Forum social mondial, Mumbaï 2004

« Dette de l’Irak et processus d’arbitrage équitable & transparent »

2 février 2004 par Alain Saumon


Séminaire « Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’Irak et processus d’arbitrage équitable & transparent » avec

- Erlassjahr.de : Susanne Luithen (Allemagne)
- Jubilee Irak : Justin Alexander (Grande Bretagne)
- AFRODAD : Charles Mutasa (Zimbabwe)

Synthèse : Alain Saumon.

De nos jours, l’Irak est sur le devant de la scène et nous devons en profiter pour mettre en avant le problème de sa dette : son caractère odieux et illégitime est d’une grande évidence, tant par le commerce des armes qu’elle a alimenté que par les exactions internes au pays qu’elle a permis. Les Irakiens le disent et la communauté internationale tout entière le reconnaît, « quand Saddam exécutait quelqu’un, il avait l’habitude de faire payer le prix des balles utilisées à la famille ; c’est précisément ce que font les créditeurs des pays qui ont financé Saddam en réclamant le paiement des dettes » (Mohamed Kamil, Iraqi Prospect Organisation).

Actuellement on estime la dette de l’ancien régime à 200 milliards de dollars. 160 milliards en dette « classique » et 40 milliards au titre de réparations pour dommages de guerre aux autres pays du Golfe et au Koweit en particulier. Face aux 10 milliards de revenus d’exportation espérés grâce au pétrole en 2004, cette dette semble astronomique. Lorsque Saddam a pris le pouvoir, en 1979, le pays n’avait pas de dette et disposait même de 36 milliards de dollars de réserves.

Aujourd’hui la grande majorité des Irakiens refuse de payer des réparations de guerre pour deux raisons : ils pensent qu’ils ont tout autant été victimes de Saddam que les Iraniens ou les Koweiti ; ils pensent également que les pays du golfe qui ont aidé financièrement Saddam l’ont fait sous forme de dons et non de prêts.

Par ailleurs, les Irakiens estiment que la dette qu’on leur réclame est odieuse. Elle a alimenté la corruption et a conduit à des opérations de développement inappropriées dont les résultats ont plus porté préjudice au pays et à la population qu’elles n’ont apporté de bénéfices. La perspective d’un passage devant le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
au mois d’août 2004 les inquiète beaucoup et ils refusent par avance l’idée qu’ils seront soumis à des conditions dictées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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après ce passage. Tous les Irakiens consultés lors d’une enquête de Jubilee Irak dans le pays à l’automne 2003 sont favorables à l’instauration d’un processus d’arbitrage international ou national ad hoc. La défiance envers les Nations Unies est grande du fait que cette organisation a légitimé les sanctions imposées par les Etats-Unis pendant 13 ans, de 1990 à 2003. La résolution de la dette dans ce pays ruiné, détruit, exsangue, est la première étape à assumer : la démocratie dans ce pays ne pourra voir le jour que si le renouveau économique est construit par et pour les Irakiens ce qui ne sera pas le cas si, d’emblée, l’ensemble de leurs ressources sert à engraisser ceux qui leur ont fourni les armes de leur destruction.

Proposer un processus d’arbitrage équitable et transparent (FTAP, sigles en anglais) est la solution la plus équilibrée. Les acteurs du Club de Paris sont à la fois juge et partie et toute solution au problème de la dette de l’Irak qui en émanerait serait dénuée d’indépendance. Les Irakiens doivent commencer par répudier leur dette afin de pouvoir demander qu’une procédure spéciale ne leur soit appliquée. Une instance neutre, indépendante et désignée par toutes les parties pourrait alors commercer le recueil de données sur les origines et les destinations précises des montants empruntés. Il ne fait aucun doute que de multiples preuves conduiraient à la mise en évidence du viol des Droits économiques sociaux et culturels. Il faut procéder par étapes, la répudiation ne doit être demandée, dans un premier temps, que dans le but d’obtenir un processus d’arbitrage. Insister et s’en tenir à une demande pure et simple de répudiation, idée avec laquelle on peut être moralement d’accord à100 %, ne mènerait qu’à prolonger indéfiniment les discussions quand, dans le même temps, les créditeurs en profiteraient pour récolter le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. et continuer à mettre le pays à genoux. La répudiation doit être limitée dans le temps et doit servir de levier stratégique pour sortir des griffes du Club de Paris.

Il est bien connu que ceux qui gouvernent l’Irak actuellement sont des marionnettes des Etats-Unis. La répudiation de la dette irakienne suivie d’un refus de se rendre à une convocation devant le Club de Paris afin de proposer l’instauration d’un FTAP ne peut se faire que si l’on trouve des preuves concrètes de collusions entre Saddam et les créditeurs. Elles existent et sont nombreuses, il tient à la volonté des Etats « créditeurs » de les dévoiler. Il tient au travail et à la solidarité des associations et des organisations internationales de les y pousser.




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