Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Retour sur son histoire, les causes et les conséquences de sa chute.

Pour comprendre ce qu’est le Holding communal, un petit retour historique s’impose. Tout commence en 1860 avec la création d’une banque coopérative dont l’objectif est de financer les communes : le « Crédit communal de Belgique ». Les communes doivent alors investir dans la banque en tant qu’actionnaire pour pouvoir y emprunter.
À partir de 1947, la banque va diversifier ses ressources et ses activités notamment en récoltant directement l’argent des particuliers via la création d’agences locales. À cette époque ça marche très fort pour le crédit communal, à tel point que la Belgique va lui sembler bien petite pour assouvir ses envies de conquête. Dès le début des années nonante, l’expansion commence avec l’achat ou la prise de participation [1] dans plusieurs banques européennes. Mais l’étape la plus importante a lieu en 1996, quand le crédit communal fusionne avec un autre monstre du financement des collectivités : le Crédit local de France. Leur mariage donne naissance à Dexia SA.

L’actionnariat du crédit communal de Belgique (provinces et communes) est alors regroupé dans une nouvelle entité : la SA holding communal. La grande majorité de ses moyens financiers (environ 80%) est investie dans Dexia SA. À cette époque, le holding communal est actionnaire de Dexia à hauteur de 21%. Ce pourcentage ne cessera de diminuer au fil des acquisitions et des recapitalisations du groupe Dexia, qui s’est fixé pour objectif de devenir le leader mondial dans le domaine du financement aux collectivités locales. À la veille de sa chute, le holding ne possède plus que 14,14% de Dexia.

Pendant de nombreuses années, les communes et les provinces sont ravies de leurs investissements dans Dexia. Chaque année les dividendes [2] tombent et viennent augmenter leurs recettes. On estime ainsi à quelque 2,5 milliards d’euros [3] le montant des dividendes perçus par les collectivités locales belges depuis 1996. Jusque là tout va bien, jusque là tout va bien...

2008 : le début de la fin des haricots

Oui mais voilà, depuis le début des années 2000, Dexia a décidé de grossir vite, grossir très vite et grossir beaucoup. Pour ce faire, le groupe achète tout ou parties de nombreuses banques et compagnies d’assurances partout dans le monde : FSA aux États-Unis, Denizbank en Turquie, La bouchère au Pays-bas, etc. De 2004 à 2008, les actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). du groupes passent de 400 à 651 milliards d’euros. Au-delà de cette folle expansion, le groupe renforce également ses investissements dans des produits financiers Produits financiers Produits acquis au cours de l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements). complexes, très rémunérateurs mais aussi très risqués.

À la veille du séisme financier le groupe est donc grand, influent mais aussi très fragile... et la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » lui sera fatale. Le 31 septembre 2008, l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Dexia chute à 6,62 euros (contre un peu moins de 20 euros de moyenne en 2007 [4]). Incapable de se financer sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , Dexia se tourne du côté de l’État pour être sauvé.

Quelles sont les conséquences de ce premier sauvetage pour le holding communal ?

Tout d’abord, la descente aux enfers du cours de l’action Dexia empêche logiquement la distribution de dividendes aux collectivités locales pour l’année 2008 et 2009.
Par ailleurs, au moment de la débâcle le holding communal est mis à contribution dans la recapitalisation de Dexia à hauteur de 500 millions d’euros. Bien sûr, le holding ne possède pas en réserve ces 500 millions. Il les empruntera donc auprès... de Dexia !
Cette participation au sauvetage de Dexia fait passer les compteurs du holding dans le rouge ! Son endettement passe alors de 183 millions d’euros pour l’année 2004 à 1,6 milliard d’euros en 2008 (dont 1,2 milliard à l’égard de Dexia).
Cette situation financière, pour le moins délicate, rend l’accès au marché impossible pour le holding. Afin de rassurer ses créanciers sur sa solvabilité et ainsi lui permettre de continuer à se financer, les régions et le fédéral vont lui accorder une garantie de 800 millions d’euros.

