Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Une bonne nouvelle - la prolongation du délai d’admission au mécanisme Ppte PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.  [1] de réduction de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. - sinon rien. Comme s’il était urgent de ne rien faire, les institutions financières mondiales et le groupe des pays les plus industrialisés ont décidé de lancer de nouvelles études sur la viabilité de la dette, quand la Cnuced Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org préconise l’annulation pure et simple de celle de l’Afrique.

Le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (Fmi) et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ont décidé, fin septembre à Washington, de garder la porte ouverte pendant encore deux ans pour les onze pays sortant de conflits (essentiellement africains) qui n’ont pas pu bénéficier d’un allègement de la dette dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (Ppte). L’annonce constitue le seul progrès palpable au chapitre de la dette. Les puissances financières du Groupe des Sept (G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. ) ont certes réaffirmé début octobre leur engagement à combattre la pauvreté mondiale, et reconnu la nécessité d’une aide financière accrue fondée notamment sur « les bonnes politiques  » et une « meilleure prévisibilité et efficacité  » de l’aide. Mais elles se sont limitées à promettre de nouvelles études techniques, portant sur la viabilité de la dette et le remplacement des prêts par des dons.

Les Africains attendent ainsi toujours des pays riches une réponse favorable à l’appel pressant qu’ils ont lancé il y a un an à Dubaï, pour une aide « adéquate » et une accélération de l’allègement de la dette dans le cadre de l’initiative Ppte, afin de permettre aux pays les plus pauvres d’atteindre d’ici 2015 les Objectifs de développement du millénaire (Odm), dont la réduction de moitié de la pauvreté. Les ministres des Finances africains ainsi que ceux des autres pays en développement, réunis à Washington au sein du Groupe des 24, ont souligné leur « sérieuse préoccupation » du fait que, au vu des tendances actuelles, « la plupart des Odm ne seront pas atteints par la plupart des pays ». Ils ont estimé que « des mesures supplémentaires  » s’imposent pour mettre en œuvre le consensus de Monterrey (2002), arguant notamment que si les pays en développement continuent leurs réformes, les pays les plus avancés sont, eux, loin d’avoir atteint leur promesse d’augmenter leur aide publique au développement à 0,7 % de leur Pnb PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. , l’objectif affiché par l’Onu.

Le mécanisme Ppte, créé par le Fmi et la Banque mondiale en 1996, a été «  renforcé  » en 1999 à la suite du sommet du G7 de Cologne. Depuis la mi-2003, 27 pays, principalement de l’Afrique sub-saharienne, ont été admis à participer à ce processus, et devraient bénéficier, au cours des deux prochaines décennies, d’allègements de leurs dettes évaluées à un total de 53,7 milliards de dollars en valeur nominale. La République démocratique du Congo (Rdc), dernier pays admis, devrait à lui seul obtenir une réduction de 10 milliards de dollars de sa dette sur vingt ans. Ces 27 pays devraient ainsi voir leur service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. diminuer d’un montant total de plus d’un milliard de dollars par an, libérant ainsi des ressources pour la santé et l’éducation. Ce qui devrait contribuer à la réduction de la pauvreté dans ces pays. Cependant, le processus de redressement de ces économies prend plus de temps qu’escompté au départ. Plusieurs pays africains ont été durement affectés par les retombées de la crise financière qui avait débuté en Asie en 1997, et la montée vertigineuse du prix du pétrole depuis le début de 2004 ne va pas arranger les affaires des pays importateurs africains.

Depuis les réunions annuelles du Fmi et de la Banque mondiale à Dubaï en septembre 2003, seuls six nouveaux pays, dont quatre africains (Niger, Ethiopie, Sénégal et Ghana), ont atteint le point d’achèvement du processus Ppte. Ce qui porte à 14 le nombre de pays bénéficiant désormais de l’allègement de leurs dettes pour un total estimé à 29,4 milliards de dollars en valeur nominale. Sept autres pays africains - Bénin, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Mozambique, Tanzanie et Ouganda - se trouvaient déjà dans cette catégorie, et pourraient être rejoints d’ici la fin de 2004 par Madagascar.

La liste de candidats au mécanisme Ppte renforcé comportait 42 pays. Les experts ont estimé que quatre de ces pays - Angola, Kenya, Vietnam et Yémen - se retrouveront avec un niveau d’endettement viable une fois épuisées les possibilités « classiques » de traitement de leurs dettes. Sur les 38 pays restants, onze frappent toujours à la porte du processus Ppte, presque exclusivement des pays sortant de conflits prolongés. C’est à ces pays que s’adresse la décision de prolonger de deux ans, jusqu’à fin 2006, le délai pour rejoindre le mécanisme Ppte. Parmi eux, la Côte d’Ivoire, qui devait entrer dans le processus fin 2002 et en a été empêchée en raison de son conflit intérieur. D’autres pays « post-conflit » comme le Congo-Brazzaville et la Centrafrique négocient actuellement des programmes de soutien avec le Fmi. Les autres candidats attendus - le temps d’avoir assaini leurs économies - sont le Burundi, les Comores, le Laos, le Liberia, le Myanmar, ainsi que la Somalie, le Soudan et le Togo.

Comme pour faire patienter les Africains, le ministre des Finances britannique Gordon Brown a annoncé que son pays est prêt à prendre en charge « sa part », soit 10 % de la dette due par les pays les plus pauvres auprès de la Banque mondiale. Et il a renouvelé la proposition de puiser dans les réserves d’or du Fmi pour financer l’effacement à 100 % des montants dus par ces pays au Fmi. Ces idées, soutenues en partie par les Etats-Unis, feront l’objet d’études par les experts, alors que la Grande-Bretagne présidera le prochain sommet du G7-G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. - ainsi que l’Union européenne au début de 2005.

Le secrétariat de la Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement a profité des réunions de Washington pour publier un rapport préconisant l’annulation totale de la dette de l’Afrique. Le rapport souligne que ce continent a reçu environ 540 milliards de dollars en prêts entre 1970 et 2002, et en a remboursé quelque 550 milliards de capital et d’intérêts. Mais, compte tenu des intérêts cumulés, la dette africaine était encore de 295 milliards en fin 2002.