Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

C’est le cas du Niger, qui fait malheureusement les manchettes ces jours-ci en raison de l’importante famine qui y sévit. Les médias ont même souligné la « particularité » de celle-ci : contrairement à l’habitude, aucun conflit armé n’y est à l’origine. On ne peut même pas blâmer un despote autoritaire réprimant son peuple. Seule Dame Nature s’acharnerait sur les Nigériens.

Certes, l’invasion de millions de criquets pèlerins à l’été 2004 a terriblement affecté les récoltes. Celles-ci, en quantité insuffisante, ne permettront pas à la population nigérienne de traverser la période de soudure, soit celle séparant la fin des réserves céréalières et les prochaines récoltes. Avant même la présente famine, 4,2 millions de Nigériens souffraient de malnutrition chronique, sur une population de 11 millions d’habitants. Alors qu’on croirait la famine toucher les zones arides éloignées, force est d’admettre que l’actuelle flambée des prix des denrées touche la totalité du pays, y compris sa capitale, Niamey.

La seule explication « naturelle » est-elle suffisante ? Serait-ce donc aussi simple ? Même devant la dynamique cyclique des famines qui affectent le Niger à intervalles trop réguliers ?

Un État sans pouvoirs

L’invasion de criquets, qui a ravagé les récoltes l’année dernière, aurait facilement pu être contenue. Un simple épandage de produits insecticides aurait eu raison des millions de bestioles. Mais voilà, le gouvernement n’avait pas les avions nécessaires. La volonté a manqué aux bailleurs de fonds. Tel un saupoudrage de bonnes intentions sur la misère nigérienne, un pont aérien a été instauré en dernière instance, qui pourra ravitailler en céréales européennes et américaines un Niger affamé.

Le gouvernement nigérien, qui a eu l’humilité de reconnaître la crise alimentaire dès l’automne 2004 en appelant les donateurs à la rescousse, insiste toutefois pour que l’aide alimentaire soit vendue plutôt que donnée. À un prix dérisoire, certes, ou à crédit s’il le faut. Sans un sou, les paysans en sont venus à vendre leur bétail pour une bouchée de pain. Un collègue nigérien me confiait que les prix sont descendus à 500 FCFA ($1,25) par vache. Plutôt que les voir mourir de faim, les éleveurs revendent leurs troupeaux aux spéculateurs venus en grand nombre du Nigéria voisin.

L’État nigérien ne peut malheureusement répondre de lui-même à cette crise. Après vingt ans de politiques d’ajustement structurel et de nombreuses conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. néolibérales, les services sociaux ne représentent plus qu 20% de son budget. Le service de remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , même en ces temps difficile, totalise pour sa part 30% des dépenses nigériennes.

Allègement de la dette ?

Plusieurs annonces et accords qualifiés « d’historiques » ont marqué les dernières années en matière d’allègement de la dette des pays pauvres. Dernier en date, « l’effacement total » de la dette de 18 pays, accepté lors du sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. en Écosse cette année. Pour être compris toutefois, cet accord doit être replacé dans le contexte de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE) [1], mesure pilotée par la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. suite à la crise de légitimité des plans d’ajustement structurel.

Malgré de mirobolantes promesses, l’initiative des PPTE s’est avéré être un échec cuisant, aux retombées désastreuses en termes de développement humain dans les 42 pays sélectionnés. En fait, ce plan ne prévoyait que l’allégement d’une partie de la dette, soit celle dépassant un « seuil » d’endettement jugé acceptable pour ces pays. La majorité de cette dette, soit celle en dessous du seuil déterminé par la Banque et le FMI, doit toujours être remboursée. C’est pour cette raison que le Niger a vu son service de remboursement de la dette augmenter de 16% en 2001, 24% en 2003, et de 15% en 2005. La dette totale du Niger s’élève maintenant à près de $ 3 milliards.

Tout comme l’initiative des PPTE, l’accord du G8 en Écosse sera « compensé » par une diminution égalitaire de l’aide publique versé à chaque pays. Et ce, lorsque les instances concernées par ce plan - la Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine de développement (BAD) - auront entériné le plan d’allègement.

Un pays en otage

Un allègement vaut mieux que rien du tout, répondront certains. Malheureusement, l’humanisme des pays donateurs et des institutions financières internationales ne vient pas seul. Pour être éligible à toute forme d’allègement que ce soit, le Niger a dû et devra se plier à une série de « conditionnalités » qui rappellent trop les mesures économiques draconiennes contenues dans les plans d’ajustement structurel des années précédentes.

Ainsi, l’eau des principales villes du Niger a été privatisée, au profit de Vivendi notamment, qui multiplie les hausses de tarifs et les débranchements. Le groupe chinois ZTE s’est quant à lui approprier le secteur des télécommunications. Dans un pays où l’élevage représente la principale activité économique, même l’Office national vétérinaire a été privatisé. À l’aube de la famine, le président Mamadou Tanja a élevé à 19% la TVA, en plus de l’imposer aux denrées alimentaires, à l’eau potable et autres produits de première nécessité.

Les coupures drastiques dans les programmes sociaux se font de plus en plus sentir parmi la population, notamment au niveau des services de santé et d’éducation. Selon les modalités imposées par les pays donateurs et les institutions financières internationales, 75% du corps professoral fut envoyé en pré-retraite. D’ici 2010, ce taux atteindra 90%. Dans un pays où 92% des femmes et 77% des hommes sont analphabètes, les professeurs sont dorénavant remplacés par des « volontaires de l’éducation » : des jeunes sans formation, sans diplôme, qui gagnent le quart du salaire des professeurs réguliers et qui n’ont pas droit à la syndicalisation. Même restructuration du côté des soins de santé : pourquoi payer une infirmière ou un médecin alors que n’importe quel « volontaire de la santé » peut donner une piqûre ou mettre un pansement ? La dégradation des services de santé nigériens est un facteur majeur dans l’incapacité des autorités nigériennes à répondre aux troubles de santé provoqués par la famine actuelle.

Il est grand temps de redonner les pleins pouvoirs au Niger pour qu’il soit en mesure de contrer ses propres tragédies. En cancellant la totalité de sa dette, et en l’accompagnement de façon appropriée pour que le pays rencontrent les modestes Objectifs du Millénaire, peut-être pourrions-nous même briser le cycle continu des famines au Niger - naturelles en apparence, mais véritablement structurelles.