignons que les IFI, par leurs politiques d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
, ont jeté le peuple dans la précarité et la misère (désintégration de toute sécurité sociale, réduction drastique des budgets sociaux comme l’éducation, la santé, l’alimentation ou le logement),

Déclarons :

-  la dette de la RDC odieuse, donc nulle et non avenue, à l’instar de celle de Cuba envers l’Espagne en 1898, de celle issue du régime d’apartheid en Afrique du Sud, de celle issue du génocide au Rwanda, de celle contractée par Saddam Hussein en Irak ;
-  les IFI, les pays riches, les sociétés multinationales et leurs complices à la tête de l’Etat congolais, responsables de crimes économiques ayant causé de nombreux désastres sociaux (décès dus à la faim ou de maladies facilement curables, dégâts écologiques, violations multiples des droits humains fondamentaux) donc contraints de réparer et de rétablir l’Etat congolais et le peuple dans leurs droits ;

Exigeons :

-  des commissions Vérité et réconciliation, Ethique et lutte contre la corruption, de la Haute autorité des médias, de la Commission électorale, de rendre publique la vérité sur la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et d’établir clairement les différentes responsabilités aux fins de réparations ;
-  du Parlement congolais qu’il vote une loi instaurant un audit officiel de la dette extérieure pour dresser la liste de tous les contrats de prêts garantis par la RDC et assurer le contrôle a posteriori des projets financés ;
-  du gouvernement congolais de rendre publics les résultats des investigations de l’Office des biens mal acquis (OBMA) ;
-  du Parlement et des mouvements sociaux de dresser une analyse systématique de tout nouvel endettement en RDC ;
-  aux mouvements sociaux du monde de soutenir pleinement le peuple congolais pour le libérer de cette dette odieuse qui empêche toute forme de développement.

Fait à Kinshasa, le 23 avril 2004.




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