Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

1. Le contexte général

Au fur et à mesure que l’année avance, les médias évoquent de plus en plus la dette publique française, les économies à faire pour la rembourser. Les plans de rigueur se succèdent pour que la France puisse garder le fameux triple A des agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en tête) sont des agences privées qui évaluent la solvabilité et la crédibilité d’un émetteur d’obligations (État, entreprise). Jusqu’aux années 1970 elle étaient payées par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la libéralisation financière la situation s’est inversée : ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent... Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite. afin de rassurer les marchés. Au même moment, le peuple grec est en révolte contre les mesures d’austérité qui s’accumulent.

26/10/2011 : Appel du Collectif national pour la création d’Audit Citoyen de la dette publique : https://www.audit-citoyen.org/

2. Diaporama, fiches argumentaires et formations, en amont de la création du collectif local d’audit de la dette publique en Isère (CAC38) :

• 2.1 - Au cours de l’année 2011, un groupe de travail « Économie » piloté par Attac/Isère et comportant des adhérent·es d’ATTAC38 et du CADTM/Grenoble se réunit pour s’auto-former. Ce groupe va rapidement se focaliser sur la question de la dette publique pour mettre au point un diaporama en vue de réunions publiques pour déconstruire le discours ambiant dominant (cf. doc1.1). À noter que le diaporama joint en annexe n’est qu’une des versions de cet outil, enrichi ou rectifié au gré des recherches effectuées de nombreux mois durant.

• 2.2 - Novembre 2011 : un certain nombre de participant·es suit une formation de 2 jours, à Grenoble, animée par Pascal Franchet et, en décembre, une journée de rencontre entre les CAC locaux organisée par le CAC national.

3. Novembre 2011

Suivant les recommandations de l’appel national, ATTAC et le CADTM projettent la création d’un collectif isérois composé non pas d’organisations mais de citoyen·nes. Ils sont devancés par une annonce émanant de deux partis politiques : les Alternatifs et le NPA.

4. 28 novembre 2011

• Première réunion à la Maison des Associations (MDA) de Grenoble. Une quarantaine de personnes présentes dont des représentant·es d’Alternative Libertaire, ATTAC/Isère, Alternatifs, CADTM, CIIP (Centre Inter Peuples), Europe Ecologie Les Verts, NPA, Sud-Solidaires38 et des « Indignés ».
• Le 6 décembre : une deuxième réunion est organisée pour réfléchir à un appel pour une réunion publique (cf. doc1.2) : « La dette publique : une arnaque d’État ? »

5. 13 Décembre 2011

Lancement du collectif local, 2 axes sont retenus : éducation populaire et interpellation de la Métro lors des vœux de janvier, après l’annonce faite par cette dernière, dans la presse locale qu’elle a fait appel à une agence de notation.

6. 20 décembre 2011

Préparation de l’action de janvier en présence d’un élu communautaire, Gilles Kuntz, qui annonce que la Métro a contracté en 2006 des emprunts toxiques auprès de Dexia (cf. doc1.3 et doc1.4)

1. Le collectif

• 1.1 - Après débat, décision le 16 Janvier, de prendre le nom déclinant le nom national : « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique Isère : CAC38 ». Il rejoint ainsi les autres CAC locaux qui se constituent partout en France.
  Adresse de contact : cac38 chez audit-citoyen.org
• 1.2 - Participation de certains membres les 14 et 15 janvier au colloque à Paris : « Dette et Démocratie ».
• 1.3 - D’autres organisations vont rejoindre le collectif en 2012 : la FSU, PAG38, Survie.

2. Le contexte

• 2.1 - Le 2 mars, signature du Pacte budgétaire européen (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, le TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
  Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20^e par an le cas échéant.
  Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité). )
• 2.2 - Élection de François Hollande

3. Actions en direction de la Métro

• 3.1 - Le 27 janvier, action devant la Métro avec banderole et distribution d’un tract (cf. doc 2.1) précédée d’une conférence de presse le 23 janvier.
• 3.2 - Le 22 février, délégation reçue par la Commission finances pour inciter la Métro à rejoindre l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » : (cf. doc 2.2) www.empruntstoxiques.fr et aussi d’arrêter de verser les intérêts et de renoncer aux agences de notation.
• 3.3 - Premier article du journal local : Le Dauphiné Libéré (dit le DL) (cf. doc2.3)

4. Tentatives d’élargissement du champ de l’audit

• Juin : décision d’élargir l’intervention du CAC38 au-delà de la Métro (autres communes, parlementaires, élu·es…)
• Courrier d’explication auquel est joint un modèle de délibération de sortie du contrat toxique.

