Forum social africain : annulez la dette à 100%

20 décembre 2004 par Collectif


La déclaration suivante qui a circulé au Forum social africain de Lusaka en Zambie se veut une réponse à l’annonce par les gouvernements britannique et américain de l’annulation de 100% de la dette multilatérale. Les signatures qui suivent ont été réunies en quelques heures ; davantage apparaîtront par la suite au fur et à mesure de diffusion de cette déclaration.

Nous demandons l’annulation pleine et entière de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
multilatérale de l’Afrique et du Sud dans son ensemble.

Annulez la dette à 100% - tous les pays pauvres - sans conditions économiques !

En tant qu’organisations de la société civile de tout le continent africain, nous sommes confrontés jour après jour à la réalité dévastatrice de la crise de la dette. Les remboursements de dette à de riches institutions comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
dépouillent nos pays de ressources dont nous avons désespérément besoin pour assurer la santé, l’éducation, combattre le HIV/SIDA, et rendre l’eau potable disponible. La dette est un instrument de domination utilisé par les pays riches et les créanciers comme le FMI et la Banque mondiale. Les conditions liées à l’allégement de dette et aux prêts sont dévastatrices pour nos économies et minent nos choix en tant que nations souveraines.

Pour les nations appauvries, les créanciers multilatéraux - en particulier le FMI et la Banque mondiale - sont les principaux créanciers. Ils sont aussi les plus puissants à cause de leur statut de « créancier privilégié », les pays doivent rembourser leurs dettes d’abord à ces institutions. Si les pays ne paient pas, ils sont pénalisés et exclus de la plupart des formes d’aide et d’assistance.

L’initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE) a été lancée par la Banque mondiale en 1996 pour donner « une issue solide » à la crise de la dette dans laquelle sont plongées les nations appauvries. Au bout de huit ans, ce programme a échoué. L’initiative PPTE a procuré trop peu d’allégement, à trop peu de pays avec des conditions dévastatrices. Il est temps de choisir une autre approche : l’annulation entière (100%) de la dette multilatérale pour toutes les nations appauvries, sans conditions dommageables.

Nous sommes informés des discussions qui se tiennent maintenant au sein du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. (en particulier des propositions des gouvernements britannique et américain), du FMI et de la Banque mondiale et d’autres forums à propos des possibilités pour 100% d’annulation de la dette multilatérale. Il est encourageant qu’après plusieurs années de demi-mesures on en vienne à envisager une annulation à 100% à de tels niveaux de pouvoir. Cependant, nous devons être clairs sur les principes pour que ces discussions rencontrent les objectifs et les aspirations de la société civile africaine.

Premièrement, 100% d’annulation de la dette multilatérale est décisive. Des tentatives pour déterminer un niveau de dette « soutenable » pour les pays pauvres qui tentent désespérément de trouver une réponse aux crises dues au HIV/SIDA et à l’injustice économique doivent être rejetées. Pour les nations appauvries qui luttent pour garantir la satisfaction des besoins humains de leurs populations, l’annulation à 100% de la dette multilatérale est la seule option.

Deuxièmement, cette annulation ne doit être accompagnée d’aucune conditionnalité économique. Le programme PPTE et les Documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP
En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper(PRSP). Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des acteurs sociaux.
Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
) sont combinés à des conditions comme la privatisation, la libéralisation indiscriminée du commerce, l’ouverture des marchés, des objectifs fiscaux et monétaires. Ces conditions ont suffisamment dévasté nos économies. L’annulation de dette doit se faire sans qu’aucune conditionnalité économique y soit liée. De plus, nous rejetons le programme de Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
FRPC
Facilité de crédit du FMI avalisée en 1999, en remplacement de la FASR, qui concerne 81 pays à faible revenu (dont le revenu par habitant en 2002 est inférieur à 875 dollars). La nouveauté par rapport à la FASR consiste en l’apparition de la notion de lutte contre la pauvreté, dans une stratégie économique globale toujours axée sur la croissance. Les autorités nationales sont alors chargées de rédiger un vaste document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), sorte de programme d’ajustement structurel avec une touche de social, en accord avec les institutions multilatérales. En cas d’éligibilité, le pays peut emprunter, dans le cadre d’un accord de 3 ans, un montant variable suivant ses difficultés de balance des transactions courantes et son passé envers le FMI, en général dans la limite de 140 % de sa quote-part au FMI. Le taux annuel est de 0,5 %, sur une durée de 10 ans, avec une période de grâce de 5 ans et demi.
(FRPC) et trouvons que celui-ci doit être démantelé et aboli. Le FRPC n’est pas une force pour le développement de nos pays ; les conditions liées aux prêts de cette facilité de crédit ont dévasté nos économies. Il est temps de mettre fin au rôle du FMI dans les pays pauvres une fois pour toutes ; mettre fin au FRPC est un pas décisif en ce sens.

