Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

2001 : la conférence de Durban, organisée par l’Unesco, avait pour objectif la lutte « contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ». Un certain nombre de pays du Sud, dont la Jamaïque, la Zambie, la Tanzanie, avançaient la nécessité de reconnaître les dégâts causés par la colonisation, et en particulier l’esclavage, et exigeaient réparation. Les États-Unis et les pays de l’Union européenne refusèrent ces revendications et profitèrent d’un débat sur le sionisme pour enterrer ce débat là.

2001 toujours, France. Adoption de la loi Taubira du 10 mai 2001 reconnaissant l’esclavage comme un crime contre l’humanité. À l’origine ce texte comportait un article 5 qui disait : « Il est instauré un comité de personnalités qualifiées chargées de déterminer le préjudice subi et d’examiner les conditions de réparation due au titre de ce crime... » Cet article sera rejeté et le texte adopté... à l’unanimité.

2003 Haïti. À l’occasion du bicentenaire de la mort de Toussaint-Louverture, le président Aristide fit un discours dans lequel il déclarait que c’était la France qui avait une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. envers Haïti et demanda réparation pour les dommages dus à l’esclavage et pour la rançon exigée en 1825 pour la reconnaissance de l’indépendance de l’île. Il demande à la France 21 685 135 571,48 dollars, soit la valeur capitalisée des 90 millions de francs or payés comme tribut tout au long du XIX° siècle.

C’est sur ces rappels d’actualité que débute le petit livre de Louis-Georges Tin « De l’esclavage aux réparations, les textes clés d’hier et d’aujourd’hui » aux éditions Les petits matins. Quelques mois plus tard il publie aux éditions Stock une version allongée de la préface de ce recueil, sous le titre : « Esclavage et réparations ; Comment faire face aux crimes de l’histoire... ». L’occasion est belle de faire le point sur cette question, en particulier pour ce qui concerne Haïti.

Relevons tout d’abord la très grande utilité du recueil de textes couvrant la période de 1781 à 2005 et permettant un tour d’horizon de la question. Le recueil est, en effet, partagé en quatre parties : la question des réparations en France, à Haïti, aux États-Unis, au niveau international. Si on pourra relever, ici et là, quelques erreurs factuelles ou approximations (non, la rançon de 1825 ne sera pas liquidée en 1947, mais dans les années 1890, le dernier versement ayant lieu en 1883 ; c’est l’emprunt imposé par les États-Unis en 1922 qui sera liquidé en 1947), l’ensemble est d’une très grande utilité et surtout d’une très grande actualité.

D’une grande actualité en France en particulier puisque L-G Tin rappelle à juste titre comment « la contre-offensive néocolonialiste répond[it] à l’offensive anticolonialiste ». À la loi Taubira de 2001 répondit la loi de 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Comme le dit Tin : « En 2001, on avait accepté le principe (l’esclavage est un crime contre l’humanité), mais refusé les conséquences (les réparations) ; en 2005, la majorité avait cédé sur le principe (l’article 4 sur le ’rôle positif’ fut finalement amendé), mais elle avait réussi à conserver les conséquences (les réparations pour les auteurs de la colonisation) ». Rappelons également le débat initié par Sarkozy et un certain nombre d’intellectuels inféodés sur la « mode de la repentance ».

D’une grande actualité puisqu’il faut toujours rappeler que les effets de l’esclavage et de la colonisation se font toujours sentir aujourd’hui. Le crime de la traite a causé un sous-développement endémique des anciennes colonies. Dans un cercle vicieux d’appauvrissement, ces derniers ont dû paradoxalement s’endetter envers les Institutions financières internationales et les États jadis négriers pour sortir de la pauvreté, alors que c’est le monde qui a, en fait, une dette envers eux.

La notion de « dette historique » reflète ce lien. La victoire juridique récente des Mau Mau du Kenya, victimes de la violence coloniale britannique, montre bien que ces questions ne sont pas réglées et qu’elles doivent l’être.

Le détour par le passé n’est jamais inutile pour comprendre le présent. C’est un des apports de ce recueil. Il reprend, en effet, la manière dont l’abolition de l’esclavage s’accompagna partout d’une indemnisation pour les esclavagistes (qui étaient donc vus comme les victimes) et non pour les esclaves. « En ce sens, concernant les esclaves, il y eut émancipation, mais pas réparation ; ou, pour le dire autrement, ils avaient obtenu la liberté, mais non pas la justice » (’Textes clés p. 26).

À l’exception des États-Unis, l’ensemble des puissances coloniales indemnisèrent les propriétaires d’esclaves, avec deux cas extrêmes, la France et les Pays Bas. La France fit indemniser les esclavagistes de Saint Domingue par la population haïtienne elle-même, en particulier les producteurs de café, pressurés tout au long du XIX° siècle pour payer la rançon. Les propriétaires d’esclaves néerlandais du Surinam et des Antilles néerlandaises furent indemnisés sur le dos des populations de Java.

