Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Tout prêt accordé en contrepartie de l’application de politiques violant les droits humains est odieux

Comme l’affirme le rapporteur spécial Mohammed Bedjaoui dans son projet d’article sur la succession en matière de dettes d’État pour la Convention de Vienne de 1983 : « En se plaçant du point de vue de la communauté internationale, on pourrait entendre par dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. toute dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies [2] ».

Il ne fait aucun doute que les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (licenciements massifs dans la fonction publique, démantèlement de la protection sociale et des services publics, diminution des budgets sociaux, augmentation des impôts indirects comme la TVA, baisse du salaire minimum, etc.) violent de façon manifeste la Charte des Nations unies. En effet, parmi les obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. contenues dans cette Charte, on trouve notamment, aux articles 55 et 56, « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social (…), le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». En conséquence, les mesures d’austérité et les dettes contractées dans le cadre de ces accords avec la Troïka sont frappées de nullité puisque tout ce qui y est contraire à la Charte de l’ONU est réputé non écrit [3].

Au-delà de la violation des droits économiques, sociaux et culturels engendrée par l’application de ces mesures anti-sociales, c’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré à l’article 1-2 de la Charte de l’ONU et dans les deux Pactes de 1966 sur les droits humains, qui est bafoué par la Troïka. Selon l’article premier commun aux deux pactes, « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. »

Or, l’ingérence de la Troïka dans les affaires internes de ces États au mépris de la démocratie est flagrante. Ces créanciers ont clairement averti que les élections en Irlande et au Portugal ne devaient pas remettre en cause l’application de ces accords. Citons par exemple l’article du quotidien français Le Figaro du 9 avril 2011 qui revient sur les injonctions imposées au Portugal par les ministres des finances de la zone euro et de l’Union européenne lors d’une réunion tenue à Budapest avant les élections législatives au Portugal : « La préparation (du plan d’austérité) devra commencer immédiatement, en vue d’un accord entre les partis à la mi-mai, et permettre la mise en œuvre sans délai du programme d’ajustement dès la formation du nouveau gouvernement » (...) « les ministres ont clairement fait comprendre au Portugal qu’ils ne veulent pas avoir à revenir sur les contreparties à l’aide, quel que soit le résultat des élections » [4]. Dans le cas de la Grèce, le programme d’austérité conclu avec la Troïka a été imposé en 2010 sans même que le Parlement l’ait ratifié alors qu’il s’agissait là d’une obligation de la Constitution grecque (article 36 paragraphe 2 [5]).

Ce mépris de la Troïka pour la souveraineté de ces trois États a notamment été rendu possible par la situation de détresse financière de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal (premières victimes dans la zone euro de la crise de la dette mais certainement pas les dernières). En ce sens, on peut difficilement défendre la validité de ces accords en arguant de la liberté de consentement. En droit, quand une partie dans un contrat n’est pas en état d’exercer l’autonomie de la volonté, le contrat est frappé de nullité. En quoi ce principe s’applique-t-il au cas présent ? Ne pouvant raisonnablement emprunter sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. sur le long terme à cause des taux d’intérêts réclamés par les marchés financiers oscillant entre 12 et 17% selon les cas, les gouvernements de ces trois pays ont dû se tourner vers la Troïka qui a profité de la situation de prêteur de dernier ressort. Utilisant la situation de détresse des autorités grecques, irlandaises et portugaises, la Troïka a réussi à imposer des plans qui ont eu et auront un effet négatif pour la santé économique de ces pays vu le caractère procyclique des mesures adoptées (c’est-à-dire qu’elles renforcent les facteurs qui génèrent la baisse de l’activité économique).

Les privatisations massives dans les secteurs essentiels de l’économie (transport, énergie, poste, etc.) imposées par la Troïka permettent à des entreprises privées étrangères d’en prendre le contrôle et en conséquence affectent la souveraineté de ces États et le droit des peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Bien qu’un État ait le droit, au moyen d’un accord, de transférer une partie de sa souveraineté à une entité étrangère, ce transfert ne doit pas, sauf à violer le droit international, compromettre l’indépendance économique de l’État, qui est un élément essentiel de son indépendance politique [6].

A travers ses conditionnalités, la Troïka n’a pas seulement violé le droit international. Elle s’est également rendue complice de la violation des droits nationaux de ces États. En Grèce, plus particulièrement, on assiste à un véritable coup d’État juridique. A titre d’exemple, plusieurs dispositions de la loi 3845/2010, qui met en œuvre le programme d’austérité, violent la Constitution, notamment en supprimant le salaire minimum légal. L’abandon de la souveraineté de l’État grec est encore aggravé par la clause de l’accord avec la Troïka prévoyant l’applicabilité du droit anglo-saxon et la compétence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en cas de litige. L’État renonce ainsi à une prérogative fondamentale de la souveraineté qui est la compétence territoriale de ses tribunaux nationaux. Dans le même temps, la loi grecque qui met en œuvre le programme d’austérité exige que les sentences arbitrales (ayant valeur constitutionnelle) accordant des augmentations de salaire pour les années 2010 et 2011 soient invalides et inexécutables. En somme, comme l’écrivent les juristes G. Katrougalos et G. Pavlidis, «  la souveraineté étatique est limitée de manière très similaire au contrôle financier international, qui avait été imposé au pays en 1897 à la suite de la faillite (1893) et surtout de la défaite grecque dans la guerre gréco-turque ».

