Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

À en croire les ministres des finances du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , Haïti est en bonne voie d’obtenir quelque chose que l’île méritait depuis très longtemps :l’ « oubli » total de sa dette extérieure. A Port-au-Prince, l’économiste haïtien Camille Chalmers a observé ces développements avec un optimisme prudent. L’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. est un bon début, a-t-il déclaré à Al Jazeera Angleterre, mais « il est temps d’aller bien plus loin. Nous devons dorénavant discuter de réparations et de dédommagements pour les conséquences dévastatrices de la dette ». Dans cette optique, toute idée d’Haïti comme débiteur doit être abandonnée. Selon lui, Haïti est créditeur - et c’est nous, en Occident, qui sommes profondément endettés à son égard.

Notre dette envers Haïti a quatre raisons principales : l’esclavage, l’occupation américaine, la dictature et le changement climatique. Ces affirmation ne sont ni fantaisistes, ni le moins du monde rhétoriques. Elles reposent sur de multiples violations de normes et accords juridiques. Voilà quelques - trop brefs - éclaircissements concernant Haïti.

  La dette esclavagiste
Lorsque les Haïtiens ont conquis leur indépendance contre la France en 1804, ils auraient pu en toute bonne foi réclamer des dédommagements de la part de puissances qui avaient profité durant trois siècles d’un travail volé. Mais la France était convaincue de l’inverse, persuadée que les Haïtiens avaient spolié la propriété des esclavagistes en refusant de travailler gratuitement. C’est ainsi qu’en 1825, avec une flottille de vaisseaux de guerre mouillée au large des côtes haïtiennes et menaçant de réduire à nouveau en esclavage l’ancienne colonie, le Roi Charles X vint chercher ce qu’il considérait comme son dû : 90 millions de francs-or – dix fois le revenu annuel d’Haïti à l’époque. N’ayant aucun moyen de contester ni de payer, la jeune nation fut enchaînée à une dette qu’elle mit 122 ans à rembourser.

En 2003, le Président haïtien Jean-Bertrand Aristide, qui faisait face à un embargo économique écrasant, annonça qu’Haïti lancerait un procès contre le gouvernement français concernant cette vieille spoliation. « Notre argumentation », m’a dit l’ancien avocat d’Aristide, Ira Kurzban, « était basée sur le fait que le contrat n’était pas valable, parce que signé sous la menace de nous réduire à nouveau en esclavage à une époque où la communauté internationale considérait l’esclavage comme un mal ». Le gouvernement français se sentit suffisamment concerné pour envoyer un médiateur à Port-au-Prince, afin d’éviter au contentieux de finir devant les tribunaux. Le problème fut finalement réglé : durant les préparatifs du procès, Aristide fut éjecté du pouvoir. Le procès fut annulé, mais beaucoup d’Haïtiens continuent à réclamer des réparations.

  La dette dictatoriale
De 1957 à 1986, Haïti a été gouvernée par le régime arrogant et kleptocratique de Duvalier. À la différence de celui de la dette Française, le procès contre les Duvalier s’est déroulé devant plusieurs tribunaux, qui retrouvèrent la trace des fonds haïtiens dans un inextricable réseau de comptes bancaires suisses et de fastueuses propriétés. En 1988, Kurzban gagna un procès mémorable contre Jean-Claude « Bébé doc » Duvalier lorsqu’un tribunal de Miami considéra que le dirigeant défait avait « détourné plus de 504 millions de dollars d’argent public ».

Les Haïtiens, évidemment, attendent toujours leur remboursement - mais ce n’était que le début de leurs pertes. Durant plus de deux décades, les créditeurs du pays insistèrent pour que les Haïtiens honorent l’énorme dette contractée par les Duvalier, estimée à 844 millions de dollars et dont une bonne partie était due à des institutions internationales comme le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. . Pour le seul service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , les Haïtiens ont payé 10 millions de dollars chaque année.

