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Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dette illégitime

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse :
La conduite des créanciers : Connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
Les circonstances du contrat : Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord
Les termes du contrat : Termes abusifs, taux usuraires...
La destination des fonds : Utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.

Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’« illégitime »

31 janvier 2013 - par Renaud Vivien

Il n’existe pas de définition de la « dette illégitime » en droit international. Ce qui n’empêche pas les pouvoirs publics d’utiliser cette notion pour fonder des actes souverains sur leur dettes ou leurs créances, comme l’ont démontré récemment les (...)
Suspendre le remboursement de la dette pour protéger les droits de la population

28 janvier 2013 - par Renaud Vivien

Cet article reprend de nombreux éléments contenus dans l’article de Cécile Lamarque et Renaud Vivien, « Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques », 2011 http://cadtm.org/Quelques-fondements-juridiques Dans son (...)
Abattre la dictature de la dette pour libérer la Tunisie !

26 janvier 2013 - par Fathi Chamkhi

La dette constitue, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la pierre angulaire de la domination étrangère en Tunisie ; en ce sens, elle est une donnée fondamentale de son histoire contemporaine. Elle y joue un rôle antinational, antidémocratique et (...)
Grands projets et dette publique

7 novembre 2012 - par Jean-Denis Gauthier

Depuis la pyramide de Chéops, le grand projet manifeste la mégalomanie des puissants et commande l’admiration des directeurs de conscience à leur service. L’industrialisation lui a donné un tour utilitaire, l’économie de services qui lui a succédé le (...)
Le droit de désobéir aux créanciers

22 octobre 2012 - par Renaud Vivien

Texte issu de l’intervention de Renaud Vivien (CADTM) au 2e Forum sur la désobéissance, le 29 septembre à Grigny (Rhône) Selon l’idéologie dominante, les gouvernements n’ont pas le choix : ils doivent rembourser toutes les dettes publiques et (...)
Video

Le 13 octobre 2012 contre la dette

Appel international contre la dette / Globalnoise / Semaine internationale d’action contre la dette / THSankara. Plateforme pour un Audit Citoyen de la de Dette (PACD) Espagne - Strike Debt/Occupy Wall Street – Democratie Réelle Maintenant ! (...)
Eric Toussaint et Maria Lucia Fattorelli : « Les dettes peuvent être répudiées »

25 septembre 2012 - par Christophe Koessler

L’Argentine et l’Equateur montrent la voie à l’Europe pour se débarrasser du fardeau de la dette, selon le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde. « Oui, il est possible d’amener les institutions financières, les banques et les puissants à (...)
Eric Toussaint : « La Grèce pourrait ouvrir la voie en Europe à la sortie de la longue nuit néolibérale »

13 juillet 2012 - par Despina Papageorgiou

« Toutes les dettes accumulées par l’intermédiaire du Mémorandum sont illégitimes. » « Nous allons soutenir tous vos efforts. » Par Despina Papageorgiou du mensuel grec « Crash » (juin 2012) En 2007, à Quito, un groupe d’experts rentrant dans leurs (...)
Pourquoi annuler la dette illégitime

3 avril 2012 - par Eric Toussaint, Damien Millet

La crise secoue l’Union européenne jusque dans ses fondations. Pour plusieurs pays, le nœud coulant de la dette publique s’est serré et ils sont pris à la gorge par les marchés financiers. Avec la complicité active des gouvernements en place, de la (...)
Dexia : une bombe à retardement financière et démocratique

12 mars 2012 - par Renaud Vivien

Après avoir sauvé les banques de la faillite, les États ont vu leur dette publique exploser. Les pouvoirs publics sont maintenant sous pression des marchés financiers et des autorités européennes (et, dans certains cas, du FMI) pour imposer des plans (...)
Invitation à une conférence de presse concernant le recours en annulation contre l’arrêté royal octroyant une garantie de 54 milliards d’euros à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA

22 décembre 2011 - par CADTM Belgique

Les associations CADTM, ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège organisent ce vendredi 23 décembre à 11h au Centre de presse internationale (155 rue de la Loi à Bruxelles) une conférence de presse pour présenter le recours qu’ils introduisent le même jour (...)
Peuples, payez leur dette !

14 novembre 2011 - par Nicolas Sersiron, Gilles Lucas

Critères de convergence, plans d’austérité tous azimuts, règle d’or… Le péquin moyen, dont nous sommes, n’y entrave en général que dalle. En revanche, ce qui est certain, c’est que l’entourloupe est destinée à nous faire payer leur crise. Histoire (...)
Dette publique et dette illégitime

Et si on refusait de payer ?

