Egypte et Tunisie : annuler les dettes odieuses

21 juillet 2012 par Rabab Khairy


Les dictatures tombent mais les dettes restent. Pourtant, en Egypte et en Tunisie, certaines pourraient être annulées. L’Opération 11.11.11 soutient ce combat.

Début 2011, les départs forcés des présidents tunisien Zine El-Abidine Ben Ali et égyptien Hosni Moubarak ont permis de mettre en lumière l’ampleur de leurs malversations. Ces régimes, caractérisés par une imbrication étroite entre la sphère politique et la sphère économique, ont favorisé un clientélisme à grande échelle et un accaparement des biens publics. L’enrichissement personnel éhonté de leurs clans respectifs a accompagné l’explosion de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique. Aujourd’hui, pour ne pas tomber dans le cycle de l’endettement destiné à rembourser continuellement les dettes contractées jusque-là et se retrouver face au supplice du rocher de Sisyphe, il est prioritaire de soutenir ces pays en transition et leur permettre d’investir dans leur propre développement. Comment ? En annulant une partie de leurs dettes.

Budget asphyxié

Depuis la chute des deux régimes, les sociétés civiles égyptienne et tunisienne ont cherché à mettre en lumière la part des dettes contractées de façon abusive, au détriment des intérêts des populations. C’est le cas de RAID (Rassemblement pour une alternative internationale de développement) en Tunisie et de la Campagne populaire pour l’audit et l’annulation de la dette égyptienne en Egypte. Elles sont soutenues par l’Opération-11.11.11 via le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM) et son programme de renforcement des réseaux dans le Sud.

En Egypte, Noha el Shoky, chercheuse à l’Université des Nations Unies à Bonn et membre co-fondatrice de la campagne égyptienne, se démène pour mettre toute la lumière sur le gouffre financier de l’endettement. Elle relève ainsi que « depuis 1981, l’Egypte a payé 80 milliards de dollars tandis que la fortune de Moubarak à l’étranger s’élèverait à 70 milliards de dollars  ». 2/5 du budget sont accaparés par le remboursement de la dette. « Ces sommes qui partent chaque année dans le remboursement de créanciers étrangers, c’est autant d’argent qui pourrait servir à financer des dépenses prioritaires comme l’éducation, la santé, le logement etc.  », argumente la chercheuse. Etat des lieux semblable en Tunisie, la dette s’élevait à 14,4 milliards de dollars en janvier 2011 et son remboursement représente le premier poste budgétaire de l’Etat. Les principaux créanciers sont étrangers. Il s’agit des institutions financières internationales (notamment le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
), les Etats-Unis, le Japon, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les pays arabes.

Annuler la part « odieuse »

Pour le RAID et la Campagne égyptienne, il faut annuler la part odieuse et illégitime des dettes tunisienne et égyptienne. Ce concept de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
a été développé par la doctrine en droit international. Il vise une dette contractée par un gouvernement illégitime pour financer des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
qui s’opposent à l’intérêt des citoyens, ce dont les créanciers avaient connaissance. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme étant celles du pouvoir qui les a contractées, n’engageant que celui-ci (et non l’Etat dans son ensemble) et tombant avec la chute du régime.

Soutien en Europe

Dès février 2011, l’association RAID a entrepris d’interpeller les nouveaux décideurs politiques post-Ben Ali pour que la Tunisie ne rembourse pas la dette contractée par celui-ci tant qu’un audit n’est pas mis en place. Avec l’appui du CADTM, réseau international constitué de membres et de comités locaux basés en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie, RAID a également pu adresser son message à Bruxelles à l’intention des créanciers de la dette tunisienne. A cette occasion, 120 députés européens ont lancé un appel pour demander un audit de la dette tunisienne due à l’UE.

En Belgique, le Sénat a adopté le 20 juillet 2011 une résolution reconnaissant « le caractère odieux de la dette tunisienne dès lors que l’on considère celle-ci comme étant une dette contractée par un gouvernement non démocratique, ne respectant pas les droits de l’homme, dont la somme empruntée n’a pas bénéficié aux populations locales » et demandant un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur le paiement de la dette contractée auprès de la Belgique pour analyser la part qui relève d’une dette odieuse.

Suite au succès de la campagne tunisienne, la Campagne égyptienne a été lancée à la fin de l’année 2011. Elle s’adresse aussi à la société civile européenne pour toucher les pays créanciers. «  Un des objectifs est de nous aider à collecter des informations pertinentes sur la dette égyptienne et d’interpeller les créanciers sur le caractère odieux de cette dette. A cet égard, la campagne lancée en Tunisie par RAID et la façon dont le CADTM l’a relayée en Europe est une importante source d’inspiration », explique Noha el Shoky.

Victoires politiques

Les deux campagnes ont ainsi remporté une victoire politique significative avec la résolution adoptée le 10 mai 2012 par le Parlement européen sur la stratégie de l’UE en matière de commerce et d’investissements pour le Sud de Méditerranée après les « révolutions » arabes. Dans les considérations générales de la résolution, le Parlement « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations ». Enfin, en Tunisie, un pas décisif vient d’être franchi par l’actuel gouvernement : fin juin, le président Moncef Marzouki a refusé de signer un accord passé avec le FMI tant qu’un audit de cette dette n’était pas mené conjointement pour vérifier quelle partie était à la charge de l’Etat tunisien ou de l’ancien régime. Un projet de loi vient également d’être déposé ces jours-ci par un député du parti de M. Marzouki, le Congrès pour la République, afin que la Parlement tunisien remette en cause la dette de la dictature dont « le remboursement représente chaque année, six fois le budget de la santé, trois fois celui de l’éducation, et six fois celui du développement régional » (Le Monde, 17 juillet 2012).

Sans conditions

Si les deux campagnes ont marqué des avancées notables en termes de reconnaissance du caractère odieux des dettes contractées avec l’Egypte de Moubarak et la Tunisie de Ben Ali, une attention particulière doit être portée aux négociations en cours pour l’annulation de ces dettes. En effet, les pays européens pourraient proposer à l’Egypte et à la Tunisie des programmes d’échanges de dette. Il ne faudrait pas qu’un pays créancier renonce à recouvrer une dette en échange de l’engagement du pays endetté à rediriger le montant de la dette vers des projets d’investissements conclus avec le pays prêteur. Le risque encouru serait que ces investissements servent avant tout les intérêts de l’Etat prêteur et ne cadrent pas avec les plans de développement de l’Etat endetté. Il est donc de la plus grande importance que l’annulation des dettes tunisienne et égyptienne se fasse sans conditions et que toute négociation avec les créanciers soit réalisée dans la plus grande transparence afin que l’attention soit portée aux besoins du développement.

Source : CNCD