Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les organisations et les personnes réunies à Bruxelles le 19 février 2013

Considèrent que :

Les droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement.

L’augmentation récente de la dette publique (repassée brutalement de 84% à 100% du produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. après que des décennies d’efforts de la population l’ait ramenée de 135 à 84%) a deux causes principales :

• des politiques (notamment fiscales) qui ont outrageusement enrichi une minorité et appauvri la majorité de la population, et les pouvoirs publics
• la crise économique provoquée par le monde financier, et les choix faits par l’État dans les opérations de sauvetages bancaires sans conditions.

Les mesures de « rigueur budgétaire » et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes. 

L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les Etats dans la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. .

Les mesures d’austérité imposées par voie d’ukases ou via des traités antidémocratiques foulent aux pieds les principes fondamentaux de l’État de droit et les normes constitutionnelles, réduisent progressivement le parlement à une chambre d’enregistrement, remettent en cause les négociations collectives, ne reconnaissent pas les choix des électeurs, criminalisent les mouvements sociaux. Comme nous l’enseigne le cas grec, un coup qui peut s’avérer fatal est porté aux conquêtes démocratiques. La crise économique et sociale qui frappe les populations d’Europe est due aux dérives de la finance, aux politiques néolibérales et non à de trop lourdes dépenses publiques. Les habitants de la Belgique n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens.

Les revenus du capital et les banques sont insuffisamment mis à contribution et aucune régulation efficace n’a été mise en place depuis la crise financière de 2008. Les responsables de la crise demeurent impunis, et en sortent même renforcés.

Une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique.

Les pouvoirs publics belges doivent mettre les rapports et les comptes existants à disposition de la population.

Se réjouissent :

Que de plus en plus de citoyennes et de citoyens s’intéressent à la question de la dette publique, sujet qui va occuper une place prédominante de la vie politique et sociale dans les années à venir. D’autant que le secteur financier privé continue à spéculer librement et que de nouvelles recapitalisations de banques sont à prévoir.

Que des initiatives d’audits citoyens se développent en France, en Espagne, en Grèce, au Portugal, en Italie… et au-delà de l’Europe, au Brésil, en Tunisie…

Décident :

de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique. Les objectifs poursuivis sont :

• mener un travail de sensibilisation et d’action Action
  Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. en Belgique ;
• réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ;
• exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
  Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20^e par an le cas échéant.
  Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité). …), et des politiques d’austérité . Exiger au contraire l’adoption de mesures concrètes garantissant une fiscalité juste socialement, la création d’emplois de qualité, la mise en œuvre de l’égalité hommes/femmes, la promotion des services publics et non-marchands, le renforcement du système de sécurité sociale, l’amélioration des conditions de vie, la justice sociale et le respect de l’environnement ;
• rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer

Ces objectifs pourront évoluer en fonction de la dynamique commune.

Définiront ensemble :

Une méthodologie qui permettra de répondre à des questions essentielles telle que : D’où vient cette dette ? L’avons-nous décidée ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Vivons-nous au-dessus de nos moyens ? La dette est-elle le résultat d’une explosion des dépenses publiques, et parmi celles-ci des dépenses sociales, ou provient-elle des exonérations fiscales en faveur des détenteurs de capital et des classes sociales les plus favorisées ? Quelle a été l’impact sur la dette publique de la crise provoquée par la sphère financière et par les mauvais choix lors du sauvetage des banques ? Par quels mécanismes la dette publique est-elle aujourd’hui instrumentalisée pour détruire l’État social ? Quel est l’impact produit par l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. faite aux pouvoirs publics de financer leurs dettes par le recours aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. en lieu et place de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale.  ? Qu’est-ce que les administrations belges payent chaque année (en intérêt et en capital ) ? Qui sont les créanciers de la dette aujourd’hui ? Existe-t-il d’autres solutions à la crise que les coupes dans les dépenses publiques et l’austérité pour rembourser la dette ?

Il s’agira aussi de ne pas oublier les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de la Belgique vis-à-vis des pays du Sud et d’obtenir l’application du point de l’accord gouvernemental de 2011 qui stipule : « concernant les créances à l’égard de pays du Sud, le Gouvernement réalisera l’audit des dettes et annulera en priorité les dettes contractées au détriment des populations ».

Convaincus que l’austérité n’est pas une fatalité et qu’une autre Belgique et une autre Europe sont possibles, conscients de la nécessité d’inventer et d’instaurer une véritable démocratie libérée des puissances de l’argent et de toutes les formes d’oppression, confiants dans la capacité des citoyens et des citoyennes à délibérer ensemble de leur avenir, nous nous engageons dans ce processus en ayant conscience que cela exige du travail et une implication importante de la part de chacun d’entre nous, et nous appelons toutes les forces progressistes à nous rejoindre.