Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

De nombreux collectifs pour un audit citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique ont été créés ces dernières années, en Belgique et en France mais aussi dans d’autres pays européens et d’autres continents.

Ces collectifs ont ainsi contribué au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général de la population, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient et profite de ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Quels effets le remboursement de la dette a-t-il sur l’accès aux droits humains ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir. La crise liée à l’épidémie de coronavirus ne fait qu’accentuer des dégâts déjà présents et qui risquent de se faire ressentir d’autant plus dans les prochaines années. Agir sur les dettes est nécessaire afin d’envisager un autre horizon politique que ceux de l’austérité et des inégalités croissantes.

L’audit citoyen n’est pas suffisant en lui-même. Il entend mettre la pression sur les autorités publiques pour les amener à suspendre puis annuler les dettes identifiées comme illégitimes, avant de mettre en place des politiques radicales visant à promouvoir l’intérêt général et le respect des droits fondamentaux.

Dans l’expérience du CADTM, le premier audit commence à Liège en 1983, soit sept ans avant la création du CADTM en 1990. Rappelons également que les premiers audits de dette liés à une suspension de paiement sont ceux réalisés à Cuba en 1934 et au Brésil à la même époque. Plus récemment, c’est en Équateur et en Grèce que des audits de la dette publique à participation citoyenne ont été réalisés.

En 2012, le réseau ICAN (International Citizen debt audit Network) était créé à Bruxelles avec pour mot d’ordre « Nous ne devons pas, nous ne payons pas » et comme objectif de regrouper les mouvements et réseaux de différents pays européens et d’Afrique du Nord qui luttent contre l’imposition de mesures d’austérité pour une coordination des audits citoyens.

De l’Afrique à l’Amérique latine, les audits sont source d’espoir, la plupart du temps déçus car rarement sont prises en compte par les pouvoirs politiques les recommandations face aux dettes illégitimes. Ces procédures d’audit cristallisent des tensions politiques autours des conséquences qu’elles pourraient avoir, mais parfois sont synonymes de succès comme ce fut le cas de l’Équateur.

Ce dossier propose d’offrir de nombreuses pistes pour agir sur les dettes illégitimes.

L’expérience et l’action du CADTM a contribué à développer une analyse à la fois critique et constructive sur les différents processus en cours. Le premier chapitre se consacre à une définition des audits et aux réflexions qu’il amène nécessairement en lien avec la question démocratique. Le deuxième chapitre plus étoffé, se penche sur différents cas d’études, des bonnes pratiques, des tentatives et des échecs d’audits aux niveau étatique mais aussi à l’échelle locale. Des expériences d’audits par secteurs sont également mises en avant pour l’utilité démocratique qu’elles représentent et le partage d’expériences qu’elles peuvent engendrer. Le troisième chapitre se penche sur les écueils à éviter mais aussi les perspectives pour ouvrir un champ des possibles désirables au plus grand nombre.

Retrouvez le sommaire complet et toutes les informations pour se procurer ce numéro ici : https://www.cadtm.org/Des-audits-pour-demonter-la-dette