5. Axe Éducation Populaire

• 5.1 – Les premiers débats publics locaux (20 à 40 personnes présentes à chaque réunion) sont assurés par ATTAC/CADTM puis vont se multiplier en janvier/février/mars avec d’autres meneurs de jeu, ce qui nécessite, au sein du CAC, une formation aux outils existants.
• 5.2 - Mise au point d’une maquette d’un tract pour inviter aux réunions du collectif (cf. doc2.4).
• 5.3 - Fabrication de panneaux : Dette du Nord/ Dette du Sud/ CAC (cf. doc2.5 à doc2.8).
• 5.4 - Rédaction d’un 4 pages argumentaire, à partir du 4 pages CAC Bouches du Rhône (cf. doc2.9).
• 5.5 - Le 25 avril : projection en salle du film « le Salaire de la Dette ».
• 5.6 - Le 30 mai : conférence d’Éric Toussaint : « Au Nord comme au Sud, une arnaque : la dette contre les peuples. » (cf. doc2.10 et doc2.11).
• 5.7 - Le 2 juin : Festival de Lumbin. Conférence-débat de Damien Millet : « Dette et démocratie ».

6. Lutte contre l’austérité

• 6.1 - Journée intersyndicale du 22 mars : pour le 1^er mai, le CAC 38 tiendra un point fixe avec distribution de tracts, les partis et les syndicats défileront dans leurs cortèges propres.
• 6.2 - Manifestation du 1^er mai : le CAC38 est présent à un point fixe sur le parcours du défilé avec la banderole « Dette=Austérité, pour nous c’est NON » (cf. doc2.12) et tient un stand à l’arrivée au Jardin de Ville (photocopies, panneaux, documents du CAC national (cf. doc2.13).

7. Dénonciation des plans d’austérité en Europe

• 7.1 - Solidarité affirmée avec les travailleur·euses et le peuple grec en lutte contre les plans d’austérité mis en place par la Troïka. Un panneau (cf. doc2.14). Le CAC participe à un rassemblement le 10 mars.
• 7.2 - 25 Octobre : réunion publique - Accueil des femmes européennes en lutte contre l’austérité (cf. Christine Vanden Daelen, « Journal de la tournée des militantes féministes européennes en France », CADTM, 21 novembre 2012).

8. En lien avec le CAC national et les autres CAC locaux

• 8.1 - 31 Mars : journée nationale des Collectifs d’Audit. Manifestation locale : « Libérons nous de la chaîne de la dette. ». Prise de parole devant la Société Générale, BNP Paribas au centre-ville.
• 8.2 – 23 Juin : une délégation iséroise est présente à Paris aux Assises des CAC.
• 8.3 - Formation à l’audit avec les CAC de la région lyonnaise par Damien Millet

9. Au dernier trimestre, forte controverse interne autour du TSCG

Dès septembre, dans le cadre de la préparation à la manifestation nationale du 30 septembre, contre la ratification du TSCG, présence appuyée des partis politiques aux réunions de travail du CAC. Plusieurs questions sont soulevées : quelle articulation entre les activités du CAC et un front commun pour le refus du TSCG ? Le CAC38 doit-il privilégier la lutte unitaire traditionnelle pour combattre l’austérité en laissant de côté le champ de l’audit ? Ou doit-il continuer à promouvoir l’audit citoyen et le triptyque Moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. /Audit/Annulation, afin de déterminer la part illégitime de la dette qui n’a pas à être remboursée par les citoyen·nes, puisque pas contractée à leur profit ?

Commentaire sur l’année 2012

• De nombreuses réunions de travail. L’activité a été foisonnante dans les deux axes retenus, audit et éducation populaire, même si la proposition de Solidaires d’organiser une action forte et symbolique n’a finalement pas été retenue.
• Mise en place d’une trésorerie abondée par les organisations participantes et gérée par ATTAC/Isère
• Mais assez rapidement des désaffections en particulier venant des individuels (refus de s’engager dans des actions ?) et des Indignés (choix des actions ? trop de verticalité ?) puis retour des forces politiques au moment du TSCG. Dès octobre, des fissures apparaissent qui vont laisser des traces.