Troisièmement, l’annulation de la dette multilatérale doit concerner tous les pays appauvris et pas seulement les 42 PPTE. Nous rejetons les propositions qui concernent seulement ceux des PPTE qui sont parvenus au « point d’achèvement ». Beaucoup de pays seront exclus de cette approche. De plus, les pays non PPTE doivent également être considérés pour une annulation de 100%. Des pays comme Haïti, la Jamaïque ou le Nigeria ne font pas partie des PPTE bien qu’ils soient très endettés.

Finalement, nous pensons qu’il est temps que les institutions financières multilatérales paient leur juste part et contribuent par leurs ressources au financement de l’annulation de la dette. Le FMI et la Banque mondiale sont deux des institutions les plus riches du monde. Le FMI se trouve à la tête de 30 milliards de dollars en or qui ne sert pour l’instant aucun but productif. Le FMI pourrait vendre cet or et utiliser les ressources obtenues pour couvrir la dette due à la Banque mondiale et aux autres banques multilatérales. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pourrait facilement mobiliser plus de 10 milliards dans ses profits accumulés et ses réserves et pourrait consacrer une part de ses profits annuels (représentant plusieurs milliards de dollars) à l’annulation de la dette. Ce sont des institutions riches. Aussi il est grand temps pour elles de payer leur juste part. En annulant la dette, elles commenceront à reconnaître leur rôle et leur responsabilité dans la crise de la dette.

Nous ne croyons pas que les préoccupations concernant « l’additionnalité » de l’aide publique au développement puissent permettre de postposer l’annulation pleine et entière de la dette multilatérale. L’annulation est significativement plus valable pour nos peuples que l’aide additionnelle. L’aide arrive avec ses propres conditions et souvent contribue à gonfler la dette. Les ressources dégagées par l’annulation de la dette peuvent être utilisés par les gouvernements du Sud - avec une très large participation de la société civile -. L’aide est une promesse trop souvent non tenue. Les bénéfices de l’annulation seront durables.

Cette déclaration est approuvée par les membres des campagnes dette dont le nom suit :

Tafadzwa Muropa - Zimbabwe
Sy Koumbo S. Gale - Tchad
Constancia de Pina - Cap Vert
James Kashiki - Zambie
Godfrey Mfiti - Malawi
Rev. Lumu Shabani Republique démocratique du Congo (Kinshasa)
Benoit Essiga - CGT Liberte - Cameroun
Hassan Sayouty - Espace Associatif Maroc - Maroc
Demba Moussa Dembele - Forum pour des alternatives africaines - Sénégal
Taoufik BenAbdallah - ENDA - Sénégal
Engudat Bekele - PAC - Ethiopie
Bakary Fofana - CECIDE - Guinée
Archinson Mhlata - PCO - Afrique du Sud
Pat Dooms - Orange Farm Vision - Afrique du Sud
Dao Dounantie - Jubile 2000 / CAD - Mali
Kone Solange - FNDP/ASAPSU - Côte d’Ivoire
Ouattar Diakalia - FNDP - Côte d’Ivoire
Dieng Amady Aly - Forum Tiers Monde - Sénégal
Seydou Ndiaye - ACAPES - Sénégal
Abubacar Ndiaye, RADI - Sénégal

FORUM SOCIAL AFRICAIN
Lusaka, Zambie
Le 14 décembre 2004


Voir en ligne : article en anglais


Traduction à partir de la version anglaise par le CADTM.

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