18 octobre 2011 - par Nicolas Errante

« Milliardaires, la partie est finie ! » Les indignés américains qui campent devant Wall Street, le temple de la finance mondiale, vont sans doute un peu vite en affaire. Mais si on n’en a pas encore finit avec le capitalisme financier, il finira (...)
Lancement de la Semaine d’action contre la dette et les IFI, au Niger

9 octobre 2011 - par RNDD

Première journée à Niamey organisée par le RNDD, Réseau national dette et développement. Lire aussi “Brisons les chaînes de la dette !”
Brisons les chaînes de la dette !

9 octobre 2011 - par RNDD

RNDD Niger Réseau national dette et développement - Du 8 au 16 octobre 2011 Semaine globale d’action contre la dette et les IFI Voir les photos Le système de la dette continue à ravager d’innombrables vies à travers le monde. Les peuples du (...)
Tunisie : contre la dictature de la dette

27 septembre 2011 - par Raid Attac/Cadtm Tunisie

Photos de la manifestation à Tunis le 25 septembre 2011
Rafael Correa met la dette équatorienne au carré

3 septembre 2011 - par Michel Taille

La soumission des Etats européens aux plans d’austérité qui les « humiliaient » jusqu’à peu le laisse, dit-on, pantois. Le président équatorien, Rafael Correa, qu’un nombre croissant de militants de gauche européens prend comme modèle, se contrefiche des (...)
Communiqué de presse

La lutte contre la dictature de la dette se poursuit en Tunisie

1er septembre 2011 - par CADTM International

Raid-ATTAC-CADTM organise une formation intensive suivie d’une manifestation pour son abolition. Grâce à sa révolution, le peuple tunisien s’offre une opportunité historique pour être l’acteur direct d’une nouvelle Tunisie : souveraine, démocratique, (...)
La dette « illégitime » des pays du Nord doit aussi être annulée

8 juillet 2011 - par Eric Toussaint, Denis Horman

Interview réalisé par Denis Horman pour le journal La Gauche de la LCR Belgique La Gauche : le dernier ouvrage collectif du CADTM, qui vient de paraître, a pour titre « La dette ou la vie ». Un titre qui met d’emblée en lumière l’aspect mortifère de (...)
RDC : La Banque mondiale complice de la privatisation de l’électricité creuse à nouveau la dette congolaise

7 juin 2011 - par Renaud Vivien, José Mukadi

Moins d’une année après l’allègement de la dette congolaise dans le cadre de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), la dette publique extérieure de la RDC risque à nouveau d’exploser. Une nouvelle dette d’une valeur de 2 milliards de dollars (...)
Plaidoyer juridique pour la suspension et la répudiation des dettes publiques au Nord et au Sud

1er juin 2011 - par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

Après les gouvernements du Sud à partir des années 1980, les gouvernements au Nord utilisent aujourd’hui l’alibi de la dette pour mettre en place des politiques d’austérité budgétaire, dont les similitudes avec les plans d’ajustement structurel (PAS) (...)
Quelques fondements juridiques pour déclarer la nullité des dettes publiques

16 mai 2011 - par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

De nombreux arguments juridiques existent pour fonder en droit une suspension des remboursements des dettes publiques, pouvant conduire à leur annulation pure et simple. Pour juger de la nullité d’un contrat de prêt, il faut non seulement prêter (...)
Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques

16 mai 2011 - par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

Après les gouvernements du Sud à partir des années 1980, les gouvernements au Nord utilisent aujourd’hui l’alibi de la dette pour mettre en place des politiques d’austérité budgétaire, dont les similitudes avec les plans d’ajustement structurel (PAS) (...)
Appel à annuler la dette Tunisienne

12 avril 2011 - par Hassane Zerrouky

Des parlementaires européens communistes, Verts et socialistes relèvent qu’une vraie solidarité avec la révolution tunisienne passe par la suspension du remboursement des créances européennes sur le pays. Des parlementaires européens de gauche (...)
Vidéo

Révolutions arabes et UE : commençons par un moratoire sur la dette tunisienne !

8 avril 2011 - par Marie-Christine Vergiat

Intervention de Marie-Christine Vergiat au Parlement européen 6 avril 2011 - "Les révolutions arabes ont fait naître d’immenses espoirs dans les pays concernés et bien au-delà. Elles montrent que les valeurs de démocratie et des droits de l’Homme (...)