Des contrats de pillage pendant les guerres aux nouveaux prêts de 2002 à aujourd’hui

21 décembre 2006 par Virginie de Romanet


Intervention de Virginie de Romanet, coordinatrice du groupe droit du CADTM à l’occasion d’une journée consacrée à l’audit de la dette de la République Démocratique du Congo (RDC) au sénat belge.

 Contexte de la première guerre et la prise de pouvoir par L-D Kabila en mai 1997

Je tenais à rappeler pour commencer, le coût énorme des deux guerres qui ont eu lieu en République démocratique du Congo depuis la fin du « règne » de Mobutu jusqu’à la fin de la seconde guerre avec la mise en place des accords de Sun City le 1er juillet 2003. Ces deux guerres ont fait entre 3,5 millions et 4 millions de morts, ce qui en fait le conflit le plus meurtrier au niveau mondial depuis la seconde guerre mondiale.

Les accords de Sun City ont consacré un type inédit jusqu’alors de gouvernement, composé d’un président, Joseph Kabila et de 4 vice-présidents représentant les parties belligérantes.

Les créanciers internationaux avaient rompu avec le Congo de Mobutu au début des années 90 et ne sont revenus en RDC qu’en 2002, ce qui fait que pendant cette période il n’y pas eu de prêts. Néanmoins il faut analyser l’impact des contrats signés sur la poursuite de la guerre.

 Petite rétrospective sur la fin de la période Mobutu

En 1995, dans le nouveau contexte qui fait suite à la chute du mur de Berlin et qui se caractérise par un vaste processus d’ouvertures des marchés partout sur la planète, le gouvernement Kengo wa Dongo, lance la privatisation des entreprises publiques, particulièrement dans le secteur minier. Pour les entreprises minières commence alors une ruée vers les minerais couplée d’une vague de fusions acquisitions dans laquelle les grandes sociétés anciennes obtiennent les gisements déjà identifiés tandis que les sociétés nouvellement constituées, les « juniors » doivent se rabattre sur l’exploration.

Les sociétés privées obtiennent des concessions appartenant aux parastatales d’exploitation que sont la Gécamines (cuivre, cobalt, zinc, charbon), la Sodimico (cuivre, cobalt), la Sominki (or, cassitérite, coltan), l’Okimo (or) et la Miba (diamants).

C’est ainsi qu’une société canadienne du groupe Lundin obtient les gisments de Tenke et de Fungurme, qu’une des sociétés du belge Forrest obtient les gisements de cuivre et de cobalt de Kasombo (Gécamines) que la junior australo canadienne Anvil Mining obtient les droits d’exploration de Sodimico, que la belgo-canadienne Mindev obtient 2.000 km2 de Okimo tandis que Barrick Gold corporation obtient des concessions aurifères représentant 82.000 km2 (plus de deux fois et demie la superficie de la Belgique) de Okimo.

 Septembre 1996, début de la première guerre

A partir de Sept 1996 avec le déclenchement de la guerre de rébellion par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) de Laurent Désiré Kabila cela a deux conséquences qui sont que d’une part, le gouvernement Mobutu est obligé de chercher des ressources pour faire face à l’offensive de l’AFDL et que d’autre part les entreprises voyant l’avancée de la rébellion rejoignent les rebelles. Ces deux conséquences aboutissent à la signature de plusieurs contrats comme par exemple avec la compagnie American Mineral Fields. Le 16 avril 1997, un mois avant la chute de Mobutu trois contrats sont signés avec l’AFDL, (extraction du cuivre et du cobalt à Kolwezi ; exploitation du cobalt à partir de résidus de cuivre à Kipushi ; traitement du zinc à Kipushi. Il en est de même pour les entreprises Ridgepoint Overseas Development, une entreprise zimbabwéenne dont le numéro un dirigera le comité de redressement de la Gécamines) ainsi que la Resources Russel Group (RRG) qui exploite des gisements miniers en Ituri et l’American Diamant Buyers qui exploite des comptoirs de diamants à Kisangani.

