Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les 26, 27 et 28 juin 2002, les chefs d’Etats du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , en présence de nombreux chefs d’Etats africains, se retranchaient au fin fond des Montagnes Rocheuses de Kananaskis au Canada sous haute protection militaire pour leur 27^e sommet. A l’autre bout du monde, et pour la première fois, des centaines de représentants des mouvements sociaux populaires [1] organisaient eux le Forum des Peuples dans le village de Siby (à 52 Km de Bamako), cela à l’initiative de la CAD- Mali /Jubilé 2000 [2].

Le Forum des Peuples représente historiquement le premier espace populaire d’expression, de revendication et de construction d’alternatives des mouvements sociaux africains en contrepoids au sommet du G8. Il fait partie intégrante du Forum Social Africain et du Forum Social Mondial. Il a lieu annuellement au Mali : c’est donc le 4^e Forum des Peuples qui se prépare en ce moment. Le CADTM soutient l’initiative et y participe activement.

En ce qui concerne l’Afrique, l’essentiel des débats lors des sessions du G8, a été consacré au NEPAD [3] et à l’imposition d’un plan d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. néo-libéral pour l’Afrique [4]. Par contre à Siby, les deux premières fois, à Kana en 2004, et prochainement à Fana, les préoccupations portent sur la situation de paupérisation de la population africaine et les conséquences des décisions du G8.

Les organisations paysannes portent cette initiative de résistance

Comme l’atteste Bernard Founou -Tchuicoua du Forum du Tiers Monde, l’originalité du Forum des Peuples, sa « propriété », réside dans sa détermination à faire participer les paysans africains comme acteurs dans les débats sur les formes de résistances et à la formulation d’alternatives à la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. impérialiste de recolonisation/destruction.

Fortement mobilisées aux côtés de leurs frères et sœurs des autres mouvements participants, les organisations paysannes venues des huit régions du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso ont à travers les conférences populaires paysannes (CPP) clairement exposé leurs points de vue sur les conséquences des décisions économiques et politiques du G8 en milieu rural africain. Proclamant avec fierté leur appartenance au Forum des Peuples, les leaders paysans et paysannes débattent des véritables facteurs les appauvrissant (situation foncière, endettement, corruption, taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. exorbitants de micro-crédit, chute drastique du prix des matières premières, dumping, concurrence déloyale, etc.). Ce faisant, ils légitiment leur rôle d’acteurs politiques de la cause des agricultures paysannes et du droit au développement. Ils ont, dans le sillage Via Campesina, conquis à travers la CPP un espace citoyen de résistance. Symbole de leur participation à la mondialisation des résistances, ce front des paysans africains revendique la souveraineté alimentaire et des politiques commerciales équitables.

La qualité croissante [5] de leur mobilisation, des débats et des compromis sur base de la pluralité des possibles a clairement démontré le caractère autoritaire et anti-démocratique de la logique du seul possible des initiatives d’agrobusiness du NEPAD [6] qui ne correspondent en rien aux aspirations des peuples africains.

Le Forum des Peuples, porté et réalisé par les masses populaires, représente un défi face aux rencontres d’organisations de société civile instrumentalisées, cloîtrées dans les hôtels luxueux des multinationales du Nord et du Sud. Ces rencontres-là, décalées des aspirations de la population, ne peuvent que nourrir les stratégies néo-libérales du G8 et de ses complices, la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org .

Le Forum des Peuples engagé sur les préoccupations au quotidien

Plusieurs thèmes intéressants du Forum des Peuples sont centrés sur les enjeux locaux [7], originalité qui démontre du coup la distorsion entre le discours dominant et la réalité locale. C’est le cas par exemple des débats sur l’exploitation d’une mine d’or de Sadiola : non respect des normes environnementales [8] par la Banque mondiale et les multinationales exploratrices. D’autres préoccupations au quotidien concernent les privatisations de la filière du coton, du chemin de fer, de l’eau, de l’école et de la santé. Dans la foulée de ces Forums, les organisations paysannes ont interpellé à plusieurs reprises les pouvoirs publics du Mali et d’Afrique en mettent en exergue leur désaccord à propos de la mise sous ajustement structurel des agricultures paysannes.

D’autres problématiques destructrices de l’Afrique suscitent l’intérêt commun des participant(e)s : la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , la fuite frauduleuse des capitaux, la prolifération de sources de financement génératrices de dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , l’accroissement des taux d’intérêt et la chute constante des prix des matière premières, le système de micro-crédit de la Banque mondiale, les subventions états-uniennes et européennes, les OGM OGM
Organisme génétiquement modifié Organisme vivant (végétal ou animal) sur lequel on a procédé à une manipulation génétique afin de modifier ses qualités, en général afin de le rendre résistant à un herbicide ou un pesticide. En 2000, les OGM couvraient plus de 40 millions d’hectares, concernant pour les trois-quarts le soja et le maïs. Les principaux pays producteurs étaient les USA, l’Argentine et le Canada. Les plantes génétiquement modifiées sont en général produites intensivement pour l’alimentation du bétail des pays riches. Leur existence pose trois problèmes.


