Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Septembre 2008. Faillite de Lehman Brothers et de toute une série de banques dont Dexia, Fortis en Belgique, ABN Amro aux Pays-Bas, Royal Bank of Scotland au RU, etc.
Le CADTM prépare un livre sur la crise capitaliste dont la facette bancaire constitue une dimension qui s’ajoute à d’autres : changement climatique, crise alimentaire, crise politique internationale. Le livre a été publié en 2009 et s’intitule : La Crise, Quelles Crises ?

Le 3 novembre 2008, le site du CADTM publiait un article intitulé : « Union sacrée pour sacrée arnaque » qui commençait par les deux paragraphes suivants :
« Le sauvetage des banques et des assurances privées, réalisé en septembre-octobre 2008, constitue un choix politique fort qui n’avait rien d’inéluctable et qui plombe l’avenir à plusieurs niveaux décisifs.

Tout d’abord, le coût de l’opération est entièrement porté à charge des pouvoirs publics, ce qui entraînera une augmentation très importante de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique. La crise capitaliste actuelle, qui durera au moins plusieurs années, voire une dizaine d’années, va entraîner une réduction des recettes de l’État alors qu’augmenteront ses charges liées au remboursement de la dette. En conséquence, les pressions pour réduire les dépenses sociales vont être très fortes. » 

Novembre 2008. L’Équateur suspend de manière unilatérale et souveraine le paiement d’une partie de sa dette. Le CADTM a activement participé à la préparation de cette décision en tant que membre de la Commission d’audit de la dette publique (CAIC).
Le CADTM sort un livre sur l’Équateur en espagnol et un autre en français intitulé Les Crimes de la dette.
Le CADTM réalise un gros effort de diffusion de l’expérience équatorienne.

Décembre 2008. Le président du Paraguay, Fernando Lugo, invite le CADTM international à collaborer au lancement d’une commission d’audit à participation citoyenne. Le CADTM répond présent (voir aussi Le Belge qui s’est réuni avec le Président est conseiller de Correa et travaille avec Chávez).

1^re assemblée mondiale du réseau CADTM à Liège en décembre 2008 avec des délégués/guées d’Asie, d’Amérique latine, d’Afrique et d’Europe. Élaboration d’une nouvelle charte politique. Décision de préparer un transfert vers le Sud du secrétariat international assuré par le CADTM Belgique.

Janvier 2009. Forum social mondial à Bélem, poursuite de la 1^re assemblée mondiale du CADTM afin d’adopter la nouvelle charte politique.
Le CADTM contribue à la rédaction de la Déclaration de l’Assemblée des mouvements sociaux lors du Forum social mondial 2009 : « Nous ne payerons pas la crise ! Que les riches la paient ! ». Le CADTM participe activement à la semaine d’actions globales contre le capitalisme et la guerre.

L’Islande refuse de rembourser une dette réclamée par la Grande-Bretagne et les Pays-Bas et applique un contrôle des mouvements de capitaux. Voir cet article et celui-ci.

Juillet 2009. Première université d’été du CADTM Europe à La Marlagne.

Le CADTM a également participé à la 8e édition du Forum des peuples, à Bandiagara (région de Mopti) au Mali, qui s’est déroulée du 8 au 10 juillet 2009.

2010 : le CADTM fête ses 20 ans d’existence.

Mai 2010, le CADTM lance un appel des féministes contre l’austérité et contre la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. en Europe. L’appel déclare notamment : « Nous, les femmes du CADTM, exigeons la suspension immédiate du paiement de la dette publique grecque ! Nous exigeons que soit mené dès maintenant un audit de cette dette afin de déterminer la part des dettes illégitimes qu’il faudra abolir purement et simplement ! »
« Femmes d’Europe, soulevez-vous ! »

Fin 2010 préparation du lancement de l’audit citoyen de la dette en Grèce.

Les Indignés à Madrid

Début du printemps arabe, suivi du mouvement des précaires au Portugal en mars.

Mouvement des indignés en Espagne à partir de mars-avril.

Mouvement d’occupation des places en Grèce, en juin – juillet

Mouvement Occupy Wall Street aux États-Unis

Février 2011 : Forum social mondial à Dakar

Mars 2011 : Lancement de l’audit citoyen de la dette en Grèce

Juin 2011 : le CADTM fait un très gros travail sur le caractère odieux des dettes réclamées à la Tunisie et à l’Égypte. La Belgique vote une résolution pour l’audit et l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de la Tunisie

Sortie du livre La Dette ou la Vie

Juillet 2011 : 2^e université d’été du CADTM Europe à La Marlagne
Décembre 2011 : 2^e assemblée mondiale du CADTM à Liège avec candidature d’ATTAC-CADTM Maroc pour assurer le secrétariat international du CADTM

Avril 2012 : création du réseau euro-méditerranéen d’audit citoyen des dettes : ICAN

Mai-Juin 2012 : Élections en Grèce en mai et en juin : Syriza augmente son soutien et se prononce pour la suspension du paiement de la dette le temps de réaliser un audit et de relancer une politique de plein emploi.

Janvier 2013 : Forum social mondial à Tunis

Mars 2013 : 3^e assemblée mondiale du CADTM au Maroc, décision de créer un Secrétariat international partagé entre ATTAC-CADTM Maroc et le CADTM Belgique.

Juillet 2013 : 3^e université d’été du CADTM Europe à La Marlagne avec 300 participants.

Caravane de solidarité avec les victimes du microcrédit

Caravane de solidarité avec les victimes du microcrédit au Maroc.

Aux quatre coins de la planète, se développent des luttes contre les dettes privées illégitimes :

• en Inde ;
• aux États-Unis contre les dettes hypothécaires et les dettes étudiantes abusives ;
• en Espagne contre les dettes hypothécaires illégitimes et les expulsions de logements.

Banderole géante « stop TTIP, stop austerity, drop the debt » posée par le CADTM et d’autres militant·e·s sur les bâtiments du Conseil européen et tentative de blocage de ce dernier (il sera écourté) le 19 décembre à Bruxelles.

Sortie du livre Bancocratie.

Grèce : Commission pour la vérité sur la dette grecque

5.000 personnes manifestent leur soutien au peuple grec et contre la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. à Bruxelles le 21 juin à l’appel de la plateforme « Avec les Grecs » dans laquelle le CADTM était impliqué.

4^e université d’été du CADTM Europe

12 juillet : adoption de la loi belge contre les Fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. .

Lancement des conférences pour un plan B en Europe (Paris, Madrid, Copenhague)

Avril 2016 : 4^e assemblée mondiale du CADTM à Tunis.

Le CADTM devient le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes. Le Secrétariat international partagé entre ATTAC-CADTM Maroc et le CADTM Belgique fonctionne bien.

Naissance du CADTM Italie.

5^e université d’été du CADTM Europe à La Marlagne

Espagne : Création de la plate-forme contre les Fonds vautours.

Victoire de la campagne internationale contre les Fonds vautours

Formidable mouvement des femmes à l’échelle internationale et en particulier dans des pays comme l’Argentine, l’Espagne, les États-Unis.

Victoire de la campagne internationale contre les Fonds vautours, la Belgique confirme la loi contre les Fonds vautours.

En Égypte, naît une nouvelle organisation qui demande son adhésion au CADTM.

En Tunisie, le débat commence sur le projet de loi sur l’audit de la dette, déposé à l’initiative de Fathi Chamki et de ses camarades.

Réalisation en avril 2018 réalisation du 7^e atelier régional Asie du Sud au Sri Lanka.

À Puerto Rico en décembre 2018, se tiendra la 8^e rencontre du CADTM Amérique latine.