Tout prêt dont la cause est illicite et immorale est odieux

Le fondement juridique tiré de la cause illicite et immorale pour remettre en cause la validité des contrats se retrouve dans de nombreuses législations nationales civiles et commerciales. Il nous renvoie directement à une question que soulève la doctrine de la dette odieuse : à qui profitent les prêts ? Dans le cas des accords conclus avec la Grèce, l’Irlande et le Portugal, il est clair que les banques privées européennes, qui ont prêté à ces pays de manière totalement irresponsable, sont gagnantes alors qu’elles portent une lourde responsabilité dans la crise de la dette. En effet, le sauvetage des banques privées par les pouvoirs publics suite à l’éclatement de la crise financière en 2007 a entraîné l’explosion de la dette des États. En ce sens, on peut au minimum qualifier d’ « immorale » la cause des accords passés avec la Troïka et parler d’ « enrichissement sans cause » (un principe général du droit international selon l’article 38 du statut de la Cour Internartionale de Justice [7]) au profit des banques privées.

L’enrichissement sans cause des banques privées est encore aggravé par le fait que ces dernières tirent un énorme profit sur le dos des pouvoirs publics en raison de la différence entre d’une part, les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. de plus de 4% qu’elles exigent des États concernés pour acheter les titres qu’ils émettent pour une durée de 3 ou 6 mois, et d’autre part, le taux de 1% auquel ces mêmes banques ont emprunté auprès de la BCE BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. jusqu’avril 2011, avant qu’il soit porté à 1,25 puis à 1,50% par la suite. [8] On peut également parler d’enrichissement sans cause (enrichissement abusif et illégal) à propos des États comme l’Allemagne, la France et l’Autriche qui ont emprunté à du 2% sur les marchés et ont prêté à la Grèce à du 5% ou 5,5%, à l’Irlande à du 6%. De même pour le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. qui emprunte à ses membres à bas taux d’intérêt et prête à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal à des taux nettement supérieurs.

Les mesures annoncées par les autorités européennes le 21 juillet 2011 constituent un aveu clair et net de « l’enrichissement sans cause » dont elles sont responsables et du caractère dolosif de leur politique. Elles ont finalement annoncé leur intention de réduire de 2 ou 3 points les taux d’intérêt qu’elles exigent de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal. En proclamant qu’elles ramenaient le taux d’intérêt à environ 3,5% pour des crédits à 15 voire 30 ans, elles reconnaissent que les taux qu’elles exigent sont prohibitifs. Elles le font tant est patent le désastre dans lequel elles ont contribué à plonger ces pays et tant la contagion à d’autres pays est forte.

Quel est l’intérêt de l’Irlande, de la Grèce et du Portugal d’avoir conclu ces accords avec la Troïka ? Aucun, à part qu’ils apportent une petite bouffée d’oxygène financier... mais qui doit servir au remboursement de leurs créanciers. Sur le moyen et long terme, ces plans de rigueur vont même empirer leur situation car un effet « boule de neige » est enclenché. En effet, la charge des intérêts sur ces nouvelles dettes augmente tandis que les mesures dictées par la Troïka ont pour conséquence de réduire l’activité économique car elles diminuent la demande globale en affectant les conditions de vie des populations. On peut donc retenir le comportement dolosif du FMI, tant le fossé entre son discours et la réalité est abyssal. En effet, dans l’article 1 de ses statuts, le FMI a pour objectifs de « faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économiqueLire les statuts du Fonds monétaire international sur http://www.imf.org/external/pubs/ft/aa/fre/aa01.htm]] » ou encore de "donner confiance aux États membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale [9] ». De même on peut affirmer que l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de la Commission européenne et de la BCE constituent également un dol aux dépens des pays concernés.

Les mesures dictées par le FMI, la BCE et la Commission européenne ont également pour conséquence d’enfermer ces pays dans la logique infernale de l’endettement puisqu’ils vont devoir continuer à emprunter pour pouvoir rembourser. Ils sont donc partis pour une période de dix, quinze ou vingt ans d’austérité et d’augmentation de la dette [10]. L’étude de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org sur la dette grecque, publiée le 2 août 2011 [11], affirme notamment que la dette publique qui était de 140% en 2010 devrait retomber à 100% du Produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (le PIB) en … 2035.

Devant une telle situation, les gouvernements, s’ils veulent respecter l’intérêt de la population, ont intérêt à rompre les accords avec la Troïka, suspendre immédiatement le remboursement de leur dette (avec gel des intérêts) et mettre en place des audits avec participation citoyenne. Ces audits devront déterminer la part illégitime de ces dettes, celle qui doit être annulée sans conditions. Le reliquat de la dette publique doit également être réduit par des mesures aux dépens de ceux qui en ont profité. Des poursuites judiciaires doivent être entreprises contre les responsables des dommages causés. Évidemment, des mesures complémentaires et essentielles (transfert des banques vers le secteur public, réforme fiscale radicale, socialisation des secteurs privatisés au cours de l’ère néolibérale,… [12]) devront être prises car l’annulation des dettes illégitimes, bien que nécessaire, est insuffisante si la logique du système reste intacte.