Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 La mécanique de la dette

Il n’est pas inutile de commencer par de brefs rappels sur la manière sont s’enchaînent le déficit du budget de l’État, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique et les intérêts correspondant à cette dette. Le graphique 1 illustre comment se forme la boucle déficit/dette/intérêts. Les recettes de l’État sont constituées pour l’essentiel d’impôts et de taxes. Du côté de ses dépenses, on peut distinguer les dépenses de fonctionnement, les transferts et les investissements, ainsi que les intérêts payés sur la dette public. On dispose alors de deux notions de déficit public :

• le déficit primaire est égal à la différence entre les dépenses hors intérêts et les recettes. Il faut y ajouter les intérêts versés pour obtenir le déficit tout court.
• le déficit total vient se rajouter à la dette publique, qui conduit à une augmentation des intérêts.

Graphique 1 - Déficit, dette, intérêts

Graphique 1 - Déficit, dette, intérêts

La mécanique de la dette peut être formalisée à l’aide de deux équations. La première dit que l’encours de dette publique à l’année t (DPUBt) est égal à la somme de trois éléments :

• la dette de l’année précédente : DPUBt-1
• les intérêts payés sur la dette publique : i.DPUBt-1
• le solde primaire : SPRIM qui est négatif en cas de déficit
  

La deuxième équation se déduit de la précédente et décrit comment varie le ratio de dette (d) qui rapporte l’encours de dette publique au PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. . La variation du ratio de dette (Δd) dépend du solde primaire exprimé en pourcentage du PIB (sprim) et de la position relative du taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. hors inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. (r) et du taux de croissance (g).

Cette équation fondamentale fait apparaître une variable-clé, à savoir la différence (r-g) entre le taux d’intérêt apparent réel et le taux de croissance du PIB, que l’on appelle « écart critique » . Pourquoi critique ? Parce que si cet écart est positif (le taux d’intérêt r est supérieur au taux de croissance g), le ratio de dette augmente même si le déficit primaire est nul (sprim=0). C’est l’effet « boule de neige » qui se déclenche et que l’on peut comprendre de manière assez intuitive. Au numérateur du ratio de dette, la dette augmente au même rythme que les intérêts ; et au numérateur, le PIB augmente selon le taux de croissance. Si r est plus grand que g, alors le ratio de dette augmente.

On peut aussi se servir de cette équation pour déterminer le solde budgétaire qu’il faut atteindre pour réduire le ratio de dette dans une certaine proportion. Si l’écart critique est nul, un excédent primaire de 1 % du PIB fait baisser d’un point de PIB le ratio de dette. Mais attention, car c’est là tout le problème : les variables ne sont pas indépendantes. Autrement dit, on ne peut pas viser n’importe quel niveau d’excédent primaire sans que cela ait des répercussions sur le taux de croissance et donc sur l’écart critique. Imaginons par exemple un ratio de dette de 100 % et un excédent primaire de 1 % du PIB. Si l’écart critique est nul, alors le ratio de dette va baisser de 100 % à 99 %. Mais si l’écart critique (divisé par 1+g) vaut +1 %, alors il compense l’effort budgétaire et le ratio de dette reste égal à 100 %. C’est tout le débat sur le « multiplicateur budgétaire » qui mesure l’effet sur le PIB de la réduction des dépenses publiques.

 Une dette qui « roule »

Apparemment, l’équation (1) ci-dessus est fausse, puisqu’elle ne prend en compte que les intérêts et pas l’amortissement de la dette, autrement dit le remboursement de la partie de la dette arrivée à échéance. Cependant, elle décrit correctement la pratique générale en matière de dette publique, qui consiste pour les États à se ré-endetter pour couvrir les remboursements.

C’est ce que montre sur le cas français le tableau simplifié ci-dessous. En 2014, le déficit budgétaire était (en chiffres arrondis) de 72 milliards d’euros. Mais il fallait lui ajouter 101 milliards correspondant au remboursement d’emprunts d’État arrivés à échéance, soit un besoin de financement total de 173 milliards. Les nouvelles émissions de dette publique ont donc représenté 173 milliards, et pas seulement 72 milliards.

Tableau 1 - Le financement de l’État en 2014

Source : Agence France Trésor

C’est pourquoi on dit que l’on fait « rouler » la dette (roll over en anglais) et c’est une différence fondamentale avec la dette d’un particulier ou d’un ménage. La dette d’un État est potentiellement éternelle, et ce constat a deux implications importantes :

• le fait de transposer à la dette de l’État les préceptes applicables à un individu (« il faut payer ses dettes », « l’État doit gérer son budget en bon père de famille », etc.) est un argument idéologique qui ne correspond pas à la réalité. Ce genre d’argument relève de l’ignorance ou de la tromperie.
• puisque le dette « tourne », elle est l’héritière de tous les dérapages du passé et c’est pourquoi toute procédure d’audit doit remonter loin dans le temps.

