Presse internationale

Dette odieuse et hypothétique révision des contrats léonins

19 janvier 2007 par Jean-Pierre Mbelu


Le Potentiel

Pendant que l’attention de moult Congolais(es) est tournée vers la formation du premier gouvernement de la troisième République et vers la critique de sa taille, sous d’autres cieux, la question de « la deuxième révolution industrielle » au Congo est inscrite à l’ordre du jour des débats et colloques. Pauvres Congolais(es), quand la navigation à vue nous tient ! A l’Université de Liège, en Belgique, « un colloque consacré aux perspectives de partenariat entre la Belgique et le Congo dans le domaine minier (...) a rassemblé plus de 200 personnes, soit le double de l’assistance initialement prévue ». (Le carnet de C. Braeckman : Le Congo vers une deuxième révolution industrielle, dans Congoforum du 16/01/07) Donc, pendant que chez nous, nous discutons sur la taille du gouvernement de Gizenga, de l’installation des assemblées provinciales et de l’élection des gouverneurs et des sénateurs, ailleurs,en Belgique, la mise en pratique du Code minier imposé par la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
à l’Assemblée nationale non élue de la transition ne soulève plus des vagues. Donc, sur base de ce code minier, selon Paul Fortin, « nommé à la tête de la Gécamines par la Banque Mondiale », « la première distribution (des carrés miniers) a été faite (...) » Et « ce que Paul Fortin s’abstient de dire publiquement, c’est qu’en réalité, les moins fiables des partenaires, sous couvert de « prospection » des gisements, ou d’études de faisabilité » sont déjà passés à l’exploitation proprement dite, avec des moyens de fortune (...) ». (Ibidem)

Pendant que nous ne traitons presque tous que d’un seul sujet d’actualité, le gouvernement Gizenga et les assemblées provinciales, les affaires les plus juteuses continuent leur petit bonhomme de chemin chez nous avec la bénédiction des institutions de Bretton-Woods et sous « l’hégémonie bienveillante » de notre ex-métropole.

HYPOTHETIQUE REVISION DES CONTRATS LEONINS

Cette façon d’agir n’est pas de nature à garantir la révision des contrats léonins demain. Pourquoi ? « Depuis la chute du mur de Berlin, l’effondrement des régimes communistes et la démoralisation du socialisme, l’arrogance, la morgue et l’insolence du nouvel Evangile (de la pensée unique) ont atteint un tel degré qu’on peut, sans exagérer, qualifier cette fureur idéologique de moderne dogmatisme. » (I. RAMONET, La pensée unique, dans Manière de voir n° 74, Bimensuel d’ Avril-Mai 2004, p. 61) Et quels sont ses supports ? Ignacio Ramonet estime que ce sont les Institutions Financières Internationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la Banque de France, etc.

Qu’une Université comme celle de Liège organise un Colloque où ses IFI sont représentées, et qu’un grand média belge comme le Soir en fasse écho à travers « sa spécialiste de l’Afrique des Grands Lacs », cela ajoute de l’eau au moulin d’Ignacio Ramonet quand il écrit : « Un peu partout, des facultés de sciences économiques, des journalistes, des essayistes, des hommes politiques, enfin, reprennent les principaux commandements de ces nouvelles tables de la loi et, par le relais des grands médias de masse, les répètent à satiété. » (Ibidem) Parmi les principes du Nouvel Evangile de la pensée unique, il y a celui qui prône la prépondérance de l’économique sur le politique. Depuis les années 1970, la prolifération des sociétés multinationales est venue confirmer ce principe. Et « même les gouvernements impérialistes les plus puissants sont incapables de faire respecter leurs décisions par les sociétés multinationales, lorsque celles-là heurtent de front les intérêts stratégiques de celles-ci. » (E. MENDEL, L’ère des multinationales, dans op.cit., p.50) Donc, ceux et celles d’entre nous qui croient facilement en la révision des contrats léonins peuvent déjà désenchanter. Ces contrats ne seront jamais revus avec des politiques coptés par les IFI. (La lutte devrait diversifier les lieux où elle doit être menée.)

Réfléchissons un peu. Quand les codes miner et forestier sont imposés par la Banque mondiale aux députés non élus de l’Assemblée nationale de la transition, l’actuel président de la République et certains membres influents de l’AMP étaient aux affaires. Ils ont avalisé cette imposition. Ils ont accepté que la Banque mondiale assure le salaire à celui qu’elle avait nommé à la tête de la Gécamines, Paul Fortin. Disons que la transition a permis aux IFI de violer, avec la complicité de nos frères et sœurs revenus aux affaires politiques, notre souveraineté au nom de l’argent, en nommant un dirigeant (étranger) à la tête d’une entreprise congolaise à vocation publique. Et comme ces IFI sont « les sources principales » de la pensée unique, c’est-à-dire de la « traduction en termes idéologiques à prétention universelle des intérêts d’un ensemble de forces économiques, celles, en particulier, du capital international » (représenté par les multinationales), en laissant la Banque mondiale orienter la gestion de la Gécamines (et la Miba), le Congo a été intégré dans l’économie mondialisée de la prédation.