1. Le contexte et ses incidences sur la vie du collectif

• 1.1 - Le TSCG doit entrer en vigueur le 1^er janvier. L’austérité fait le « buzz », dans les luttes, dans les médias, aux dépens de la dette. Les mesures accompagnant les politiques d’austérité se développent partout en Europe, comme on le voit en France à propos du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014. Au niveau syndical et politique, il faut réussir « la bataille pour un printemps européen » les 14 et 15 mars. Cette évolution va accentuer les fissures au sein du CAC38 évoquées en 2012, et provoquer des désaffections. À noter qu’on retrouve également ces ruptures au niveau du CAC national et de bon nombre de CAC locaux.
• 1.2 - Cependant, suite aux réunions locales, d’autres forces rejoignent le combat du CAC38, à l’instar d’Osez le Féminisme, suite à la rencontre avec les femmes européennes en lutte contre l’austérité.
• 1.3 - Une avancée pour la lutte contre les emprunts toxiques : la jurisprudence de la décision du 8 février, du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à propos du défaut d’indication du TEG dans les contrats (voir les articles de P. Saurin sur le site cadtm.org ou dans son blog). Cette mesure conforte la décision de ne pas lâcher le pôle « audit local » dans la stratégie de lutte contre les mesures d’austérité. Inquiétude cependant en fin d’année. L’État ayant repris les dettes pourries de Dexia au sein de la structure SFIL, réagit devant le risque que constitue la jurisprudence. Il dépose, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, un projet de loi de validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG que le Conseil Constitutionnel déclarera anticonstitutionnel fin décembre. La piste de la jurisprudence reste ouverte.

2. L’action Emprunts Toxiques de la Métro

Elle va être traitée par un groupe de travail avec le renfort de Daniel Planes, comptable public à la retraite.

• 2.1 - Janvier : demande réitérée à la Métro d’adhérer à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », et demande d’accès aux documents pour analyser la dette (cf. doc3.1)
• 2.2 - Mars : réponse de la Métro et compte-rendu (tardif !) de la rencontre entre la commission des finances et le CAC38 de février 2012 (cf. doc3.2)
• 2.3 - Mars : une délibération du Conseil Communautaire autorise le Président à saisir la justice. Le recours n’est pas encore déposé, mais l’accès au site de téléchargement de fichiers de la Métro est ouvert au CAC38.
• 2.4 - Avril : envoi d’une lettre à la Métro « Où en est la décision d’assigner Dexia devant le TGI ? » (cf. doc3.3)
• 2.5 - Le 27 avril : conférence de presse (cf. doc3.4) (cf. doc3.5) et article dans le DL (cf. doc3.6).
• 2.6 - Le 29 Mai : réponse de la Métro : l’assignation est en cours de rédaction. La suspension du paiement des intérêts ne pourra avoir lieu qu’après cette assignation (cf. doc3.7).

3. Tentatives d’extension de l’action

• 3.1 – Le 1^er juin, courrier auprès des collectivités locales en possession de contrats toxiques selon la liste parue dans Libération en 2011 (cf. doc3.8). Relance pour certaines en octobre (cf. doc3.9). Au final, sur 11 communes contactées, 6 réponses, un rendez-vous, mais pas de suivi demandé.
• 3.2 - En décembre, interpellation des parlementaires de l’Isère sur la dette sociale.

4. La lutte contre les politiques d’austérité

• 4.1 - Le CAC38 va participer aux réunions du collectif grenoblois AAA regroupant très largement les organisations politiques et syndicales opposées aux politiques d’austérité en Europe, et cela, après avoir refusé en janvier d’en être le « fer de lance » , ce qui aurait conduit de fait à l’abandon du volet audit, ne serait-ce qu’en raison de ses forces limitées.
• 4.2 - Le 8 mars : participation à la manifestation : « Contre l’austérité, les femmes marchent ».
• 4.3 - Les 14 et 15 mars : participation aux actions contre le sommet européen en mars (l’appel pour un printemps européen).
• 4.4 - Le 1^er juin : participation à la Caravane contre l’Austérité (cf. doc3.10)
• La pancarte : « Indignez-vous ! Qu’on leur coupe la dette ! ».

