Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Vingt ans après la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Tiers Monde et dix ans après le Sommet de la Terre à Rio, les problématiques de la dette et de l’environnement n’ont malheureusement pas perdu de leur acuité. Les charges de remboursement et de pollution augmentent de concert à un rythme insoutenable, sans que les pouvoirs politiques n’apportent de réponses appropriées.

Mais si les débiteurs financiers du Sud remboursent une dette financière largement illégitime, sacrifiant au passage le niveau de vie de leurs populations, les débiteurs écologiques du Nord (càd les gouvernements et les grandes entreprises polluantes des pays les plus industrialisés) refusent de prendre en compte leur dette et d’enrayer la destruction massive des riches-ses écologiques de la planète.

Qu’est-ce que la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.  ?

L’organisation équatorienne Accion Ecologica définit la dette écologique comme « la dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du Tiers Monde à cause du pillage des ressources, des dommages causés à l’environnement et l’occupation gratuite de l’environnement pour le dépôt des déchets, tels que les gaz à effets de serre, provenant des pays industrialisés » (in Dette écologique : l’heure de payer a sonné dit le Sud au Nord, Service Œcuménique pour la Paix, collection « Economie et conflits », p. 11).

Cette notion de dette écologique inclut donc plusieurs aspects économico-environnementaux, dont nous n’aborderons ici que les principaux :

1. L’inégalité d’accès aux richesses environnementales

Selon une étude de l’Université Anahuac de Jalapa au Mexique, 20% de la population mondiale utilise 65% de la charge utile de la terre. En d’autres termes, pour chaque personne qui utilise trois fois sa juste part, il y a trois personnes qui doivent se contenter du tiers de celle-ci. Et les « privilégiés » exploitent leur statut à un tel rythme que l’humanité dans son ensemble consomme 40% de ressources de plus que celles qu’elle peut produire durablement. Evidemment, la création de zones de libre-échange entre des économies asymétriques exacerbe cette tendance : les flottes européennes n’ont par exemple aucun mal à s’approprier les poissons de qualité aux dépens des pêcheurs africains qui doivent se contenter de sardinelles peu rémunératrices. Dans le même temps, la productivité du Nord est telle que « les réserves mondiales de poissons diminuent avec près de 25% d’espèces épuisées ou menacées et 44% d’autres espèces pêchées à leur limite biologique » (PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : 2000).

2. L’appropriation de la biodiversité et des connaissances traditionnelles

Si les communautés agricoles des pays en développement concentrent 84% de la biodiversité mondiale, les transnationales du Nord s’appliquent, par la « bio-prospection », à déceler les plantes et animaux susceptibles de contenir une valeur commerciale pour ensuite les breveter. Dans leur entreprise, les « bio-prospecteurs » sont souvent conseillés par les populations indigènes, au sein desquelles nul n’a jamais pensé à breveter le maïs d’Amérique centrale, la canne à sucre de l’Inde, le café de l’Afrique ou le blé du Moyen-Orient.

Certes, de timides indemnisations ont commencé par voir le jour et la Convention de 1992 sur la Biodiversité a tenté de les institutionnaliser. Mais l’absence de contrôle efficace par des pays sans revenus suffisants rend cette Convention obsolète. En effet, si la Convention garantit un partage équitable des bénéfices, la réalité est bien différente. Selon plusieurs études, moins de 3% des bénéfices issus de leurs connaissances sont perçus par les populations indigènes (op. cit., p. 26).

Le pire est que le brevetage des connaissances des pauvres par les transnationales impliquent que ces derniers doivent payer pour utiliser les produits qui en découlent. Or, bien souvent, comme on le constate dramatiquement avec la problématique de l’accès aux médicaments, ils n’en ont pas les moyens.

Citons un seul exemple : le brevet américain sur le riz basmati. Pendant des siècles, les planteurs d’Asie du Sud ont sélectionné et entretenu des variétés du riz basmati réputées dans le monde entier. Une fois breveté par la firme texane Rice Tec, le riz basmati a été produit industriellement à un prix bien plus faible que le prix de production des paysans asiatiques. A l’arrivée, les profits s’engrangent pour Rice Tec, se félicitant de cette « découverte », tandis que les paysans indiens sont condamnés à aller grossir les bidonvilles.

L’appropriation des produits traditionnels du Sud par les sociétés privées du Nord aboutit ainsi à des dégâts sociaux et environnementaux dramatiques. Selon Vandana Shiva, « les sociétés détentrices de gros brevets sur les cultures telles le coton, le soja et la moutarde portent plainte contre les agriculteurs pour conservation de graines et louent les services de détectives pour vérifier si les agriculteurs conservent les graines ou les partagent avec leurs voisins... Le partage ou l’échange, qui constitue la base même de notre humanité et de notre survie écologique, est désormais défini comme un crime » (op. cit., p. 27).

3. Les éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.

Depuis les années 70, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et les créanciers du Nord ont financé de nombreux « éléphants blancs », c’est-à-dire des projets pharaoniques (Transamazonienne au Brésil, barrages Kedung Ombo en Indonésie, Sardar Sardovar et Icha en Inde, Inga au Zaïre, Ruzizi au Rwanda, Pak Mun en Thaïlande, Yaceryta en Argentine, Blabina, Tucurui et Itaparica au Brésil, etc.) qui sont sources d’endettement et de dégâts environnementaux considérables (déforestation, destruction de surfaces agricoles, etc.).

Le projet de pipeline Tchad-Cameroun lancé au milieu des années 90 montre que la politique de financement d’éléphants blancs n’est pas définitivement révolue. Tous ces projets, souvent inachevés, ont surtout eu le don de créer des débouchés pour les firmes du Nord, sans aucune prise en compte des besoins réels des populations locales.

