Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Cette explosion survient dans un contexte de grandes difficultés économiques que rencontre le pays depuis plus d’un an. En octobre 2019, le gouvernement annonce l’imposition de nouvelles taxes sur toutes les applications téléphoniques gratuites. S’ensuivent plusieurs mois de protestations sociales d’où émergeront certaines revendications dont, notamment, la cessation de la privatisation des entreprises étatiques et la chute du système bancaire actuel. En effet, ce système bancaire a peu à peu fait sombrer le pays dans une inexorable crise financière qui a ruiné une grande partie de la classe moyenne et provoqué la dégradation de nombreux services publics. Tandis que les inégalités de revenus se creusent avec force [2], le taux de pauvreté est passé au-dessus de 50 % de la population [3] et environ un tiers de la population vit avec moins de 4$ par jour.

 La ritournelle de la politique d’endettement

Le FMI, tout en s’exonérant de toute responsabilité sur la situation que traverse le Liban, conserve une mainmise sur l’économie du pays

Les politiques économiques ultralibérales appliquées depuis la fin de la guerre civile en 1990 ont renforcé le secteur financier devenu la principale locomotive d’une économie de rente. L’État a fait le choix de la reconstruction à travers un endettement auprès de la Banque du Liban (BDL) (dirigée par le même gouverneur depuis près de 30 ans, M. Riad Salamé) et des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. libanaises (dont certains sièges de conseils d’administration sont détenus par des hommes politiques). La politique monétaire libanaise repose sur la parité très étroite de la livre libanaise sur le dollar. Sur base des dollars envoyés par l’immense diaspora libanaise de par le monde (8 milliards $ en 2018), les banques achètent massivement des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. publique libanaise, dont près de 40 % sont libellés en dollars, en bénéficiant de taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. très avantageux. Aujourd’hui, les banques détiennent ensemble près de 80 % de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique libanaise qui représente début 2019, 170 % du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. du pays.

Début mars 2020, devant la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. galopante de la livre libanaise, le Liban annonce le premier défaut de paiement de son histoire sur une partie de sa dette extérieure publique (1,2 milliard sur un total de 90 milliards de dollars [4]). C’est ainsi qu’une des revendications portées par une partie du mouvement social né en 2019 vise l’allégement de la dette de l’État et la socialisation des entreprises publiques. Cependant, c’est avec les Institutions financières internationales, et le concours du président français Emmanuel Macron, que le gouvernement va finalement ouvrir les négociations afin d’obtenir le déblocage de 10 milliards de dollars sous forme de prêts du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. pour le financement du programme d’investissement dans les infrastructures (Capital Investment Program) adopté à la conférence CEDRE en avril 2018. Le déblocage de l’aide internationale est assorti de plusieurs réformes qui étouffent une économie déjà au bord de la faillite [5] : la mise en place de politiques graves d’austérité, la privatisation des entreprises publiques ainsi que la restructuration du système financier, notamment par la mise en place d’une procédure d’audit, dont les termes mêmes risquent d’en saboter l’issue.

 Un audit captif des intérêts de la finance

L’origine de la demande d’audit provient de la difficulté de chiffrer les pertes de la BDL qui s’élèveraient à près de cinquante milliards de dollars (et 18 milliards de dollars pour les banques privées) [6]. Le ministère des finances a signé le 9 septembre un contrat concernant l’audit juricomptable [7] des comptes de la BDL, par lequel il s’agira de déterminer avec exactitude le chiffrage des pertes et d’en connaître les causes [8].

Cependant, la liste des facteurs de nature à biaiser cette procédure d’audit public est exhaustive. Tout d’abord, cette mission est confiée à la société d’Alvarez & Marsal [9], spécialisée dans la gestion du redressement de grandes entreprises et réputée pour son intervention dans la liquidation et la restructuration de la banque d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. Lehman Brothers. Le contrat qui lie le ministre des Finances et la société prévoit une clause de confidentialité (qui exclut tout tiers bénéficiaire du contrat) entre les deux signataires du contrat, sans obligation de publicité. Autant dire que les risques de non-transparence et d’instrumentalisation sont grands quant aux résultats de l’audit. Ils le sont également quant à la bonne exécution de la procédure, dès lors que la société n’a, pour l’instant, pas eu accès à tous les documents demandés, scellés par le secret bancaire selon la BDL. Finalement, la procédure telle qu’engagée par les différentes parties au contrat n’a rien d’un processus participatif et transparent qu’on pourrait attendre d’un audit public.

Aussi, le coût de l’opération est entièrement à charge de l’État libanais (le contrat est estimé à 2.1 millions de dollars, sans compter les dépenses additionnelles engagées par la société pour l’exécution de sa mission). L’État augmente donc ainsi ses charges liées au remboursement de la dette (vu que l’audit en est une condition), charges qui reposent in fine sur la population et non sur l’institution, qui en est à l’initiative, le FMI. Finalement, cet audit ne porte que sur les transactions qui ont eu lieu sur les 5 dernières années, et qui impliquent uniquement la BDL. Or, cette dernière ne détient que 35,3 % de la dette publique, tandis que les principaux établissements financiers du pays en détiennent 40,1 % [10] et les créanciers publics, dont le FMI, les 20 % restants.

Un audit de la BDL sur une temporalité quinquennale n’est donc pas suffisant pour faire la lumière sur l’ensemble de la crise économique libanaise.

Autant dire que si l’effet d’annonce est grand, la procédure d’audit mise en place s’écarte de loin d’un acte politique souverain qui donnerait aux citoyens les moyens de réellement procéder à une analyse critique de la politique d’emprunt menée par les autorités du pays. Encore moins d’y identifier les dettes illégitimes contractées envers le FMI qui, tout en s’exonérant de toute responsabilité sur la situation que traverse le pays, conserve une mainmise sur l’économie du pays.

 Renverser les rapports de force

Alors que la procédure d’audit est au ralenti, les négociations avec le FMI en suspens et que de plus en plus de Libanais·es tentent de partir à l’étranger, il est indéniable que le Liban a cruellement besoin d’une aide internationale réelle, sous forme de dons et non de prêts conditionnés, pour faire face à la crise économique et humanitaire qu’il traverse actuellement et pour envisager une reconstruction sur du plus long terme. Pour ce faire, le Liban a le droit d’exiger la suspension immédiate du paiement de la dette. Cette dernière devrait s’accompagner d’un audit citoyen de la dette qui donne le pouvoir au peuple d’identifier la part illégitime de la dette contractée au profit du secteur financier et, ainsi, d’en exiger l’annulation sans conditions.

Ensuite, l’instauration d’un gouvernement de souveraineté populaire pourrait mettre en place un contrôle des capitaux et une nouvelle régulation bancaire publique sous contrôle citoyen. L’une des principales revendications du mouvement social visait le démantèlement des politiques responsables de ce désastre par la nomination d’un gouvernement indépendant des partis politiques et une nouvelle loi électorale. « Que tous dégagent » peut-on entendre dans les rues de Beyrouth depuis le début du soulèvement populaire. La re-désignation au poste de premier ministre, Saad Hariri, en octobre 2020 - soit un an après sa démission suite aux révoltes populaires qui n’ont cessé depuis -, est, sur ce point, emblématique d’une histoire qui se répète. Un changement de logique - et donc de politiques - est donc nécessaire afin de satisfaire les besoins humains fondamentaux.

Article extrait du magazine AVP - Les autres voix de la planète, « Des audit pour démonter la dette » paru en décembre 2020. Magazine disponible en consultation gratuite, à l’achat et en formule d’abonnement.