Haro sur la dette et le multilatéralisme !

28 octobre par Mor Amar


Eric Toussaint à la 2e conférence sur la souveraineté économique et monétaire de l’Afrique. Photo de Doudou DIOP, SENEGAL

Le hasard du calendrier aura voulu que deux mondes diamétralement opposés se retrouvent dans le même temps à Dakar. Pendant que Macky Sall insistait à Diamniadio sur l’urgence de revoir le mode de fonctionnement des règles du multilatéralisme, des intellectuels hétérodoxes venus de plusieurs coins de la planète tirent à boulets rouges sur le système capitaliste et requièrent des États africains un refus de payer une dette qu’ils sont nombreux à considérer comme ‘’odieuse’’.



Ils sont des dizaines d’intellectuels, venus de plusieurs coins du globe, à se pencher, à Dakar, sur les goulots qui étranglent le continent africain dans sa longue quête du développement. Des flux financiers illicites aux politiques monétaires, en passant par les balances commerciales constamment déficitaires, plusieurs sujets sont passés au peigne fin.

Hier, les participants à la 2e édition de la Conférence internationale sur la souveraineté économique et monétaire, initiée par la fondation Rosa Luxembourg et ses partenaires, se sont penchés sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des États africains. Une dette que beaucoup qualifient d’odieuse, parce qu’illégitime.

Deux critères, explique Dr Éric Toussaint, permettent de qualifier une dette « d’odieuse ». D’abord, il faut que cette dette soit contractée contre les intérêts des populations. Ensuite, que les créanciers soient au courant. « Il faut constater que tous ces deux critères sont réunis dans le cadre de l’endettement des pays africains, au moins pour une bonne partie contractée pour favoriser un modèle contraire à l’intérêt des peuples d’Afrique », souligne le porte-parole du Réseau mondial du Comité pour l’abolition des dettes
illégitimes.

En conséquence, estime M. Toussaint, il faut que l’Afrique refuse de payer cette dette. Il peste : « Durant la crise de la Covid-19, j’ai entendu le président Macky Sall demander l’annulation totale ou partielle de la dette. D’autres présidents et décideurs ont eu à dire la même chose. Moi, je pense que ce qu’il faut maintenant, c’est que toutes les forces sociales mondiales se joignent à cette déclaration pour exiger l’effacement de cette dette qui est illégitime, contractée contre les intérêts des populations africaines au vu et au su des créanciers. »

Cela passera par quatre étapes. D’abord, les États vont devoir arrêter de payer la dette ; ensuite, il faudra faire un audit de la dette, son identification, avant de passer à l’ultime phase qui est celle de la répudiation de la dette.

Saisissant la balle au bond, Dr Demba Moussa Dembélé synthétise : « L’Afrique doit purement et simplement refuser de payer la dette. Il faut annuler cette dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
. »


Refusez de payer la dette

Dans leurs diatribes contre la dette africaine, ces intellectuels, comme s’ils se sont passé le mot, ont ruminé tout leur désaccord envers les institutions de Bretton Woods. A les en croire, toutes les politiques de ces organisations se résument à booster les profits des pays du Nord, enfoncer les pays du Sud dans le sous développement et la dépendance.

« Le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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dictent aux États les règles du jeu. Toutes ces deux institutions savent que ces règles telles que définies ne vont pas favoriser le développement. En fait, ce qui les intéresse, c’est la pérennisation de ce système façonné selon les intérêts des pays dominants », fulmine Éric Toussaint, non sans fustiger les précédentes initiatives allant dans le sens de l’annulation de la dette. ‘’Toutes les initiatives d’effacement de la dette ont eu pour but de rendre la dette soutenable, tout en veillant à ce que les pays puissent continuer de rester dépendants de ce système. Elles n’ont pas été mises en place pour soulager les
pays’’.

Selon le spécialiste belge qui intervenait sur le thème ‘’L’application de la doctrine de la dette odieuse dans le contexte de l’Afrique d’aujourd’hui et des pistes alternatives pour un développement endogène’’, il faut nécessairement changer de paradigme pour mener le continent vers la prospérité. Et cela va au-delà de la question de la dette. Il déclare : « Il faut également se départir de ce dogme selon lequel les pays du Sud ont un problème de développement, parce qu’il n’y a pas assez d’épargne interne. La conséquence d’une telle conception est cette course effrénée vers les capitaux externes, les investissements directs étrangers... »

Quand le système et l’antisystème se retrouvent

Avec un tel postulat de départ, insiste le spécialiste, « les gens pensent que la solution, c’est l’attractivité, tout faire pour attirer les investissements étrangers, les biens et les services. Mais tout cela va produire un profit qui échappe aux États où ils sont produits. C’est un système pervers qui n’est pas à même de favoriser le développement. Ce qui constitue un potentiel d’épargne important se trouve rapatrié ailleurs. » De ce fait, l’Afrique, si les politiques actuelles sont maintenues, ne cessera d’être qu’une terre de production de matières premières pour les industries étrangères. Et c’est cela ce que veulent les puissances, fait remarquer Éric Toussaint très passionné. « Ce système profite essentiellement aux créanciers, privés comme publics. Pendant que les premiers cherchent le profit, les multilatéraux et les États, eux, visent surtout à pérenniser leur influence, afin d’imposer le modèle qu’ils veulent ».

Dans un tel modèle, les puissances surtout, en particulier l’Europe et les États-Unis dictent leurs lois à tout le monde, à travers les institutions multilatérales que sont la Banque mondiale et le FMI, où la quarantaine de pays africains membres ne disposent que de 4 % des voix, 3 % pour l’Arabie saoudite, 4 % pour la Chine. « Vous remarquerez que tout cela est insignifiant pour peser sur les décisions ».

Des propos qui font écho à ceux tenus par le président de la République, il y a deux jours à Diamniadio, lors du Sommet sur la paix et la sécurité. « Pour inspirer confiance et adhésion de tous, déclarait le président sénégalais, le multilatéralisme doit servir les intérêts de tous. Autrement, il continuera de susciter la méfiance des uns, la défiance des autres et il finira par perdre la crédibilité et la notoriété attachée à son autorité ». Invoquant le récent livre du pape François « Je vous demande au nom de Dieu… », il constate, avec le St Père que « le multilatéralisme tel qu’il fonctionne ne répond plus aux nouvelles réalités. Il faut des réformes pour faire retrouver aux organisations internationales leur vocation primordiale de servir la famille humaine ». Le président de la République d’ajouter : « Il faut espérer que le Conseil consultatif de haut niveau sur le multilatéralisme efficace mis en place par le secrétaire général des Nations Unies fera œuvre utile, en examinant les problématiques majeures telles que la paix, la sécurité, le climat, l’architecture financière internationale et l’espace numérique ».


Source : Le quotidien Sénégalais EnQuête du jeudi 27 octobre 2022


Mor Amar

Journaliste au quotidien sénégalais EnQuête