5. Actions vers le grand public

• 5.1 - Des débats publics locaux : ce type d’action se raréfie.
• 5.2 - Le 15 février : conférence de l’économiste Cédric Durand : « Austérité ? On vous trompe ». (cf. doc3.11)
• 5.3 - Le 22 novembre : au cinéma Le Club « La Dette. Pourquoi les États cèdent-ils devant les banques ? » en présence du réalisateur N. Ubelmann. (cf. doc3.12)

6. Formation

• 6.1 – Atelier à l’université d’été du CADTM en septembre : « Bien s’armer pour auditer ». Plusieurs membres du CAC 38 y participent.
• 6.2 - 21 septembre : formation sur La Dette Sociale par Pascal Franchet, participation de nombreux syndicalistes. (cf. doc3.13)

Commentaire sur l’année 2013

Les divergences de vue sur la manière de lutter contre les politiques d’austérité affaiblissent de fait le CAC38. L’opposition se cristallise autour de la question de la dette : est-elle un prétexte à ces politiques ou est-elle l’outil privilégié du capitalisme financiarisé, le système dette que le CADTM a pu étudier dans les pays dit du Sud ? Selon la réponse la pertinence de l’audit est posée.

1. Le contexte

• 1.1 - Élections municipales et communautaires en avril. De nouveaux élu·es vont être confronté·es à la question de la toxicité de certains de leurs emprunts.
• 1.2 - Le premier projet de loi ayant été censuré par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013, l’État revoit sa copie avec de légères modifications. Le nouveau projet de loi est voté par le Sénat le 13 mai 2014, puis par l’Assemblée nationale le 10 juillet 2014. Cette fois, le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte. Coup d’arrêt de la piste ouverte par la jurisprudence.
  Sur ce scandale lire sur le site cadtm.org les articles de Patrick Saurin, en particulier « L’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées » (septembre 2014) et « La forfaiture du Sénat ou la honte de la République » (mai 2014).
• 1.3 - 27 Mai : rapport final de l’audit citoyen national, 59% de la dette publique française est illégitime. À consulter ici.
• 1.4 - La crise de la dette publique s’amplifie en Grèce. La Troïka réclame la poursuite de la cure d’austérité.

2. La vie du collectif

• 2.1 - La crise de 2013 a laissé des traces. Diminution du nombre de réunions. Présence réduite à ATTAC, CADTM, NPA, Osez le Féminisme.
• 2.2 - Engagement désormais direct au sein du CAC38 de Gilles Kuntz, l’élu communautaire allié qui ne s’est pas représenté à la dernière élection.

3. Actions autour des emprunts toxiques

• 3.1 - Le 5 février : conférence-Débat avec Patrick Saurin : « Prêts toxiques : une action citoyenne est possible ». Seulement une quarantaine de personnes présentes malgré la publicité faite. (cf. doc4.1)
• 3.2 - Le 3 juin, le collectif prend acte de la publication le 27 mai, du rapport d’audit. À étudier en vue de présentations grand public.
• 3.3 - Le 9 Septembre, au Café Repaire à Crolles : présentation du rapport national

4. Soutien à la Grèce

• 4.1 - Le 21 mars : film « Catastroïka ». Rapprochement avec la diaspora grecque locale qui soutient les luttes, les Gregrecs (cf. doc 4.2).
• 4.2 - Le 20 septembre, journée de solidarité avec les 595 femmes de ménage grecques (cf. doc 4.3)
• 4.3 - Le 6 novembre, au cinéma Le Club : « La Tourmente Grecque » en présence du réalisateur Pierre Menut (cf. doc 4.4)

Commentaire sur l’année 2014

Essoufflement du CAC38 :

• L’action envers la Métro piétine et pas de demande d’aide des autres collectivités (cf. doc4.5)
• Crise au CAC national. Le rapport national a été établi par un groupe de travail restreint.
• La lutte contre les politiques d’austérité est menée localement par le collectif AAA auquel le CAC38 est seulement associé. Action du 15 novembre : manifestation nationale pour une alternative à l’austérité. En revanche, soutien appuyé à la lutte en Grèce : mise au point du panneau 1 sur la Grèce (cf. doc4.6)

