Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Éric Toussaint, coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette grecque

« La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. est un instrument historique de domination et d’extorsion massive des richesses. On peut presque parler de “système dette”. Les sociétés, devant l’esclavagisation par les dettes illégitimes, ont riposté : de la tradition biblique du jubilé pour effacer les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). tous les sept ans aux grandes lois démocratiques de la Grèce antique, dans lesquelles Solon s’attaque à l’asservissement par la dette. Aujourd’hui, il y a un travail de pédagogie très important à réaliser afin d’identifier les causes réelles de la dette.

Le mythe en vogue d’une dette publique creusée par des dépenses sociales exagérées est à combattre absolument. La dette a considérablement augmenté du fait de la crise bancaire et du sauvetage des banques. Plus largement, ces vingt dernières années, l’élément clé de sa progression réside dans les politiques néolibérales de gouvernements qui ont sacrifié leurs recettes en attribuant massivement des cadeaux fiscaux aux plus fortunés et aux entreprises, sans oublier les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. élevés fixés par des banques privées qui ont le monopole du crédit. Nous sommes face à une dette de la culpabilité défendue par les gouvernements et les médias privés dominants qui sert à la fois de méthode de privatisation des richesses et d’argument pour empêcher la solidarité entre les peuples. Cet usage, désastreux pour les pays et les populations, est illégal et illégitime, aussi bien en Grèce qu’en France. Nous devons recourir à des audits citoyens et prôner le droit à la suppression de ces dettes illégitimes, tout en soutenant le droit à l’emprunt public légitime, nécessaire par exemple pour financer la transition énergétique, dans des conditions décentes et créatrices d’emplois qui servent l’intérêt général. »

Marga Ferré, secrétaire 
aux programmes d’Izquierda Unida

«  Le débat sur la dette grecque est un faux débat. En Espagne, il existe un certain consensus social autour de cette idée. Sur le plan politique, nous avons démontré que la politique d’austérité en Europe, et singulièrement en Grèce, relève du chantage. Même le secteur conservateur du Parti populaire (droite au pouvoir) se garde de toute offensive sur ce thème.

À Izquierda Unida (IU), nous proposons un audit de la dette comme a pu le faire la Grèce. La ville de Madrid (à gauche depuis les dernières élections municipales de mai – NDLR) et son conseiller économique, membre d’IU, ont annoncé la création d’un tel audit. Cela a provoqué de très forts remous.

Le fait même de pouvoir démontrer qu’une partie de la dette peut être illégale, illégitime et odieuse est un outil puissant pour faire tomber les masques quant à la nature même des politiques qui ont été menées jusqu’à présent. Et quant aux mensonges liés au chantage même de la dette.

En Espagne, ce chantage s’est traduit par la modification de l’article 135 de la Constitution qui stipule que la priorité absolue est le remboursement de la dette avant même les dépenses publiques. La gauche et les mouvements sociaux espagnols sont ceux qui parlent le plus de la dette, car nous voulons savoir à qui nous la devons et pourquoi.

Pour rappel, 60 % de la dette madrilène repose sur cinq entreprises dont certaines sont liées aux réseaux de corruption. C’est pourquoi les villes où nous gouvernons vont être à l’origine d’audits.  »

Nicolas Sansu, député (PCF)

Aujourd’hui, la dette est un super-instrument de domination. C’est ce qui fait que l’on détruit le service public, que l’on met la pression sur les salariés, les retraités et les chômeurs parce que soi-disant il n’y aurait pas d’argent.

À l’origine, il y a les taux d’intérêt extrêmement importants servis dans les années 1985-1990, bien au-delà des taux d’intérêt réels. On estime de 300 à 400 milliards cet excès d’intérêts. En clair, certains se sont enrichis grâce à la dette. Ensuite, dans les années 2000 on a assisté au désarmement fiscal. C’est le rapport Carrez, la loi Tepa de Sarkozy, le bouclier fiscal, etc. On a retiré près de 100 milliards d’euros à l’État. Pour maintenir le niveau de service, il a fallu recourir à la dette. Enfin, il y a la question fondamentale de la crise des dettes privées avec un report massif sur les dettes d’État quand ce dernier à dû refinancer les banques exposées.

Certes, les États ne peuvent pas être en faillite, mais ils peuvent être en défaut de paiement. Et comme les banques ne le veulent pas et que les pouvoirs sont tenus par l’oligarchie financière, la question de la dette a été mise en avant. On a sommé les États de cesser d’emprunter et en même temps, on les empêche de retrouver des ressources qui existent dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. , la fraude. Ce n’est pas une question de complot, c’est une question de rapport de forces. Un mouvement avait commencé à prendre corps en Grèce, il a été largement contrecarré. L’idée que la dette est illégitime est loin d’être majoritaire aujourd’hui. Il faut une grande conférence européenne sur la dette. Le problème ne se réglera pas sans une nouvelle architecture fiscale et, dans l’idéal, un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. , comme cela a existé en Uruguay.

Leonidas Vatikiotis, économiste grec de gauche et scénariste du film Debtocracy

« Le 18 juin dernier, un comité indépendant sur la dette grecque a été formé par la présidente du Parlement, Zoe Konstantopoulou. Ce document historique a prouvé que cette dette était non seulement illégitime mais aussi illégale et absolument non remboursable. Un comité de la vérité connu sous le nom de commission d’audit a donc prévenu que la dette ne pouvait et ne devait pas être remboursée.

Malheureusement, le gouvernement grec, sous la pression de la troïka, n’a pas su entendre les conclusions de cet audit et s’est résolu à signer un nouveau mémorandum annonçant une nouvelle vague de privatisation des biens publics grecs, dont beaucoup vont d’ores et déjà profiter au capital allemand.

Une cessation de paiement unilatérale à l’endroit des créditeurs internationaux (FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , États européens, etc.), comme l’avait demandé ce comité, aurait dû être suivie. Les montants des sommes prêtées à la Grèce depuis 2010 ne sont jamais allés dans le budget grec, ni aux retraites ni aux hôpitaux. Au contraire, cet argent est allé aux structures fermées comme précondition à leur octroi. En vérité, cet argent soi-disant prêté est allé directement dans les coffres des banques grecques et étrangères. Il a été prouvé par le calcul que 92 % de cette aide est retournée aux créditeurs ou est perdue dans le secteur bancaire. Autrement dit, le sauvetage de la Grèce a servi de prête-nom au sauvetage des banques qui avaient émis des bons du Trésor tout au long des décennies précédentes et des emprunts à taux très élevés. Aujourd’hui, la totalité du montant de la nouvelle dette sert à payer les anciens emprunts ou à recapitaliser les banques grecques en faillite. »

Source : L’Humanité du 10 septembre 2015