Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La convulsion dont souffre la Grèce ressemble beaucoup à ce qu’à vécu l’Argentine en 2001 lorsque l’augmentation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. a ravagé l’économie sud-américaine. Une partie de ce passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). a augmenté du fait du cumul de dettes inexistantes qui finançaient la fuite de capitaux. Une autre portion a augmenté avec la spirale des intérêts et des refinancements et un dernier segment est apparu suite à l’absorption par l’Etat de faillites privées.
Les pressions en faveur du paiement de cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. ont forcé à la réorganisation néolibérale de l’économie imposée par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. à travers les privatisations, l’ouverture commerciale et la flexibilisation du travail.
L’Argentine a perdu sa souveraineté économique avec un système de convertibilité Convertibilité Désigne la possibilité légale de passer d’une monnaie à une autre ou d’une monnaie à l’étalon dans laquelle elle est officiellement définie. Dans le système actuel de taux de change libéralisés (c’est l’offre et la demande de devises qui détermine leurs cours respectifs - taux de change flottants), les monnaies flottent autour du dollar (étalon-dollar). avec le dollar qui l’empêchait de gérer la monnaie et le crédit. Tous les biens rentables de l’Etat ont été bradés (le pétrole, les ports, les trains, les téléphones) et l’industrie nationale a subi une réduction drastique comme conséquence d’une vague d’importations qui a éliminé les petites entreprises.
Le chômage s’est alors étendu, la pauvreté a augmenté et l’indigence est apparue. La classe moyenne a été réduite et l’inégalité sociale a atteint des niveaux sans précédents. Pour la première fois dans l’histoire du pays la faim a fait son apparition et on a vu de nombreux enfants fouiller les poubelles pour trouver de quoi se nourrir.
Le FMI désignait les ministres et avait le contrôle sur le Parlement. Les partis traditionnels se sont convertis au néo-libéralisme et le président Menem a essayé de se transformer en un genre de Thatcher du Tiers Monde.

ANALOGIES ET DIFFERENCES

Les similarités avec l’actuelle situation de la Grèce sautent à la vue. Dans les deux pays la dette est le produit de l’évasion fiscale et de manipulations comptables pour financer l’introduction du modèle néolibéral. Ce schéma débouche sur une impossibilité de paiement qui conduit au défaut de paiement de la dette que celui-ci soit explicite ou dissimulé.
Il y a une décennie, le FMI faisait des inspections périodiques dans le Cone Sud (Argentine, Uruguay, Chili) pour contrôler l’économie. Les prêts successifs à taux usuraires qui se présentaient comme le sauvetage de l’Argentine – constituaient dans les faits une aide pour les banques créancières. Le FMI exigeait le gel des salaires, l’augmentation des impôts directs et la privatisation des pensions. Les coupes dans les dépenses sociales ont eu pour conséquence de recréer un cercle vicieux de baisse de recettes fiscales et d’augmentation de la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres consécutifs. .
Les mêmes fonctionnaires du FMI qui écrivent maintenant le mémorandum de la Grèce géraient alors le ministère de l’économie de l’Argentine. Les bénéfices financiers qui sont aujourd’hui obtenus en spéculant avec la dette grecque l’étaient à ce moment là par l’achat et la vente des bons argentins. On assistait alors au spectacle politique d’un Parlement qui tenait ses sessions dans l’urgence pour approuver l’ajustement.
La presse mondiale maltraitait la population en l’affligeant des mêmes qualificatifs que se voit aujourd’hui affublé le peuple grec. Pour dissimuler le parasitisme des financiers, les journaux identifiaient les Argentins avec la fainéantise, l’irresponsabilité et la corruption. Au lieu de répudier ces calomnies, les gouvernements voisins d’Amérique latine cherchaient à se différencier d’un pays crucifié par le FMI. C’est la même attitude qu’adoptent aujourd’hui les gouvernements espagnol ou portugais face à la Grèce.
Le FMI exerçait un chantage sur l’Argentine sur base d’un dilemme très semblable à celui imposé à la Grèce par rapport à l’Euro. On exigeait de l’Argentine de choisir entre deux catastrophes : l’ajustement déflationiste pour continuer avec la convertibilité peso-dollar ou la dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. pour sortir de ce modèle. On ne parlait jamais de la troisième option de suspension du paiement de la dette et d’augmentation des impôts payés par les grands capitalistes.
A côté de ces similitudes, il existe néanmoins certaines différences entre les deux situations. Alors qu’en Argentine, l’éclatement de la dette s’est préparé pendant 4 ans en Grèce il y avait déjà eu un fort ajustement et une récession au cours de la première année. Les chiffres de la dette, le déficit et les refinancements sont bien supérieurs dans le second cas. Certains analystes ont calculé que les coupes exigées à la Grèce sont 16 fois supérieures à ce qui avait été tenté en Argentine.
Alors que les créanciers de l’Argentine se répartissaient entre un nombre important de détenteurs de bons, ceux de la dette grecque se répartissent en un petit nombre de banques européennes. C’est pour cette raison que le plan de sauvetage est bien supérieur et que le FMI agit en étroite association avec la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. .
Il y a 10 ans la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. contre la monnaie argentine avait des effets marginaux sur l’économie mondiale. En revanche, le séisme de l’économie grecque exerce un effet direct sur un pilier du système monétaire international Système monétaire international
SMI Le SMI est un système de règles et de mécanismes institué par les États et les organisations internationales pour favoriser les échanges internationaux et assurer la coordination des politiques monétaires nationales. Celui qui est utilisé actuellement, est issu des accords de la Jamaïque (1976). Il a profondément amendé le système précédent organisé par les accords de Bretton Woods (États-Unis) en 1944. . Alors que la crise argentine détériorait un projet régional relativement secondaire (comme l’était le MERCOSUR Mercosur Le Mercosur est une zone régionale de coopération économique du Cône Sud (marché du Cône Sud) qui rassemble le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, en plus de deux pays associés, le Chili et la Bolivie. ), la crise grecque sème le doute sur le futur de l’Union Européenne qui a été un objectif capitaliste de large portée.
Le contexte international est également différent. L’éclatement argentin de 2001 a été suivi par 5 années de croissance alors que la récession fait son apparition en Grèce à un moment de crise financière qui affecte très sévèrement l’Europe. L’insertion internationale de l’économie sud-américaine en tant que grande exportatrice d’aliments diffère de la place plus réduite occupée par la Grèce dans des activités centrées sur les services, le tourisme et le transport maritime.

