Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

À partir des années 1980, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique, tant dans les pays dits du tiers-monde que dans les pays les plus industrialisés, a été systématiquement utilisée pour imposer des politiques d’austérité au nom de l’ajustement [1]. Accusant leurs prédécesseurs d’avoir vécu « au-dessus de leurs moyens » par un recours trop facile à l’emprunt, la majorité des gouvernements en fonction depuis lors ont imposé un ajustement des dépenses publiques, des dépenses sociales en particulier, obligeant les peuples à se serrer la ceinture.

Pour ce qui est du tiers-monde et de l’Europe de l’Est, le formidable accroissement de la dette publique commença à la fin des années 1960 et déboucha sur une crise de remboursement à partir de 1982. Cet endettement connaît des responsables. Ils se trouvent essentiellement dans les pays les plus industrialisés : les banques privées, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et les gouvernements du Nord qui ont littéralement prêté à tour de bras des centaines de milliards d’eurodollars Eurodollars Le marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars sans avoir à les placer sur le marché financier américain. C’est toutefois l’ampleur des sorties de capitaux américains qui constitue la cause structurelle de l’essor spectaculaire de ce marché dans la seconde partie des années soixante. Le déficit croissant de la balance des capitaux américaine pendant cette période résulte de la conjugaison de trois éléments : les investissements massifs des firmes américaines à l’étranger, en Europe notamment ; le plafonnement des taux d’intérêt par la réglementation Q, qui encourage les emprunts étrangers sur le marché américain et décourage les dépôts aux États-Unis ; le financement de la guerre du Vietnam. Pour freiner ces sorties de capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de déplacer la demande de financements en dollars du marché américain vers les euromarchés, où les filiales des banques américaines pouvaient opérer en toute liberté. L’offre de dollars sur ces marchés émane, d’une part, des institutions et des firmes américaines découragées par le niveau très faible des taux d’intérêt aux États-Unis, d’autre part, des banques centrales du reste du monde qui y placent leurs réserves de change en dollars.
Échappant à tout contrôle étatique, non contraintes de constituer des réserves obligatoires, les eurobanques - autrement dit les banques travaillant en dollars sur le sol européen et, par extension, les xénobanques, banques travaillant en toutes monnaies en dehors de leurs territoires d’émission - peuvent offrir des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans pour autant réduire leurs marges bénéficiaires (Adda, 1996, t. 1, p. 94 et suiv.). et de pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole.  [2].

Pour placer leurs surplus de capitaux et de marchandises, ces différents acteurs du Nord ont prêté à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. très bas. La dette publique des pays du tiers-monde et de l’Est a ainsi été multipliée par douze entre 1968 et 1980. Dans les pays les plus industrialisés, l’endettement public a également fortement augmenté pendant les années 1970, les gouvernements tentant de répondre à la fin des « trente glorieuses » années d’après-guerre [3] par des politiques keynésiennes de relance de la machine économique.

Un tournant historique s’amorça entre 1979 et 1981 avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis qui appliquèrent dès lors à grande échelle les politiques dont rêvaient les néolibéraux. D’emblée, les États-Unis procédèrent à une très forte hausse des taux d’intérêt afin de freiner l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. et la sortie massive de dollars. Cette hausse unilatérale, suivie par de nombreux pays, obligea les pouvoirs publics endettés à transférer des montants colossaux aux institutions financières privées et aux autres détenteurs de titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. .

À partir de ce moment, à l’échelle planétaire, le paiement de la dette publique constitua un puissant mécanisme de pompage d’une partie des richesses créées par les travailleurs et les petits producteurs au profit des 10 % les plus riches et en particulier des capitalistes. Ces politiques, dictées par les néolibéraux, amorcèrent une formidable offensive du capital contre le travail. Endettés, les gouvernements se sont mis à réduire les dépenses sociales et d’investissement public, pour « équilibrer » leurs comptes ; puis ils eurent recours à de nouveaux emprunts pour faire face à la montée des taux d’intérêt : c’est le fameux effet « boule de neige » qui consiste à contracter de nouveaux prêts pour rembourser des emprunts antérieurs.
Pour payer la dette publique, les gouvernements se servirent abondamment de l’impôt, dont la structure fut modifiée de manière régressive à partir des années 1980-1990 : la part des recettes fiscales provenant des prélèvements sur les revenus du capital diminua, tandis qu’augmentait la part des recettes provenant des prélèvements sur les travailleurs, d’une part, et sur la consommation de masse, via la généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d’autre part.