Un peu plus d’un an après la victoire des forces de l’AFDL en août 1998 son mouvement implosera et donnera lieu au début de la seconde guerre.

Chacune des parties belligérantes contrôle une ou plusieurs régions et a le contrôle sur les ressources qui s’y trouvent avec le soutien des états voisins à qui cela est très profitable.

Ainsi les forces gouvernementales de Laurent Désiré Kabila contrôlent une grande partie du territoire, à savoir le Bas Congo, le Bandundu et une partie des provinces du Kasaï oriental et occidental ainsi qu’une partie de l’Équateur et du Katanga et exploite le cuivre, le cobalt, l’or, les diamants, le bois avec le soutien de ses voisins l’Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad.

Le mouvement d’Azarias Ruberwa, le RCD Goma qui contrôle le Sud Kivu, le Maniema ainsi qu’une partie des Kasaï qui exploite la production d’or, de diamants, de cobalt, de bois d’œuvre et de cassitérite et est soutenu par le Rwanda et le Burundi.

Les trois autres belligérants sont soutenus par l’Ouganda, le mouvement de Mbusa Nymwisi, le RCD M/L contrôle la production d’or et de coltan dans le Nord Kivu et la Province orientale, celui de Roger Lumbala, le RCD N contrôle le commerce d’or et de diamants dans la Province orientale et pour finir le MLC de Jean Pierre Bemba contrôle l’or, le diamant et le bois dans une partie de l’Equateur et de la Province Orientale.

Il convient de mentionner que le soutien de la communauté internationale au Rwanda, à l’Ouganda et au Burundi a permis la poursuite de la guerre.

Devant la gravité de la situation qui perdure, Kofi Annan, met en place le 31 juillet 2000 un panel d’experts des Nations Unies pour évaluer le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite de la guerre.

Plusieurs rapports seront rendus publics entre 2001 et 2003 et parlent de « réseaux d’élites composés d’un petit noyau de dirigeants politiques et militaires et d’hommes d’affaires, et dans les zones occupées de certains chefs rebelles et administrateurs ».

L’article 36 du rapport du 16 octobre 2002 de l’ONU déclare ce qui suit à propos de ces sociétés « Les coentreprises crées par les sociétés privées du réseau d’élite s’accaparent actuellement des ressources minières les plus riches et les plus aisément exploitables. Le détournement ainsi réalisé qui s’effectue sous le couvert de contrats secrets et par l’intermédiaire de sociétés privées off-shore s’établit à plusieurs milliards de dollars dont une trentaine d’hommes d’affaires, d’hommes politiques et d’officiers sont les principaux bénéficiaires. Le réseau d’élite tente de légitimer ces vols et de commercialiser les ressources détournées pour légitimer les sociétés minières internationales ».

Les sociétés COMIEX, COSLEG, BCD, SENGAMINES, SONAGOL, SOCEBO ont été ainsi été qualifiés de supports de pillage.

Les rapports citent encore plusieurs exemples d’implications de sociétés étrangères dans le pillage, ainsi la société zimbabwéenne Tremalt a versé seulement 400.000 dollars pour acquérir le droit d’exploiter 6 concessions de la Gecamines pendant 25 ans. Dans la même veine, l’entreprise générale Malta Forrest et le Groupe Georges Forrest ont obtenu des contrats pour environ 1 milliard de dollars. Le rapport de l’ONU épingle également la société First Quantum minerals.

Au rapports de l’ONU vient s’ajouter le rapport de la Commission sénatoriale « Grands Lacs » du 20 février 2003 qui signale en page 46 que « le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ou l’Union Européenne ont mené une politique différenciée dans les différents pays de la région impliquée dans la guerre au Congo. Cette politique « deux poids, deux mesures » n’a certainement pas dissuadé les pays impliqués dans la guerre de poursuivre celle-ci et d’aboutir rapidement à des accords de paix dans la région »

En octobre 2001, le groupe des experts nationaux a chiffré le pillage à plus de 10 milliards pour les années de 1998 à 2001 avec un détail par secteurs :

