Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Alors que l’Afrique a émis moins de 4% des gaz à effet de serre, elle subit durement les premiers dérèglements climatiques. Une compensation financière venant des pays responsables serait un juste remboursement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. environnementale et climatique. L’injustice internationale la contraint pourtant à transférer vers les pays industrialisés les remboursements d’une dette financière illégitime depuis plus 30 ans.

En avril 2003, la guerre contre l’Irak était terminée, selon les déclarations du président états-unien George W. Bush. Pour ne pas avoir à rembourser les dettes de Saddam Hussein, l’administration états-unienne avait un temps abordé le thème de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , mais c’est finalement dans le cadre du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ , où les créanciers gèrent en catimini les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). bilatérales, qu’elle avait obtenu l’annulation de 80% de la dette bilatérale irakienne. La France et les autres pays les plus industrialisés ont ainsi abandonné 80% des sommes qu’ils avaient prêtées à l’Irak, sous la forte pression de Washington. Plus de 30 milliards de dollars ont ainsi été annulés.

Si les Etats-Unis se sont gardés d’appuyer leur demande sur la doctrine de la dette odieuse, c’est parce qu’ils savent que l’Irak ne serait pas le seul pays concerné, loin s’en faut. Car la dette odieuse, remboursée par les populations du Sud à leurs riches créanciers, devrait être déclarée nulle selon le droit international. La plupart des pays africains remboursent une dette largement illégitime depuis plus de 30 ans.

Mais il y a une autre dette, une dette qui n’est pas remboursée : la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


 La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

 La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

 Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

 L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles. . Accumulée par les pays industrialisés sur le plan historique, social, environnemental et climatique envers les pays dits « en développement » (PED), la dette écologique n’a jamais reçu un début de remboursement. Alors que 80% des gaz à effet de serre (GES) ont été émis par les pays industrialisés depuis plus d’un demi-siècle, les PED subissent déjà les dérèglements climatiques sous la forme de sécheresses, de saisons des pluies décalées, diluviennes ou trop faibles. Ils ne reçoivent pourtant aucune compensation des pays du Nord alors qu’ils n’ont qu’une faible responsabilité dans la dégradation des conditions climatiques et que la majorité de leur population vit à la campagne et dépend des récoltes pour se nourrir. L’échec du Sommet de Copenhague en décembre dernier a confirmé l’égoïsme des pays riches face à une nécessité de justice mondiale. Une compensation financière de longue durée et des transferts technologiques seraient un juste remboursement de la dette environnementale et climatique.

D’autant plus juste que les pays riches ont été très stricts sur le remboursement de leurs prêts et sur les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. qui y sont associées depuis des décennies. En lisant Les confessions d’un assassin financier de John Perkins, on découvre le mécanisme surendettement-corruption-domination que représente la dette, qui permet le pillage des matières premières du Sud indispensable à l’hégémonie des pays industrialisés. Selon le droit international, la doctrine de la dette odieuse émise en 1927 par Alexander Nahum Sack et confirmée par la jurisprudence internationale, précise qu’un emprunt public qui n’a pas profité à la population, alors qu’il a été conclu sans son accord et que le prêteur en avait connaissance, doit être déclaré nul et n’a pas à être remboursé. Les dettes des dictateurs en sont les cas les plus typiques.