Bref, l’État prit aux travailleurs et aux « pauvres » pour donner aux « riches », au capital : exactement l’inverse d’une politique redistributive, qui devrait pourtant être la préoccupation principale des pouvoirs publics.

Enjeux stratégiques de l’ajustement structurel dans les pays de la périphérie

Tandis que le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , la Banque mondiale et le gouvernement des États-Unis ont dans un premier temps nié la crise de la dette, les politiques d’ajustement structurel commencèrent à être appliquées surtout à partir de la fin des années 1980 sous la houlette du FMI qui imposa ses conditions en échange de prêts aux gouvernements endettés. Ces politiques constituèrent la poursuite, sous une nouvelle forme, de l’offensive commencée au cours de la décennie antérieure avec les politiques mises en place par les dictatures militaires au Chili, en Argentine, en Uruguay, entre autres.

Pour les stratèges des gouvernements du Nord et des institutions financières multilatérales à leur service, à commencer par la Banque mondiale (voir les points 4.2 et 4.3 sur la répartition des droits de vote au sein du FMI et de la Banque mondiale), il fallait répondre à un défi : la perte de contrôle sur une partie croissante de la périphérie. Au cours des années 1940 à 1960, les indépendances vis-à-vis des anciennes puissances coloniales européennes s’étaient succédé, le bloc soviétique s’était imposé en Europe de l’Est, les révolutions chinoises et cubaines avaient triomphé, des politiques populistes et nationalistes mises en œuvres par des régimes capitalistes de la périphérie - du péronisme argentin au parti du Congrès indien de Nehru en passant par le panarabisme nassérien en Égypte - s’étaient fait jour. En bref, de nouveaux mouvements et organisations s’étaient développés pêle-mêle dans le monde entier, constituant autant de dangers pour la domination des principales puissances capitalistes dans un contexte de « Guerre froide » avec le bloc soviétique.

Les prêts massifs octroyés, à partir des années 1960, à un nombre croissant de pays de la périphérie (à commencer par les alliés stratégiques, le Congo de Mobutu, l’Indonésie de Suharto, le Brésil de la dictature militaire, et en allant jusqu’à des pays comme la Yougoslavie et le Mexique), jouent le rôle de lubrifiant d’un puissant mécanisme de reprise de contrôle. Ces prêts ciblés visent l’abandon par ces pays de leur politique nationaliste et une connexion plus forte des économies de la périphérie au marché mondial dominé par le centre. Il s’agit également d’assurer l’approvisionnement des économies du centre en matières premières et en combustibles. En mettant les pays de la périphérie progressivement en concurrence les uns par rapport aux autres, en les incitant à « renforcer leur modèle exportateur », l’objectif est de faire baisser les prix des produits qu’ils exportent, et, par conséquent, de réduire les coûts de production au Nord et d’y augmenter les taux de profit.

Certes, on ne peut pas affirmer qu’il y a eu, de la part des banques privées, de la Banque mondiale et des gouvernements du Nord, mise en place d’un complot. Il n’en reste pas moins qu’une analyse des politiques poursuivies par la Banque mondiale et par les principaux gouvernements des pays industrialisés en matière de prêts à la périphérie, démontre que celles-ci n’étaient pas dépourvues d’ambitions stratégiques [4].