LES LEÇONS DE L’ARGENTINE

On sait que l’effondrement argentin s’est produit lors de l’arrivée au gouvernement d’un président (De la Rúa) qui a parlé de changements mais qui a maintenu la même politique néolibérale. Pour payer la dette il a obligé à la poursuite de la convertibilité qui a déclenché la fuite de capitaux et l’effondrement des banques. La tentative de freiner cet effondrement par l’expropriation des dépôts de la classe moyenne a précipité la fin de la convertibilité peso-dollar et une dévaluation assortie d’une grande inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. qui a précipité le défaut de paiement.
Mais le plus important a été la réaction populaire. Cette action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. a complètement transformé le cours des choses. Dans un pays avec une forte tradition de luttes sociales on a assisté à une rébellion massive d’une ampleur inédite. Pendant des semaines, des piquets ont coupé les routes et les grèves ont paralysé les villes. Une grande alliance sociale s’est formée dans les rues entre les chômeurs et la classe moyenne sous le mot d’ordre commun « ¡Que se vayan todos ! » (Qu’ils s’en aillent tous !) et a imposé la chute du gouvernement. A partir de ce moment là on ne pouvait plus ignorer la voix du peuple. Ce soulèvement a conditionné tous les processus postérieurs du pays.
On peut tirer trois grandes leçons de ce qui s’est passé en Argentine. D’abord la prééminence des luttes généralisées et continues a permis de limiter l’effet de l’ajustement. Grâce à ces mobilisations on a pu revenir au cours de la dernière décennie sur une grande partie de la détérioration salariale imposée par la crise. Le gouvernement a fait d’importantes concessions, la situation de l’emploi s’est améliorée, la pauvreté a diminué et les droits démocratiques ont augmenté significativement.
Deuxièmement, le défaut n’était pas volontaire, organisé ni prévu mais il a été opportun pour le pays. Les représentants des milieux financiers disaient que l’isolement serait tragique mais c’est tout le contraire qui s’est produit. La rupture des relations financières internationales a donné un grand bol d’air économique. L’absence de paiements externes a particulièrement contribué à impulser la reprise interne.
Le défaut a facilité la négociation avec les créanciers confirmant le fait que lorsqu’une dette est élevée c’est le problème des banquiers. La déconnexion vis-à-vis de l’international a de plus, apporté une protection à l’économie argentine face à la crise globale de 2008. Personne n’a ainsi pu spéculer contre les titres ou la monnaie d’un pays qui avait rompu ses liens avec la structure financière globale.
Troisièmement, les limites de l’expérience argentine sont bien visibles. Le pays a connu une situation d’effondrement productif qui aurait pu être évité en raison de la manière dont il a présenté la cession de paiements. Cette mesure n’a pas été préméditée mais a été le résultat des pressions du marché. Il en a été de même avec les terribles effets inflationnistes de la dévaluation produits par l’absence de contrôle de changes, par la tolérance à la fuite de capitaux et par la renonciation à la nationalisation du système bancaire. On a pu vérifier que ne pas entreprendre ces actions à crée une situation chaotique autour du défaut.
L’Argentine n’a pas non plus profité de la cession de paiements pour investiguer et répudier la dette odieuse. Elle a choisi la voie intermédiaire d’un échange de titres anciens par de nouveaux bons de la dette. Au lieu de rompre avec le FMI, elle l’a remboursé de manière anticipée. La tension actuelle avec cet organisme co-existe avec l’intention de regagner l’orbite du Fonds.
La dette publique a été réduite mais les paiements continuent d’être supérieurs aux sommes destinées à la santé et à l’éducation et une recherche nocive de crédits externe a commencé alors que le pays est en mesure de s’autofinancer par l’épargne nationale. Le défaut n’a pas non plus été utilisé pour introduire des politiques populaires de rupture avec le néolibéralisme. On a donc assisté à la mise en place d’un modèle moins financier et davantage industriel qui favorise principalement la classe capitaliste locale.
Mais il a été démontré qu’il n’y a aucune nécessité d’obéir au FMI et que la politique orthodoxe de l’ajustement peut être rejetée. Avec des solutions plus radicales, les résultats en matière d’emploi et de salaire seraient bien plus favorables pour le peuple.