A titre de rappel, les dépenses publiques ne sont pas un puits sans fond. Elles correspondent à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Tout déficit public n’est donc pas un mal en soi, et l’endettement public est parfaitement légitime s’il correspond à des investissements utiles. Mais les choses sont différentes s’il résulte de mesures fiscales régressives. C’est pourquoi il faut interroger les causes du déficit afin d’isoler les facteurs qui ne répondent pas à ces critères. Telle a été la démarche du CAC, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, qui a produit un rapport sur le cas de la France [2].

 France : 59 % de la dette publique est illégitime

Pour arriver, à ce résultat le rapport du CAC a cherché à identifier les raisons pour lesquelles le ratio de dette (en % du PIB) est passé en France de 20 % au début des années 1980 à près de 100 % aujourd’hui. Le graphique 2 ci-dessous montre que l’évolution a été la même pour la dette de l’État (hors collectivités locales et sécurité sociale) et que le déficit public a été la plupart du temps supérieur à 2 % du PIB.

Graphique 2 - Évolution de la dette publique en France. 1960-2012

Source : Insee

La première piste à examiner était suggérée par le discours dominant qui répète que « nous avons vécu au-dessus de nos moyens », un peu comme un ménage surendetté. Mais ce n’est pas le cas, comme le montre le graphique 3 : les dépenses publiques (hors intérêts) n’ont pas augmenté en proportion du PIB, la tendance étant au contraire à la baisse. La tendance est la même pour les recettes, mais avec un « retard » systématique sur les dépenses. Ce graphique permet aussi de comprendre comment fonctionne la gestion budgétaire depuis 1980. On observe en effet des périodes durant lesquelles le déficit primaire augmente (la zone grisée entre dépenses hors intérêts et recettes se gonfle). Puis les dépenses sont réduites pour s’ajuster à la baisse des recettes, de telle sorte que le solde primaire - autrement dit l’écart entre les deux courbes - se réduit. Les flèches du graphique signalent ces périodes d’ajustement.

Graphique 3 - Recettes et dépenses publiques en France. 1980-2012

Sources : Insee ; CAC, Que faire de la dette ?

Autrement dit, la stratégie néolibérale de réduction des dépenses de l’État fonctionne de la manière suivante : une récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. provoque une augmentation temporaire du ratio dépenses/PIB ; les recettes chutant du fait de la récession, on laisse se gonfler le déficit. Dans un second temps, on justifie le freinage des dépenses par la nécessité de les ajuster aux recettes. Seule la période 2000-2005 fait exception à ce schéma : il n’y a pas eu de récession nette, mais une chute entièrement planifiée des recettes. La tendance permanente au déséquilibre budgétaire est donc engendrée par les choix de politique fiscale qui à leur tour viennent ensuite légitimer le recul ultérieur des dépenses publiques.

Le rapport du CAC s’est donc intéressé aux cadeaux fiscaux et s’est demandé ce qui se serait passé si les recettes fiscales étaient restées - toujours en proportion du PIB - au même niveau qu’en 2000. Le résultat est illustré par le graphique 4 : sans les cadeaux fiscaux, le déficit public aurait été nettement réduit et même nul à la veille de la crise, en 2007. Cet exercice retrouve à peu près les estimations du rapport Carrez [3] (en pointillé sur le graphique). Un autre rapport officiel [4] arrivait à une conclusion analogue : « en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêt de 0,5 point de PIB ».

Graphique 4 - Impact des cadeaux fiscaux sur le déficit public en France. 2000-2012

Source : CAC, Que faire de la dette ?

La démarche d’audit de la dette publique exige, pour les raisons expliquées plus haut, de remonter dans le temps. On s’aperçoit alors que l’État s’est endetté à des taux d’intérêt excessifs pendant deux décennies. Entre 1985 et 2005, le taux d’intérêt réel (hors inflation) sur la dette publique a excédé la moyenne historique de 2 % (graphique 5).

Graphique 5 - Taux d’intérêt sur la dette publique française. 1980-2012

Sources : Insee ; CAC, Que faire de la dette ?

Ces taux d’intérêt excessifs ont déclenché l’effet « boule de neige » en faisant augmenter la dette indépendamment du déficit. En prenant comme référence une norme de taux d’intérêt réel de 2 %, on peut évaluer l’impact de ces taux d’intérêt excessifs. On constate alors que plus d’un tiers (38 %) de la progression du ratio de dette entre 1980 et 2012 s’explique par l’effet « boule de neige » (graphique 6).

Graphique 6 - Composantes du ratio de dette en France. 1980-2012

Source : CAC, Que faire de la dette ?