La crise de 1982

La crise qui éclate en 1982 est le résultat de l’effet combiné de la baisse des prix des produits exportés par les pays de la périphérie vers le marché mondial et de l’explosion des taux d’intérêt. Du jour au lendemain, il faut rembourser plus avec des revenus en baisse. De là, l’étranglement. Les pays endettés annoncent qu’ils sont confrontés à des difficultés de paiement. Les banques privées du centre refusent immédiatement d’accorder de nouveaux prêts et exigent qu’on leur rembourse les anciens. Le FMI et les principaux pays capitalistes industrialisés avancent de nouveaux prêts pour permettre aux banques privées de récupérer leur mise et pour empêcher une succession de faillites bancaires.

Depuis cette époque, le FMI, appuyé par la Banque mondiale, impose les plans d’ajustement structurel. Un pays endetté qui refuse l’ajustement structurel se voit menacé d’une suspension des prêts du FMI et des gouvernements du Nord. On peut affirmer sans risquer de se tromper que ceux qui, à partir de 1982, proposaient aux pays de la périphérie d’arrêter le remboursement de leurs dettes et de constituer un front des pays débiteurs avaient raison. Si les pays du Sud avaient instauré ce front, ils auraient été en mesure de dicter leurs conditions à des créanciers aux abois.

En choisissant la voie du remboursement, sous les Fourches Caudines du FMI, les pays endettés ont transféré vers le capital financier du Nord l’équivalent de plusieurs plans Marshall [5]. Les politiques d’ajustement ont impliqué l’abandon progressif d’éléments clés de leur souveraineté nationale, ce qui a débouché sur une dépendance accrue des pays concernés à l’égard des pays les plus industrialisés et de leurs multinationales. Aucun des pays appliquant l’ajustement structurel n’a pu soutenir de manière durable un taux de croissance élevé. Partout, les inégalités sociales ont augmenté. Aucun pays « ajusté » ne fait exception.

Les programmes d’ajustement du FMI suivent trois objectifs : 1) assurer le remboursement de la dette contractée ; 2) établir des réformes structurelles visant à libéraliser l’économie, l’ouvrir aux marchés internationaux et réduire la présence de l’État ; 3) permettre progressivement aux pays endettés d’avoir accès aux prêts privés via les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , sans pour autant cesser d’être endettés.

En quoi consiste cet « ajustement » ?

L’ajustement structurel comprend deux grands types de mesures :
Les premières sont des mesures de stabilisation macroéconomiques qui sont traditionnellement inclues dans les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. du FMI. Il s’agit des mesures de choc (généralement, la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. de la monnaie et l’élévation des taux d’intérêt à l’intérieur du pays concerné).
Les secondes sont les réformes structurelles (privatisation, réforme fiscale, etc.) [6].

Les dévaluations visent à rendre plus compétitives les exportations des pays concernés (en raison de la baisse de la valeur de la monnaie locale par rapport aux autres monnaies), de manière à augmenter les rentrées de devises nécessaires au paiement de la dette. Autre avantage, non négligeable si on se place du point de vue des intérêts du FMI et des pays les plus industrialisés, elles entraînent une baisse du prix des produits exportés par les pays du Sud.

Pour ces derniers, elles ont également des effets néfastes : elles engendrent une explosion du prix des produits importés sur leur propre marché, et dépriment du même coup la production intérieure. Ainsi, non seulement leurs coûts de production augmentent, tant dans l’agriculture que dans l’industrie et l’artisanat - ce d’autant plus qu’ils incorporent désormais de nombreux intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. importés suite à l’abandon des politiques « autocentrées » - mais le pouvoir d’achat de la grande masse de leurs consommateurs stagne ou baisse (le FMI interdisant toute indexation des salaires).

Au niveau de la dette, comme la valeur des recettes (en monnaie locale) baisse alors qu’augmente celle des emprunts vis-à-vis de l’extérieur (en devises - et donc maintenant plus chères), le montant réel de la dette croît. La politique de taux d’intérêt élevés ne fait, quant à elle, qu’accroître la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. intérieure : le paysan ou l’artisan qui doit emprunter pour acheter les intrants nécessaires à sa production, ne peut plus le faire à cause du renchérissement du crédit. Par contre, le capital rentier prospère. Le FMI justifie ces taux d’intérêt élevés en affirmant qu’ils attireront les capitaux étrangers dont le pays a besoin. En pratique, les capitaux qui sont attirés par de tels taux sont volatils et prennent la direction d’autres cieux au moindre problème ou quand une meilleure perspective de profit apparaît ailleurs.

