Communiqué de presse

Des organisations de la société civile internationale protestent face à la nouvelle agression et tentative de confiscation de la part de Telecom Italia contre la Bolivie

16 mai 2008


Nous, organisations de la société civile de nombreux pays réunis à Lima pour le Sommet social des peuples dénonçons la décision de ETI/Telecom Italie d’avoir fait appel à la Cour de l’Etat de New York pour bloquer les comptes de l’Entrepris nationale de télécommunications (ENTEL) comme faisant partie de la stratégie d’agression contre le gouvernement de Bolivie.

Lima, le 15 mai 2008

Réunies à Lima dans le cadre du troisième Sommet social des peuples reliant les Alternatives, les organisations signataires protestent avec véhémence contre la nouvelle agression de Telecom Italia contre le peuple bolivien. L’entreprise transnationale italienne (contrôlée à 10% par Telefónica d’Espagne) a demandé à la Cour de l’Etat de New York de bloquer les comptes de l’Entreprise nationale de télécommunications (ENTEL) d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros. ETI/Telcom Italia a choisi cette mesure dans le contexte de la plainte déposée le 12 octobre 2007 devant le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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, juridiction de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
) contre la Bolivie. Il s’agit là d’une mesure qui pourrait affecter considérablement un des pays les plus pauvres de l’Amérique latine étant donné que dans le cas où le jugement du CIRDI serait favorable à Telecom Italia, cet argent reviendrait directement à cette multinationale.

Dans le cadre des politiques néolibérales appliquées en Bolivie au cours des années 1990, le capital transnational a pris via leur privatisation, le contrôle des secteurs économiques les plus stratégiques. Cela a eu de graves conséquences économiques, sociales et environnementales pour le pays. La politique du gouvernement bolivien actuel a pour objectif de mettre fin à cette situation et de récupérer la souveraineté du peuple bolivien sur ces secteurs pour qu’ils contribuent au développement du pays. En avril 2007, la Bolivie a annoncé son intention de reprendre le contrôle de ENTEL (privatisée au bénéfice de ETI/Telcom Italia) sur une base légale, via la discussion et la négociation. La réaction de l’entreprise italienne a été de présenter le 12 octobre 2007 devant le CIRDI une plainte pour initier une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
d’arbitrage contre la Bolivie exigeant des compensations pour un dommage fictif à son investissement.

Cette plainte a provoqué une grande controverse et résulte tout à fait injustifiée pour plusieurs raisons. Premièrement parce qu’elle ne respecte pas la décision de la Bolivie du 2 mai 2007 de se retirer du CIRDI - le tribunal de la Banque mondiale qui permet aux multinationales de poursuivre directement les Etats et dont les jugements sont favorables aux multinationales. Deuxièmement, ETI/Telcom Italia n’a pas investi l’argent promis en Bolivie en vertu du contrat signé et de ce fait n’a pas rempli effectivement son engagement de fourniture de services de manière appropriée. De plus, ENTEL doit actuellement à la Bolivie environ 82 millions de dollars au titre d’impôts impayés.

Troisièmement, ENTEL est une entreprise italienne et espagnole et de ce fait l’invocation du traité bilatéral sur les investissements entre la Bolivie et les Pays Bas via une firme hollandaise sans adresse et qui détient seulement une boite postale aux Pays- Bas est incompréhensible. ETI, filiale de Telecom Italia, est la principale actionnaire d’ENTEL et une firme qui n’a pratiquement pas d’employés. Elle fait partie d’un groupe de firmes hollandaises parmi lesquelles on trouve International Communication Holding (ICH) N.V. (qui n’a aucun employé) et Telecom Italie International N.V., le holding de Telecom Italia (avec 7 employés). Telecom Italia l’établi aux Pays-Bas pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce pays et des traités bilatéraux de protection des investissements que ce pays a signé avec un nombre importants de pays apauvris.

La dénonciation à l’encontre de ETI/Telecom Italia, Telefónica, le CIRDI et le gouvernement des Pays-Bas pour leur non respect du droit du peuple bolivien à un développement souverain a été portée par un réseau social latino-américain et européen devant le Tribunal Permanent des Peuples qui tient actuellement sa session à Lima.

