Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 L’Afrique : un « créancier net du reste du monde »

L’évaluation de la Cnuced Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org est probablement sous-estimée, le rapport lui-même le souligne. Ces sorties de capitaux recouvrent aussi bien des fuites illicites de capitaux vers l’étranger que des pratiques fiscales et commerciales illégales comme la fausse facturation des échanges commerciaux. Dans ce domaine, la fausse facturation est l’élément essentiel de la fraude (elle consiste à minimiser les volumes ou les prix des produits afin de réduire les taxes dues aux pays où la production a eu lieu). S’y ajoutent les revenus provenant des marchés illégaux, de la corruption ou du vol. Des milliards sont envoyés vers les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. ou sont utilisés à des placements et achats dans les pays développés.

Le secteur des matières premières est en première ligne. Il y a bien sûr le pétrole mais pas seulement : or, diamants, platine, etc.

Ces sorties illicites de capitaux sont quasi équivalentes au total de l’aide publique au développement reçue par les pays africains (48 milliards de dollars) et des investissements directs étrangers (54 milliards de dollars) pour la période 2013-2015. De 2000 à 2015, ce sont 836 milliards de dollars qui ont disparu. Comparé au stock total de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure de l’Afrique, qui s’élevait à 770 milliards de dollars en 2018, cela fait de l’Afrique un « créancier net du reste du monde », selon le rapport.

 Services publics saignés

Ces sorties de capitaux privent les États africains de ressources. Ainsi, le rapport indique que, dans les pays africains où les sorties illicites sont élevées, les gouvernements dépensent 25 % de moins pour la santé que les pays où elles sont faibles et 58 % de moins pour l’éducation.

Le rapport montre également que la lutte contre la fuite illicite des capitaux pourrait générer suffisamment de fonds d’ici 2030 pour financer près de 50 % des 2 400 milliards de dollars dont les pays d’Afrique sub­saharienne ont besoin pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets.

La Cnuced appelle à aider les gouvernements africains à lutter contre ces phénomènes qui les prive de ressources, et à la coopération internationale. Mais le rapport est discret sur les acteurs et les bénéficiaires de ces trafics. Certains noms apparaissent, comme celui d’Isabel dos Santos, la fille de l’ex-président angolais José Eduardo dos Santos, que son père avait nommée présidente de la Sonangol, la compagnie nationale angolaise des hydrocarbures. Milliardaire, elle est accusée (entre autres) de fraude, de détournement de fonds et de blanchiment d’argent. C’est un cas parmi d’autres qui est sorti à la faveur d’une relève au sein de la clique qui dirige l’Angola.

 Multinationales corruptrices

Mais il serait totalement faux de se polariser sur les dirigeants africains. Pour qu’il y ait des corrompus, il faut qu’il y ait des corrupteurs. Et ceux-ci se trouvent du côté de sociétés occidentales « respectables » comme la française Total (pour le pétrole), la sud-africaine De Beers (pour les diamants), l’anglaise Anglo American (or, platine, diamants, minerais divers), l’américano-suisse Glencore (cuivre, zinc, pétrole…), etc.

Les mouvements illicites de capitaux, les manœuvres pour échapper à l’impôt, les commissions illégales sur les contrats se montent chaque année dans le monde à des centaines de milliards de dollars. En fait, c’est une des arrière-cours particulièrement rentables d’un capitalisme qui se soucie peu de morale dès lors qu’il y a des occasions de profit.