 Problème sanitaire. Outre la présence de nouveaux gènes dont les effets ne sont pas toujours connus, la résistance à un herbicide implique que le producteur va multiplier son utilisation. Les produits OGM (notamment le soja américain) se retrouvent gorgés d’herbicide dont dont on ignore les effets sur la santé humaine. De plus, pour incorporer le gène nouveau, on l’associe à un gène de résistance à un antibiotique, on bombarde des cellules saines et on cultive le tout dans une solution en présence de cet antibiotique pour ne conserver que les cellules effectivement modifiées.


 Problème juridique. Les OGM sont développés à l’initiative des seules transnationales de l’agrochimie comme Monsanto, pour toucher les royalties sur les brevets associés. Elles procèdent par coups de boutoir pour enfoncer une législation lacunaire devant ces objets nouveaux. Les agriculteurs deviennent alors dépendants de ces firmes. Les États se défendent comme ils peuvent, bien souvent complices, et ils sont fort démunis quand on découvre une présence malencontreuse d’OGM dans des semences que l’on croyait saines : destruction de colza transgénique dans le nord de la France en mai 2000 (Advanta Seeds), non destruction de maïs transgénique sur 2600 ha en Lot et Garonne en juin 2000 (Golden Harvest), retrait de la distribution de galettes de maïs Taco Bell aux USA en octobre 2000 (Aventis). En outre, lors du vote par le parlement européen de la recommandation du 12/4/2000, l’amendement définissant la responsabilité des producteurs a été rejeté.


 Problème alimentaire. Les OGM sont inutiles au Nord où il y a surproduction et où il faudrait bien mieux promouvoir une agriculture paysanne et saine, inutiles au Sud qui ne pourra pas se payer ces semences chères et les pesticides qui vont avec, ou alors cela déséquilibrera toute la production traditionnelle. Il est clair selon la FAO que la faim dans le monde ne résulte pas d’une production insuffisante. , les guerres « utiles » et leurs corollaires (par exemple, la fabrication d’enfants soldats), les ravages dus aux paludisme et VIH - SIDA, la violation des droits humains, le démantèlement subtil des Etats, la récupération et l’instrumentalisation des élites. Ces problématiques sont pointées comme des leviers, des mécanismes de l’appauvrissement du continent africain.

Les participantes et les participants utilisent aussi leur houe pour piocher dans les champs des accords et des conventions (NEPAD, Cotonou, CSLP, AGOA, etc.) pour dénicher les subtilités de domination, de spoliation et de recolonisation sous-jacentes.

La conjugaison des problématiques au quotidien à celles des leviers - mécanismes donnent lieu à des motions des enfants, des femmes rurales, des scènes de théâtres, à des dénonciations, à des déclarations et des appels à l’action ainsi qu’à des propositions d’alternatives dans la logique des possibles [9].

Interpellation d’une écolière de Siby en 2003 : « Qui va rembourser ces milliers de dollars de dettes ? C’est sûrement nous les enfants et peut-être en un moment où les emprunteurs, vous les adultes, vous serez paisiblement à la retraite, ou misérablement couchés dans votre tombe, car morts endettés ».

Le Forum des Peuples, une initiative de mondialisation des espoirs citoyens

Les acteurs sociaux du Forum des Peuples, sont conscients que les peuples du Sud et ceux du Nord ont le même ennemi commun : les politiques néolibérales. C’est pour cette raison que la mondialisation des résistances est au cœur des actions citoyennes de droit au développement et de la souveraineté des peuples en opposition aux effets d’annonce et de la bonne gouvernance de veto du G8. Cette mobilisation citoyenne des peuples africains est soutenue de loin et de près par des centaines de milliers de citoyens et de citoyennes, par les médias, les organisations sociales, les ONGs, les coalitions et les réseaux aux niveaux africain, asiatique, latino, européen, américain se battant pour une autre mondialisation portée par les peuples.

Les articles de presse d’ABC Burkina, Axe formation, Marchés Tropicaux [10], Les Autres Voix de la Planète, Bulletin du CADTM France, Le Courrier de l’Ouest (partenaire à Angers) ; le message d’hommage des 400 participants lancé à la conférence d’Annemasse en France lors du G8 de 2003, le duplex d’Attac 49 « Chabada Attac » avec Bamako, le film « Djourou, une corde à ton cou » (sur la dette) du cinéaste Olivier Zuchuat, témoignent de cette solidarité accrue en faveur de l’intégration des espoirs africains dans l’altermondialisme.

Le Forum des Peuples, un espace de questionnement et de compromis

Au Forum des Peuples, les acteurs sociaux s’interrogent de manière permanente sur le développement de leur initiative. Les faiblesses sont évaluées et internalisées. La question du « pourquoi telle action a eu le consentement du peuple » et du « pourquoi telle autre fait l’objet de résistance » est au cœur des débats. La bonne gouvernance s’identifie par le débat démocratique et populaire, par la construction du compromis et par la pluralité des possibles. Il n’y a pas de droit de veto d’une minorité sur la majorité.

Sékou DIARRA
CAD - Mali /Jubilé 2000
Coalition des alternatives africaines
Dette et développement