Compter sur les alliés de ceux et celles qui ont participé (hier) de cette intégration dans la pensée unique du libre-échangisme pour sortir le pays du pétrin est un non-sens. La distraction créée à l’Est avec les invasions à répétition de la milice de Nkunda sur le territoire national, l’insécurité entretenue sur toute l’étendue du pays, la mascarade électorale qui traîne à parachever « le partage du gâteau », etc. sont autant des signes qui ne trompent pas. Toutes ces distractions servent (aussi) à détourner les plus éveillés d’entre nous de l’une de leurs tâches les plus urgentes : « Penser l’avenir de notre pays sous les angles politique, économique, social, spirituel et culturel et dans leur influence réciproque en vue d’un réarmement mental et de l’imaginaire indispensable à une sage et prudente refondation de la troisième République. » Nous ne le dirons jamais assez ; jusqu’à preuve du contraire, le salut du Congo ne viendra pas d’un processus de son intégration dans l’économie mondialisée de la prédation avec les mêmes acteurs politiques, les mêmes réseaux d’affaires...

NOUS TOURNER VERS NAIROBI

A partir du 21 janvier, un Forum Social Mondial s’ouvre à Nairobi. Il est encourageant d’apprendre qu’un Arnaud Zacharie (CNCD Belgique), qu’un Victor Nzuzi (NAD RDC), qu’une Christine Vanden Daelen (CADTM Belgique), qu’un Eric Toussaint (CADTM Belgique) ou qu’un Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi) vont participer à ce Forum et que l’ « audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
du Sud (présentation du manuel de l’audit) et procès contre la BM (banque mondiale) : le cas de la RDC » est un point inscrit à l’ordre du jour. Ces « spécialistes de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
du Congo » constituent « une minorité engagée » avec laquelle d’autres minorités belges et congolaises éprises du bonheur partagé pour nos deux peuples devraient davantage travailler. Par leurs méthodes de travail et leur engagement dans les sociétés civiles belge et congolaise, ils paraissent beaucoup « plus vrais » que leurs compatriotes soucieux d’une « deuxième révolution industrielle » du Congo sans que les comptes sur « la première » aient été rendus à nos deux peuples. Ces « spécialistes de la dette odieuse » du Congo, par l’éthicité de leur engagement, inspirent confiance. Ils auront initié « un interstice » capable de promouvoir, sur le temps, un bonheur partagé pour nos deux peuples.

En pensant à ces « spécialistes de la dette odieuse » du Congo qui seront présents au Forum de Nairobi et en relisant l’article de Colette Braeckman, il y a lieu de faire les constats suivants :

- nous avons d’une part, des compatriotes soucieux de marquer un arrêt pour examiner l’usage fait de « l’aide octroyée » au Congo depuis Mobutu jusqu’à nos jours (avec l’appui des IFI) et d’autre part, des affairistes profitant du pouvoir discrétionnaire de ces mêmes IFI sur nos gouvernants actuels pour faire fortune sur le dos des Congolais(es) ;

- nous avons, d’une part, des compatriotes récusant le rôle néfaste des IFI dans la gestion des économies du Sud et, d’autre part, des inconditionnels de ces IFI dont les intérêts privés et partisans l’emportent sur toute considération patriotique, nationaliste et même humanisante.

A ce point nommé, Colette Braeckman a raison quand elle écrit : « Clairement, la relance du secteur minier congolais dépasse la question purement économique : elle est aussi sociale, donc politique. » (cfr Le Carnet cité). Elle n’ajoute malheureusement pas ceci : « Une relance du secteur minier congolais faite dans la précipitation, sans un examen sérieux des autres relances antérieures et de la nature du contrat (minier) la possibilisant ne peut mener à rien de bon pour les franges importantes des populations congolaises. » Elle peut cacher une ruse dans la reconduction des usages, des méthodes et des procédures ayant fait du Congo la vache laitière de tous les prédateurs du monde et « une malédiction pour un grand nombre de ses filles et fils », avec la complicité de ses autres filles et fils.

Tournons-nous vers Nairobi ; il se pourrait que la capitale du Kenya inaugure une autre ère favorable aux « ascètes du provisoire », « aux empêcheurs de penser en rond », aux « veilleurs-protecteurs » de la mémoire historique des peuples congolais et belge pour un autre devenir commun. Le Forum Social Mondial du Kenya, dans le prolongement de tous ceux qui l’ont précédé, constitue l’un de ces « interstices » d’où pourra naître une autre humanité...Il n’y a vraiment pas, à quelques exceptions près, grand-chose à attendre des politiques du Nord et du Sud, transmutés, par la magie des multinationales et des intérêts égoïstes et partisans, en « petites mains du capital », « en hommes et femmes de l’économie ».