Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Grâce aux recettes pétrolières, l’Algérie rembourse

En raison de l’envolée des cours du pétrole, l’Algérie a accumulé ces dernières années un stock considérable de devises fortes. En 2004, elle décide de se lancer dans le remboursement anticipé de ses dettes et paie 1,6 milliard de dollars à ses créanciers bilatéraux et multilatéraux. Le processus s’accélère quand, le 11 mai 2006, l’Algérie signe un accord multilatéral avec le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ lui permettant de rembourser de manière anticipée ses dettes bilatérales, estimées à 7,9 milliards de dollars. En quelques mois, le pays signe 12 accords avec ses créanciers du Nord [1]. Fin juin 2006, l’Algérie avait déjà remboursé par anticipation 4,3 milliards de dollars à ses créanciers du Club de Paris. Par ailleurs, elle conclut avec la Russie un accord pour l’effacement de l’ensemble de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , estimée à 4,7 milliards de dollars, en échange d’achats par l’Algérie de divers équipements russes. L’Algérie négocie également avec les institutions financières multilatérales, en particulier la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et la Banque africaine de développement, un remboursement anticipé pour un montant près de 3 milliards de dollars dont le règlement est quasiment terminé. La partie privée de sa dette, environ un milliard de dollars, devrait également être remboursée avant terme. La négociation au Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XX^e siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris. , commence en septembre prochain.

 Sa dette diminue

Logiquement, le gouvernement algérien, la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. se félicitent de cette baisse significative du niveau d’endettement et de l’amélioration des ratios dette : évaluée à 21,4 milliards de dollars fin 2004, la dette extérieure de l’Algérie est passé à 15,5 milliards de dollars fin 2005 et devrait tomber aux alentours de 5 milliards de dollars à la fin 2006, soit moins de 5% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. et à un peu plus de 10% des recettes d’exportations.

Au niveau de sa dette publique totale (interne et externe), elle passe de 99% du PIB en 1995, à 57% en 2001, 40% en 2003 et ne représentera plus que 15% d’ici à la fin 2006. Rajoutons que ces remboursements anticipés vont permettre à l’Algérie d’économiser des montants importants sur le service futur de sa dette. Tout cela semble parfait.

 Mais la logique de l’endettement et du modèle néolibéral persiste

Rappelons-le, la dette a été l’instrument utilisé par les puissances du Nord pour maintenir leur domination et continuer à exploiter les ressources naturelles et les travailleurs des pays du Sud. Si l’objectif visé est de sortir de cette dépendance, pour ne pas dire asservissement, un processus de désendettement peut donc être considéré comme très positif. Malheureusement, mais logiquement, les critiques pouvant être formulées sur ce type de choix sont nombreuses.

1. Ces paiements anticipés constituent un transfert de richesses supplémentaire du Sud vers le Nord et servent donc en priorité les intérêts des riches créanciers du Nord. S’il est vrai que ces derniers « perdent » de l’argent en ne touchant plus les intérêts liés aux mensualités, ce qui est pris n’est plus à prendre, d’autant que les créanciers n’hésitent pas à faire payer des « indemnités d’avance ! » [2].
2. Ce désendettement ne signifie pas que le gouvernement algérien n’a plus l’intention de recourir aux crédits extérieurs, tout au contraire. Via ces remboursements, il vise surtout à améliorer son rating, lui permettant de contracter des nouveaux prêts à des taux plus avantageux. La logique ne change pas : la confiance de la finance internationale passe avant celle du peuple.
3. La dette que le gouvernement choisit de rembourser est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
   1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
   2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.
   
   Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
   (voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).
   
   Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.
   
   Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».
   
   Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
   « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »
   
   Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. et illégitime. Elle est le produit de dictatures militaires qui ont utilisé l’argent public pour s’enrichir personnellement et opprimer leur population. Rajoutons que cette dette, à l’instar des autres pays du Tiers Monde, a déjà été remboursée plusieurs fois.
4. Par le mécanisme de la conversion de dette en investissements [3], en particulier avec la France, son plus gros créancier, le pays se voit dépossédé de ses secteurs stratégiques. Michelin, la Société générale (Banque) et d’autres multinationales voient leurs chiffres d’affaire et leurs profits gonfler, alors que le tissu économique et social se disloquent.

 Et pourtant, d’autres choix sont possibles

Avec des réserves de change qui avoisinent maintenant les 70 milliards de dollars, le pays a maintenant une occasion historique de reprendre son destin en main. Contrairement à ce que le discours dominant prétend, les pays du Tiers Monde en général et l’Algérie en particulier ne manquent pas de ressources pour financer leur développement. Plutôt que de rembourser sa dette, l’Algérie pourrait et devrait utiliser l’argent du pétrole au profit de sa population. Le gouvernement algérien pourrait et devrait s’allier avec les pays de la région pour avancer vers la création d’un front uni contre le paiement de la dette. En mettant en commun ces richesses non transférées et leurs réserves de change, ils pourraient et devraient chercher à créer une nouvelle banque régionale, indépendante des puissances du Nord. Cette banque aurait pour rôle de financer, à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. le moins élevé possible, pourquoi pas nul, un modèle de développement alternatif, favorisant la demande intérieure, la satisfaction des besoins humains, la coopération et la recherche de complémentarité. Les exemples récents de l’Argentine, du Venezuela ou de la Bolivie, prouvent qu’une position ferme à l’égard des IFIs et des riches créanciers du Nord peut donner des résultats très intéressants.