Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

En septembre 2000, les 191 pays membres de l’ONU se sont engagés à « tout mettre en œuvre » pour réduire la pauvreté mondiale de moitié d’ici 2015. Pour ce faire, ils se sont assignés une série de huit Objectifs du Millénaire (ODM), dont les résultats seront évalués lors de l’Assemblée générale de l’ONU de septembre 2005.

Les plus ardents défenseurs de ces objectifs estimaient que leur caractère hautement consensuel garantirait leur faisabilité, mais les différents rapports publiés ces dernières semaines laissent apparaître des résultats pour le moins mitigés. Si certains pays connaissent des progrès, des nombreuses régions du globe - l’Afrique subsaharienne, les pays les plus pauvres de l’Europe de l’est et de l’ex-URSS et plusieurs régions d’Asie et d’Amérique Latine - sont confrontées à des situations de stagnation ou de recul. La Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , d’habitude optimiste en la matière, reconnaît qu’au rythme actuel, aucun des objectifs ne sera atteint [1].

Le constat qui s’impose d’emblée concerne l’immense écart qui existe entre les montants d’aide publique au développement consentis par les pays industrialisés et les montants nécessaires pour atteindre les objectifs en question. En janvier 2005, le rapport de 250 experts commandité par le secrétaire général de l’ONU et coordonné par Jeffrey Sachs estimait qu’il faudrait entre 135 et 195 milliards des dollars d’aide pour financer la réalisation des ODM, ce qui reste loin au-dessus de 75 milliards actuels. Seuls cinq pays (Danemark, Suède, Norvège, Pays-Bas et Luxembourg) honorent actuellement l’éternel engagement d’affecter 0,7% de leur PNB PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. à l’aide au développement et quelques-uns (dont la Belgique) se sont engagés à y parvenir pour 2010. Un pas a été franchi lors du conseil des ministres européens des affaires étrangères des 24 et 25 mai derniers, où l’Union européenne s’est engagée à parvenir progressivement à un montant global de 0,7% d’ici 2015. Il n’en reste pas moins que la crise budgétaire européenne qui a éclaté lors du sommet des 17 et 18 juin derniers incite à s’interroger sur la teneur d’un tel engagement, tant l’expérience historique a démontré qu’en période d’incertitude, l’aide au développement ne fait pas partie des priorités des gouvernements. Ceci alors que les Etats-Unis, dont l’aide plafonne à 0,17% du PNB, ne veulent ouvertement pas entendre parler d’une telle mesure.

Mais cet engagement ne peut de toute façon suffire. Selon la Commission européenne elle-même : « Des ressources accrues et une aide plus efficace sont essentielles, mais ne suffiront pas pour atteindre les ODM, puisque leur réalisation exige de développer, en complément des instruments existants, de nouvelles modalités d’aide plus prévisibles et moins volatiles que l’aide publique classique au développement » [2]. Il s’agit donc de mettre en place et de toute urgence des nouveaux instruments financiers Instruments financiers Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats d’échange (swaps), les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers et tous les autres instruments de marché à terme. qui permettront de dégager rapidement des fonds tout en garantissant leur stabilité. A défaut, les ODM tourneront tout simplement au fiasco. Or, les décisions que prépare le G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. n’incitent guère à l’optimisme.

En matière de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , la décision d’annuler une partie de la dette multilatérale de 18 pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , présentée comme « historique », ne doit pas faire illusion. Elle représente certes un précédent important, puisque les dettes contractées auprès des institutions financières internationales étaient jusqu’il y a peu sanctuarisées. Mais cette mesure ne touche qu’un nombre très restreint de pays, reste conditionnée à des réformes d’ajustement structurel et ne permettra de dégager qu’environ 1 milliard de dollars annuels [3]. La décision du G8 devra en outre être confirmée par l’Assemblée générale du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et de la Banque mondiale de septembre prochain.

En ce qui concerne les taxes globales, plusieurs rapports internationaux [4], relayés politiquement par la France, le Brésil, l’Espagne et le Chili, ont ces derniers mois étudié la question. Tous ont souligné la faisabilité technique des mécanismes de taxation internationale, tels qu’une taxe internationale sur les transactions financières ou des taxes environnementales (kérosène et tickets d’avion), ainsi que leur plus value en matière de financement du développement (ressources nouvelles, stables et prévisibles). Mais les concrétisations politiques de ces études se révèlent dramatiquement faibles. Le seul accord politique enregistré jusqu’ici concerne l’accord intervenu le 14 mai dernier au conseil des ministres européens des finances pour lancer un mécanisme de contribution volontaire (de 2 à 5 euros) sur les billets d’avion vendus au sein de l’Union européenne. Les gouvernements européens tentent d’élargir la mesure dans le cadre du G8, mais une telle contribution volontaire ne permettrait de lever que des ressources symboliques qui ne combleraient en rien l’immense déficit de l’aide publique au développement (les estimations officielles tablent sur un peu plus de 600 millions de dollars annuels). Pire, le mécanisme de contribution volontaire, s’il est accepté, risque in fine de donner « bonne conscience » aux gouvernements des pays industrialisés et, partant, de renvoyer aux calendes grecques l’adoption d’une taxe globale plus ambitieuse, comme celle sur les transactions financières internationales ou sur les émissions de CO2.

En définitive, tout porte à croire que les effets d’annonce auxquels nos gouvernements nous ont habitués ne seront, une nouvelle fois, pas suivis des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés. Malheureusement, il n’y a pas que leur crédibilité qui en pâti.

Arnaud Zacharie, Directeur du Département Recherche et Plaidoyer - CNCD-11.11.11 ; Francisco Padilla, Chargé de Recherche - CNCD-11.11.11 .