Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

L’une des plus grandes opérations d’aide de l’histoire risque fort de ressembler à celle de l’après tsunami de 2004 sauf si un modèle de reconstruction radicalement différent est adopté. Haïti a été partiellement détruit suite à un violent séisme de magnitude 7. Chacun y va de sa larme et les médias, en nous abreuvant d’images apocalyptiques, relayent les annonces d’aides financières que les généreux Etats vont apporter. On entend qu’il faut reconstruire Haïti, ce pays où la pauvreté et « la malédiction » s’abattent. Aujourd’hui donc, on s’intéresse à Haïti. Les commentaires ne vont pas au-delà du terrible tremblement de terre. On nous rappelle précipitamment que c’est l’un des pays les plus pauvres de la planète mais sans nous en expliquer les causes. On nous laisse croire que la pauvreté est venue comme ça, que c’est un fait irrémédiable : « c’est la malédiction qui frappe ».

Il est indiscutable que cette nouvelle catastrophe naturelle entraîne des dégâts matériels et humains tout autant considérables qu’imprévus. Une aide d’urgence est donc nécessaire et tout le monde est d’accord sur ce point. Pourtant, la pauvreté et la misère ne trouvent pas leurs sources dans ce tremblement de terre. Il faut reconstruire le pays parce que celui-ci a été dépossédé des moyens de se construire. Haïti n’est pas un pays libre ni même souverain. Au cours des dernières années, ses choix de politique intérieure ont été réalisés par un gouvernement qui est constamment sous la pression d’ordres venus de l’extérieur du pays et des manœuvres des élites locales.

Haïti est traditionnellement dénigré et souvent dépeint comme un pays violent, pauvre et répressif dans le meilleur des cas. Peu de commentaires rappellent l’indépendance acquise de haute lutte en 1804 contre les armées françaises de Napoléon. Plutôt que de souligner la démarche humaine et le combat pour les Droits de l’Homme, la sauvagerie et la violence seront les caractéristiques assimilées aux Haïtiens. Edouardo Galeano parle de la « malédiction blanche » : « A la frontière où finit la République dominicaine et commence Haïti, une grande affiche donne un avertissement : El mal paso - Le mauvais passage. De l’autre côté, c’est l’enfer noir. Sang et faim, misère, pestes [1]. »

Il est indispensable de revenir sur la lutte d’émancipation menée par le peuple haïtien, car en représailles à cette double révolution, à la fois anti-esclavagiste et anti-coloniale, le pays a hérité de « la rançon française de l’Indépendance » correspondant à 150 millions de francs or (soit le budget annuel de la France de l’époque). En 1825, la France décide que « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. [2] »
Cela équivaut à environ 21 milliards de dollars d’aujourd’hui. Dès le départ, Haïti doit payer le prix fort, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. sera l’instrument néo-colonial pour entretenir l’accès aux multiples ressources naturelles de ce pays.

Le paiement de cette rançon est donc l’élément fondateur de l’Etat haïtien et a débouché sur la constitution d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. . En termes juridiques, cela signifie qu’elle a été contractée par un régime despotique et utilisée contre les intérêts des populations. La France puis les Etats-Unis, dont la zone d’influence s’élargit à Haïti, occupée par les marines états-uniens dès 1915, en sont pleinement responsables. Alors qu’il aurait été possible de faire face aux douloureuses responsabilités du passé en 2004, le rapport de la Commission Régis Debray [3] préfère écarter l’idée d’une restitution de cette somme en prétextant qu’elle n’est pas « fondée juridiquement » et que cela ouvrirait la « boîte de Pandore ». Les requêtes du gouvernement haïtien en place sont rejetées par la France : pas de réparations qui tiennent. La France ne reconnaît pas non plus son rôle dans l’ignoble cadeau qu’elle fît au dictateur « Baby Doc » Duvalier en exil en lui offrant le statut de réfugié politique et donc l’immunité.

Le règne des Duvalier commence avec l’aide des Etats-Unis en 1957 : il durera jusqu’en 1986, date à laquelle le fils « Baby Doc » est chassé du pouvoir par une rébellion populaire. La violente dictature largement soutenue par les pays occidentaux a sévi près de 30 ans. Elle est marquée par une croissance exponentielle de sa dette. Entre 1957 et 1986, la dette extérieure a été multipliée par 17,5. Au moment de la fuite de Duvalier, cela représentait 750 millions de dollars. Ensuite elle monte, avec le jeu des intérêts et des pénalités, à plus de 1 884 millions de dollars [4]. Cet endettement, loin de servir à la population qui s’est appauvrie, était destiné à enrichir le régime mis en place : il constitue donc également une dette odieuse. Une enquête récente a démontré que la fortune personnelle de la famille Duvalier (bien à l’abri sur les comptes des banques occidentales) représentait 900 millions de dollars, soit une somme plus élevée que la dette totale du pays au moment de la fuite de « Baby Doc ». Un procès est en cours devant la justice suisse pour la restitution à l’Etat haïtien des avoirs et des biens mal acquis de la dictature Duvalier. Ces avoirs sont pour l’instant gelés par la banque suisse UBS qui avance des conditions intolérables quant à la restitution de ces fonds [5]. Jean-Bertrand Aristide, élu dans l’enthousiasme populaire puis accusé de corruption avant d’être rétabli au pouvoir comme marionnette de Washington et finalement d’en être chassé par l’armée états-unienne, n’est malheureusement pas innocent en ce qui concerne l’endettement et les détournements de fonds. Par ailleurs, selon la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , entre 1995 et 2001, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , à savoir le capital et les intérêts remboursés, a atteint la somme considérable de 321 millions de dollars.