La dette écologique au regard de l’Histoire

Le tremblement de terre de janvier dernier à Haïti, s’il avait eu lieu en Floride ou à Cuba, n’aurait sans doute fait que quelques centaines de morts. Si celle que l’on appelait la perle des Antilles n’avait pas été obligée de payer pendant 127 ans une rançon à la France avant de tomber sous la domination des Etats-Unis, elle ne serait pas aujourd’hui dans un tel état de catastrophe humaine et environnementale. En 1804, 400 000 esclaves ont vaincu le corps expéditionnaire napoléonien après s’être libérés. Ils ont fondé la première République noire. En 1830, le roi Charles X a exigé, avec la menace d’un nouveau débarquement armé, que les colons soient dédommagés (à hauteur de 21 milliards de dollars actualisés, l’équivalent du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. d’une France de 30 millions d’habitants à cette époque). Les Haïtiens ont été contraints de couper des pans entiers de forêt pour vendre le bois, de surproduire canne à sucre et café, de surexploiter toutes les richesses exportables de l’île pour payer. Nicolas Sarkozy, en visite express en Haïti en février 2010, n’a pu faire autrement que promettre l’annulation de cette dette largement odieuse à l’égard de la France, dont une grande partie avait été contractée par les Duvalier, dictateurs à Haïti de 1957 à 1986. Le dernier du nom est depuis réfugié en France, où il coule des jours paisibles. Aucun pardon de la France n’a été prononcé.

En 1500, les Espagnols coupaient les bras des indiens Arawac qui ne ramenaient pas assez d’or ; en 15 ans, ils ont totalement disparu de l’île d’Haïti, exterminés pour refus de soumission à l’envahisseur. L’exemple n’est pas isolé. Léopold II, propriétaire du Congo en 1900, avait fait couper par milliers les bras des Congolais qui ne ramenaient pas assez de caoutchouc de la forêt. Le Zaïre de Mobutu s’est terminé en 1997 par la chute d’un dictateur dont la richesse s’était constituée grâce à la dette. Ce pays devait rester du côté du bloc occidental, alors on a fermé les yeux sur les détournements d’argent et les violations des droits humains. La République démocratique du Congo (ex-Zaïre), l’un des plus grands pays d’Afrique, est aussi le plus riche par ses réserves de minerais et elle possède le deuxième massif forestier de la planète. Depuis 15 ans, plusieurs millions de Congolais sont morts dans des guerres civiles instrumentalisées pour l’accès à moindre coût à ses richesses naturelles. Dans ce pays naturellement riche, la population est très pauvre : plus de 70% des Congolais souffrent de sous-alimentation chronique. D’immenses surfaces de terres et de forêts sont en passe d’être vendues aux Chinois et à des investisseurs étrangers pour y cultiver du palmier à huile ou d’autres produits destinés à une exportation qui ne profitera pas aux peuples indigènes, bien au contraire. Le gouvernement Kabila, coincé par un remboursement de la dette impossible, est aux ordres du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Il laisse son pays aux mains de ceux qui ne pensent qu’à accumuler des profits sans se soucier ni des désastres environnementaux, ni des générations futures.

Dette remboursée, forêt sacrifiée

Les grands massifs forestiers de la planète sont en cours de disparition en Indonésie, fortement attaqués en Amazonie ou en cours d’appropriation et de pillage par les pays industrialisés comme en RDC. Si nous savons tous que ce sont les poumons qui permettent à la terre de respirer, des scientifiques viennent de démontrer que leur évapotranspiration est aussi la source des pluies qui arrosent les continents : « Les forêts humides mettent en action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. la circulation atmosphérique qui amène les pluies vers toutes les terres continentales à partir des océans ; une nouvelle théorie explique pourquoi la disparition des forêts causera des désertifications catastrophiques (…) Anastassia Makarieva et Victor Gorshkov de la Division de Physique Théorique à l’Institut de Physique Nucléaire de Saint-Pétersbourg, proposent que le fonctionnement thermodynamique de la circulation des masses d’air est bien secondaire par rapport à un moteur beaucoup plus puissant qui est lié à l’évaporation et la condensation de la vapeur d’eau. [1] »

Ces trois zones abritant la partie la plus importante de ces massifs ont été soumises à des dictatures soutenues, corrompues et surendettées par les pays riches. L’Indonésie de Suharto a été l’un des PED les plus endettés et le remboursement de sa dette s’est fait avec l’exportation de l’huile de palme, dont les palmiers ont été plantés en remplacement de l’immense forêt vierge des îles de Bornéo ou de Sumatra. Crier au secours face à une telle déforestation - qui apparaît sans retour pour notre avenir à tous - sans annuler les dettes odieuses des pays où elles se trouvent est emblématique d’un modèle économique incapable d’intégrer la donne environnementale.