La recapitalisation du holding : l’opération de tous les dangers pour les collectivités locales

Ce soutien des autorités belges n’est cependant pas sans conditions. Ces derniers annoncent dès la fin 2008 que le prolongement de l’octroi de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). au-delà du 30 septembre 2009 nécessitera une recapitalisation du holding lui-même.

Le 15 décembre 2009, les autorités locales sont conviées à participer à une augmentation de capital d’environ 500 millions d’euros. Deux possibilités sont offertes aux provinces et aux communes :
l’achat d’actions privilégiées de type A ; il s’agit de nouvelles actions qui, selon les dires de la direction du holding, donneront accès à des dividendes de 13% par an pendant 10 ans ;
l’achat d’actions privilégiées de type B, accessibles pour les communes et les provinces en échange de leur certificat d’anciennes actions Dexia en leur possession depuis 2000.

Mayday ! Mayday !

Au moment de « vendre » l’opération aux autorités locales en septembre 2009, les instances du holding communal se voulaient rassurantes quant à l’évolution du cours de l’action Dexia, et affirmaient : « Bien que les affaires ne soient pas encore revenues à un niveau normalisé, l’évolution récente du cours a été favorable. » [5] Si le cours de l’action était à cette époque bien loin de son prix d’achat par le holding ( 9,9 euros) il est vrai que l’année 2009 a été marquée par une tendance à la hausse, passant d’un très inquiétant 1,53 euros en mars à 4,46 euros le 15 décembre, jour de l’opération.

Les communes et les provinces ont-elles été rassurées par cette analyse optimiste ? Ont-elles été appâtées par les 13% de dividendes promis ? Quelle qu’en soit la raison, force est de constater que l’augmentation de capital fut un véritable succès pour le holding. Sur 600 collectivités actionnaires du holding, 490 ont acheté des actions de types A, et 589 se sont procuré des actions de types B.

Oui mais voilà, les prédictions du holding ne se sont pas vérifiées et les années 2010 et 2011 ont été celles de la descente aux enfers pour l’action Dexia. Alors que le holding valorise l’action dans ses comptes à environ 8 euros, son cours en bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). est de 1,28 euros au 22 octobre 2011.

Asphyxié par cette situation, le holding communal fait appel aux autorités belges en se déclarant incapable d’honorer une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de 5 millions d’euros arrivant à échéance le 24 octobre 2012.

« La douloureuse, s’il vous plaît ! »

Effrayées par les conséquences d’une mise en faillite, les autorités belges se mettent d’accord pour assurer les besoins financiers de la structure, jusqu’à ce que sa mise en liquidation soit actée par l’assemblée générale exceptionnelle du 7 décembre 2011.

Au moment de négocier l’accord programmant la liquidation, commence alors une véritable foire d’empoigne entre les acteurs institutionnels pour décider de qui doit assumer le coût de ce fiasco. Alors que le fédéral aime à rappeler que la responsabilité de contrôle du holding communal incombait aux régions, ces dernières ne se gênent pas pour rappeler qu’elles ont déjà largement mis la main à la poche lors du premier sauvetage de Dexia en 2008. Quant aux communes, elles accusent leurs autorités de tutelles (les régions) ainsi que le gouvernement (Didier Reynders en tête) de les avoir poussées à participer à la recapitalisation du holding.

Score du match :

du côté des régions, les garanties seront activées à hauteur de 450 millions d’euros. Par ailleurs, elles acceptent de renoncer aux 120 millions d’euros d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. à court terme qu’elles détiennent sur le holding, soit un coût total de 570 millions d’euros ;
le fédéral s’engage, quant à lui, à mettre directement la main à la poche à hauteur de 132,5 millions d’euros ;
du côté des acteurs privés, 31 millions sont promis par Ethias et le Fond bruxellois du logement ;
enfin, Dexia Banque Belgique (DBB) assure qu’elle apportera un minimum de 100 millions d’euros. Rappelons qu’au moment de cette décision, la DBB (futur Belfius) est déjà détenue à 100% par l’État fédéral.