Enfin en combinant les deux exercices, on peut simuler l’évolution de la dette publique hors taux d’intérêt excessifs et hors cadeaux fiscaux (graphique 7). Dans ces conditions, le ratio de dette aurait été inférieur à 45 % du PIB en 2012, ce qui permet d’évaluer à 59 % la partie illégitime de la dette publique française.

Graphique 7 - Cadeaux fiscaux et effet « boule de neige » en France. 1985-2012

Sources : CAC, Que faire de la dette ?

Les critères d’illégitimité retenus ici correspondent au fait que l’État a accepté de payer des taux d’intérêt trop élevés au lieu de chercher d’autres modes de financement que le recours aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.  ; quant aux cadeaux fiscaux, ils étaient illégitimes parce que ciblés sur les hauts revenus et les entreprises sans effet sur l’activité et l’emploi, ce qu’il était facile de prévoir.

Les idéologues invoquent souvent la dette « que nous laissons à nos enfants ». C’est doublement absurde : d’abord « nos enfants » hériteront aussi les fruits de l’investissement public, par exemple des hôpitaux, des écoles et des universités, etc. Ensuite les enfants ne naissent pas égaux et certains héritent de titres financiers, parmi lesquels ceux de la dette publique. Ces arguments démagogiques servent à dissimuler la signification sociale de la dette publique : ce sont les mêmes catégories sociales qui bénéficient à la fois des cadeaux fiscaux et d’une sorte de rente d’État à des taux d’intérêt longtemps exorbitants.

Ce mécanisme n’est pas nouveau, et on ne résiste pas à la tentation de citer ce qu’écrivait Marx à ce sujet, il y a plus de 150 ans : « L’endettement de l’État était, bien au contraire, d’un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui gouvernait et légiférait au moyen des Chambres. C’était précisément le déficit de l’État, qui était l’objet même de ses spéculations et le poste principal de son enrichissement. A la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. Or, chaque nouvel emprunt fournissait à l’aristocratie une nouvelle occasion de rançonner l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obligé de traiter avec les banquiers dans les conditions les plus défavorables [5] ».

 La dette par temps de crise

La crise conduit, à partir de 2018, à un dérapage budgétaire généralisé. Plusieurs facteurs se cumulent : il y a d’abord l’effet « normal » d’une récession : les recettes chutent, mais les dépenses ne reculent pas ou moins. Elles peuvent même augmenter (en termes relatifs) pour déclencher le mécanisme des « stabilisateurs automatiques », par exemple par une augmentation du montant et de la durée des allocations chômage. Les dépenses publiques peuvent aussi augmenter en fonction des plans de relance : dans les deux cas, il s’agit d’amortir la récession. Mais il y a aussi les dépenses consacrées au sauvetage des banques. Le graphique 8 donne une ventilation de ces effets entre 2007 et 2009 pour les pays riches.

Graphique 8 - Les facteurs de déficit supplémentaire

Pays « avancés » du G20 entre 2007 et 2009.
En % du PIB. Source : OCDE

Les effets de la crise n’expliquent pas tout : ils viennent détraquer la mécanique de la dette, de telle sorte que l’augmentation de la dette publique résulte aussi des déséquilibres antérieurs accumulés. Dans le cas français, la Cour des comptes concluait en 2011 [6] que « la crise explique au plus 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires ».

 La crise dans la zone euro

La crise ouverte en 2008 a rapidement pris la forme d’une crise des dettes souveraines dans la zone euro. Ce phénomène n’est pas apparu, ni aux États-Unis, ni au Royaume-Uni, ni au Japon. Il s’explique par deux particularités essentielles de la zone euro.

• Les banques centrales n’ont pas le droit de financer le déficit public. Le financement public doit passer exclusivement par les marché financiers.
• Il n’y a pas de mutualisation des dettes publiques au sein de la zone euro. Autrement dit, il existe des dettes allemande, française, portugaise, grecque, etc. mais pas de dette publique européenne.

C’est l’application de ces règles qui a déclenché la crise des dettes. Les marchés financiers ont exigé des taux d’intérêt exorbitants aux pays qui ne leur inspiraient pas confiance (graphique 9). Le financement public n’étant plus possible sur les marchés financiers, il a fallu pour certains d’entre eux s’en remettre aux institutions de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. européenne, Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ).

Graphique 9 - Spreads* sur la dette publique

Ecarts avec le taux d’intérêt sur la dette publique allemande
Source : Eurostat

Les prêts ont été conditionnés à des plans d’ajustement qui ont entraîné des récessions et alourdi le poids de la dette publique. La Grèce représente évidemment un cas limite. En 2010, les institutions européennes tablaient sur une croissance positive (entre 3 et 4 %) pour la période 2012-2013. Les prévisions se sont progressivement dégradées et la Grèce a finalement subi une récession de l’ordre de -11,5 % sur ces deux seules années (graphique 10).