La facture est payée par l’État métropolitain en puisant dans les excédents financiers dégagés par le système des cultures forcées instaurées à Java. De 1830 aux années 1870. L’État colonial réquisitionne dans chaque village un cinquième des bonnes terres ; chaque actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). masculin est tenu en outre de lui fournir un cinquième de son temps de travail. Une compagnie maritime d’État a le monopole de l’écoulement et du transport des récoltes de café, de sucre et d’indigo ainsi obtenues. Le produit de leurs ventes en Europe est versé intégralement au trésor hollandais. De 1830 à 1870, plus de la moitié des revenus tirés de Java sont transférés directement au gouvernement néerlandais sous forme de tribut financier. Cet « excédent colonial », équivalant au quart du total des recettes budgétaires de l’État métropolitain, représente une somme globale de 870 millions de florins, soit le montant du revenu national des Pays Bas en 1870. Il est dommage que ce cas néerlandais ne soit pas abordé par L-G Tin, mais il est peu connu et ne rentrait pas directement dans le cadre de ces livres.

Aux États-Unis, bien sûr les propriétaires d’esclaves furent également indemnisés mais la situation particulière créée par l’existence de courants abolitionnistes, religieux en particulier ainsi que la guerre civile obligea à des gestes envers les anciens esclaves.

Le Plan Sherman mis en place dans les seules Caroline du Sud (1861) et Georgie (1865) accordant 40 acres (16 ha) et une mule à chaque ancien esclave visait à se débarrasser des réfugiés miséreux, troupes d’hommes armés. En juin 1865, quelques 40 000 noirs (1% des esclaves) détiennent 400 000 acres. L’amnistie générale accordée en 1865 par le président Andrew Johnson interrompt ce plan. Cette amnistie restitue les terres à leurs anciens propriétaires. Sur cette période, on peut voir Lincoln de Steven Spielberg.

Le XX° siècle verra de nombreux mouvements pour les réparations dans la communauté afro-américaine. Non sans résultats locaux significatifs. On trouvera ainsi dans le recueil de textes, la Loi de transparence au sujet de l’esclavage, adoptée en Californie en 2000 ; ce texte oblige les compagnies d’assurance travaillant avec l’État à révéler si elles ont tiré profit de l’esclavage par le passé ainsi que la lettre d’excuses de JP Morgan Chase liées à l’esclavage suite à une loi du même type adoptée à Chicago en 2005. Quoiqu’elle n’y fut pas légalement obligée, l’entreprise mit en place un programme de 5 millions de dollars de réparations en finançant des bourses d’études pour les jeunes noirs de Louisiane ; la pression morale et médiatique oblige ainsi de nombreuses grandes entreprises étatsuniennes (banques et assurances en particulier) à faire de même dans les nombreux états où de tels textes furent adoptés.

Qu’est ce que les réparations ?

Les crimes auxquels on se réfère dans le débat sur les réparations sont identifiés à des actes ayant marqué l’histoire de l’humanité. Certes, ces crimes appartiennent à un passé révolu. Leurs effets pourtant perdurent et sont ressentis comme persistants encore aujourd’hui, en ce sens qu’il y a des personnes ou des communautés qui continuent présentement soit à souffrir de leurs conséquences, soit à bénéficier d’avantages qui en découlent.

C’est bien ce que reconnaît le texte adopté en Californie en 2000. Il parle, en effet, de « profits issus de l’esclavage et mal acquis, profits qui permirent à des assureurs dont les successeurs sont toujours en activité aujourd’hui de capitaliser ».

Quelles formes peuvent-elles prendre ?

Reprenons la définition donnée par Tin dans l’édition Stock : « Les esclaves et leurs descendants [...] se sont battus pour obtenir, selon les cas, des dommages et intérêts, des aides au retour en Afrique, des retraites, des lopins de terre, des bourses d’études, des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. mémorielles, culturelles ou symboliques [...]. La réparation constitue l’ensemble des dispositifs légaux, moraux, matériels, culturels ou symboliques mis en place pour indemniser, après un dommage de grande envergure, un groupe social ou ses descendants, de manière individuelle ou collective. » Comme il le dit plus loin : « La repentance est une question morale ou religieuse ; la réparation est un problème économique et politique ».

Toussaint Louverture

Pour les juristes, un des objectifs des réparations, outre la reconnaissance du crime, est de rétablir la situation qui existait avant l’acte illicite. Cela n’est pas toujours réalisable. Mais si on prend l’exemple d’Haïti et de la rançon de 1825, cela signifie reprendre le cours de la révolution de 1804, c’est à dire la construction d’une souveraineté populaire, d’une émancipation collective, issue de la première révolution anti-colonialiste et anti-esclavagiste de l’histoire moderne.
C’est dans ce sens que les mouvements sociaux haïtiens envisagent de réaliser un tribunal populaire sur la dette historique de la France vis à vis d’Haïti le 14 juillet 2014. Ils envisagent la même chose en 2015 pour le centenaire de la première occupation étatsunienne. La question des réparations sera bien entendu un élément important des revendications.

Comme l’écrit L-G Tin : « il ne suffit pas d’être dans son droit, il faut aussi être en mesure d’instaurer un certain rapport de force pour obtenir réparation : si la question se pose désormais de manière plus vigoureuse dans le monde, c’est bien parce que les pays du Sud ont aujourd’hui plus de poids au niveau international – la conférence de Durban l’a bien montré ».

Après plus de deux siècles d’entraves à cette souveraineté, d’extorsion de ses richesses, prix à payer pour avoir été le premier peuple à se lever contre l’esclavage moderne, sous une nouvelle occupation militaire, sous les contraintes politiques et économiques imposées par les institutions financières internationales, les « parrains » étatsuniens et français, y compris par « l’aide humanitaire » [nous y reviendrons prochainement], les mouvements sociaux haïtiens exigent réparation.

Article précédemment publié le 17 novembre 2013