Droit international

Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 25), «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l’éducation, au travail et à la sécurité sociale».

Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule, quant à lui, que «Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d’améliorer constamment le bien-être de la population entière et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci».

En interprétant les obligations de ce pacte, le comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels déclare qu’«Un Etat membre dans lequel un nombre important d’individus est privé des aliments essentiels, de l’attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire, n’accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte».

Pourtant, et alors que les richesses mondiales ont été multipliées par huit depuis 1960, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un être humain sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur quatre vit avec moins de un dollar quotidien, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète et un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition...

ABC des répudiations de dettes souveraines du Nord au Sud de la planète

13 février 2023 - par CADTM

Introduction Il est parfaitement possible de répudier des dettes qui sont considérées comme illégitimes ou odieuses sans que cela entraîne durablement des conséquences néfastes, au contraire. L’idée selon laquelle un pays qui répudie une dette sera (...)
Du Nord au Sud de la planète : Les répudiations de dettes de la fin du XVIII au XXI^e siècle

12 janvier 2023 - par Eric Toussaint

Le présent texte montre qu’il est parfaitement possible de répudier des dettes qui sont considérées comme illégitimes ou odieuses sans que cela entraîne durablement des conséquences néfastes, au contraire. L’idée selon laquelle un pays qui répudie une (...)
Les États font « table rase » et répudient les dettes, à qui le tour ?

22 novembre 2022 - par Eric Toussaint, Anaïs Carton

Dans cet article, Anaïs Carton et Éric Toussaint démontrent avec de nombreux exemples à l’appui qu’il n’y a pas de continuité automatique des obligations en matière de dette en cas de succession d’État ou de gouvernement. En avril 2023, la Convention (...)
Un État a le droit de refuser le transfert de dettes contractées en période d’assujettissement

3 juin 2022 - par Anaïs Carton

Le CADTM a consacré une série d’articles au livre collectif Diplomaties de la dette souveraine. Repenser la dette souveraine, des empires coloniaux à l’hégémonie coordonné par Pierre Pénet et Juan Flores Zendejas. Nous proposons ici un résumé du chapitre (...)
Les sociétés transnationales et le Covid-19. Droits de propriété intellectuelle versus droits de l’homme

9 septembre 2021 - par Peter Rossman

Le système commercial multilatéral ancré dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce, dont le siège se situe à Genève) ne se limite pas au commerce transfrontalier de biens physiques. Il a également été conçu pour protéger les monopoles de (...)
De la marge de manœuvre dont disposent les États pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (5/5)

Quel type de lois peuvent prendre les États membres de l’UE pour restructurer unilatéralement leurs dettes ?

13 août 2021 - par Renaud Vivien

Dans ce cinquième et dernier article de la série, nous résumons les conditions posées par le droit de l’UE et la jurisprudence pour répudier les dettes publiques à l’égard des créanciers privés. Nous examinons ensuite les obstacles juridiques à la (...)
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (4/5)

Analyse de la loi belge du 12 juillet 2015 contre les fonds vautours et de sa conformité au droit de l’UE

5 août 2021 - par Renaud Vivien

Dans ce quatrième article de la série, nous analysons dans un premier temps le caractère novateur de la loi belge contre les fonds vautours et sa nature hybride. Dans un second temps, nous examinons sa conformité au droit de l’UE afin de dégager la (...)
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (3/5)

Analyse de la loi du 23 février 2012 restructurant une partie de la dette grecque et de sa conformité au droit de l’UE

30 juillet 2021 - par Renaud Vivien

Afin de dégager la marge de manœuvre des États au regard du droit de l’UE pour réduire unilatéralement leurs dettes à l’égard des créanciers privés, nous développons, dans ce troisième article de la série, l’exemple de la loi grecque du 23 février 2012 en (...)
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (2/5)

Est-ce que les États membres de l’UE peuvent prendre des lois pour réduire leurs dettes et combattre les fonds vautours ?

22 juillet 2021 - par Renaud Vivien

Dans ce deuxième article de la série, nous expliquons en quoi les États membres de l’UE sont compétents aussi bien pour adopter des lois contre les fonds vautours que pour restructurer leurs dettes, par le biais d’actes pris dans l’exercice de la (...)
Le pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière

21 juillet 2021 - par Lucile Daumas

Lors de l’adoption du « Pacte pour une migration sûre, ordonnée et régulière », à Marrakech le 10 décembre dernier, plusieurs pays ont refusé de signer, tandis que les droites extrêmes – européennes notamment – criaient au laxisme et alertaient sur la (...)
De la marge de manœuvre dont disposent les Etats pour lutter contre les fonds vautours et restructurer leurs dettes au regard du droit de l’Union européenne (1/5)

Pourquoi les États doivent agir unilatéralement pour réduire leurs dettes et combattre les fonds vautours ?