Autres mesures d’ajustement spécifiques aux pays de la périphérie : la suppression des subsides à certains biens et services de base et la contre-réforme agraire. Dans la plupart des pays du tiers-monde, la nourriture de base (pain, tortilla de maïs, riz...) est subventionnée de manière à empêcher de fortes hausses de prix. C’est souvent le cas également pour le transport collectif, l’électricité et l’eau. Le FMI et la Banque mondiale exigent systématiquement la suppression de tels subsides, ce qui entraîne un appauvrissement des plus pauvres et quelques fois des émeutes de la faim.

En matière de propriété de la terre, le FMI et la Banque mondiale ont lancé une offensive de longue haleine qui vise à faire disparaître toute forme de propriétés communautaires. C’est ainsi qu’ils ont obtenu la modification de l’article de la Constitution mexicaine protégeant les biens communaux (appelés ejido). Et un des grands chantiers sur lequel travaillent aujourd’hui ces deux institutions est la privatisation des terres communautaires ou étatiques en Afrique subsaharienne. Au cours de ces dernières années, l’accaparement des terres par de grandes entreprises étrangères s’est accéléré, bénéficiant du soutien de la BM et du FMI.

Des mesures d’ajustement communes au Nord et au Sud

La réduction du rôle du secteur public dans l’économie, la diminution des dépenses sociales, les privatisations, la réforme fiscale favorable au capital, la déréglementation du marché du travail, l’abandon d’aspects essentiels de la souveraineté des États, la suppression des contrôles de change, la stimulation de l’épargne-pension par capitalisation, la déréglementation des échanges commerciaux, l’encouragement des opérations boursières... toutes ces mesures sont appliquées dans le monde entier à des doses variant selon les rapports de forces sociaux. Ce qui frappe, c’est que du Mali à la Grèce, de l’Espagne au Brésil, de la France à la Thaïlande, des États-Unis ou de la Belgique à la Russie, on constate une profonde similitude et une complémentarité entre les politiques appelées d’« ajustement structurel » dans les pays en développement, et celles dites d’« austérité » ou de « convergence » dans les pays développés.
Partout, la crise de la dette publique, ou du moins une forte augmentation de l’endettement public, représentent un engrenage infernal de transfert des richesses au profit des détenteurs de capitaux.

François Chesnais résume la situation en quelques phrases : « Les marchés des titres de la dette publique (les marchés obligataires publics), mis en place par les principaux pays bénéficiaires de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. financière et puis imposés aux autres pays (sans trop de difficultés le plus souvent) sont, au dire même du Fonds monétaire international, la pierre ‘angulaire’ de la mondialisation financière. Traduit en langage clair, c’est très exactement le mécanisme le plus solide, mis en place par la libéralisation financière, de transfert de richesses de certaines classes et couches sociales et de certains pays vers d’autres. S’attaquer aux fondements de la puissance de la finance suppose le démantèlement de ces mécanismes et donc l’annulation de la dette publique, pas seulement celle des pays les plus pauvres, mais aussi de tout pays dont les forces sociales vivantes refusent de voir le gouvernement continuer à imposer l’austérité budgétaire aux citoyens au titre du paiement des intérêts de la dette publique. » [7]

Les plans d’ajustement structurel et autres plans d’austérité constituent une machine de guerre visant à détruire tous les mécanismes de solidarité collective (cela va des biens communaux au système de pension par répartition Retraite par capitalisation
par répartition Le système de retraite par répartition est basé sur la solidarité inter-générationnelle garantie par l’État : les salariés cotisent pour financer la retraite des pensionnés.
Le système de retraite par capitalisation est basé sur l’épargne individuelle : les salariés cotisent dans un fonds de pension qui investit sur les marchés internationaux et est chargé de leur verser leur retraite à la fin de leur carrière. ) et à soumettre toutes les sphères de la vie humaine à la logique marchande.

