Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Lundi 11 novembre à Liège
débat avec Mahinour El Badrawi (du Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux) sur la situation politique, sociale et économique en Égypte dans le cadre des « Lundis contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.  », le rendez-vous mensuel du CADTM organisé tous les 2^es lundis du mois.

Le mardi 12 novembre à 9h30 s’est tenu au Sénat à Bruxelles le
12^e séminaire international sur la dette et les droits humains du CADTM. Le thème de ce séminaire, co-organisé par les parlementaires Olga Zrihen et Marie-Christine Vergiat, était l’audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). européennes sur la Tunisie et l’Egypte. Parmi les nombreux intervenant-e-s, ce séminaire a compté avec la participation de Olga Zrihen (sénatrice belge à l’origine de la résolution de juillet 2011 sur l’audit de la dette tunisienne), Marie-Christine Vergiat (eurodéputée à l’origine de l’appel des 120 parlementaires européens pour un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. et un audit des créances européennes envers la Tunisie), de retour de Tunis après le lancement d’une campagne pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. lancée par RAID-ATTAC-CADTM Tunisie ce 8 novembre, Mabrouka Mbarek (députée tunisienne à l’origine de la proposition de loi tunisienne sur l’audit de la dette), Mahinour El Badrawi, Fathi Chamkhi (porte-parole de RAID-ATTAC-CADTM Tunisie) et Eva Joly.

Le mardi 12 novembre à 19h, nous avons organisé au Centre culturel arabe de Bruxelles une
conférence-débat intitulée « Soulèvements arabes : quelles évolutions, quels espoirs ? » avec des intervenants d’Égypte, de Tunisie et du Maroc (Mimoun Rahmani d’ATTAC-CADTM Maroc).

Le samedi 16 et le dimanche 17 novembre, nous organisons à Liège un
week-end de formation-débat sur les dettes illégitimes. Ces deux jours seront l’occasion de réfléchir sur des questions telles que : comment reconnaître une dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.  ? Quels arguments juridiques peut-on utiliser pour la qualifier de la sorte ? Pourquoi les accords conclus entre le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Tunisie, l’Égypte et la Grèce sont illégitimes ? Cette notion de « dette illégitime » peut-elle également s’appliquer à la Belgique ?

Synthèse du 12^e séminaire international du CADTM sur la dette et les droits humains
« L’audit des créances européennes sur la Tunisie et l’Égypte »
co-organisé avec Olga Zrihen, sénatrice belge et Marie-Christine Vergiat, députée européenne [1]