16 juillet 2021 - par Renaud Vivien

Vingt-six ans après l’application des premiers plans d’ajustement structurel dans les pays du Sud censés résoudre la crise de la dette de 1982, les pays de l’Union européenne (UE) frappés par la crise financière de 2007 adoptent des mesures similaires (...)
Carte blanche : « Des circonstances exceptionnelles peuvent venir au secours d’États endettés »

13 janvier 2021 - par Eric Toussaint

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’un État a le droit d’imposer des pertes à ses créanciers. Il s’agit d’une décision fondamentale. De nombreux États qui sont confrontés à un changement fondamental de circonstances dues aux (...)
Dettes et Migrations : Renverser le monde de la dette

4 janvier 2021 - par Anaïs Carton

Dans son dernier rapport chargé d’examiner les effets de la dette extérieure sur les droits humains, l’expert indépendant de l’ONU M. Juan Pablo Bohoslavsky met en lumière des phénomènes particuliers dont, notamment, le recours croissant à l’endettement (...)
Quels sont les 4 types de dettes publiques qui ne se remboursent pas ?

16 décembre 2020 - par Eric Toussaint, Olivier Bonfond, Mats Lucia Bayer

Aujourd’hui, la grande majorité de la population européenne et mondiale pense qu’il faut toujours rembourser une dette. Derrière cette idée, un argument moral simple et apparemment imparable : si on a emprunté de l’argent, c’est normal de le (...)
Série : 1944-2020, 76 ans d’intervention de la Banque mondiale et du FMI (Partie 27)

La Banque mondiale, le FMI et les droits humains

25 octobre 2020 - par Eric Toussaint

La question des « droits humains » n’a jamais fait partie des priorités de la Banque mondiale. Invariablement dans les conditionnalités fixées par la Banque, un droit passe avant tout : le droit individuel de propriété privée qui en pratique favorise (...)
Plus d’un millier de syndicalistes et d’activistes assassinés en Colombie depuis l’accord de paix

29 septembre 2020 - par Frédéric Thomas

Il y a quatre ans, le 26 septembre 2016, était signé un accord de paix entre les autorités colombiennes et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), censé mettre fin à cinquante-deux ans de conflit armé. Mais la paix, les Colombiens et (...)
L’initiative populaire sera votée en Suisse

Des multinationales irresponsables

27 août 2020 - par Sergio Ferrari

Le coup de sifflet initial a retenti pour le match final. La dernière étape de la campagne de l’« Initiative pour des multinationales responsables » a commencé. Le dimanche 29 novembre le peuple suisse se rendra aux urnes pour voter sur une question (...)
Nous ne sommes pas dupes ! Solidarité avec Omar Radi ! Liberté !

4 août 2020 - par Myriam Bourgy, ATTAC/CADTM Maroc, Pauline Imbach

Omar Radi journaliste d’investigation et militant des droits humains fait l’objet d’une violente campagne d’intimidation de la part des autorités marocaines. Accusé d’atteinte à la sûreté de l’État et d’espionnages, depuis le 25 juin, il a été convoqué 9 (...)
« Quand un État invoque l’état de nécessité pour suspendre le paiement de la dette, le caractère légitime ou non de celle-ci n’a aucune importance »

11 mai 2020 - par Eric Toussaint

(ndlr : Nous republions l’opinion d’Eric Toussaint publiée par le quotidien Le Monde le 8 avril 2020 car son contenu reste d’une grande actualité) L’historien belge Eric Toussaint explique, dans une tribune au « Monde », qu’il faut que la population (...)
Argentine : protestation d’Éric Toussaint contre la désinformation dont plusieurs médias sont responsables

19 avril 2020 - par Eric Toussaint

Le 17 avril 2020, plusieurs médias argentins ont déclaré que « les dirigeants et personnalités politiques et syndicales... », dont je fais partie, « ...ont signé un large appel à soutenir la décision de l’Argentine d’aller jusqu’au bout des négociations (...)
Interview d’Eva Joly : « Si Julian Assange est extradé, c’est la fin de l’État de droit en Occident »

8 avril 2020 - par Jérôme Duval, Eva Joly

En mars dernier, un de nos journalistes a eu l’opportunité de s’entretenir avec Eva Joly, avocate et ancienne députée, concernant les détails de l’affaire Assange, elle-même connaissant personnellement le principal protagoniste. Au programme de leur (...)
Chronique d’un désastre annoncé : l’enfermement criminel des réfugiés en Grèce

6 avril 2020 - par Vicky Skoumbi

La situation des demandeurs d’asile retenus dans les îles grecques est catastrophique d’un point de vue sanitaire. On n’ose à peine imaginer ce qu’il pourrait s’y passer si l’épidémie de Covid-19 s’y déclarait. Tribune. Par ces temps si troubles, où (...)
Embargo et blocus en période de pandémie : des atteintes à l’intégrité des peuples condamnées par le droit international

2 avril 2020 - par Fondation Frantz Fanon

Les embargos et blocus sont aujourd’hui, plus qu’hier, des agressions caractérisées des États qui les exercent contre les peuples qui les subissent. En la circonstance, toute réduction, du fait d’autrui, des capacités des peuples à subvenir à leurs (...)
Total nie son manque de vigilance en Ouganda : rendez-vous au tribunal

7 octobre 2019 - par Survie, Les Amis de la Terre

Mis en demeure le 24 juin dernier par les Amis de la Terre France, Survie et quatre ONG ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA), le groupe Total dément les accusations et estime que son plan de vigilance et sa mise en (...)
Quand AXA finance des crimes de guerre

10 juillet 2019 - par SumOfUs

Le géant de l’assurance AXA est impliqué dans des crimes de guerre, via ses investissements. SumOfUs, dans son nouveau rapport intitulé « Quand AXA finance des crimes de guerres », démontre que la multinationale finance des sociétés impliquées dans (...)