1. Contexte

• 1.1 - Le 1^er janvier, la Métropole Grenoble-Alpes-Dauphiné succède à la communauté d’agglomération du même nom (créée en 2000). Le surnom local « La Métro » va perdurer en dépit de ce changement notoire. Le nouveau Président de la Métropole est l’ancien Vice-Président délégué aux finances de la communauté d’agglo, avec lequel le CAC38 a été en relation depuis 2012.
• 1.2 - Envol des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
  Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
  Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. . Le taux d’intérêt d’un des emprunts structurés de la Métro atteint des sommets…
• 1.3 - La situation en Grèce : se reporter aux très nombreux articles sur le site cadtm.org).
  > 1.3.1 - Janvier : victoire de Syriza, rapidement contrée par la Troïka, les memoranda successifs et la montée des mesures d’austérité pour rembourser la dette.
  > 1.3.2 - Mars : création à Grenoble par ATTAC/Isère et CADTM/Grenoble du Collectif « Citoyens de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe » voir le site.
  > 1.3.3 - Avril : lancement de la Commission pour la Vérité sur la dette publique grecque, créée à l’initiative de la présidente du Parlement grec Zoé Konstantoupoulo (panneaux 2 et 3 sur la Grèce : doc5.1 et doc5.2)

2. La vie du collectif

• 2.1 - Mise en sommeil du collectif en début d’année.
• 2.2 - Réunion le 2 juin réunissant Attac/Cadtm/Pag/Npa/Alternatifs. La question de l’utilité du CAC38 est posée devant le peu d’investissement des organisations qui le constituent sur la question de l’audit des emprunts toxiques de la Métro, le quasi silence du CAC national après la publication du rapport d’audit et le fait que les médias ne communiquent plus sur la dette. Sur le thème de la lutte contre l’austérité, c’est le collectif AAA qui pilote désormais cette question (soirée du 2 avril à Fontaine, manifestation du 9/4) et le nouveau collectif, créé en mars 2015 par ATTAC38 et le CADTM/Grenoble a pris en charge les thèmes de la dette et de l’austérité en Europe, en sensibilisant sur le cas de la Grèce. Distribution du Petit Guide contre les bobards mis au point par le CAC national (voir ici), présence aux manifestations de rue, exposition des panneaux… Cependant, l’envolée des taux d’intérêt remet sur le devant de la scène la toxicité des emprunts structurés. Un nouveau départ est décidé : le collectif se recentrera à la rentrée sur ce sujet avec un groupe « technique » restreint qui comporte désormais quelques spécialistes.

3. Actions propres au CAC38

• 3.1 - Le 5 juin : demande d’audience auprès du nouveau président de la Métro (cf. doc 5.3).
• 3.2 - Juillet : réponse de la Métro (cf. doc 5.4)

1. Le contexte

• 1.1 – « Nuit Debout » à Grenoble à la suite de son lancement le 31 Mars à Paris. L’action du CAC38 y sera présentée.
• 1.2 - La Métro fait au cours de l’année une demande au fonds de soutien mis en place pour accompagner la loi de 2014 de sortie des emprunts toxiques.
• 1.3 - Patrick Saurin multiplie les articles pour inciter à la poursuite de la lutte. Il sera tout au long de l’année un soutien précieux. Lire en particulier sur le site cadtm.org son article du 18 mai : « Une action citoyenne contre les emprunts toxiques ».

2. Le collectif

• 2.1 - Les réunions mensuelles reprennent avec le groupe technique.
• 2.2 - Liens réguliers assurés désormais avec le correspondant local du DL chargé de suivre la Métropole.

3. Actions en direction de la Métropole

• 3.1 - Le 15 janvier : entrevue avec le Président de la Métro, le Vice-Président des finances, le chef de cabinet, le directeur Général Adjoint chargé des finances, la Directrice des finances, pour leur demander de ne pas suivre la proposition de la SFIL d’avoir recours au fonds de soutien (cf. doc 6.1). La Métropole doit se prononcer avant le 24 mars.
• 3.2 - Le 9 février : distribution d’un tract à la conférence des maires devant le siège de la Métropole (cf. doc 6.2)
• 3.3 - En mai : tentatives pour connaître la proposition faite à la Métro par la SFIL sur le montant du fonds de soutien.
• 3.4 - Le 30 mai : l’heure du choix pour le CAC : peut-on, veut-on agir sans les documents de la SFIL ? Réponse : Oui !
• 3.5 - Le 4 juin : tract vers la conférence des maires à la Métropole : « Emprunts Toxiques : la Métropole doit faire toute la lumière » (cf. doc 6.3). Article du DL (cf. doc 6.4)
• 3.6 - Rencontre avec le Président de la Métro
• 3.7 - Analyse des propositions de la SFIL (cf. doc 6.5)
• 3.8 - Fin juin : rencontre avec tous les groupes de la Métropole (sauf le FN) pour les enjoindre à ne pas demander le fonds de soutien, le Conseil communautaire du 1^er juillet devant prendre une décision
• 3.9 - Le 30 juin : demande de prise de parole le 1^er juillet (cf. doc 6.6)
• 3.10 – 1^er juillet : conseil de Métropole :
  > 3.10.1 - La déclaration ne sera pas lue en conseil mais distribuée aux conseiller·es (cf. doc 6.7)
  > 3.10.2 - Présence militante au fonds de la salle (cf. doc 6.8)
  > 3.10.3 - Le projet de délibération (cf. doc 6.9) est mis au vote : 65 voix pour la transaction avec la SFIL, 53 contre et 9 abstentions.
• 3.11 - Le CAC ne restera pas inactif :
  > 3.11.1 - Le 28 août : dépôt d’un recours en référé (motivé par l’urgence) (cf. doc 6.10). Il sera rejeté en août (cf. doc 6.11 et doc 12) …
  > 3.11.2 - …Et d’un recours pour excès de pouvoir (cf. doc 6.13)
  > 3.11.3 Argumentaire pour le recours (cf. doc 6.14)