L’accord s’arrête donc sur une ardoise de quelques 835 millions d’euros. Mais s’arrête-elle vraiment là ? Sûrement pas.

Premièrement, au cours de la liquidation (qui prendra certainement au moins 3 ans) le liquidateur cherchera à revendre les actifs du holding pour éponger ses dettes. Et auprès de qui le holding est-il principalement endetté ? Auprès du groupe Dexia, et ce, à hauteur de 1,2 milliards d’euros. Mais Dexia est en cours de démantèlement. Donc, si cette dernière ne parvient pas à trouver les sommes nécessaires au recouvrement de ses propres dettes, alors la facture tombe sur la tête de l’État. En effet, l’État belge s’est porté garant des emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA à hauteur de 54,45 milliards d’euros (sans compter les intérêts et accessoires), soit l’équivalent de 15% du produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (PIB) de la Belgique. La contribution du fédéral ne s’arrêtera peut-être pas là... sauvetage un jour, sauvetage toujours ! Soulignons cependant que le CADTM Belgique, ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège ont introduit le 23 décembre 2011 un recours devant le Conseil d’État belge afin d’annuler l’arrêté royal du 18 octobre 2011 qui octroie cette garantie d’État.

Deuxièmement, intéressons-nous un peu aux premiers concernés par cette banqueroute : les communes.

Une chose est sûre, elles peuvent bel et bien s’asseoir sur les 10 ans de dividendes à 13% qui avaient été promis. Certes, il ne s’agit pas d’une perte sèche mais bien d’un manque à gagner. Mais n’oublions pas que les communes s’étaient accoutumées aux dividendes depuis plus de 15 ans. Gare à la crise de manque !
Par ailleurs, nombreuses sont les communes qui avaient contracté des emprunts pour participer à la recapitalisation du holding en 2009. Or, malgré la banqueroute, elles devront continuer à en assumer les charges. Charges qui ont, dans certains cas, augmenté.
Enfin, les communes et les provinces nourrissent le holding depuis 1860, via leur participation sous forme d’actions. Avec une action qui a oscillé au cours de l’année 2012 entre 0,13 et 0,35 euros on peut estimer (excepté si les liquidateurs font un miracle) que le patrimoine du holding vaut aujourd’hui... des cacahuètes !

Résultat, pour une commune comme Liège la douloureuse porte bien son nom ! On estime les pertes à quelques 15 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les 9 millions de manques à gagner liés aux dividendes non perçus.

Sur le banc des soupçonnés... y a plus de place !

Une fois le constat dressé vient le temps de démêler les responsabilités. Or cette affaire aux multiples acteurs n’en manque pas !

De leur côté, les élus locaux n’étaient pas sans savoir les dérives financières qui ont mené Dexia à sa première chute en 2008. S’il leur était difficile, voire impossible, de retirer leur investissement dans Dexia (via le holding), rien ne les obligeait à souscrire à la recapitalisation de 2009. Bien que les régions et le gouvernement les ont certes clairement incités, ils ne leur ont pas mis le couteau sous la gorge. En dernière instance ce sont bien les élus qui sont responsables de la gestion des comptes de leur commune. On peut donc légitimement s’interroger sur la responsabilité des élus qui, très certainement attirés par la folle promesse de 13% de dividendes, se sont engagés dans l’achat d’actions privilégiées de type A. Cette décision est d’autant plus critiquable pour les grandes communes dont la batterie d’experts ne peut ignorer ce que représente un dividende de 13% : un mensonge !

Il est à noter que pour beaucoup d’élus communaux, cette opération s’apparentait à tendre un bel os à moelle à un chien affamé. L’Union des villes et Communes Wallonnes tirait déjà la sonnette d’alarme à la mi 2009 : « Cette situation d’équilibre (budgétaire) pourrait se dégrader courant 2009 et durant l’exercice 2010 et suivants, sous l’effet de différents dossiers liés à la crise » [6]. En effet, les communes qui ont à charge les CPAS ont inévitablement vu leurs dépenses sociales augmenter avec la crise. La réforme sur le chômage, imposée par le fédéral, ne fera que renforcer ce phénomène en poussant de plus en plus de chômeurs vers la case CPAS.