Était-ce légal de la part des bailleurs de fonds étrangers de se faire rembourser la dette des Duvalier alors qu’une immense partie de cette dernière ne fut jamais dépensée à Haïti ? Il est fort probable que non. Comme Cephas Lumina, l’expert indépendant des Nations-Unies sur la dette extérieure, me l’a expliqué, «  le cas d’Haïti est l’un des exemples les plus frappants de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. dans le monde. Rien que pour cette raison, la dette devrait être annulée sans conditions ».

Mais quand bien même Haïti verrait sa dette totalement annulée (ce qui reste très hypothétique), cela ne change rien à son droit d’obtenir des compensations pour les dettes illégales déjà remboursées.

  La dette climatique
Défendue par plusieurs pays en développement au sommet sur le climat de Copenhague,la question de la dette climatique est simple. Les pays riches qui ont si spectaculairement échoué à faire face à la crise qu’ils ont causée sont débiteurs envers les pays en développement. Ces derniers sont peu responsables de la crise, mais font disproportionnellement face à ses effets. Pour faire court : le pollueur paye. Haïti y a particulièrement droit. Sa contribution au changement climatique a été négligeable ; les émissions de CO2 par tête d’Haïti représentent seulement 1% de celles des États-Unis. Cependant Haïti fait partie des pays les plus durement touchés - une étude (carte visible ici) a montré que seule la Somalie est plus vulnérable face au changement climatique.

La vulnérabilité d’Haïti au changement climatique n’est pas seulement - ou même principalement - une question de géographie. Oui, l’île fait face à des tempêtes incroyablement dévastatrices. Mais c’est la faiblesse des infrastructures d’Haïti qui change les difficultés en désastres, et les désastres en catastrophes à part entière. Le tremblement de terre, bien qu’il ne soit pas lié au changement climatique, en est un exemple typique. Et c’est là que tous ces remboursements de dettes illégales risquent de représenter un coût encore plus dévastateur. Chaque paiement à un débiteur étranger est de l’argent qui n’a pas été dépensé dans une route, une école ou une ligne électrique. Et cette même dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt. donnait le pouvoir au FMI et à la Banque mondiale d’associer d’onéreuses conditions à chaque nouveau prêt, nécessitant la dérégulation de l’économie Haïtienne et des sabrages toujours plus importants dans son secteur public. L’impossibilité de s’exécuter a été renforcée par un embargo sur l’aide humanitaire de 2001 à 2004, sonnant le glas de la sphère publique haïtienne.

IL faut dès à présent faire face à cette question, parce qu’elle menace de se répéter. Les créditeurs d’Haïti utilisent déjà le besoin désespéré d’aide lié au tremblement de terre pour tenter d’obtenir un quintuplage du secteur de la confection vestimentaire, dont les emplois sont parmi les plus exploités du pays. Les Haïtiens n’ont aucun poids dans ces pourparlers, parce qu’ils sont considérés comme de passifs bénéficiaires de l’aide et non comme de dignes participants à part entière d’un processus de redressement et de restitution.

La reconnaissance des dettes du monde envers Haïti changerait radicalement cette dynamique. Il n’y a qu’une seule manière de réparer les dommages : commencer par reconnaitre le droit des Haïtiens à des dédommagements.

L’interview de l’économiste Camille Chalmers a été réalisée par Avi Lewis mon partenaire d’un rapport approfondi qui fut diffusée aujourd’hui sur Al Jazeera anglais. La vidéo, « Haïti : La politique de reconstruction », offre un portrait très convaincant d’un peuple qui regorge d’idées sur la façon de reconstruire leur pays sur la base des principes de souveraineté et d’équité - loin d’être des victimes passives, que nous avons vu sur tant d’autres réseaux. Il a été produit par mon ancien collègue Andrea Schmidt, l’un des principaux chercheurs sur « The Shock Doctrine », et il est essentiel à voir par ceux qui veulent éviter la répétition d’un capitalisme du désastre en Haïti.

Texte publié le 11 février 2010 dans The Nation

Traduit de l’original par Article XI