 Les ressources minières

427 millions de dollars pour les diamants (12 millions de carats exportés)
792 millions de dollars pour le coltan (3,9 millions de kilos)
24 millions de dollars pour la cassitérite (6,3 millions de kilos)
265 millions de dollars pour l’or (un peu plus de 30 000 kilos) par rapport à 15 kilos de production industrielle par an
1,3 millions de dollars pour le niobium
Représente au total plus 1,5 milliards de dollars
Pillés entre 1998 et 2001 avec la participation de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi

Selon la commission des experts nationaux, les ressources minérales correctement gérées pourraient rapporter au pays au moins 2 milliards de dollars par an.

 Les ressources agropastorales et écologiques

Les pertes subies et le manque à gagner des ressources écologiques et agropastorales sont estimées à plus d’un milliard sept cent millions de dollars dont 1 milliard quatre cent trente millions pour le sous-secteur de l’élevage ; les autres sous-secteurs étant le secteur bois ; les destructions faites aux parcs nationaux et aires protégées et le pillage des produits agricoles industriels

 Les ressources financières

Les ressources financières sont estimées à plus de 6 milliards deux cent millions de dollars dont plus de 4,4 milliards pour les seules entreprises minières publiques à cause des projets d’investissements suspendus, des pertes dues à la destruction des immobilisations et du manque à gagner par arrêt ou baisse de la production.

 Les ressources matérielles

Le coût de la réhabilitation des infrastructures sanitaires est estimé à 622 millions d’euros

 Les nouveaux prêts de 2002 à aujourd’hui

A partir de l’année 2002, les créanciers sont revenus en force en RDC dans une situation devenant plus favorable pour eux.

C’est ainsi qu’a eu lieu une vaste opération de conversion d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
en de nouvelles dettes. Par l’accord dit de Naples qui est intervenu en septembre 2002, la Belgique, la France, la Suède et l’Afrique du Sud ont décidé de prêter à la RDC les sommes nécessaires pour rembourser le FMI et c’est parti pour un bal de nouveaux prêts.

Le gouvernement belge prête ainsi un total 60 932 474.31 euros

L’agence belge de crédit à l’exportation, le Ducroire prête au total plus d’un milliard d’euros exactement 1 022 401 403 euros

La Banque de France est le second créancier le plus important de cette opération avec un total de prêts de 736 277 829,2 euros.

L’agence française de crédit à l’exportation la Coface prête un total 143 799 128,1 euros

Quant à l’agence EKN (Agence suédoise de crédit à l’exportation) 47 701 997, 49 dollars + 305 958 640,34 couronnes suédoises.

C’est ainsi que selon le rapport de l’Office de gestion de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
externe publique (OGEDEP) du 30 septembre 2003 le total de tous les nouveaux prêts se monte à plus de sept milliards de dollars exactement 7.413 429 384 dollars selon la conversion des principales devises en dollars au taux du 30 septembre 2003 + 685 400 000 de DTS (droits de tirages spéciaux : monnaie des institutions financières internationales) de l’Agence internationale du développement, une des filiales de la Banque mondiale.

Après l’accord de restructuration de la dette dont le principal effet aura été la conversion d’une dette odieuse en une nouvelle dette ne possédant apparemment pas les mêmes caractéristiques, le total de la dette de la RDC se monte encore à près de 10 milliards de dollars, c’est-à-dire 9 970 millions de dollars + 685 400 000 de DTS.

Total de tous les NOUVEAUX PRETS en 2002 jusqu’au 30 septembre 2003
7,413 429 384 dollars + 685 400 000 DTS de l’IDA

 Les nouveaux contrats

J’ai parlé précédemment des contrats qui ont été signés à la fin de la période Mobutu et au début de celle de Kabila père. Je vais maintenant faire référence aux contrats signés à partir de l’implosion de l’AFDL et du début de la seconde guerre.

Je commencerais par préciser que l’immense majorité de ces contrats signés sont des contrats léonins c’est-à-dire qu’ils en bénéficient en rien à la population de RDC.

