Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Il fut un temps où les États se libéraient facilement du fardeau de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Il suffisait par exemple aux rois de France d’exécuter leurs créanciers pour assainir leurs finances : une forme balbutiante, mais commune, de « restructuration » [1]. Le droit international a privé les débiteurs d’une telle facilité. Il aggrave même leur situation en leur imposant le principe de continuité des engagements.

Si les juristes se réfèrent à cette obligation par une formule latine — Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») —, les traductions les plus diverses ont circulé au cours des dernières semaines. Version moralisatrice : « La Grèce a le devoir éthique de rembourser sa dette » (Front national). Version nostalgique des cours de récréation : « La Grèce doit payer, ce sont les règles du jeu » (M. Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. ). Version insensible aux susceptibilités populaires : « Les élections ne changent rien » aux engagements des États (M. Wolfgang Schäuble, ministre des finances allemand) [2].

La dette hellénique dépasse les 320 milliards d’euros ; proportionnellement à la production de richesse, elle a bondi de 50 % depuis 2009. Selon le Financial Times, « la rembourser requerrait de la Grèce qu’elle fonctionne comme une économie esclave » (27 janvier 2015). Mais les « principes » s’accommodent mal d’arithmétique. « Une dette est une dette », martèle la directrice du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. Christine Lagarde (Le Monde, 19 janvier 2015). Autrement dit : qu’importe de savoir si la Grèce peut ou non payer, il faut qu’elle paie...

 « Pas suffisamment stupides pour payer »

La doctrine Pacta sunt servanda n’a pourtant rien de granitique [3] : « L’obligation que formule le droit international de rembourser ses dettes n’a jamais été considérée comme absolue et s’est fréquemment vue limitée ou nuancée », précise un document de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org (Cnuced) [4]. Dénonciation des dettes « odieuses » (emprunts réalisés par un pouvoir despotique [5]), des dettes « illégitimes » (contractées sans respecter l’intérêt général de la population [6]) ou des « vices de consentement », les arguments juridiques ne manquent pas pour justifier la suspension des paiements, voire l’effacement de tout ou partie des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qui accablent un pays. A commencer par l’article 103 de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui proclame : « En cas de conflit entre les obligations des membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. » Parmi celles-ci, on trouve, à l’article 55 de la Charte, l’engagement des États à favoriser « le relèvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social ».

Un jeune Grec sur deux est au chômage ; 30 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ; 40 % a passé l’hiver sans chauffage. Une portion de la dette a été générée sous la dictature des colonels (1967-1974), au cours de laquelle elle a quadruplé ; une autre a été contractée au préjudice de la population (puisqu’elle a largement visé à renflouer les établissements de crédit français et allemands) ; une autre encore découle directement de la corruption de dirigeants politiques par des transnationales désireuses de vendre leurs produits, parfois défectueux, à Athènes (comme la société allemande Siemens [7]) ; sans parler des turpitudes de banques telles que Goldman Sachs, qui a aidé le pays à dissimuler sa fragilité économique... Les Grecs disposent de mille et une justifications pour recourir au droit international et alléger le fardeau d’une dette dont un audit établirait les caractères odieux, illégitime et illégal (lire « L’Equateur dit “non” »). Mais la capacité de faire entendre sa voix repose avant tout sur la nature du rapport de forces entre les parties concernées.

En 1898, les États-Unis déclarent la guerre à l’Espagne en prétextant une explosion à bord de l’USS Maine, qui mouille dans le port de La Havane. Ils « libèrent » Cuba, qu’ils transforment en protectorat — réduisant « l’indépendance et la souveraineté de la République cubaine à l’état de mythe [8] », selon le général cubain Juan Gualberto Gómez, qui avait pris part à la guerre d’indépendance. L’Espagne exige le remboursement de dettes que l’île avait « contractées auprès d’elle » ; en l’occurrence, les frais de son agression. Elle s’appuie sur ce que M. Cœuré aurait sans doute appelé les « règles du jeu ». Comme l’indique la chercheuse Anaïs Tamen, « la requête espagnole s’appuyait sur des faits analogues, notamment le comportement de ses anciennes colonies qui avaient pris à leur charge la part de la dette publique espagnole ayant servi à leur colonisation ». Les États-Unis eux-mêmes n’avaient-ils pas « reversé plus de 15 millions de livres sterling au Royaume-Uni lors de leur accession à l’indépendance » [9] ?

Washington ne l’entend pas ainsi et avance une idée encore peu répandue (qui contribuera à fonder la notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. ) : on ne saurait exiger d’une population qu’elle rembourse une dette contractée pour l’asservir. La presse américaine relaie la fermeté de cette position : « L’Espagne ne doit pas entretenir le moindre espoir que les États-Unis soient suffisamment stupides ou veules pour accepter la responsabilité de sommes ayant servi à écraser les Cubains », clame le Chicago Tribune du 22 octobre 1898. Cuba ne versera pas un centime.