Madagascar, pour sa part, a été colonisé pendant moins d’un siècle par la force militaire française. Son peuple a été réprimé par les armes et la torture, en 1947, après une tentative d’émancipation, faisant près de 100 000 morts, dont la majorité de son intelligentsia et de ses cadres. Toutes les richesses de ce pays, jusqu’à l’indépendance en 1960, ont été exploitées par la France, qui a accumulé une dette historique, sociale et environnementale envers le peuple malgache. Pourtant, la France ne l’a jamais reconnue, ni moralement, ni financièrement. La majeure partie de sa forêt vierge a disparu, le peu qui reste contient une biodiversité exceptionnelle, de nombreuses espèces vivantes n’existent que dans la Grande Île. L’érosion hydrique des terres est catastrophique et le chaos politique qui règne dégage de forts relents de Françafrique et de pétrole. Depuis 30 ans, jusqu’à 50% du budget de ce pays a été consacré au remboursement de la dette publique au profit des créanciers du Nord. Il est illusoire d’espérer sauver la richesse naturelle malgache sans véritable annulation de la dette de ce pays. Tant que cette dette demeure, la surexploitation des ressources sera de mise.

Un défi majeur pour les pays dominés

Au cours des cinq derniers siècles, 30 000 tonnes d’argent et d’or sont sorties des mines de Potosi, en Bolivie. Ces richesses ont permis au capitalisme international de financer le démarrage de la révolution industrielle en Europe. Mais ce fut au prix de la vie de plus de 6 millions d’Indiens et d’esclaves, contraints de rester 6 mois sans remonter à la surface. Ce pays de l’indien Aymara, le président Evo Morales, est un des plus pauvres du monde. C’est à Cochabamba qu’il vient d’organiser le Sommet des peuples pour trouver une alternative à l’échec du Sommet de Copenhague, qui n’est pas parvenu à mettre fin aux désastres environnementaux et à agir pour que la température de notre planète ne dépasse pas de 2°C les moyennes de référence.

Pour ne pas dépasser les 2°C, au-delà desquels on risque fort de ne plus maîtriser les problèmes découlant du changement climatique, il ne faudrait pas émettre plus de 280 gigatonnes d’équivalent CO2, selon les calculs d’Olivier Ragueneau, océanographe du CNRS à Brest. Si les réserves de pétrole connues étaient exploitées et brulées, cette quantité de CO2 serait largement dépassée. Le projet ITT dans le parc naturel de Yasuni, partie amazonienne de l’Equateur, qui consiste à laisser dans le sous-sol des réserves de pétrole, va dans ce sens. Mais le gouvernement éprouve bien des difficultés à trouver les fonds indispensables au développement de son pays sans exploiter ce pétrole. Il demande donc à juste titre une contribution financière pour laisser son pétrole sous terre, contribution qu’il faut réussir à imposer à ses créanciers qui exigent de lui le remboursement d’une dette héritée des dictatures, même s’il est un des rares pays à avoir instauré une commission d’audit de sa dette qui a conduit à la répudiation d’une - trop - petite partie.

Il n’y a plus à hésiter, il faut avancer d’urgence la revendication que le Nord doit s’acquitter de sa dette écologique, et ce en faisant payer ceux qui ont profité de ces dégâts environnementaux pour s’enrichir. Dans ces conditions, il n’est plus envisageable de continuer à réclamer le remboursement de la dette financière actuelle, illégitime et odieuse, construite sur la surexploitation intolérable des ressources.
Le paiement de la dette écologique aux pays en développement, difficile à évaluer de manière précise mais des travaux existent dans ce sens, associé à l’annulation des dettes illégitimes et illégales dont les pays du Nord réclament le remboursement, permettrait de satisfaire les besoins humains fondamentaux à l’échelle de la planète tout en enclenchant un mode de développement respectueux de l’environnement. Existe-t-il d’autres choix ?