 Le secteur minier

La Gecamines

Alors que la Gecamines était la 6e entreprise au niveau mondial en 1974 selon le rapport de la Commission des Grands Lacs auquel il est fait mention précédemment. A cette époque elle produisait presque 500.000 tonnes de cuivre (4e producteur mondial) et 17.000 tonnes de cobalt (premier producteur mondial), en En 2005, sa production était tombée à 17.000 tonnes de cuivre et 1.500 tonnes de cobalt.

Cependant, selon Robert Crem qui était un ancien responsable belge de la Gecamines dans les années 1970 et 1980 « ce potentiel existe toujours et il dit être bien placé pour dire haut et fort que ce qui s’y passe est une véritable catastrophe et qu’il est donc étonné du silence de la communauté internationale, en particulier de la Belgique »

 Le rôle de la Banque mondiale

La Banque a recommencé son activité en RDC en 2001. Elle a fait pression sur le gouvernement congolais pour passer le nouveau code minier. Alors qu’elle a commandité un audit auprès du cabinet britannique ILC en 2003 et cet audit n’a toujours pas été rendu public.

La Banque a joué un rôle actif Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
dans le bradage de la Gecamines, ce qui a occasionné un effet sur l’augmentation de la pauvreté au Katanga

La Banque a mis sur pied un programme dit « de départs volontaires » qui ont fait partir 10.500 travailleurs de la Gecamines en 2003 en échange de paiements pour suppression d’emploi allant de 1.900 à 30.000 dollars, or même si ces montants peuvent paraître tout à fait énormes pour la RDC lorsque l’on analyse les contrats et conventions sociales existants ; ceux-ci donnaient droit aux employés à un montant de 125 millions de dollars au lieu des 43 millions qui ont été payés [1] (soit 3 fois moins)

Aujourd’hui il y a au Katanga entre 50.000 et 70.000 creuseurs qui travaillent dans des conditions misérables pour moins d’un dollar par jour.

De plus il faut également signaler le fait que le 12 mai 2005, la Société financière internationale (SFI qui est la filiale de la Banque Mondiale pour le secteur privé a apporté un appui financier à la société Adastra minerals Inc anciennement American mineral fields qui avait été cité dans le rapport de l’ONU pour violations des directives de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
sur les multinationales.

Cet appui s’est fait dans le projet Kingamyambo Musoni Tailings (KMT) dans lequel la SFI a investi 5,9 millions de dollars pour obtenir 7,5 % des parts. Or, les gîtes de Kingamyambo et Musoni contiennent 112,8 millions de tonnes de rejets avec une teneur de 1,49 % de cuivre et de 0,32 % de cobalt qui pourraient permettre une production annuelle de 7.000 tonnes de cobalt et de 42.000 tonnes de cuivre.

Adastra Minerals a obtenu ce contrat avec la Gecamines pour la somme dérisoire de 15 millions de dollars ce qui représente une semaine et demi de production sur les 50 ans prévus d’exploitation, il s’agit là typiquement d’un contrat léonin.

Un autre exemple de projet tout à fait contestable est celui de Kamoto Copper Company (KCC) où cinq mines (Kamoto, T17, Mashamba Est, Mashamba Ouest et Dikuluwe ) contenant plus de 93 millions de tonnes de réserves minérales (à 80% identifiées) et (20 % probables) ont été concédées en joint venture avec la société Kinross Forrest. A partir d’un précédent qui a eu lieu en 2000 avec une des sociétés de Forrest, on peut présumer que ces énormes réserves seront épuisées au bout de seulement 20 ans d’exploitation.

En effet en 2000, les Entreprises Malta Forrest, entretenant un climat de désinformation volontaire ont obtenu une concession de 15 ans pour le Groupement du terril de Lubumbashi en arguant qu’il prélèverait seulement 1/3 des scories et qu’il en resterait les 2/3 pour exploiter pendant 20 à 30 ans supplémentaires or seul 1/3 des scories était cobaltifère, Malta Forrest utilise donc ce tiers intéressant et laisse de côté les deux tiers sans valeur industrielle.