4. Élargissement

• Le 10 mars : courrier aux municipalités de Vizille, Vaujany, Allevard, au CHU de Grenoble, et aux organismes SMTC (Transports en commun) et ACTIS (bailleur social) (cf. doc 6.15). ça c’est OK.
• Sans succès (cf. doc 6.16)

5. Actions grand public

• 5.1 - Le 8 avril : conférence de Patrick Saurin : « Face à l’arnaque des banques : Résistance !! ».
  > Tract (cf. Doc 6.17)
  > Article dans le DL le jour de la conférence (cf. doc6.18 et doc 6.19)
  > Le diaporama de la soirée (cf. doc6.20)
  > Compte Rendu journal du CIIP (cf. doc 6.21)

• 5.2 - Le 28 septembre – Conférence-débat avec Maître S. Houdart et P. Saurin :
  > le flyer « Face aux arnaques des banques : des citoyens agissent !! » (cf. doc 6.22)
  > le diaporama de la soirée (cf. doc6.23)

Commentaire sur l’année 2016

• La presse locale rend largement compte des actions car la question des emprunts toxiques de la Métro agite la vie politique locale. Preuve en est la double page du DL le jour de la conférence de P. Saurin en avril, belle publicité. (cf. doc 6.18 et doc 6.19) : rappel de la responsabilité de Didier Migaud, stratégies opposées de Sassenage et de Seyssins, communes qui font partie de la Métropole. Dans le compte rendu du conseil du 1^er juillet (cf. doc 6.7) : analyse des alliances entre groupes politiques au regard des alliances lors des municipales passées et des conséquences pour les campagnes à venir.
• L’échec des tentatives d’élargissement de l’action du CAC vers les autres collectivités locales.

En attente de l’audience…

1. Le contexte

La question des emprunts toxiques revient sur le devant de la scène, avec une série de jugements :

• 1.1 - Le CAC 30 remporte une 1^re victoire : annulation des délibérations de Nîmes Métropole via une décision du Tribunal Administratif (TA) de Nîmes. La Métropole nîmoise reprendra ensuite la main. Voir le récit de ces épisodes dans les articles de P. Saurin (cadtm.org)
• 1.2 - La commune de Sassenage (qui appartient à la Métropole grenobloise mais a agi en cavalier seul, sans contact avec le CAC38) gagne en appel contre Dexia (décision de la Cour d’appel de Versailles). Ce sera finalement une demi-victoire. (cf. doc8.1)
• 1.3 - Le CAC38, à l’issue d’une longue attente, a enfin des nouvelles du Tribunal Administratif de Grenoble.

2. Le collectif

• 2.1- La participation aux réunions du CAC38 est réduite à quelques soutiens aux requérant·es. Un seul sujet à l’ordre du jour : les suites du recours judicaire.
• 2.2 - Plus que jamais dans cette phase, le soutien de Patrick Saurin est permanent et précieux.

3. L’action en justice - Les suites du recours judiciaire

• 3.1 - Le 27 février, le mémoire en défense de Grenoble Alpes Métropole (cf. doc 8.2)
• 3.2 - Le 7 mars : réponse du CAC38 (cf. doc 8.3)
• 3.3 - Le 17 juillet : annonce de la date d’audience (cf. doc 8.4)
• 3.4 - Le 6 septembre : audience au Tribunal Administratif de Grenoble
• 3.5 - Le 29 septembre : la décision des juges est rendue publique. Les requérant.cs sont débouté·es et devront payer 1200 € de frais de justice à la Métro (cf. doc 8.5).

