31 janvier 2018 par CADTM Belgique , ZinTV , Valentin Fayet
Nous savons que le monde de la politique et de la finance font bon ménage. Qui se ressemble s’assemble, comme dit le dicton. Mais qu’en est-il de la souveraineté populaire ? Peut-on considérer vivre en démocratie en voyant nos représentants céder à toutes les requêtes du secteur financier ? L’histoire de la banque Dexia, sa faillite, ses sauvetages répétés, son recours en justice annulé, nous donne une certaine idée de la réponse.
Ce film, qui aurait pu s’intituler Dexia quand tu nous tiens... ou Dexia ne meurt jamais, met en image cette incroyable histoire et ouvre le débat sur l’état de notre démocratie, sa définition, son respect (ou non respect), sa nécessité voire sa pertinence aujourd’hui.
Un recours en justice contre l’État Belge En décembre 2011 ATTAC et le CADTM introduisaient un recours en justice contre l’État Belge. Un gouvernement en affaires courantes accordait à la hâte à la banque Dexia une garantie de 54,45 milliards d’Euros (somme réduite l’année suivante à 43,7 milliards), sans débat parlementaire et sans contreparties ! Le blocage complet du débat public et un vote d’entérinement au Parlement en 2013 a rendu caduque le recours en justice. La menace de devoir débourser une somme pareille, c’est une épée de Damoclès sur le budget de l’État qui entraîne des recapitalisations sans fin. L’augmentation vertigineuse de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement. Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur. Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique qui en résulte est utilisée comme arme de chantage pour justifier une dose supplémentaire d’austérité contre la population. De plus, nos élus sont tenus à l’écart jusqu’en 2031 par l’arrêté qui habilite le seul Ministre des finances à conclure des conventions de garantie avec les créanciers de Dexia. |
L’affaire DEXIA
Cas emblématique des maux dont souffre notre démocratie. Rappel en quelques mots. Le Crédit communal, fondé par Frère-Orban en 1860 pour contrer l’emprise des banques sur les pouvoirs publics (comme je vous le dis), a changé de nom et de statut en 1996 ; ce sera désormais DEXIA, institution financière internationale intégrant le crédit local français et déployant l’avidité myope propre à la recherche de profit. Tout va bien pendant un peu plus de dix ans. Mais en 2008, dans la tourmente de la crise financière, la valeur de ses actifs
Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
dégringole et voilà les gouvernements belge, français et luxembourgeois qui volent à son secours sous prétexte de sauver les petits épargnants et les communes. Non seulement ils recapitalisent (en creusant davantage la dette publique) mais ils s’engagent pour des montants faramineux de garanties
Garanties
Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome).
. En Belgique, cela se fait par arrêté royal sans consultation du parlement, donc en contravention avec la constitution.
Voilà la faille juridique qui permet au CADTM et à ATTAC (AB2 et Liège) de déposer via deux avocats une requête en annulation devant le Conseil d’État ; deux députées écolo, Zoé Genot et Meyrem Almaci , se joignent à la démarche en leur nom propre, aucun groupe politique n’ayant réagi à l’appel. La procédure judiciaire a comme conséquence que le gouvernement fait voter, au printemps 2013, une loi avalisant rétroactivement l’octroi de ces garanties. Le moins que l’on pouvait espérer, c’était un débat dans l’enceinte parlementaire. Il n’aura pas lieu. La commission d’enquête réclamée ne sera pas créée. Belfius, le nouveau nom de Dexia Belgique évocateur d’un yaourt avec actifs toxiques, bien que détenue à 100% par l’État (donc techniquement ‘nationalisée’), fonctionne sur le mode des institutions privées, dans la même opacité, le même mélange des genres, qui risque bien de s’avérer à nouveau explosif. Mais, nous répète-t-on, au mépris de l’évidence, les pouvoirs publics n’ont pas vocation de gérer une banque.
Le documentaire Dexia, démocratie confisquée, remarquablement monté par Valentin Fayet, de ZinTV, combine images d’archives (notamment Elio et Laurette jurant leurs grands dieux que la loi de la finance, c’était fi-ni, ou les engagements de Jean-Luc Dehaene) et interviews (Éric Toussaint, Renaud Vivien, Henri Houben, Franco Carminati, Zoé Genot, Meyrem Almaci, Pierre Robert, Olivier Stein,…) pour démontrer la stupidité des décisions financières et l’absence de débat démocratique sur des choix qui engagent le pays pendant des décennies. Qu’est-ce qui explique la frilosité de la majorité des parlementaires ? la discipline de parti ? le sentiment de n’y rien comprendre ? Pourquoi le parlement ne sert-il plus guère qu’à avaliser des décisions gouvernementales ? Va-t-il en être de même pour la ratification des traités transatlantiques ?
Commander le DVD Dexia. Démocratie confisquée.
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