Des audits pour démonter la dette

AVP n° 79 - 4e trimestre 2020

11 février

D’où vient la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général de la population, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient et profite de ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Quels effets le remboursement de la dette a-t-il sur l’accès aux droits humains ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

La crise liée à l’épidémie de coronavirus ne fait qu’accentuer des dégâts déjà présents et qui risquent de se faire ressentir d’autant plus dans les prochaines années. Agir sur les dettes est nécessaire afin d’envisager un autre horizon politique que ceux de l’austérité et des inégalités croissantes.

De nombreux collectifs pour un audit citoyen de la dette publique ont été créés ces dernières années, en Belgique et en France mais aussi dans d’autres pays européens et d’autres continents. Ces collectifs ont ainsi contribué au nécessaire débat public sur ces questions cruciales.

L’audit citoyen n’est pas suffisant en lui-même. Il entend mettre la pression sur les autorités publiques pour les amener à suspendre puis annuler les dettes identifiées comme illégitimes, avant de mettre en place des politiques radicales visant à promouvoir l’intérêt général et le respect des droits fondamentaux.

Dans l’expérience du CADTM, le premier audit commence à Liège en 1983, soit sept ans avant la création du CADTM en 1990. Rappelons également que les premiers audits de dette liés à une suspension de paiement sont ceux réalisés à Cuba en 1934 et au Brésil à la même époque. Plus récemment, c’est en Equateur et en Grèce que des audits de la dette publique à participation citoyenne ont été réalisés.

Ce dossier Les autres voix de la planète propose d’offrir de nombreuses pistes pour agir sur les dettes illégitimes.

Ce dossier ’Les autres voix de la planète’ propose d’offrir de nombreuses pistes pour agir sur les dettes illégitimes

L’expérience et l’action du CADTM a contribué à développer une analyse à la fois critique et constructive sur les différents processus en cours. Le premier chapitre (L’audit citoyen : pourquoi et comment ?) se consacre à une définition des audits et aux réflexions qu’il amène nécessairement en lien avec la question démocratique. Le deuxième chapitre plus étoffé (Quels types d’audits ?), se penche sur différents cas d’études, des bonnes pratiques, des tentatives et des échecs d’audits aux niveau étatique mais aussi à l’échelle locale. L’Équateur mais aussi le Brésil, la Grèce, l’Argentine en passant par le Liban, la Tunisie et l’Italie. Des expériences d’audits par secteurs sont également mises en avant pour l’utilité démocratique qu’elles représentent et le partage d’expériences qu’elles peuvent engendrer, comme c’est le cas par exemple du travail sur la dette sociale en France ou du groupe Audita Sanidad (audit santé) en Espagne dont les actions et l’impact sont reconnus. Le troisième chapitre (Et Après ?) se penche sur les écueils à éviter mais aussi les perspectives pour ouvrir un champ des possibles désirables au plus grand nombre.

Sommaire

L’AUDIT CITOYEN : POURQUOI ET COMMENT ?
p.6 L’audit citoyen de la dette, comment et pourquoi ?
p.11 Destituer la dette pour construire la démocratie
p.15 Afrique de l’Ouest : En avant pour un audit citoyen de la dette
DES AUDITS NATIONAUX, LOCAUX ET SECTORIELS
DES DETTES NATIONALES
p.20 Grèce : l’expérience ratée de 2015
p. 23 Audit de la dette en Argentine
p. 26 En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès
p. 30 Un premier résultat de l’audit de la dette par l’Equateur
p. 32 L’Equateur à la croisée des chemins
p. 36 La proposition de loi Tunisienne pour un audit
CAMPAGNES CITOYENNES
p. 37 Détournement d’audit : Le système financier au cœur de la crise libanaise
p. 40 Audit de la RDC au sénat belge
p. 44 Mali : « L’audit citoyen de la dette malienne doit réunir tous les acteurs qui luttent contre l’endettement illégitime »
p. 46 Le CAC ou l’expérience de l’audit citoyen en France
AU NIVEAU LOCAL
p.47 Belgique : Le carcan budgétaire au niveau communal
p. 51 Entretien avec Maria Lucia Fattorelli : L’audit des dettes publiques locales gagne du terrain au Brésil
p. 54 Les communes italiennes écrasées par la dette et l’austérité : un audit citoyen de la dette, maintenant !
p. 58 Espagne : les municipalités réduisent leur dette, celle de l’État marque un nouveau record
LES AUDITS SECTORIELS
p. 60 Audita Sanidad : Audit citoyen de la dette du secteur de la santé
p. 62 Unedic : une dette à 35 mds € pour le bonheur des investisseurs
p. 66 L’État au service des banques dans le scandale des prêts toxiques
p. 69 Projet de méga-prison à Haren : La politique carcérale en question
p. 70 La Cour des comptes du Paraguay relance l’audit de la dette d’Itaipu
p. 73 La campagne 15MpaRato exige la transparence
p. 74 L’audit Norvégien
p. 77 “Anglo Not Our Debt” dénonce les responsables de la crise
ET APRÈS ?
p. 80 Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté
p. 82 Une lecture écoféministe de la dette pour penser l’audit autrement
p. 85 V’là la facture : pour un audit féministe !
p. 88 Un pays comme l’Argentine ou un autre a le pouvoir de refuser de payer la dette

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Belgique : versement sur le compte du CADTM n° 001-2318343-22 en précisant en communication vos nom, prénom et adresse + AVP n°75
France : chèque au CADTM France, 45 rue du maréchal Joffre, 78000 Versailles en précisant vos nom, prénom et adresse + l’objet de la commande
Autres pays : virement sur le compte du CADTM n° IBAN BE06 0012 3183 4322 - Code Swift BIC GEBA BE BB en précisant en communication vos nom, prénom et adresse + AVP n°75
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