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9 décembre 2011

Paris, France

Du Sud au Nord, le droit de dire NON à la dette publique illégitime !

Le vendredi 9 décembre, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) a investi l’Assemblée nationale française pour tenir le séminaire « Du Nord au Sud : le droit de dire non à la dette publique illégitime ! », avec la présence d’une centaine de participant-e-s.

Retrouvez ci-dessous les différentes interventions.

Les enseignements de l’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. en Equateur (ESP)
avec Maria-Lucia Fattorelli, coordinatrice de l’Audit Citoyen de la Dette, Brésil et ex-membre de la CAIC (commission d’audit intégral de la dette équatorienne)

enseignements de l’audit de la dette en Equateur (ESP)

Intervention de Maria Lucia Fattorelli (ESP)
Une expérience de lutte solidaire Nord-Sud : la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. de la Tunisie
avec Fathi Chamki, porte parole de RAID/ATTAC/CADTM Tunisie.

La dette odieuse de la Tunisie
La campagne en Égypte pour l’annulation de la dette, par Noha El Shoky

La campagne en Égypte pour l’annulation de la dette

Campagne en Égypte pour l’annulation de la dette
Quelques arguments juridiques pour refuser le paiement des dettes illégitimes
avec Renaud Vivien, juriste au CADTM Belgique
Intervention de Renaud Vivien sur les arguments juridiques
Pour des audits de la dette au Nord
avec Pascal Franchet, vice- président du CADTM France

Pour des audits de la dette au Nord

Maria-Lucia Fattorelli


Maria-Lucia Fattorelli
Fathi Chamki


Fathi Chamki
Noha El Shoky


Noha En Shoky
Pascal Franchet


Pascal Franchet

Photos : Françoise Wasservogel


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