Le sens profond des politiques d’ajustement structurel, c’est la suppression systématique de toutes les entraves historiques et sociales au libre déploiement du capital pour lui permettre de poursuivre sa logique de profit immédiat, quel qu’en soit le coût humain ou environnemental.

Évolution des années 2000 à 2014

De nombreux changements sont intervenus entre la fin des années 1990 et aujourd’hui. Mentionnons les dix suivants :

1) Plusieurs pays en développement ont pris leur distance avec le néolibéralisme. Après plus de vingt années de politique néolibérale, à la fin des années 1990, début des années 2000, grâce à d’importantes mobilisations, plusieurs peuples d’Amérique latine se sont débarrassés de présidents néolibéraux et ont élu des chefs d’État qui ont mis en place des politiques plus conformes aux intérêts populaires, c’est le cas au Venezuela, en Bolivie et en Équateur [8]. Le gouvernement de l’Équateur a pris une initiative remarquable et très positive en 2007-2008 en réalisant, avec la participation active de délégués des mouvements sociaux, un audit intégral de la dette [9]. Sur la base de cet audit, il a suspendu le remboursement d’une partie de la dette identifiée comme illégitime et a imposé à ses créanciers une importante réduction de la dette [10]. Cela lui a permis d’augmenter fortement les dépenses sociales. Autre évolution positive : les gouvernements de ces trois pays ont également augmenté les impôts prélevés sur les revenus des grandes sociétés privées étrangères qui exploitent leurs ressources naturelles. Cela a augmenté de manière importante les recettes fiscales et permis d’augmenter les dépenses sociales.

Les citoyens de ces trois pays ont adopté, au cours d’un processus démocratique, de nouvelles Constitutions qui prévoient notamment la révocabilité de tous les mandataires publics à mi-mandat.
Ajoutons que la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela ont pris une très bonne décision en se retirant du tribunal de la Banque mondiale en matière de litige sur les investissements (Centre international de Règlement des Différends sur les Investissements – CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos ).

2) Augmentation du prix des matières premières et des réserves en devises. À partir de 2003-2004, les prix des matières premières et des produits agricoles [11] ont commencé à augmenter dans un contexte de forte demande internationale. Cela a permis aux pays exportateurs de tels produits d’augmenter leurs recettes, surtout en monnaies fortes (dollar, euro, yen, livre sterling). Certains PED en ont profité pour augmenter leurs dépenses sociales alors que la majorité a investi ces rentrées dans l’achat de bons du Trésor des États-Unis, finançant par ce biais la principale puissance mondiale. En d’autres termes, ils ont augmenté leurs prêts à la principale puissance économique dans le monde, ce qui contribue à maintenir sa domination car cela lui fournit les moyens de vivre à crédit et de maintenir un important déficit commercial. Explication : les États-Unis empruntent beaucoup auprès des pays prêts à acheter les titres de sa dette (bons du Trésor des États-Unis). Les taux d’intérêts sur les Treasury Bonds et autres titres de la dette sont faibles : entre 0,0 % et 2,7 % selon les cas [12]. Cela permet aux États-Unis de se financer à un coût très faible.

3) Perte de pouvoir de la Banque mondiale et du FMI sur certains pays en développement. L’augmentation des ressources de certains pays, en raison de l’augmentation des rentrées en devises et de l’affluence des investisseurs privés avant le déclenchement de la crise de 2007-2008, a fait perdre du poids à ces deux institutions. Cette perte d’influence provient également du fait que la Chine (voir les deux points suivants) et d’autres pays des BRICS BRICS Le terme de BRICS (acronyme anglais désignant Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) a été utilisé pour la première fois en 2001 par Jim O’Neill, alors économiste à la banque Goldman Sachs. La forte croissance économique de ces pays, combinée à leur position géopolitique importante (ces 5 pays rassemblent près de la moitié de la population mondiale sur 4 continents et près d’un quart du PIB mondial) font des BRICS des acteurs majeurs des activités économiques et financières internationales. (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), en particulier le Brésil, ont multiplié les prêts à certains pays en développement.