À propos de la recapitalisation, on ne peut pas nier, comme évoqué plus haut, la responsabilité des régions et du gouvernement qui n’ont cessé d’inciter les communes à y participer. On peut citer, en guise d’exemple, le cynisme avec lequel l’ancien ministre des finances, Didier Reynders a géré cette affaire. Alors qu’avant l’opération, il envoyait un email aux mandataires communaux du MR (Mouvement Réformateur) dans lequel il évoquait : "un rendement intéressant, largement supérieur aux conditions de marché (...) l’intérêt pour le Holding de rester un actionnaire de référence de Dexia et l’objectif de pérenniser le patrimoine des pouvoirs locaux » [7], il ne s’est pas gêné pour affirmer au moment de la décision de liquider le holding : « il faut savoir que lorsqu’on est actionnaire, on enregistre des bénéfices quand les affaires vont bien mais on risque des pertes quand elles vont mal. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’attitude des communes. Est-ce bien leur rôle d’investir dans des institutions financières ou autres, dans des montages parfois très complexes ? » [8]. Magistrale pirouette de Monsieur Reynders ou comment retourner sa veste quand ça commence à sentir trop mauvais !

Au-delà des critiques que l’ont peut apporter aux différentes institutions politiques quant à la gestion de ce fiasco, il est essentiel de revenir sur le péché originel du monde politique : avoir cédé aux pressions du monde de la finance en confiant la très sérieuse tâche du crédit bancaire à des institutions privées dont le seul objectif est l’accumulation de profit. Répondant aux incessants assauts des très puissants lobbies Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. , la sphère politique a, depuis 30 ans, accepté la privatisation de l’ensemble du secteur bancaire, avalisé le détricotage de l’ensemble des règles qui cadraient (déjà trop peu) son activité, accordé un sauvetage sans conditions au moment de sa chute.

Comment prendre Monsieur Di Rupo au sérieux quand il annonce avec émotion qu’ « aujourd’hui, les pertes des banques se répercutent sur les petites gens, alors que les bénéfices sont privatisés (…) il est grand temps qu’il y ait plus de contrôle dans le secteur financier. » [9] lorsque que l’on sait que Di Rupo n’est autre que le vice-premier ministre à l’origine de la privatisation du Crédit Communal de Belgique.

Et sur le banc des accusés... il n’y a plus personne !

On aurait pu espérer que cette crise réveille un tant soit peu l’éthique des politiciens et qu’ils se sentent l’audace de mettre au pas la finance, notamment en intentant des procès contre les premiers responsables de cette débâcle : les dirigeants de Dexia.

Que nenni !

Si une commission parlementaire a été mise sur pied, ils se sont bien assurés que celle-ci n’ait qu’un pouvoir d’information. Certes, elle a été chargée d’identifier les responsabilités liées au fiasco de Dexia en auditionnant ses dirigeants, les hommes politiques et les administrations chargés de son contrôle. Mais cette commission n’avait pas de pouvoir d’enquête lui permettant d’engager des poursuites judiciaires. Mieux, au mois de mai dernier, les dirigeants politiques se sont appuyés sur les conclusions de ce rapport pour justifier la décharge qu’ils ont accordée aux administrateurs de Dexia.

Reste que des actions en justice contre Dexia et le holding communal sont possibles et doivent être encouragées ! Notons la plainte de Schaerbeek contre la recapitalisation du holding communal, celles de plusieurs communes françaises contre les prêts toxiques accordés par Dexia, ou encore celles pour escroquerie, déposées par plusieurs citoyens flamands contre Dexia et le holding.

Au-delà de ces poursuites, il est clair qu’une réelle remise en cause du système financier et politique actuel, responsable de la crise et des mesures d’austérité, ne pourra passer que par la mobilisation massive des populations. « Ils prennent l’argent, prenons la rue ! »