Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Bruxelles, 9 septembre 2009 (CSI En Ligne) : Bien qu’elle ait donné son adhésion à l’idée d’un renforcement des filets sociaux pour protéger des millions de travailleuses et travailleurs ayant perdu leur emploi sous l’effet de la crise économique mondiale, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , dans la dernière édition de sa publication à plus grand tirage Doing Business (Pratique des affaires), décourage les pays d’adopter des programmes de protection sociale en qualifiant les gouvernements qui le font de « non compétitifs » sur le plan des affaires. Le rapport Doing Business 2010, lancé aujourd’hui par la Banque mondiale, recommande également aux pays de revoir à la baisse les indemnités de licenciement accordées aux salariés congédiés et de réduire ou supprimer les obligations relatives au préavis de licenciement.

En avril 2009, la Banque avait annoncé que l’indicateur Doing Business concernant la flexibilité du marché du travail, qui encourage la réduction de la protection des travailleurs, « ne constitue pas une politique de la Banque mondiale et ne devrait pas être utilisé en tant que base pour les conseils politiques ou dans tout document afférent aux programmes de pays » et que l’indicateur en question serait supprimé du cadre des conditions de prêt la Banque mondiale - CPIA : Cadre d’évaluation de la performance politique et institutionnelle par pays. La Banque mondiale avait également annoncé « l’inclusion, dans « Doing Business 2010 », d’explications complémentaires concernant ces dispositions », or la nouvelle édition de la publication, parue aujourd’hui, passe outre à cet engagement publié sur le site Web de la Banque en avril : http://www.doingbusiness.org/documents/EWI_revisions.pdf

« Si le président de la Banque mondiale est réellement convaincu, comme il l’a déclaré à maintes occasions, que les pays devraient améliorer la protection sociale pour atténuer l’impact de la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. mondiale, il est grand temps que la publication à plus grand tirage de la Banque mondiale cesse de prôner l’élimination de la protection sociale et des travailleurs », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI).

La CSI a attiré l’attention sur le fait que Doing Business 2010 classe le Cambodge parmi les pays qui « rendent difficile la pratique des affaires » par l’introduction d’une contribution de sécurité sociale. Par contraste, l’abolition de la taxe sociale à valu à la Georgie d’être citée comme un exemple et d’être mieux classée par Doing Business.

Pendant ce temps, le gouvernement démocratique du Honduras, dont le président a été renversé et expulsé du pays a l’issue d’un coup d’État militaire en juin, est critiqué dans le rapport Doing Business 2010 pour avoir augmenté les indemnités de licenciement et les obligations liées au préavis en réponse à la crise économique (le Honduras est dépourvu d’un système d’assurances de chômage.) Suivant la même logique, Doing Business 2010 déclasse le Portugal pour avoir rallongé de deux semaines la période de préavis de licenciement.

En revanche, l’adoption de politiques facilitant les licenciements sommaires a valu au régime autoritaire de la Biélorussie, récemment privé des préférences commerciales de l’Union européenne pour avoir violé les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail OIT
Organisation internationale du travail Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale. (OIT), de décrocher un score élevé dans le rapport Doing Business 2010. Cependant, le trophée de la « meilleure réforme » de Doing Business revient cette année au Rwanda, et pour cause : « les employeurs ne sont plus tenus de procéder à des consultations préalables avec les représentants des salariés [concernant les restructurations], ni d’en aviser l’inspection du travail. » Par ailleurs, le rapport de la Banque mondiale couvre de louanges la Macédoine, pour s’être débarrassée de mesures liées au recyclage des travailleuses et travailleurs sans emploi, et Maurice, pour avoir abrogé l’indemnité de licenciement obligatoire.

Guy Ryder a noté l’intention de la Banque mondiale d’amorcer des consultations avec l’OIT, les syndicats et les employeurs concernant l’élaboration d’un nouvel indicateur lié à la protection des travailleurs, lequel favoriserait le respect des normes du travail fondamentales et le renforcement de la protection sociale. Le nouvel indicateur ne sera, toutefois, pas développé avant l’année prochaine.

Ryder a indiqué : « Il est insensé que la Banque, qui a pourtant reconnu la nécessité de revoir son approche régulatoire unilatérale concernant les enjeux du travail, continue à préconiser une révision baissière de la protection sociale et des travailleurs dans Doing Business, et ce, à l’heure où les masses laborieuses subissent de plein fouet les répercussions de la pire crise économique depuis les années 1930. » Par ailleurs, le secrétaire général de la CSI a demandé à la Banque mondiale de rendre publique sa note explicative où il est spécifié que l’indicateur Doing Business relatif à l’embauche des travailleurs ne constitue pas une politique de la Banque et que son personnel devrait promouvoir « des sauvegardes adéquates pour les droits des salariés ». La Banque avait promis de publier cette note explicative en avril.

La CSI représente 170 millions de travailleurs au sein de 312 organisations affiliées nationales dans 157 pays.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Presse de la CSI au : +32 2 224 0204 ou +32 476 621 018.