4) L’arrivée sur la scène mondiale de la Chine comme pays créancier. Un autre facteur a renforcé ce phénomène : la Chine en pleine expansion s’est transformée en atelier du monde et a accumulé d’énormes réserves de change (en dollars surtout). Elle a augmenté significativement le financement des pays en développement. Ses prêts sont venus concurrencer ceux des institutions financières multilatérales et des pays industrialisés. Cela a diminué le pouvoir de pression de ces institutions et des pays du Nord à l’égard d’un certain nombre de pays en développement. Cependant, il faut rester attentif vis-à-vis de ces nouvelles dettes. La Chine ne fait pas de cadeau et ses investissements visent à assurer son contrôle sur les matières premières dont elle a besoin.

5) Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ont annoncé en 2014 la création d’une banque multilatérale qui leur appartiendra [13]. Cette banque, si un jour elle entre en activité (ce qui n’est pas garanti), ne constituera pas un organisme capable d’offrir une alternative positive pour les pays en développement car les gouvernements qui la fondent cherchent à se doter d’une banque qui servira directement leurs intérêts (assurer des sources d’approvisionnement en matières premières et des débouchés pour leurs exportations), et non ceux des peuples.

6) L’augmentation de la dette publique interne. Lentement mais inexorablement, les créanciers internes ont remplacé les créanciers externes. Les paiements n’atterrissent plus tant sur des comptes à New-York, Londres ou Paris que dans des banques au sein même des pays du Sud. Néanmoins, il ne faut pas être dupe : souvent les banques domestiques qui prêtent en monnaie locale aux pouvoirs publics de leur pays ne sont que des filiales des banques étrangères et les emprunts en monnaie locale sont, dans un nombre important de cas, indexés sur une devise forte (généralement le dollar). Cela signifie qu’en cas de dévaluation de la monnaie locale ou d’appréciation de la devise forte, le montant à rembourser augmente considérablement [14]. La transformation apparente n’a pas changé la situation de fond : quantité de ressources qui devraient être destinées prioritairement à répondre aux besoins sociaux fondamentaux sont consacrées au paiement de dettes, dans bien des cas illégitimes ou illégales.

7) La dette publique est devenue une des principales préoccupations des pays du Nord depuis la crise provoquée par les grandes banques privées. Aux États-Unis et en Europe particulièrement [15], cela a généré une forte augmentation de la dette privée puis de la dette publique. Les leçons de la crise de la dette du tiers-monde sont très utiles pour analyser les événements qui ont suivi la crise de 2007-2008. Les politiques appliquées au Nord ressemblent étroitement à celles qui ont affecté les pays du Sud depuis les années 1980. C’est la raison pour laquelle le CADTM a renforcé son travail d’analyse et ses activités sur les pays du Nord, sans toutefois oublier les pays du Sud.

8) La réduction des taux d’intérêt au Nord a réduit le coût de la dette au Sud. Les banques centrales des pays les plus industrialisés ont procédé à une baisse des taux d’intérêt, surtout depuis la crise actuelle et l’injection massive de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. dans le système financier pour sauver les grandes banques et entreprises endettées, ce qui a impliqué indirectement une baisse du coût du refinancement pour les pays en développement [16]. Ce financement à bas coût, combiné à l’afflux de capitaux du Nord à la recherche de rendements plus rentables face aux taux d’intérêt bas au Nord et à des recettes d’exportation élevées, donnent aux gouvernements des pays en développement une dangereuse impression de sécurité. En effet, la situation peut très bien se retourner au cours des prochaines années : les taux d’intérêt au Nord peuvent remonter, en particulier aux États-Unis, et les prix des matières premières peuvent baisser en raison d’une demande en baisse, en particulier de la Chine.
Il convient d’être attentif à cela et, pour les peuples et pays du Sud, de profiter de ce contexte plus favorable pour mettre en place des politiques au service de la satisfaction des droits humains et du respect de la nature. Il s’agit de rompre radicalement avec le modèle actuel.

