Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Voici une synthèse non exhaustive des différentes interventions et commentaires. Cet atelier se situe dans la continuité du travail du CADTM sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. écologique. Une brochure sortira prochainement sur ce thème. L’université d’été du CADTM qui aura lieu début juillet 2009 sera un prochain rendez-vous pour avancer sur cette réflexion.

Des personnes de divers horizons sont intervenues lors de ce panel : Roberto Musacchio, parlementaire européen (GUE/PRC – Italie) ; Jawad Moustakbal (ATTAC/CADTM Maroc) ; Stanley Williams (IRDW – Inde) ; Claude Quémar (CADTM France).

La dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.  : au delà d’un clivage Nord / Sud

S’il fallait définir ce qu’est la dette écologique, il suffirait d’expliquer que les pays du Nord polluent plus que les pays du Sud [1], que le Sud subit beaucoup plus les conséquences de cette pollution et du changement climatique. Il est donc légitime que le Sud réclame une dette écologique vis à vis du Nord et se positionne en tant que créancier. Mais la dette écologique ne se résume pas seulement à une opposition Nord / Sud. En effet, comme le dit Claude Quémar «  Il y a du Nord au Sud et du Sud au Nord  ». S’il existe de nombreuses sociétés transnationales occidentales qui pillent les richesses naturelles des pays du Sud, il en existe aussi au Sud (chinoises, brésiliennes, d’Afrique du Sud, d’Argentine...) qui ont les mêmes pratiques d’exploitation. Par ailleurs, une large bataille contre les privatisations (comme la privatisation du traitement et de la distribution de l’eau) est menée dans les pays du Nord par de nombreux mouvements. La reconnaissance d’une dette écologique et le versement de réparations s’inscrit contre la logique de marchandisation des ressources, contre l’intérêt des élites capitalistes locales et donc dans une lutte globale au système de développement actuel.

Contre les politiques néolibérales et capitalistes de développement

Il s’agit ainsi de s’opposer aux politiques néo-libérales et capitalistes dictées par les gouvernements, les institutions financières internationales et les sociétés transnationales. Elles ont mené à l’exploitation à outrance et à la marchandisation des ressources naturelles [2], au développement d’une agriculture d’exportation [3], à la privatisation des biens communs ... Jawad Moustakbal explique que la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : a contraint le Maroc d’ouvrir le marché de l’eau aux transnationales : le traitement et la distribution de l’eau ont été privatisés et les inégalités d’accès à l’eau se sont accentuées. Ces mêmes acteurs ont poussé à la mise en place de « solutions » face au changement climatique : le capitalisme vert, le « New green deal », le protocole de Kyoto, les agrofuels sont autant d’exemples qui ne remettent pas en cause le modèle de développement actuel. Le développement des agrofuels crée même une nouvelle dette écologique qui privera encore davantage les peuples de leurs cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.). et qui mènera à une agriculture encore plus destructrice de la nature.

La dette écologique indissociable d’une dette sociale

Ces politiques de développement ont des impacts destructeurs sur la nature et des impacts sociaux terribles. La pauvreté et les inégalités augmentent, l’accès aux biens communs n’est pas assuré pour la majorité de la population, les promesses d’emploi ne sont pas tenues et se résument à des licenciements... L’atteinte à la nature a donc des conséquences sociales terribles dont les plus pauvres sont les premières victimes. Ainsi Stanley William donnait l’exemple de l’exploitation d’aluminium en Inde qui a des conséquences dramatiques sur les valeurs et la culture des communautés, la gestion de la nature, le mode de gouvernement local... Cela montre bien que la dette écologique est indissociable d’une dette sociale, culturelle et historique.

Propositions pour une reconnaissance de la dette écologique et le versement de réparations

Il est donc plus que nécessaire de revendiquer l’existence d’une dette écologique des peuples et plus particulièrement des peuples du Sud. Différentes propositions d’actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. et d’alternatives ont émergé comme la tenue de tribunaux populaires sur la dette écologique, le versement de réparations aux peuples du Sud [4], l’accès à tous et gratuit aux biens communs comme l’eau, la reconnaissance de la responsabilité des sociétés transnationales, la mise en place d’un fonds de réparation écologique financé par ces mêmes transnationales pollueuses [5]. Il est donc nécessaire qu’une réelle solidarité entre les peuples du Nord et du Sud s’établisse afin de faire reconnaître cette dette écologique et d’avancer vers plus de justice sociale.