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Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dette illégitime

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse :
La conduite des créanciers : Connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
Les circonstances du contrat : Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord
Les termes du contrat : Termes abusifs, taux usuraires...
La destination des fonds : Utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.

La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette ou la décision de non paiement de la dette : un droit de l’État

7 juillet 2008 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Observation importante : ce texte constitue une première approche relative a l’acte souverain unilatéral, mécanisme souverain pour déclarer l’illégitimité de la dette. Son objectif est d’apporter des éléments de solutions de fond au problème du (...)
Groupe National Dette

Equateur : proposition à l’assemblee nationale constituante relative à la dette et à la souveraineté financière

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Tout au long de la période néolibérale, la dette externe et le système d’endettement en général ont fonctionné comme des outils d’imposition d’un modèle économique injuste. La dette a servi de mécanisme pervers de pillage de nos (...)
Week-end de formation droit

Dette illégitime et dette odieuse, des concepts en mouvement au service de la lutte

25 février 2008 - par CADTM

Les 16 et 17 février 2008, le groupe droit du CADTM a organisé à Liège une formation sur dette odieuse et dette illégitime. Le samedi a été consacré à la dette odieuse et le dimanche à la dette illégitime. Vous pouvez télécharger ici les (...)
Week-end de formation-débat proposé par le groupe droit du CADTM

Dette illégitime et dette odieuse, des concepts en mouvement au service de la lutte.

Le 16 et 17 février 2008, Espace Belvaux, rue Belvaux, 189 - (B)4030 GRIVEGNEE Retrouvez les supports écrits et les diaporamas ici
Bruxelles, Sénat belge les 19 et 20 octobre 2007

VI^e Séminaire sur le droit et la dette

15 novembre 2007 - par Eric De Ruest
La dette illégitime

15 octobre 2007 - par CADTM

Comment on détermine une dette illégitime ? 4 moyens d’analyse La conduite des créanciers : Connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. Les circonstances du contrat : Rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, (...)