Quelques décennies auparavant, le Mexique avait tenté de développer des arguments similaires. En 1861, le président Benito Juárez suspend le paiement de la dette, en grande partie contractée par les régimes précédents, dont celui du dictateur Antonio López de Santa Anna. La France, le Royaume-Uni et l’Espagne occupent alors le pays et fondent un empire qu’ils livrent à Maximilien d’Autriche.

 Une réduction de 90 % pour l’Allemagne

A l’image de l’URSS, qui annonce en 1918 qu’elle ne remboursera pas les dettes contractées par Nicolas II [10] , les États-Unis réitèrent leur coup de force au bénéfice de l’Irak au début du XXI^e siècle. Quelques mois après l’invasion du pays, le secrétaire au Trésor John Snow annonce sur Fox News : « De toute évidence, le peuple irakien ne doit pas être accablé par les dettes contractées au bénéfice du régime d’un dictateur désormais en fuite » (11 avril 2003). L’urgence, pour Washington : assurer la solvabilité du pouvoir qu’il vient de mettre en place à Bagdad.

Émerge alors une idée qui stupéfierait les tenants de la « continuité des engagements des États » : le paiement de la dette relèverait moins d’une question de principe que de mathématique. « Le plus important, c’est que la dette soit soutenable », ose un éditorial du Financial Times le 16 juin 2003. La logique convient à Washington : les chiffres ont parlé, et les États-Unis s’assurent que leur verdict s’impose aux yeux des principaux créanciers de l’Irak, France et Allemagne en tête (avec respectivement 3 et 2,4 milliards de dollars de titres en leur possession). Pressés de se montrer « justes et souples », ceux-ci — qui refusaient d’effacer plus de 50 % de la valeur des titres qu’ils détenaient — concèdent finalement une réduction de 80 % de leurs créances.

Trois ans auparavant, ni la loi des chiffres ni celle du droit international n’avaient suffi à convaincre les créanciers de Buenos Aires de faire preuve de « souplesse ». Pourtant, culminant à environ 80 milliards de dollars lors du défaut de paiement, en 2001, la dette argentine s’avère insoutenable. Elle découle de surcroît d’emprunts en grande partie réalisés par la dictature (1976-1983), la qualifiant au titre de dette odieuse. Qu’à cela ne tienne : les créanciers exigent d’être remboursés, faute de quoi ils interdiront à Buenos Aires l’accès aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. .

L’Argentine tient bon. On lui promettait la catastrophe ? Entre 2003 et 2009, son économie enregistre un taux de croissance oscillant entre 7 et 9 %. Entre 2002 et 2005, le pays propose à ses créanciers d’échanger leurs titres contre de nouveaux, d’une valeur 40 % plus faible. Plus des trois quarts acceptent en renâclant. Plus tard, le gouvernement relance de nouvelles négociations qui aboutissent, en 2010, à un nouvel échange de titres auprès de 67 % des créanciers restants. 8 % des titres en suspension de paiement depuis 2001 n’ont cependant toujours pas fait l’objet d’un accord. Des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. s’emploient aujourd’hui à les faire rembourser, et menacent de conduire l’Argentine à un nouveau défaut [11].

Les créanciers acceptent donc de mauvaise grâce la perte de valeur des titres qu’ils détiennent. Pourtant, ils s’y résignèrent lors de la conférence internationale visant à alléger la dette de la République fédérale d’Allemagne (RFA), qui se tint à Londres entre 1951 et 1952. Les débats de l’époque rappellent ceux entourant la Grèce contemporaine, à commencer par la contradiction entre « principes » et bon sens économique.

« Des milliards de dollars sont en jeu, rapporte alors le journaliste Paul Heffernan, qui suit les débats pour The New York Times. Mais il ne s’agit pas uniquement d’une question d’argent. Les conférences du palais de Lancaster House vont avant tout traiter de l’un des principes vitaux du capitalisme international : la nature sacro-sainte des contrats internationaux » (24 février 1952). Ces préoccupations à l’esprit, les négociateurs — principalement américains, britanniques, français et allemands — entendent également celles de l’Allemagne. Dans un courrier du 6 mars 1951, le chancelier Konrad Adenauer enjoint à ses interlocuteurs de « prendre en compte la situation économique de la République fédérale », « notamment le fait que la charge de sa dette s’accroît et que son économie se contracte ». Comme le résume l’économiste Timothy W. Guinnane, chacun convient bientôt que « réduire la consommation allemande ne constitue pas une solution valide pour garantir le paiement de sa dette [12] ».

