Du 11 au 17 novembre, le CADTM attaque la dette illégitime de la Tunisie et de l’Égypte

14 novembre 2013 par CADTM Belgique


Le CADTM a organisé du 11 au 17 novembre une semaine d’activités à Liège et Bruxelles sur la dette illégitime avec un focus sur la Tunisie et l’Égypte.
En dépit des engagements pris par la Belgique et de l’Appel signé par 120 parlementaires européens en faveur d’un moratoire et d’un audit de la dette tunisienne, la Belgique et les autres créanciers continuent de réclamer le remboursement des dettes contractées par Ben Ali. La dette égyptienne, qui est également qualifiée d’ « odieuse » par le Parlement européen, continue elle aussi d’être remboursée malgré la crise que traverse le pays.

Lundi 11 novembre à Liège
débat avec Mahinour El Badrawi
(du Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux) sur la situation politique, sociale et économique en Égypte dans le cadre des « Lundis contre la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 », le rendez-vous mensuel du CADTM organisé tous les 2es lundis du mois.


Le mardi 12 novembre à 9h30 s’est tenu au Sénat à Bruxelles le
12e séminaire international sur la dette et les droits humains
du CADTM. Le thème de ce séminaire, co-organisé par les parlementaires Olga Zrihen et Marie-Christine Vergiat, était l’audit des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). européennes sur la Tunisie et l’Egypte. Parmi les nombreux intervenant-e-s, ce séminaire a compté avec la participation de Olga Zrihen (sénatrice belge à l’origine de la résolution de juillet 2011 sur l’audit de la dette tunisienne), Marie-Christine Vergiat (eurodéputée à l’origine de l’appel des 120 parlementaires européens pour un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. et un audit des créances européennes envers la Tunisie), de retour de Tunis après le lancement d’une campagne pour l’annulation de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
lancée par RAID-ATTAC-CADTM Tunisie ce 8 novembre, Mabrouka Mbarek (députée tunisienne à l’origine de la proposition de loi tunisienne sur l’audit de la dette), Mahinour El Badrawi, Fathi Chamkhi (porte-parole de RAID-ATTAC-CADTM Tunisie) et Eva Joly.


Le mardi 12 novembre à 19h, nous avons organisé au Centre culturel arabe de Bruxelles une
conférence-débat intitulée « Soulèvements arabes : quelles évolutions, quels espoirs ? »
avec des intervenants d’Égypte, de Tunisie et du Maroc (Mimoun Rahmani d’ATTAC-CADTM Maroc).


Le samedi 16 et le dimanche 17 novembre, nous organisons à Liège un
week-end de formation-débat sur les dettes illégitimes.
Ces deux jours seront l’occasion de réfléchir sur des questions telles que : comment reconnaître une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 ? Quels arguments juridiques peut-on utiliser pour la qualifier de la sorte ? Pourquoi les accords conclus entre le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et la Tunisie, l’Égypte et la Grèce sont illégitimes ? Cette notion de « dette illégitime » peut-elle également s’appliquer à la Belgique ?


Synthèse du 12e séminaire international du CADTM sur la dette et les droits humains
« L’audit des créances européennes sur la Tunisie et l’Égypte »
co-organisé avec Olga Zrihen, sénatrice belge et Marie-Christine Vergiat, députée européenne [1]




Notes

[1avec le soutien des coupoles CNCD-11.11.11 et 11.11.11, Counter Balance et EURODAD

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