Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Un texte essentiel menacé par les lobbies et la dérégulation

Adoptée en 2024 après des années de lutte des mouvements sociaux, syndicaux et écologistes, la directive européenne sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux causés tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Mais sous prétexte de « simplification » administrative et de « compétitivité », la Commission européenne, soutenue par plusieurs gouvernements, a présenté un paquet Omnibus qui visait à vider la directive de sa substance : réduction du champ d’application, allégement des obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. de diligence, limitation des voies de recours pour les victimes. En clair, une carte blanche offerte aux multinationales pour continuer à exploiter, polluer et détruire sans rendre de comptes.

 Emmanuel Macron, porte-voix du patronat européen

Le CADTM dénonce avec force la position d’Emmanuel Macron, qui s’est publiquement prononcé, lors du sommet Choose France en mai 2025, pour la suppression pure et simple de la directive européenne pourtant inspirée de la loi française sur le devoir de vigilance adoptée le 27 mars 2017. Ce choix politique place la France dans le camp des défenseurs de l’impunité des multinationales, et tourne le dos à ses valeurs proclamées. Le président français se fait le porte-voix du patronat européen et des lobbies Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. financiers qui cherchent à déconstruire les protections sociales et environnementales conquises par les luttes populaires.

 Une victoire provisoire : le devoir de vigilance doit devenir le socle d’une Europe juste

Le rejet du texte Omnibus le 22 octobre est une victoire populaire, mais rien n’est encore gagné. Le texte sera revoté en plénière du Parlement européen en novembre.
Le CADTM appelle les député·e·s européen·ne·s à se tenir du côté des peuples, des travailleurs et de la planète en adoptant une version ambitieuse et contraignante du devoir de vigilance.
L’Europe ne doit pas être le terrain de jeu des multinationales, mais un espace de justice, de solidarité et de régulation démocratique.

 Pour un projet européen libéré de l’oppression néocoloniale et néolibérale

Pour le CADTM, cette bataille dépasse le seul cadre juridique : elle s’inscrit dans le combat pour un autre modèle économique et politique, libéré de toutes les formes d’oppression, d’exploitation et de domination néocoloniale.

Le devoir de vigilance doit être le socle minimal d’une économie juste et durable, qui place les droits humains et la préservation de la planète au-dessus des profits.
Il doit aussi devenir un outil de réparation historique, contribuant à régler la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. coloniale et écologique contractée par les pays du Nord envers les peuples du Sud, spoliés de leurs ressources et de leur souveraineté.

 Le CADTM appelle à la mobilisation

Le CADTM appelle toutes les organisations sociales, écologistes, syndicales et citoyennes à se mobiliser d’ici le vote de novembre pour faire barrage à la dérégulation et imposer une Europe de la responsabilité, de la justice et de la solidarité internationale.
Face à l’urgence écologique et à la violence sociale du capitalisme globalisé, il est temps de mettre fin à l’impunité des multinationales et de bâtir un monde affranchi des dettes illégitimes, des inégalités et des dominations.