Pour avoir une idée de la manière dont la Gecamines est systématiquement minorisée dans les contrats avec les sociétés issues de la joint venture entre la Gecamines et Sofreco, il suffit de se reporter au tableau ci-dessous établi par des chercheurs congolais.

Société de la Joint venture Abréviation Gecamines Partenaire
Chabara Mining CM 45 % 55 %
Compagnie Minière de Tondo CMT 25 % 75 %
Compagnie Minière de Musonoie COMMUS 27 % 73 %
Congo Zinc CZ 40 % 60 %
Minière de Kasombo MIKAS 25 % 75 %
Shituru Mining Corporation SMCO 25 % 75 %
Société Minière de Kabolela et de Kipese SMKK 40 % 60 %
Minière de Kalumbwe Myunga MKM 17,5 % 82,5 %
Prospection de la Zone Centre-Est PZCE  ?  ?
Kasonta-Lupoto Mines KALUMINES 40 % 60 %
Société d’ Exploiation de Kipoi SEK 40 % 60 %
Congolaise des Mines et de Developpement COMIDE 20 % 80 %
DRC Copper Project ( GEC) DCP 25 % 75 %
Kamoto Copper Company ( Kinross-Forrest) KCC 25 % 75 %
Mutanda Ya Mukonkota Mining MUMI 40 % 60 %
Société d’ Exploitation des Gisements de Kalukundi SWANMINES 40 % 75 %
Société Minière de Kolwezi ( Anvil Mining) SMK 20 % 80 %
Tenke Fungurume Mining (Phelps Dodge) TFM 17,5 % 82,5 %
Kingamiambo Musonoi Tailings (Adastra) KMT 12,5 % 87,5 %
Ruashi Mining (Metorex) RM 20 % 80 %
Boss Mining ( Rautenbach) BM 20 % 80 %
Cimenteries du Katanga CIMENKAT 49,73 % 50,23 %
Compagnie Minière du S/Katanga(Forrest Luiswishi) CMSK 40 % 60 %
Four Electrique Luilu Cobalt (avec MAD) FELCO  ?  ?
Groupement Traitement Terril L’shi(Forrest OMG) GTL 20 % 80 %
Kababankola Mining Company ( Bredenkamp) KMC 20 % 80 %
Mukondo Mining ( Rautenbach/Bredenkamp) MM 20 % 80 %
Société Générale des Télécommunications SOGETEL 98,93 % 1,07 %
Société pour le Traitement du Terril de Lubumbashi STL 1 % 99 %

Selon Robert Crem, l’ancien président de la Gecamines : « Il est plus que temps de faire examiner de très près tous les contrats en cours par une instance indépendante avec l’expertise et la neutralité nécessaires. S’il apparaît que les groupes miniers concernés sont compétents et renflouent équitablement les caisses de l’État, il n’y aura pas de problème. Mais l’incertitude demeure grande car tant de choses se traitent dans l’ombre. Les institutions financières internationales et les pays dits « amis » du Congo portent une lourde responsabilité. Dans l’attente d’une intervention sérieuse et professionnelle dans le secteur minier au Katanga, ils doivent donner des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). pour l’avenir. Si les entreprises concernées sont de bonne foi, elles peuvent sans aucun doute approuver une telle approche. »

Concernant le gisement de Tenke Fungurume il s’agit selon Robert Crem de la plus importante réserve vierge au monde avec 7 millions de tonnes de cuivre de réserves prouvées et 1,5 millions de tonnes de cobalt de réserves prouvées. Ce qui représente un potentiel de 90 milliards de dollars, soit près de 50 ans du budget actuel de la RDC potentiel dont s’est approprié Phelps Dodge, une compagnie américaine d’envergure.