Un accord est finalement signé le 27 février 1953, y compris par la Grèce [13]. Il prévoit une réduction d’au minimum 50 % des montants empruntés par l’Allemagne entre les deux guerres mondiales ; un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. de cinq ans pour le remboursement des dettes ; un report sine die des dettes de guerre qui auraient pu être réclamées à Bonn, ce qui conduit Eric Toussaint, du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), à estimer la réduction des dettes allemandes à 90 % [14] ; la possibilité pour Bonn de rembourser dans sa propre monnaie ; une limite aux montants consacrés au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. (5 % de la valeur des exportations du pays) et au taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. servi par l’Allemagne (5 % également). Ce n’est pas tout. Désireux, précise Heffernan, « qu’un tel accord ne soit que le prélude à un effort visant à aiguillonner la croissance allemande », les créanciers fournissent à la production germanique les débouchés dont elle a besoin et renoncent à vendre leurs propres produits à la République fédérale. Pour l’historien de l’économie allemand Albrecht Ritschl, « ces mesures ont sauvé la mise à Bonn et jeté les fondations financières du miracle économique allemand [15] » des années 1950.

Depuis plusieurs années, Syriza — au pouvoir en Grèce à la suite des élections du 25 janvier 2015 — demande à bénéficier d’une conférence de ce type, animée par les mêmes préoccupations. Au sein des institutions bruxelloises, on semble toutefois partager le sentiment de Leonid Bershidsky : « L’Allemagne méritait qu’on allège sa dette, pas la Grèce. » Dans une tribune parue le 27 janvier 2015, le journaliste du groupe Bloomberg développe son analyse : « L’une des raisons pour lesquelles l’Allemagne de l’Ouest a bénéficié d’une réduction de sa dette, c’est que la République fédérale devait devenir un rempart de premier rang dans la lutte contre le communisme. (...) Les gouvernements ouest-allemands qui bénéficièrent de ces mesures étaient résolument antimarxistes. »

Le programme de Syriza n’a rien de « marxiste ». La coalition revendique une forme de social-démocratie modérée, encore commune il y a quelques décennies. De Berlin à Bruxelles, il semblerait toutefois que même cela soit devenu intolérable.

Renaud Lambert

 Pour l’exemple

Outre le Mexique (1861), Cuba (1898), l’Union soviétique (1918), la République fédérale d’Allemagne (1953) et l’Irak — cas d’annulation de la dette analysés dans l’article « Dette publique, un siècle de bras de fer » —, on peut signaler :

• 1868. États-Unis. A la fin de la guerre civile, Washington déclare la dette de la Confédération « nulle ».
• 1883. Mexique. Loi sur le règlement de la dette nationale qui répudie les dettes contractées de 1857 à 1860 et de 1863 à 1867.
• 1902-1903. Venezuela. A la suite du refus de Caracas de rembourser sa dette, les flottes britannique, allemande et italienne imposent un blocus naval au pays.
• 1907. Venezuela. La convention Drago-Porter interdit le recours à la force pour le recouvrement de créances.
• 1919. Pologne. Le traité de Versailles annule la dette réclamée par l’Allemagne et la Prusse à Varsovie.
• 1922. Costa Rica. San José dénonce les contrats passés de 1917 à 1919 par le général putschiste Federico Tinoco. La Cour suprême américaine, qui arbitre l’affaire opposant le Costa Rica à la Grande-Bretagne, juge les contrats invalides puisque réalisés au détriment de la population.
• 1991. Pologne. Dès l’arrivée au pouvoir de M. Lech Walesa, en 1990, les créanciers du pays lui accordent une réduction de 50 % de sa dette.
• Égypte. Soucieux d’obtenir le soutien du Caire lors de la première guerre du Golfe, les créanciers réduisent de moitié la dette du pays.
• 1996. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale Banque mondiale
  BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.
  
  En 2022, 189 pays en sont membres.
  
  Cliquez pour plus de détails. lancent l’initiative « Pays pauvres très endettés PPTE
  Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.
  
  Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.
  
  Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.
  
  Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.
  
  Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.
  
  Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.  » (renforcée en 1999).
• 2008. Équateur (lire « L’Équateur dit “non” »).
• Islande. A la suite d’une mobilisation populaire, Reykjavík refuse de régler au Royaume-Uni et aux Pays-Bas une dette liée aux activités de la banque privée Landsbanki.

 L’Équateur dit « non »

Par Damien Millet & Eric Toussaint

En 2007, sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a fait procéder à un audit de la dette du pays. Les conclusions ont montré que de nombreux prêts avaient été accordés en violation des règles élémentaires du droit international. En novembre 2008, l’Équateur a donc décidé de suspendre le remboursement de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Ce faisant, ce petit pays d’Amérique du Sud est parvenu à racheter pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Si l’on prend en compte les intérêts que l’Équateur ne devra pas verser, puisqu’il a racheté des titres qui arrivaient à échéance en 2012 ou en 2030, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers et d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et le développement d’infrastructures de communication.

En matière d’endettement, la Constitution équatorienne, adoptée au suffrage universel en septembre 2008, représente une grande avancée. L’article 290 soumet notamment tout endettement futur aux règles suivantes :

• on ne recourra à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes ;
• on veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature ;
• l’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Équateur ;
• l’« étatisation » des dettes privées est interdite.