Toute l’aide financière annoncée actuellement suite au tremblement de terre est déjà perdue dans le remboursement de la dette !

Selon les dernières estimations, c’est la Banque interaméricaine de développement (417,5 millions de dollars) et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (165 millions de dollars) qui détiennent la part la plus importante de la dette extérieure multilatérale. La Banque Mondiale, quant à elle détient 38,8 millions de dollars. Sous leur houlette, le gouvernement applique les « plans d’ajustement structurel » remaquillés en « Documents Stratégiques pour la Réduction de la Pauvreté » (DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. ). En échange de la reprise des prêts, on concède à Haïti quelques annulations ou allégements de dette insignifiants mais qui donnent une image bienveillante des créanciers. L’initiative Pays Pauvres Très Endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PTTE) dans laquelle Haïti a été admise est une manœuvre typique de blanchiment de dette odieuse comme cela été le cas avec la République démocratique du Congo [6]. On remplace la dette odieuse par de nouveaux prêts soi-disant légitimes. Le CADTM considère ces nouveaux prêts comme partie prenante de la dette odieuse puisqu’ils servent à payer cette antique dette. Il y a continuité du délit.

En 2006, quand le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ acceptèrent que l’initiative PPTE s’élargisse à Haïti, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. publique extérieure totale était de 1.337 millions de dollars. Au point d’achèvement de l’initiative (en juin 2009), la dette était de 1.884 millions. Une annulation de dette d’un montant de 1.200 millions de dollars est décidée afin de « rendre la dette soutenable ». Entre temps, les plans d’ajustement structurel ont fait des ravages, notamment dans le secteur agricole dont les effets ont culminé lors de la crise alimentaire de 2008. L’agriculture paysanne haïtienne subit le dumping des produits agricoles étasuniens. « Les politiques macro-économiques soutenues par Washington, l’ONU, le FMI et la Banque mondiale ne se soucient nullement de la nécessité du développement et de la protection du marché national. La seule préoccupation de ces politiques est de produire à bas coût pour l’exportation vers le marché mondial [7] ». C’est donc scandaleux d’entendre le FMI dire qu’il « se tient prêt à jouer son rôle avec le soutien approprié dans ses domaines de compétence [8] ».

Comme le dit le récent appel international « Haïti nous appelle à la solidarité et au respect de la souveraineté populaire » : «  Au cours des dernières années et aux côtés de nombreuses organisations haïtiennes, nous avons dénoncé l’occupation du pays par les troupes de l’ONU et les impacts de la domination imposée par les mécanismes de la dette, du libre-échange, du pillage des ressources naturelles et de l’invasion par des intérêts transnationaux. La vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles – due en grande partie aux ravages causés à la nature, à l’inexistence d’infrastructures de base, et à l’affaiblissement de la capacité d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de l’Etat – ne devrait pas être considérée comme étant sans lien avec ces politiques qui ont historiquement sapé la souveraineté du peuple. »

Il est maintenant temps que les gouvernements qui font partie de la MINUSTAH, des Nations unies et en particulier la France et les Etats-Unis, les gouvernements latino-américains, revoient ces politiques qui s’opposent aux besoins élémentaires de la population haïtienne. Nous exigeons de ces gouvernements et organisations internationales qu’ils substituent à l’occupation militaire une véritable mission de solidarité, et qu’ils agissent pour l’annulation immédiate de la dette qu’Haïti continue de leur rembourser. » [9]

Indépendamment de la question de la dette, il est à craindre que l’aide prenne la même forme que celle qui a accompagné le tsunami qui a frappé, fin décembre 2004, plusieurs pays d’Asie (Sri Lanka, Indonésie, Inde, Bangladesh) [10] ou encore l’après-cyclone Jeanne en Haïti en 2004. Les promesses n’ont pas été tenues et une grande partie des fonds ont servi à enrichir des compagnies étrangères ou les élites locales. Ces « généreux dons » proviennent pour la majorité des créanciers du pays. Plutôt que de faire des dons, il serait préférable qu’ils annulent les dettes d’Haïti à leur égard : totalement, sans conditions et immédiatement. Peut-on vraiment parler de don quand on sait que cet argent servira en majeure partie soit au remboursement de la dette extérieure soit à l’application de « projets de développement nationaux » décidés selon les intérêts de ces mêmes créanciers et des élites locales ? Il est évident que, sans ces dons dans l’immédiat, il ne serait pas possible de faire rembourser cette dette dont la moitié au moins correspond à une dette odieuse. Les grandes conférences internationales d’un quelconque G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. ou G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. élargi aux IFI ne feront pas avancer d’un iota le développement d’Haïti mais reconstruiront les instruments qui leur servent à asseoir le contrôle néo-colonial du pays. Il s’agira d’assurer la continuité dans le remboursement, base de la soumission, tout comme lors des récentes initiatives d’allégement de la dette.

Au contraire, pour qu’Haïti puisse se construire dignement, la souveraineté nationale est l’enjeu fondamental. Une annulation totale et inconditionnelle de la dette réclamée à Haïti doit donc être le premier pas vers une démarche plus générale. Un nouveau modèle de développement alternatif aux politiques des IFI et aux accords de partenariat économique (APE signé en décembre 2009, Accord Hope II …), est nécessaire et urgent. Les pays les plus industrialisés qui ont systématiquement exploité Haïti, à commencer par la France et les Etats-Unis, doivent verser des réparations dans un fonds de financement de la reconstruction contrôlé par les organisations populaires haïtiennes.