COMPARAISONS REGIONALES

Ces conclusions peuvent être étendues à tous les pays de la périphérie européenne qui subissent la même situation que l’Amérique latine dans les années 1980 et 1990. Ces deux régions périphériques ont reçu de manière fort aiguë l’impact des crises capitalistes.
La dette a commencé à s’envoler dans les deux zones avec des mécanismes fort semblables. Il y a eu un excédent de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. dans les centres qui ont jugé opportun de placer ces liquidités dans les économies dépendantes pour assurer des débouchés à l’exportation aux firmes Nord-américaines et des puissances européennes. L’Amérique latine a ainsi été la récipiendaire des capitaux surabondants des banques états-uniennes et a acheté des produits des entreprises etats-uniennes. L’Europe du Sud a été intégrée à l’Union continentale pour se transformer en un client captif des entreprises allemandes ou françaises.
La crise a également entraîné des mécanismes d’ajustement similiaires. Les Etats prennent en charge l’insolvabilité des grands débiteurs privés tandis que les peuples en supportent les conséquences pour assurer la survie des grands créanciers. On oblige les petits pays comme l’Islande a payer le même tribut aux banques étrangères comme ça a été le cas en Amérique latine pour l’Uruguay, la Bolivie ou l’Equateur. La chirurgie que le FMI a appliqué au Venezuela ou au Pérou est aujourd’hui imposé aux économies vulnérables du Portugal ou de l’Irlande.
Dans toute l’Europe on assiste par ailleurs à la même compétition livrée par des gouvernements conservateurs ou socio démocrates pour voir à qui détruit le plus rapidement les conquêtes sociales.
Le Nouveau Continent a subi plusieurs années d’inflation élevée alors qu’en Europe c’est une coupure déflationniste très brusque qui est appliquée. Les Etats-Unis dirigeaient la restructuration des économies de la région avec une certaine distance impériale mais l’Allemagne et la France ont moins de légitimité pour imposer la même politique étant donné que ces pays sont partie prenante au même processus d’intégration que les nations affectées par l’ajustement.
Etant donné que l’Amérique latine a déjà subi une main basse sur ses banques, des fermetures d’entreprises et une dévalorisation de sa force de travail, elle fait face aujourd’hui à une conjoncture plus légère. En revanche, l’Europe se trouve au centre de la tempête financière globale.
Ces différences dans la localisation de la crise obéissent également au rôle joué par l’Amérique latine comme fournisseur de matières premières. Les prix de ces produits sont restés élevés du fait de la demande chinoise continuelle. Au lieu de suivre la voie de l’industrialisation asiatique, la région exporte minéraux, aliments, énergie et augmente sa vulnérabilité. Néanmoins dans la conjoncture actuelle elle bénéficie d’un bol d’air dont l’Europe du Sud ne dispose pas.