Les organisations de la société civile signataires en solidarité avec le Peuple bolivien protestent vigoureusement devant la décision de ETI/Telcom Italia de bloquer les comptes d’Entel à New York et exigent de l’entreprise qu’elle abandonne sa plainte devant le CIRDI et qu’elle respecte la souveraineté de la Bolivie.

Organisations signataires :
Alianza Social Continental ; Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe ; CAOI, Perú ; Movimiento Boliviano por la Soberanía y Integración Solidaria de los Pueblos, Bolivia ; Jubileo Sur ; Federación Sindical Empresa Nacional de Telecomunicaciones de Bolivia (FESENTEL), Bolivia ; Acción Ecológica, Ecuador ; ACIN-Colombia ; ACSUR Las Segovias, Estado español ; Agrupación Rodolfo Walsh, Argentina ; ASUD, Italia ; ATTAC Argentina, ATTAC Chile,Ayllus del Perú, Perú ; Bolivia Trópico Cbb, Bolivia ; Campanya « Qui deu a Qui », CADTM Ecuador, Cataluña ;Campanya « No et Mengis el Món", Cataluña ; CEIBA-Amigos de la Tierra Guatemala ; Censat-Agua Viva, Colombia ; Centro de Mujeres Candelaria, Bolivia ; CNDC, Bélgica ; Colegio Alvino Maestro, Perú ; Confederación General de Trabajadores del Perú, Perú ; Confederación Nacional de Mujeres Campesinas de Bolivia- Bartolina Sisa (CNMCB-BS) ; Confederación Sindical Única de Trabajadores Campesinos de Bolivia (CSTUCB) ; CONFEUNASSC C-N-C Ecuador ; Consejo de Amautas Indígenas del Tahuantinsuyu, Bolivia ; Consejo NAC-Pueblos Originarios, Perú ; CRBM, Italia ; Cross Cultural Bridges-Holanda/Bolivia ;Dialogo 2000, Argentina ; Ecologistas en Acción, Estado español ;Encuentro Popular, Costa Rica ; Entrepobles, Cataluña ; Estados UnidosFEANSIRTRASALUD, Venezuela ; Federación de Mujeres El Alto, Bolivia ; FEJUVE El Alto, Bolivia ; FENASINDPRES, Venezuela ; FENATRAU, Venezuela ; FENTAP, Perú FENTRASEP, Venezuela ; FERMYPE, Bolivia ; FETRATEL, Venezuela ; FOESIFV, Italia ; Food and Water Watch, EEUU ; Foro Social SMP, Perú ; Fredimadd, Bolivia ; Fuerza Socialista Bolivariana de Trabajadores, Venezuela ; Fundación de Investigaciones Sociales y Políticas (FISYP, Argentina) ; FUTEV, Venezuela ; Institute for Policy Studies, EEUU ; MIPES, Perú ; Ojalá, Holanda ; OMAL-Paz con Dignidad, Estado español ; Organización Desarrollo Comunitario, Perú ; Oxfam International, Bolivia ; Programa Chile Sustentable, Chile ; Red Intercultural, Ecuador ; Red Jubileo, Perú ; Rede Brasil sobre Institucoes Financeras Multilaterais, Brasil ; REDES-Amigos de la Tierra (Uruguay), Seis Federaciones del Trópico, Bolivia ; SINAFUM, Venezuela ; Sindicato STEE-EILAS, Euskadi ; Taller Ecologista, Argentina ; Teatro-Remte, Bolivia ; Terre des Hommes, Italia ; Transnational Institute, Holanda ; Xarxa de l’Observatori del Deute en la Globalització, Estado español ;Red Venezolana contra la deuda/CADTM –Venezuela

Pour davantage d’information contacter :

Nick Buxton
Transnational Institute NICK BUXTON
Postal Address : Casilla 2411, Cochabamba, Bolivia
Tel : +591 725 99050
Email : nick chez nickbuxton.info
Blog : http://www.nickbuxton.info

Mónica Vargas
Xarxa de l’Observatori del Deute en la Globalització .