4. Le CAC38 organise la mobilisation

• 4.1 – Mars : appel au CAC38 (cf. doc 8.6)
• 4.2 – Août : participation à l’Université d’été rebelle et solidaire des mouvements sociaux à Grenoble. Atelier « Balance ton Emprunt Toxique » avec les CAC locaux en lutte : Nîmes, Vichy et Dijon et lors d’une soirée grand public au jardin de ville le 25 août, appel à mobilisation pour le jour de l’audience (cf. doc 8.7).
• 4.3 - Le 6 septembre : action devant le Tribunal Administratif
• 4.4 - Le 1^er octobre : communiqué de presse (cf. doc 8.8) : « Emprunt toxique de la Métro. Le tribunal administratif crée un délit de citoyenneté » (en reprenant la formule de P. Saurin dans son article « Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté », CADTM, octobre 2018)
• 4.5 - Le 3 octobre : appel à soutien pour les 1200 € de frais de justice à verser à la Métro (Recto du CP du 1/10 cf. doc 8.9)
• 4.6 - Le 7 octobre : information aux médias nationaux (sans succès)
• 4.7 - Le 3 novembre : nouvel appel à soutien (cf. doc 8.10)
• 4.8 - Le 9 novembre : action devant le siège de la Métropole : interpellation des élu·es communautaires.
  > 4.8.1 : les 3 requérant·es, contribuables métropolitains. Sur la photo, de gauche à droite : Gilles Kuntz, Georges Veyet, Marie Claude Carrel (cf. doc8.11)
  > 4.8.2 : Distribution du communiqué de presse du 1^er octobre et banderole (cf. doc 8.12)
• 4.9 - Le 20 novembre : lettre aux président·es de groupe (cf. doc8.13)

5. La presse locale (le DL) va rendre compte des mobilisations du CAC38

• 5.1 – Dauphiné Libéré du 5 septembre, avant l’audience (cf. doc 8.14)
• 5.2 – DL du 7 septembre, le jour de l’audience (cf. doc8.15)
• 5.3 – DL du 12 novembre, devant le siège de la Metro (cf. doc8.16)

Elle va également se faire l’écho de la polémique autour du traitement de leurs emprunts toxiques par les communes voisines de Sassenage et de Seyssins : Seyssins qui a accepté le fonds de soutien en 2016 (emprunts toxiques signés par le maire D. Migaud) (cf. doc8.17), et Sassenage qui a gagné dans un 1^er temps contre Dexia (cf. doc8.18).

Commentaire sur l’année 2018

• C’est à la Métro de réclamer aux 3 requérant·es les 1200 € de frais de justice. L’année se termine sans nouvelle de la Métro.
• Le soutien après le verdict est immédiat : messages d’encouragement pour les requérant·es ou d’adresse au Président de la Métropole, tel le mail d’Antoine Deltour (cf. doc8.19).Et soutien financier : dons et/ou promesses de dons venant de citoyen·nes et d’organisations, tant au niveau local que national. Attac 38 accepte de stocker les provisions, bloquées en attente de la réaction de la Métro (cf. doc 8.20)

L’année 2019 sonne la fin (provisoire ?) de l’aventure du CAC38.

Les donateur·ices sont remboursé·es (cf. doc 9.1).

L’heure est aux bilans et analyses. Outre ce présent archivage :

• Parution de l’article : « Balance ton emprunt toxique » dans la revue Mouvements n° 97 (voir avant-propos).
• Le doctorant Jessy Bailly va mener de nombreux entretiens localement pour documenter son travail de thèse.

Il y a deux histoires distinctes dans ce récit, même si la seconde - le travail autour d’emprunts toxiques - n’aurait vraisemblablement pas eu lieu sans la première : la vie du collectif citoyen, le CAC38.

1. Le CAC38 a été un réel collectif local, composite, vivant, et donc soumis à des controverses. Il a été aussi un collectif piloté par un collectif national, relié à de nombreux autres CAC, nés de la même volonté : prendre son histoire en main.

