Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

En janvier 1804, l’indépendance d’Haïti fut l’aboutissement d’une double révolution, à la fois anti-coloniale et anti-esclavagiste. Il faut mesurer le coup de tonnerre que représente alors une indépendance arrachée par des esclaves se soulevant contre des colons soutenus par l’armée de Napoléon ! A l’issue de leur victoire militaire, les généraux indigènes proclament l’indépendance du pays.

Une fausse indépendance payée au prix fort

Immédiatement Haïti est mis au ban des nations qui ne reconnaissent pas son indépendance. Après vingt ans de pourparlers et de pressions, en avril 1825, Charles X, roi des Français, prend l’ordonnance suivante :

"(...) Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.
Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement."

Les richesses (comme celles provenant de la vente du café) sont donc, dès le début, consacrées au remboursement d’une dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. , dite « dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de l’indépendance » (équivalant au budget annuel de la France de l’époque). Dès 1828, le gouvernement haïtien doit emprunter pour rembourser les emprunts précédents : la spirale infernale s’enclenche. Pendant plus d’un siècle, Haïti va se saigner aux quatre veines pour rembourser cette dette qui lui a délibérément coupé les ailes au moment de l’envol.

Malgré l’indépendance proclamée en 1804, la France continue donc à jouer un rôle de puissance dominante à travers ce mécanisme de la dette, et ce jusqu’en 1915, date à laquelle la première occupation militaire de la part des Etats-Unis marque l’entrée d’Haïti dans leur zone d’influence grandissante.

Ainsi, la dette est un élément fondateur de l’Etat haïtien. De surcroît, les mécanismes que l’on retrouve aujourd’hui dans la dette des pays du Sud sont réunis à Haïti dès le dix-neuvième siècle : une dette « boule de neige », pour préserver les intérêts des gouvernements du Nord et de leurs entreprises, pour exercer un chantage politique, rendant impossible tout développement...

Entre instabilité politique et dictature

La grande instabilité politique régnant en Haïti au vingtième siècle est stoppée à partir de 1957 par le long règne des Duvalier. Pendant cette dictature violente, où le chef d’Etat l’était « à vie », la dette croît exponentiellement : elle est multipliée par 17,5 entre 1970 et 1986, date à laquelle Duvalier fils doit s’enfuir en France. A ce moment-là, la dette extérieure d’Haïti atteint 750 millions de dollars, contre 1250 aujourd’hui. On peut donc affirmer que plus de la moitié de la dette actuelle a été contractée par ce régime despotique. A son tour, elle promet de diriger le quotidien des Haïtiens « à vie »...

Les recherches lancées après 1986 ont estimé la fortune personnelle de Duvalier à 900 millions de dollars, placés surtout dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. (notamment en Suisse). Une part importante de la dette haïtienne peut être qualifiée d’odieuse, c’est-à-dire contractée par des autorités illégitimes pour renforcer leur pouvoir, sans tenir compte de l’intérêt des populations. Les détournements de fonds et la grande corruption sont ainsi tolérés, voire encouragés, par les créanciers internationaux pour s’assurer du soutien des dirigeants locaux, afin de pérenniser une domination très subtile sur les pays endettés et un accès facile à leurs richesses.

Le virage de la fin 1994 vers l’ajustement structurel

Après une nouvelle décennie d’instabilité politique, l’armée des Etats-Unis intervient en septembre 1994, en accord avec l’ONU, pour ramener au pouvoir Jean-Bertrand Aristide, l’ancien président renversé en 1991. Le signe ne trompe pas. Le pouvoir qui s’installe en octobre 1994, même si le peuple fonde en lui de nombreux espoirs, a avant tout l’aval de la « communauté internationale ». En quelques mois seulement, il signe des accords avec les institutions financières internationales et accepte d’appliquer les mesures néo-libérales qu’elles exigent. Le remboursement de la dette reprend. Haïti rentre dans le giron des grands argentiers.

Pourtant, ces grands argentiers oublient Haïti. Au moment où l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (pays pauvres très endettés) se met en place en 1996 au G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. de Lyon, Haïti est exclu de la liste. Verdict : très pauvre, mais pas assez endetté ! Il n’y aura donc pas d’allégement de dette, même modeste, pour le pays le plus pauvre du continent américain.

Pourtant les populations les plus fragiles ressentent très vite les effets des politiques d’ajustement structurel, qui dirigent en priorité les ressources disponibles vers le remboursement de la dette, au détriment du développement humain.