Graphique 10 - Les écarts de prévision de croissance en Grèce pour la période 2012-2013

Si l’on compare plus en détail les prévisions du FMI en 2010 (graphique 11), et les résultats observés, on constate qu’il n’a pas été tenu compte des rétroactions entre les différentes variables. L’énorme sous-estimation de la trajectoire du PIB est à rapprocher de l’évolution du solde primaire qui correspond à une austérité budgétaire drastique, même si elle reste en deçà des projections du FMI.

Il n’est donc pas étonnant que le ratio de dette (Dette/PIB) ait augmenté de près de 50 points de PIB entre 2009 et 2014 (malgré le haircut de 2012), alors que le FMI escomptait une stabilisation, voire une baisse à 30 points de PIB supplémentaire.

Mais le plus troublant est que les prévisions du FMI de 2014 reproduisaient les mêmes hypothèses contredites par l’expérience des deux précédents mémorandums. Le FMI postulait à nouveau qu’on pourrait avoir, en même temps, une augmentation considérable du solde primaire, une reprise de la croissance et une baisse du ratio de dette. Ce sont les mêmes hypothèses, à peine atténuées, que l’on retrouve dans le troisième mémorandum, ce qui permet de conclure qu’il est « condamné à échouer par rapport à ses objectifs annoncés et à laisser de nouveau une dette grecque insoutenable [7] ».

Graphique 11 - Les prévisions du FMI sur la Grèce

La Grèce est certes un cas limite, mais il est frappant de constater un alignement presque parfait des pays de la zone euro selon le degré d’austérité budgétaire : plus celui-ci a été élevé, plus la croissance a été faible entre 2010 et 2014. Les politiques dites d’assainissement budgétaire ont donc un contenu intrinsèquement récessif (graphique 12).

Graphique 12 - Austérité budgétaire et croissance économique

Source : base de données Ameco

L’objectif de ces politiques est double : il s’agit d’abord de « profiter » de la crise pour faire passer en force les « réformes structurelles » visant en pratique à alléger le « coût du travail » et à rétablir la rentabilité des entreprises, même si cela passe par une phase de faible croissance. Mais, plus fondamentalement, le principe essentiel de cette gestion de la crise est de préserver le capital fictif et les droits de tirage sur la richesse produite qu’il incarne . Et cela s’est fait notamment par le transfert des dettes privées vers les dettes publiques.

Le résultat est que les « aides » aux banques et aux entreprises, destinées à préserver ou rétablir leur bonne santé sont en fin de compte payées par la majorité des citoyens d’un pays sous forme de réduction des dépenses sociales ou d’augmentation des impôts, sans parler des effets de l’austérité salariale.

La crise des dettes est donc un double révélateur : de la volonté absolue de la finance de préserver ses acquis, et du caractère bancal des règles de fonctionnement de la zone euro.

 Éléments d’alternative

Les développements qui précèdent montrent qu’il faut distinguer, même si elles sont liées, deux questions : la question du financement du déficit public et la question du stock de dette accumulé. Sur le premier point, l’alternative est simple : il faut que le déficit public soit couvert autrement que par les marchés financiers. Ces derniers disposent en effet d’une arme redoutable pour sanctionner des mesures qui ne leur conviendraient pas : il leur suffit d’augmenter leurs taux d’intérêt. Il n’est pas besoin d’inventer de nouveaux dispositifs pour échapper à leur emprise : ces dispositifs existent ailleurs ou ont été mis en œuvre par le passé, avant que l’Europe néo-libérale les interdise. Citons un quota de titres publics imposé aux banques privées ou tout simplement le financement par la Banque centrale. Mais le recours à ces instruments impose de désobéir aux règles du jeu actuellement en vigueur dans la zone euro.

Reste l’encours de dette qu’il est nécessaire d’annuler en tout ou partie. Là encore, il existe toute une gamme de procédés : dénonciation unilatérale, emprunt forcé, restructuration, etc. Le FMI a même exploré, au détour d’un rapport, l’idée d’un impôt à un coup (one-shot) sur la richesse. Mais, quel que soit le degré de radicalisme, cette orientation implique une rupture, non seulement avec les institutions mais aussi avec le finance nationale et internationale. Une dénonciation de la dette publique impliquerait par contrecoup une socialisation, partielle ou totale, définitive ou temporaire, des banques privées.

Les enjeux sont importants et on peut les résumer ainsi : accepter l’héritage de la dette revient à obérer l’avenir en prolongeant indéfiniment l’austérité et en rendant impossibles les investissements publics nécessaires à la transition écologique.

Les graphiques en format PDF :

Graphiques