9) Des pays pauvres émettent et vendent des titres de leur dette externe sur les marchés internationaux. Le Rwanda et le Sénégal, deux pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , ont vendu des titres de leurs dettes publiques sur les marchés financiers du Nord. Du jamais vu au cours des 30 dernières années. La Côte d’Ivoire, sortie d’une situation de guerre civile il y a à peine quelques années, a également émis des titres alors qu’elle fait également partie des pays pauvres très endettés. Le Kenya et la Zambie ont aussi émis des titres de la dette. Cela témoigne d’une situation internationale tout à fait particulière : les investisseurs financiers du Nord disposent d’énormément de liquidités et face à des taux d’intérêt très bas dans leur région, ils sont à l’affût de rendements intéressants. Le Sénégal, la Zambie et le Rwanda promettent un rendement de 6 à 8 % sur leurs titres : du coup, ils attirent des sociétés financières qui cherchent à placer provisoirement leurs liquidités même si les risques sont élevés. Les gouvernements des pays pauvres deviennent euphoriques et tentent de faire croire à leur population que le bonheur est au coin de la rue, alors que la situation peut dramatiquement se retourner. Ces gouvernants sont en train d’accumuler des dettes de manière tout à fait exagérée, et quand la situation économique se détériorera, ils présenteront la facture à leur peuple.

10) La crise alimentaire et climatique. En 2007-2008, les populations des pays en développement se sont trouvées confrontées à une très forte hausse des prix des aliments. Cela a donné lieu à des émeutes de la faim dans 18 pays. Le nombre de personnes qui souffrent de la faim, alors qu’il était d’environ 900 millions avant la crise, a augmenté de près de 120 millions : on a donc dépassé 1 milliard en 2009. Comme nous le verrons plus loin, ce chiffre s’est progressivement réduit, mais cela ne peut qu’alerter sur l’incroyable vulnérabilité de centaines de millions de personnes. Cette situation dramatique est directement liée à d’autres facteurs de la crise globale et du système de l’endettement [17]. Parmi les facteurs liés à cette crise alimentaire globale qui maintiennent un être humain sur huit dans une situation de faim, on peut citer la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière portant sur le prix de ces aliments de base, l’utilisation de terres destinées à la production d’agrocarburants en lieu et place d’aliments, la priorité donnée aux monocultures d’exportation avec la fin des subventions destinées à assurer l’alimentation locale avec des producteurs locaux.

À cela, il faut ajouter les effets de la crise climatique qui empirent dans les pays en développement. Ici aussi, les politiques impulsées par la Banque mondiale en particulier, et le système capitaliste productiviste en général, font partie du problème et non de la solution [18].

11) Les dettes individuelles illégitimes. Il s’agit là d’un nouveau champ d’analyse et d’intervention du CADTM. Tout comme les peuples en tant que sujet collectif, les individus des classes populaires souffrent aussi de ce « système dette » : suicides de paysans endettés en Inde [19] ; familles expulsées de leur logement par les banques aux États-Unis, en Espagne ou en Irlande, entre autres ; femmes attrapées dans le système du micro-crédit au Sud, à l’instar du cas des femmes endettées au Maroc [20] ; étudiants universitaires surendettés aux États-Unis et au Royaume-Uni en raison du simple fait de poursuivre des études. La dette des étudiants aux États-Unis dépasse les 1000 milliards de dollars [21]. Ce chiffre est largement supérieur au total de la dette externe publique cumulée de l’Amérique latine et de l’Afrique (voir tableau 2.3). Des mouvements de résistance se sont développés ces dernières années : aux États-Unis pour défendre les étudiants endettés victimes des banques ; en Espagne et aux États-Unis pour empêcher les saisies immobilières ; au Maroc pour soutenir la lutte des femmes victimes de l’arnaque du microcrédit ; en Inde, pour protéger les paysans abusés par les usuriers…