Le peuple haïtien s’enfonce encore un peu plus dans la misère, par exemple :
 moins d’un Haïtien sur deux a un accès régulier à l’eau potable ;
 un adulte haïtien sur deux est analphabète ;
 quatre Haïtiens sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté.

Pourtant, selon la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , entre 1995 et 2001, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , à savoir le capital et les intérêts remboursés, a atteint la somme considérable de 321 millions de dollars. Bien sûr, ces sommes ont fait cruellement défaut au moment d’attribuer des fonds aux services sociaux de base. Ainsi, ces dernières années, le peuple haïtien, au fond du gouffre, a malgré tout transféré des richesses vers des créanciers aisés, mais aussi vers des élites corrompues.

Un audit pour une dette illégitime et odieuse

Tout ceci contribue à confirmer que la dette extérieure d’Haïti, construite sur la dette de l’indépendance et décuplée par différents régimes corrompus et autoritaires, est largement illégitime et odieuse.

Dans ces conditions, il semble essentiel de revendiquer un audit de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. . Les mouvements sociaux sont en droit d’exiger des enquêtes pour déterminer la liste exacte de tous les contrats de prêts contractés au fil des années, leur montant exact, le créancier concerné, le nom du signataire pour Haïti, le projet financé, les fonds qui finalement lui ont été alloués, le contrôle a posteriori de ce projet, etc. S’il s’avère que l’argent emprunté n’a pas profité aux populations, le contrat doit être considéré comme nul et non avenu. Il s’agira alors d’une dette personnelle des dirigeants, et non de l’Etat haïtien en tant que tel.

Il est alors possible, pour un gouvernement démocratique soucieux d’améliorer les conditions de vie de ses concitoyens, de décider une répudiation de sa dette et de désigner les véritables débiteurs. De plus, la structure citoyenne ayant suivi l’audit est aussi en mesure d’enclencher la demande de restitution des sommes détournées par des dirigeants corrompus et de commencer à lutter vraiment contre la corruption. Bien sûr, des réparations seront alors exigées de la part des anciens dirigeants despotiques et des créanciers qui les ont soutenus. Il ne s’agit pas de s’inscrire dans la logique de recherche d’un compromis sur la dette mais bien d’un pas décisif vers une véritable annulation.

Notons que les démarches dans ce sens seront à faire surtout envers les institutions multilatérales (notamment la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement), détentrices de plus de 80% de la dette haïtienne, ce qui est caractéristique des pays en grande difficulté. En effet, elles sont les seules à accepter de leur prêter, en échange d’accords économiques très contraignants. Les pays les plus puissants, Etats-Unis en tête, détiennent d’importants droits de vote au sein de ces institutions, et sont donc fortement impliqués au sujet de l’endettement haïtien. Le reste de la dette, ou presque, se répartit entre des Etats (notamment l’Italie, la France, l’Espagne et Taiwan).

Du côté des populations face à un pouvoir à la dérive
Une chose est sûre, les droits économiques et sociaux, comme l’accès universel à l’eau potable, à une alimentation décente, aux soins de santé essentiels et à une éducation primaire, ne sont pas satisfaits en Haïti car la dette opère depuis bientôt 200 ans une ponction insupportable sur les ressources financières. C’est pourquoi il faut réclamer, pour Haïti et pour l’ensemble des pays en développement, l’annulation de la dette extérieure publique et l’abandon des politiques d’ajustement structurel, exigées par le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale, et que le président Aristide a acceptées pour Haïti dès son retour au pouvoir.

Mais une autre chose est sûre. Les libertés fondamentales des populations ne sont pas non plus garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). actuellement en Haïti, les évènements des dernières semaines l’ont prouvé. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à la politique menée actuellement par le pouvoir en place et nous dénonçons l’installation d’un pouvoir autoritaire, n’ayant pas comme priorité l’amélioration des conditions de vie des populations et n’hésitant pas à recourir à la violence et à une répression massive.

En ce sens, tant la dette que le pouvoir actuel constituent des mécanismes doubles, conduisant à la fois à :
 un transfert de richesses (naturelles ou financières) du peuple haïtien vers les détenteurs de capitaux (qu’ils soient situés dans les pays riches ou en Haïti même) ;
 une domination implacable sur les populations, notamment les plus démunies.

Deux cents ans après l’indépendance proclamée, il est temps que le peuple haïtien se réapproprie les leviers politiques et économiques dont il a été privé par ses riches créanciers, via la dette, et par les différents régimes despotiques. La lutte des insurgés de 1804 n’est pas achevée.