Il s’agissait de ne pas céder aux sirènes médiatiques et politiques répétant à l’envi :
 La dette de la France est si énorme qu’elle va pourrir la vie des générations suivantes.
 Il n’y a pas d’autre solution que de la rembourser au prix de privations immédiates.
 Et surtout, il n’y a pas d’autre solution, le fameux TINA « There is no alternative » de Thatcher et Reagan.

Même si cette aventure a été de courte durée, on peut avancer que, localement au moins, ces idées ont été combattues avec succès auprès d’un nombre non négligeable de citoyen·nes et d’organisations. Le « détricotage » du système-dette, frappant de plein fouet les pays du Nord après ceux du Sud, laissera des traces qui devraient être plus facilement réactivées lors des prochaines crises de la dette.

Cependant, cette belle aventure s’est trop rapidement délitée, et le collectif s’est appauvri en nombre de participant·es, tant au niveau des citoyen·nes que des organisations, localement et nationalement. Il s’est affaibli au moment où est apparue la nécessité de lutter contre les politiques d’austérité qui faisaient rage en Europe, tout particulièrement en Grèce.

Le divorce s’est installé à propos de la question de la dette, sa place et son rôle dans l’histoire du capitalisme : simple prétexte aux politiques d’austérité ? Ou arme privilégiée du capitalisme financiarisé ?

Selon la réponse, la stratégie de lutte divergeait : front commun européen pour tous et toutes, avec abandon ou non du volet audit, selon les options.

Les principales forces syndicales et politiques, tout comme les médias ayant privilégié l’austérité dans l’analyse de la crise, l’impact du CAC 38 n’a plus été le même (voir les commentaires des années 2012 et 2013).

2. Sur les emprunts toxiques ou plutôt les prêts toxiques (!) on ne saurait mieux conclure que Patrick Saurin à la fin de son interview par Anouk Renaud « Les prêts toxiques : une affaire classée ? », CADTM - AVP, n°75, 2^e trimestre 2018.

Echec (relatif) : une action menée par un nombre restreint de citoyen·nes soutenu·es par un nombre trop restreint d’organisations, le manque d’implication citoyenne pour s’engager dans la durée dans une aventure perçue comme trop technique, voire rebutante, la collusion État/ responsables locaux des collectivités, le fatalisme ambiant. De plus, il n’a pas été possible, malgré de nombreuses tentatives d’élargir l’action auprès d’autres collectivités locales.

À noter cependant le soutien notoire lors du verdict et le fait que cette action reste cependant en suspens, la condamnation à verser une participation aux frais de justice de la Métro étant toujours pendante. Et l’affaire pourrait bien rebondir, par exemple à l’occasion d’élections locales, les protagonistes étant toujours présents et les conséquences financières continuant à peser lourd dans les finances de la Métro et des collectivités impactées par la sortie de ces prêts toxiques.

Malgré les difficultés, l’action du CAC 38 a néanmoins été salutaire : de plus en plus suivie lors des conférences publiques au fil des années, et de plus en plus relayée par la presse locale, tout particulièrement lors des actions judicaires (avec en filigrane les alea de la vie politique locale).

Cette action a généré de l’éducation populaire sur la question des banques, du système dette, des solutions à promouvoir, grâce aux conférences, aux réunions d’information, aux films, aux panneaux visibles dans l’espace public.

Et plus généralement

Contemporains du mouvement des Indignés et de celui de Nuit debout, avec lesquels ils ont tissé des liens, les CAC participent de ce pas en avant vers ce que les sociologues nomment « le pouvoir d’agir », autrement dit le fait que les citoyen·nes s’emparent de leurs propres affaires, directement, sans se retrancher derrière des délégations de pouvoir, sans céder au fatalisme. Que va devenir le mouvement des Gilets Jaunes, il est trop tôt pour le dire, mais à l’évidence il procède aussi de cette volonté d’action de citoyen·nes soucieux·ses de peser directement sur leur avenir.

Cet archivage tente de donner à voir les avancées et les insuffisances de l’action du CAC38. Il souhaite également être une aide pour ceux et celles qui ne manqueront pas tôt ou tard de reprendre le flambeau d’un audit citoyen. Ce dernier est l’outil nécessaire pour faire advenir un monde sans dettes illégitimes, socialement plus juste et écologiquement durable, pourvu qu’il soit accompagné d’une série de mesures adéquates. Au service d’un projet politique cohérent et investi par un plus grand nombre de citoyen·nes, il sera, à coup sûr, un outil très puissant.