12) Les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  [22]. La dette publique est devenue la cible des stratégies spéculatives de « créanciers procéduriers », connus sous le nom « fonds vautours ». Fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privés, pour la plupart implantés dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , ceux-ci se spécialisent dans le rachat de titres de dette d’États en défaut ou proches du défaut de paiement. Ils portent ensuite ces États devant les tribunaux anglo-saxons, les obligeant à rembourser leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). à leur valeur nominale, augmentée des intérêts, des pénalités de retard et des frais de justice. Contrairement aux créanciers classiques, ils refusent de participer à toute négociation et opération de restructuration, privilégiant l’arrangement judiciaire et, en cas de non-paiement, la saisie d’avoirs du débiteur (propriétés diplomatiques, recettes d’exportations et divers avoirs placés à l’étranger). Depuis les années 2000, plus d’une vingtaine d’États parmi les plus endettés de la planète ont fait les frais de ces stratégies, en Amérique du Sud (Argentine, Nicaragua, Honduras, Pérou), et en Afrique (Sierra Leone, République du Congo, Ouganda), au cours de grandes batailles juridico-financières toujours en cours aujourd’hui. Depuis 2007, le phénomène se développe à l’encontre de pays d’Europe du Sud (Grèce, Espagne, Portugal). Les stratégies vautours risquent de prospérer à l’avenir au Sud comme au Nord : les dettes nouvellement émises continuent à être placées sous le droit américain ou britannique, favorable aux créanciers, certains pays s’endettent à nouveau sur les marchés internationaux de capitaux et privilégient l’endettement auprès de la Chine, favorisant les futures opérations de rachat de dette sur les marchés secondaires.

L’Argentine a ainsi été sous le feu des projecteurs de l’actualité en cette année 2014, lorsque la Cour suprême des États-Unis a rejeté le recours de l’État argentin pour donner raison aux fonds vautours NML et Aurelius, condamnant l’Argentine à leur payer 1,33 milliard de dollars. Cette dernière vient par ailleurs d’adopter une loi le 10 septembre 2014 en vue de se doper d’un mécanisme de défense contre les fonds vautours. Le CADTM rappelle toutefois que la meilleure défense contre ces derniers consiste à refuser la compétence de tribunaux étrangers dans le règlement des litiges avec les créanciers et à insérer une clause dans les contrats qui stipule la compétence de la juridiction locale en la matière.

13) L’audit citoyen. Ces dernières années, se sont développées des plateformes qui travaillent à la réalisation d’un audit citoyen pour identifier les dettes illégitimes, odieuses ou illégales. Ces mouvements dans différents pays [23] donnent lieu à une réflexion intéressante et enrichissante permettant de clarifier les parties de la dette publique qui ne doivent pas être payées. Sans prétendre être exhaustifs, nous pouvons avancer les définitions suivantes :

• a) La dette publique illégitime : c’est la dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou d’une manière qui lui est préjudiciable.
• b) La dette publique illégale : il s’agit de la dette contractée par les pouvoirs publics en violation flagrante de l’ordre juridique en vigueur.
• c) La dette publique odieuse : il s’agit de crédits octroyés à des régimes autoritaires ou qui imposent des conditions, pour leur remboursement, qui violent les droits sociaux fondamentaux.
• d) La dette publique insoutenable : c’est celle dont le remboursement condamne la population d’un pays à un appauvrissement et une dégradation de la santé et de l’éducation publiques, à une augmentation du chômage ou à des problèmes de sous-alimentation. Autrement dit, une dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

Un audit citoyen de la dette publique combiné, dans certains cas, avec une suspension unilatérale et souveraine de son paiement, permettra l’annulation/la répudiation de la partie illégitime, insoutenable et/ou illégale de la dette et de réduire de manière importante la part restante. Il s’agit également de mettre un frein à ce type d’endettement pour le futur.