Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Dans un contexte de destruction d’emplois et d’augmentation du temps de travail, d’absence de répartition des gains de productivité et de stagnation des salaires, voilà trente années que les gestionnaires de l’Assurance chômage accroissent la dépendance aux marchés financiers dans l’objectif de maintenir les taux de cotisations à 6,40 %, privant ainsi les travailleurs et allocataires d’une part importante de la richesse produite par le travail.

Au-delà d’un assujettissement des capacités d’indemnisation à la menace constante d’une évolution des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , la dépendance accrue aux marchés financiers, chiffrée à 35,5 milliards d’euros de titres de l’Unedic, organise également un transfert de richesses vers des banques et des investisseurs privés qui ont été identifiés comme évadés fiscaux dans les listings des Panama Papers et Paradise Papers, malgré l’opacité induite par les règles appliquées aux dépositaires centraux internationaux.

Ce système opaque profite enfin à de nombreux prestataires privés qui en dehors de tout contrôle démocratique sont directement financés par l’Assurance chômage. Dans ce contexte, il apparaît primordial de faire toute la lumière sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de l’Unedic et sur les activités des cabinets Deloitte et Ernst & Young (groupe Capgemini), tout à la fois en position d’auditeurs des comptes, de Commissariat aux comptes, et impliqués dans des prestations telles que la transformation des systèmes d’information.

Alarmé par la volonté actuel du gouvernement de légiférer en faveur d’une financiarisation accrue du régime d’indemnisation du chômage en France, partie intégrante de la protection sociale inscrite à l’Article 22 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, et aujourd’hui placée à 90% sur les marchés financiers, le GACDAC entend poursuivre son travail d’investigation en vue de prémunir les citoyens contre une dette illégitime de l’Assurance chômage au regard du droit international. Il demande par conséquent à la Ministre du travail, aux Administrateurs, à la Présidence, au Directeur et au Directeur financier de l’Unedic de rendre public l’ensemble des documents listés dans la lettre qui leur est adressée et jointe au rapport intermédiaire d’audit de la dette de l’Assurance chômage.

Voir aussi :

• http://gacdac.canalblog.com/
• Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers
• Des citoyens produisent un rapport d’audit sur la dette de l’assurance chômage
• Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
• http://www.regards.fr/societe/article/l-unedic-et-le-piege-de-la-dette
• https://www.anti-k.org/category/leur-monde/dette/
• http://hussonet.free.fr/rsa.htm
• https://lesmoutonsenrages.fr/2018/04/28/comment-lassurance-chomage-a-ete-transformee-en-machine-a-cash-pour-les-marches-financiers/
• https://www.lautrequotidien.fr/fil-rouge/2018/4/27/vrit-et-transparence-pour-la-dette-de-lassurance-chmage-plutt-que-rpression-et-baisse-des-droits-des-chmeurs-et-chmeuses-
• https://seenthis.net/tag/organization:gacdac
• https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2018/04/28/un-rapport-du-groupe-d-audit-citoyen-de-la-dette-de-l-assurance-chomage
• http://atoucœur.fr/2018/04/30/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs/
• https://www.ensemble-fdg.org/content/indemnisation-chomage-retour-vers-le-passe
• https://yonnelautre.fr/spip.php?article6841

Pour obtenir une version papier du rapport, contacter directement Pascal Franchet : pascal [at] cadtm.org