4. Le monopole des émissions de CO2

On connaît le problème des changements climatiques dus aux émissions excessives de CO2 dans l’atmosphère, notamment souligné par le GIEC (Groupe intergouvernemental d’étude du climat). Or, la moitié de ces émissions proviennent des pays riches du Nord (dont le tiers par les seuls Etats-Unis), où ne vivent que 15% de la population mondiale.
Nous ne reviendrons pas ici sur les nombreuses limites du Protocole de Kyoto, ni sur l’inacceptable position du gouvernement Bush Jr. Mais nous rappellerons simplement que les débiteurs écologiques du Nord ont demandé aux créanciers du Sud de faire table rase du passé et de s’engager eux aussi à diminuer massivement leurs émissions de CO2. En quelque sorte, les débiteurs du Nord ont « répudié » leur dette écologique : ils ont imposé lors des négociations avec les créanciers du Sud de l’annuler purement et simplement. Si seulement le même type de raisonnement pouvait être tenu en ce qui concerne la dette financière...

L’incompatibilité entre dette financière et richesses écologiques

Le jeu des intérêts de la dette du Tiers Monde implique que les pays du Sud, en pénurie de revenus, remboursent des charges sans cesse croissantes. De la sorte, le rythme de croissance économique imposé au Sud dépasse le rythme naturel de croissance biologique. Comme le souligne Mark Hathaway (op. cit., p. 15) : « Du point de vue écologique, il est inconcevable que la richesse naturelle puisse croître de manière exponentielle », alors que la dette financière, elle, croît malheureusement selon ce rythme. Aussi, les pays du Sud sont contraints, par le biais des plans d’ajustement structurel, de se lancer dans des politiques économiques écologiquement destructrices dans le seul but d’honorer leurs dettes illégitimes.

Evidemment, ce détail n’a aucunement le don d’émouvoir les économistes néolibéraux. Rappelons-nous du rapport réalisé en 1991 par Larry Summers, économiste en chef de la Banque mondiale devenu ensuite secrétaire au Trésor de l’administration Clinton : selon lui, puisque le Tiers Monde manque de revenus et que le Nord possède trop d’industries polluantes, il suffit de délocaliser ces dernières dans le Sud pour satisfaire toutes les parties !
A cette analyse simpliste et autodestructrice, il convient d’opposer des alternatives adaptées à la gravité des problèmes économiques, sociaux et environnementaux qu’impliquent les dettes financière et écologique.

Quelle est la valeur de la dette écologique ?

Il est évidemment malaisé d’évaluer en monnaie sonnante et trébuchante la dette écologique du Nord à l’égard du Sud. Mais des ordres de grandeur destinés à faire avancer concrètement le débat existent.

En 1994, la RAFI (Rural Advancement Foundation International) a évalué à 30 milliards de dollars par an les bénéfices engrangés par l’industrie pharmaceutique du Nord grâce aux plantes médicinales et aux micro-organismes du Sud (op. cit., p. 28).

Au moment du Sommet de Kyoto, une estimation a été faite des excédents d’émissions de CO2 des pays industrialisés du Nord par rapport à la réduction recommandée par le Panel intergouvernemental de scientifiques sur le changement climatique. Il en ressort un service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. de CO2 de 30 à 59 milliards de dollars annuels pour le Nord à l’égard du Sud.

L’agence britannique Christian Aid a quant à elle évalué que pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE), les créances annuelles de CO2 en termes de parité de pouvoir d’achat s’élèvent à 612 milliards de dollars - alors que leur dette financière totale culmine à 206 milliards ! (op. cit., p. 40).

Pistes alternatives

Des modèles de développement durables ne peuvent reposer sur des systèmes non durables d’exploitation des ressources naturelles. Parallèlement, la satisfaction des besoins fondamentaux des habitants de la planète ne peut être garantie si l’exploitation des ressources naturelles est monopolisée par les quelques pays industrialisés du Nord.
La compensation de la dette écologique accumulée par le Nord à l’égard du Sud est difficile à évaluer. Certes, l’annulation de la dette extérieure publique du Tiers Monde, dont une partie considérable est illégitime, serait un premier pas. Mais il ne serait pas suffisant en soi. Le simple fait que la dette financière du Tiers Monde est illégitime doit d’ailleurs suffire à son annulation.
Mais d’autres alternatives sont nécessaires pour enrayer le déficit écologique à l’échelle mondiale. Nous nous limi-terons ici à lancer quelques pistes :

· Consacrer l’allocation des subventions publiques aux investissements dans les énergies propres et renouvelables plutôt qu’à l’exploitation des combustibles fossiles ;

· Etablir une taxe mondiale sur les émissions de CO2 ;

· Réaliser un audit parallèle sur les origines de la dette financière et écologique ;

· Subordonner les règles du commerce mondial à des critères environnementaux permettant le respect et la régénération de la biosphère ;

· Déclarer l’eau, l’air, les semences et le vivant biens communs inaliénables de l’humanité soustraits à toute logique marchande ;

· Distinguer clairement les notions d’« invention » et de « découverte », afin de limiter les octrois de brevets aux « inventions » ;

· Promouvoir une agriculture « multifonctionnelle », c’est-à-dire prenant également en compte l’aspect environnemental ;

· Assurer une juste indemnisation des communautés indigènes et agricoles et garantir au Tiers Monde le droit de produire et de distribuer sur son territoire les médicaments de base, en particulier ceux susceptibles d’enrayer des épidémies telles le SIDA, le paludisme et la tuberculose ;

· Conclure un accord planétaire de réduction de 60% des émissions de CO2, ce que les Sommets de Kyoto, Bonn et Marrakech n’ont pas réussi à réaliser.