RESISTANCES ET PROGRAMMES

Les deux régions font face – avec différents rythmes et conjonctures – au même ennemi,le FMI. Il y a un an, on disait que le FMI avait perdu son prestige, qu’il n’aurait plus un rôle central et qu’il serait réformé pour appliquer des politiques plus tolérables. Mais c’est le contraire qui s’est produit. Le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. a réanimé le FMI et c’est aujourd’hui le même FMI qui règne avec les mêmes ajustements que par le passé.
Dans cette action, les représentants financiers externes agissent de concert avec les classes dominantes locales comme le démontre la participation des gouvernements du Mexique, du Brésil, de l’Argentine au G20. Au lieu de promouvoir le remplacement du FMI par un nouveau système financier mondial, ils cherchent à obtenir une meilleure représentation dans la direction du Fonds et maintiennent une illusion quant à une réforme de cette institution.
La continuité des politiques d’ajustement se vérifie tout particulièrement au Mexique et en Amérique centrale où le FMI continue d’imposer des traités de libre-échange et des politiques de militarisation.
Les principaux foyers de résistance se trouvent en Amérique du Sud et les attaques néolibérales ont été freinées en Bolivie, en Equateur et au Venezuela. Ce sont non seulement plusieurs coups d’Etat qui ont avorté mais également le fait que les gouvernements progressistes en conflit avec les classes dominantes mobilisent les masses populaires et proposent une certaine redistribution du revenu.
Les expériences latinoaméricaines sont importantes pour le mouvement social européen du fait des propositions qu’elles ont intégré à l’agenda de la résistance contre le FMI. Dans le Nouveau Monde on a beaucoup discuté comment suspendre les paiements de la dette et dans plusieurs pays il y a eu des moratoires. Comme ces mesures ont été transitoires, elles n’ont pas réussi à donner naissance à une alternative.
Dans plusieurs cas on a également considéré l’investigation de la dette et en Equateur a été mise sur pied une Commission d’audit qui a montré le caractère illégitime à plus d’un titre de parties de la dette. Cette mise en lumière n’a cependant pas eu de traduction directe dans la renégociation des contrats. On a également évalué dans la région la nécessité de nationaliser les banques et certaines expériences en ce sens ont eu lieu au Venezuela. Cependant le paiement d’indemnités donne lieu à de fortes inconnues quant au résultat final de ces transferts.
Au point culminant de la crise, on a également analysé la possibilité de former un « Club de débiteurs » pour la coordination d’actions communes face aux créanciers et à leur représentant au FMI. Cette initiative ne s’est finalement pas concrétisée et chaque pays a continué à négocier pour son compte.
D’autres résultats sont ressortis de cette multiplicité de propositions. Les premiers pas pour créer une banque du Sud constituent un exemple de ces effets. La bourgeoisie brésilienne qui ne souhaite pas partager sa primauté financière dans la région s’oppose à cette initiative. Mais le projet se maintien et devrait permettre la formation d’un fonds de stabilisation financière et d’une éventuelle monnaie de la région. Avec la crise de la dette en Europe, toutes ces idées recouvrent de leur actualité et peuvent s’avérer décisives pour la Grèce.

PROJET ANTICAPITALISTE

Le problème de la dette a actuellement une dimension mondiale. Pour la première fois, elle affecte significativement les économies développées étant donné que le sauvetage des banques a fait grimper la dette publique américaine à des sommets jamais atteints auparavant. L’endettement public du Japon a également atteint un point ingérable et le déficit fiscal des principales puissances européennes dépasse le déséquilibre de bien des pays du Tiers Monde.
Dans les pays du Centre, on jette la faute sur les pauvres en oubliant que contracter des hypothèques et s’endetter a été la seule ressource dont disposaient les travailleurs pour s’en sortir. Le sauvetage des banques des pays du Nord est doublement scandaleux car ces entités ont également provoqué une contamination internationale de bons toxiques.
Le caractère global de l’économie explique la dimension également mondiale de la crise actuelle. Plusieurs pays sont concernés par l’endettement au fur et à mesure que les effets de la crise se déplacent d’une région à l’autre.
C’est pour cette raison que la bataille immédiate contre le néolibéralisme est une lutte pour éradiquer le capitalisme et avancer vers le socialisme. On commence à entrevoir certains signes encourageants en Amérique du Sud. La Bolivie a récemment organisé un sommet climatique pour dénoncer le caractère capitaliste des déséquilibres écologiques de la planète. Au Venezuela, les discussions sur les formes de contrôle ouvrier et social dans les usines et les villes se multiplient. A Cuba on débat sur la manière de rénover le socialisme avec plus de démocratie et sans perdre ce qui avait été conquis.
La création de l’ALBA (Alternative bolivarienne pour les Amériques) pourrait contribuer à ces objectifs dans la mesure où elle promeut des modèles de coopération et de solidarité anti-impérialistes. Cependant, le grand défi est de dépasser le régionalisme et de récupérer l’internationalisme. Parvenir à une coordination anticapitaliste de l’Europe et de l’Amérique latine pour partager luttes et expériences est le grand défi du moment.

Traduction en grec