Crem ajoute également que l’on pense généralement qu’il suffit de contrôler la teneur des minerais katangais en cobalt uniquement mais qu’il faudrait détecter et valoriser TOUS les métaux de valeur qui sont contenus dans les produits exportés

Il a également, par rapport aux capacités techniques des opérateurs miniers, déclaré dans une interview d’Erik Bruylands dans le magazine belge Trends tendance du 28 juin 2006 que  : « on a totalement et délibérement découpé la Gecamines sans tenir compte des caractéristiques géologiques des minerais pour lesquels un traitement métallurgique est chaque fois indispensable. Les concessions minières n’ont pas été attribuées en fonction de critères techniques, mais bien dans des circonstances discutables à des opérateurs qui ne possèdent pas pour ce faire les capacités technologiques et financières »

 Le secteur forestier

En août 2002 est entré en vigueur un nouveau Code Forestier sous la houlette de la Banque mondiale.

Le gouvernement congolais avait en mai 2002 décrété un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur l’octroi de nouvelles concessions ainsi qu’annulé un peu plus de la moitié des contrats qui avaient été concédés. Cependant en dépit du moratoire 15 millions d’hectares de forêts ont été octroyés et 2,5 millions d’hectares rétablis.

La Banque mondiale a lancé en septembre 2003 le volet forestier du projet d’urgence de soutien au processus de réunification économique et sociale (PUSPRES).

La Banque mondiale a permis l’octroi de concessions octroyées sans déclencher les procédures de sauvegarde destinées aux populations indigènes à savoir sa directive 4.04 destinée aux populations autochtones et a classé le projet en catégorie environnementale B au lieu de A en disant qu’il n’y avait pas de populations autochtones dans la région en question.

La Banque n’a pas déclenché sa procédure d’évaluation interne qui devait avoir lieu avant le projet. Un facteur aggravant est qu’alors qu’elle avait été régulièrement interpellée par des représentants des populations Pygmées elle n’avait même au bout d’un an toujours pas déclenché cette procédure d’évaluation.

Devant sa mauvaise foi manifeste les organisations Pygmées ont déposé une requête devant le Panel d’inspection de la Banque.

La Banque a reconnu qu’elle n’a pas appliqué ses PROPRES politiques de sauvegarde interne ainsi que le fait qu’il était « incorrect » de fixer des cibles pour le nombre de nouvelles concessions forestières octroyées. Mais si cela lui arrive de reconnaître des erreurs, elle ne change pas pour autant d’attitude.

 Autre secteur beaucoup moins connu : le pétrole de la RDC

Je voudrais terminer pas ce secteur beaucoup moins connu concernant la RDC qui est le pétrole. On n’est pas tellement au fait que la RDC possède du pétrole et pourtant il y en a suffisamment pour assurer l’avenir énergétique du pays en effet dans son livre « L’industrie pétrolière en RD Congo : des réseaux d’intérêt croisés pour le profit d’aujourd’hui ou de demain », le consultant pétrolier Joseph Bafala Itumbela constate « nous avons le choix en tant que nation, d’assurer notre avenir énergétique et par là, notre avenir économique en exploitant notre propre pétrole au lieu de nous en remettre au pétrole des autres pays ».

Il veut ainsi interpeller les décideurs à rationaliser les contrats dans ce secteur et à ce que l’État participe à toutes les phases d’exploration et d’exploitation car il a été démontré que les opérateurs passent d’une phase à l’autre sans que les officiels ne soient informés.

Documents consultés
- Rapport du panel des experts nationaux d’octobre 2001
- Rapport de l’ONU d’octobre 2002
- Rapport de la Commission sénatoriale « Grands Lacs » du 20 février 2003
- Rapport de RAID de mars 2004 « Unanswered questions : companies, conflict and the Democratic Republic of Congo”
- Rapport de la Commission Lutundula de janvier 2006
- Rapport de l’institut néerlandais pour l’Afrique australe (NIZA) “L’État contre le people”
- Rapport de Fatal Transactions « Les trésors naturels de la RDC, source de conflits ou clé du développement »
- Rapport de Global Witness d’avril 2006 intitulé « Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga »
- Un certain nombre d’articles du quotidien congolais « Le Potentiel »




Notes

[1République Démocratique du Congo. Gécamines. Programme de restructuration. Volet social. Rapport intermédiaire. Doc inédit., Lubumbashi 08/10/2002, p5

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique

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