Week-end de formation droit

Dette illégitime et dette odieuse, des concepts en mouvement au service de la lutte

25 février 2008 par CADTM

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Les 16 et 17 février 2008, le groupe droit du CADTM a organisé à Liège une formation sur dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. . Le samedi a été consacré à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. odieuse et le dimanche à la dette illégitime.

Programme du WE formation

Vous pouvez télécharger ici les présentations des différents intervenants

Dette odieuse : définition du concept théorique et ses applications historiques par Virginie de Romanet

Présentation diaporama format libre

Présentation diaporama en Power point

Dette odieuse : définition du concept théorique et ses applications historiques

Evolution de la doctrine de la dette odieuse par Myriam Bourgy et Renaud Vivien

- Présentation des rapports Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org

Evolution de la doctrine de la dette odieuse : Présentation du rapport BM / CNUCED

- Conférence de Berne, les positions des campagnes dette

Exposé écrit

Evolution de la doctrine de la dette odieuse - Conférence de Berne, les positions des campagnes dette

- Présentation rapport de la NEF

Evolution de la doctrine de la dette odieuse : Présentation rapport de la NEF

- Présentation d’avancées d’universitaires (Jeff King, Mitu Gulati)
- Journal droit international Duke Law

Exposé écrit

Evolution de la doctrine de la dette odieuse : Présentation d’avancées d’universitaires (Jeff King, Mitu Gulati)

Vers une application du concept de dette odieuse

- Dette odieuse et apartheid en Afrique du Sud (procès aux Etats-Unis) par Virginie de Romanet

Dette odieuse et Apartheid

- Dette odieuse et fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. par Renaud Vivien

Dette odieuse et fonds vautours

- Dette odieuse et biens mal acquis par Virginie de Romanet

Dette odieuse et biens mal acquis

Présentation du concept de dette illégitime basée sur « Les crimes de la dette » Laura Ramos (édition CADTM-Syllepse), 2007 par Myriam Bourgy

Présentation dette illégitime

Présentation du concept de dette illégitime basée sur « Les crimes de la dette » Laura Ramos

La dette illégitime en pratique

- Du côté des Etats

1.Dette illégitime et Paraguay par Renaud Vivien

La dette illégitime du Paraguay

La dette illégitime en pratique : Dette illégitime et Paraguay

2.L’exemple de la Norvège par José Mukadi

Le cas de la Norvège

La dette illégitime en pratique : L’exemple de la Norvège

3.L’Equateur par Cécile Lamarque

Présentation Equateur

- Du côté des campagnes dette par Myriam Bourgy

La campagne mondiale sur la dette illégitime

Débat sur les stratégies à mettre en œuvre en Belgique

Pistes après séminaire droit

Débat sur les stratégies à mettre en oeuvre en Belgique

Topo sur les sources du droit international public

Topo sur les sources du droit international public

Quelques textes de référence :

La dette odieuse de l’Irak par Eric Toussaint

La dette odieuse ou la nullité de la dette par Hugo Ruiz Diaz

Voir la résolution adoptée par le Sénat belge sur l’annulation de la dette des pays en développement

Dettes odieuses : Nous ne payons rien ! Nous exigeons réparation ! par Denise Comanne

L’équateur à la croisée des chemins, publication du CADTM


Auteur.e
CADTM

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