Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

C’est en 2007 que Wall Street ouvre les hostilités contre l’Argentine. Son outil : l’ATFA, l’American Task Force Argentina, un club dont l’unique objectif est de servir les intérêts de l’industrie financière contre l’Argentine, en particulier du fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques. Elliott Associates qui en est membre [1]. L’ATFA est étroitement liée à l’establishment étatsunien et au fonds vautour qui en est membre. Elle est présidée par Nancy Soderberg, ex-ambassadrice, et Robert Shapiro, lobbyiste devenu vice-secrétaire au Commerce à Washington en 1997. Parmi ses alliés les plus fidèles de la classe politique, on trouve les sénateurs Robert Menendez (Démocrate du New Jersey) et Marco Rubio (Républicain de Floride). L’ATFA se dit une « coalition ouverte » composée de contribuables, investisseurs, éducateurs, organisations agricoles, etc. Mais elle se réclame de nombreuses organisations qu’elle ne représente pas en réalité [2]

L’ATFA accuse l’Argentine de refuser de payer ses dettes. Pour mener à bien son entreprise, l’ATFA s’est efforcé de sensibiliser les principaux financiers et dirigeants politiques, en dépensant pas moins de trois millions de dollars dans son lobby Lobby
Lobbies Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. contre l’Argentine depuis 2007 [3]. En avril 2007, le coprésident Shapiro rencontre des investisseurs allemands à Francfort. Ultérieurement, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, sera cité par l’ATFA dans une publicité dans laquelle il dit que l’Argentine « vit au-dessus de ses moyens depuis des décennies et ne paye pas ses dettes ». [4]

Ce front composé de lobbyistes, de financiers et de personnalités politiques durcit ses positions à partir de 2012 lorsque l’Argentine est condamnée par un juge new-yorkais. Les sénateurs Menendez et Rubio supplient alors le gouvernement de Washington ‘d’assécher’ l’Argentine. Marco Rubio est issu du Tea Party, l’aile ultraconservatrice du parti républicain, et est actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). entre autres dans la commission des Relations internationales du Sénat américain. Cela lui vaut l’estime du milliardaire Paul Singer. Quand Rubio se jette dans la campagne pour devenir le candidat à la présidence des républicains (et devient par la suite le challenger par excellence de Donald Trump), Paul Singer lui destine le gros de ses donations. Ainsi, le front « anti-argentin » est au complet : l’ATFA, associée au sénateur Marco Rubio, financée par Paul Singer. Ce dernier dirige l’offensive des fonds vautours contre l’Argentine. C’est lui qui possède le fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. Elliot Management (premier ‘supporter de l’ATFA’), qui à son tour, possède NML Capital, le plus agressif des fonds vautours qui poursuit l’Argentine.

Sortir de la spirale

Après le défaut de l’Argentine sur sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. en 2001, les présidents Nestor Kirchner (2003-2007) et Cristina Fernandez de Kirchner (2007-2015) doivent faire face à une multitude de créanciers, des institutions comme des entreprises, étrangers ou nationaux. En 2004 le secteur privé détient 55 % de la dette argentine, les créanciers bilatéraux 8 % et les créanciers multilatéraux 37 %.

Au cours du seul premier semestre 2016, l’Argentine paie 9 milliards de dollars aux fonds spéculatifs

Les Kirchners ne refusent pas de payer les dettes, mais ils veulent décider du rythme des remboursements. Le pays négocie avec ses créanciers privés en proposant en 2005 un plan de restructuration de sa dette. La proposition implique d’échanger les titres en suspension de paiement contre des nouveaux, avec une réduction de plus de 60 % de la valeur faciale. En contrepartie de la forte réduction de valeur, les autorités s’engageaient à honorer le remboursement de ces nouveaux titres et à garantir un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. intéressant qui, de plus, serait indexé à la croissance du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. (voir l’encadré). Une deuxième restructuration a lieu en 2010. Durant ces deux négociations, la grande majorité des détenteurs d’obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. (92,4 %) accepte la proposition argentine.

Du fait notamment de ces restructurations, l’Argentine sort progressivement de la spirale de l’endettement et peut augmenter ses dépenses sociales. Rappelons que l’Argentine était confrontée à une grave crise en 2001 avec 45 % de la population qui était est sous le seuil de pauvreté. Le moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. suivi de la restructuration de la dette étaient dès lors indispensable et c’est ce qui a justement contribué au redressement économique de l’Argentine et à la réduction du taux de chômage qui est passé de 21,5 % en 2003 à 7,9 % en 2008. Un premier jugement rendu aux États-Unis reconnaît d’ailleurs explicitement l’intérêt légitime de l’Argentine à restructurer sa dette [5] ; cette restructuration étant vitale « pour la santé économique du pays » [6].

Début 2014, l’Argentine mène des négociations sur plusieurs fronts [7]. Au même moment, elle est en pourparlers avec la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ . Encore faut-il aussi régler le conflit avec l’entreprise espagnole Repsol. Celle-ci avait été expropriée par l’État argentin lors de la ‘nationalisation’ en 2012 de YPF, la société pétrolière argentine. En avril 2014, Buenos Aires accepte de payer à Repsol une indemnisation de 5 milliards de dollars.

Les campagnes de diffamation contre l’Argentine : État voyou, mauvais payeur, refuge des narcotrafiquants... Le gouvernement de Kirchner est présenté comme un « mauvais payeur », pire comme un « État voyou » selon les termes utilisés dans la recours de NML Capital contre loi belge devant la Cour constitutionnelle. Les fonds vautours vont même jusqu’à assimiler l’Argentine sous Kirchner à un refuge de narcotrafiquants, comme le montre cette affiche de campagne financée par ces fonds et publiée dans le New York Times en 2014.

Escadron de vautours

Reste à trouver un accord avec une minorité de créanciers qui refuse les restructurations. Ils représentent 7 % des créanciers privés. Ils tiennent à être remboursés pour la valeur totale de leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Ils sont appelés « hold-outs ».

La bataille est menée par une cohorte de vautours dont Paul Singer est le leader. Fin 2011, le juge Thomas Griesa, président d’une Cour d’un district à New York, plaide en leur faveur. Il reprend l’argument des fonds vautours qui prônent que l’Argentine aurait rompu ses contrats avec ses créanciers, et plus particulièrement parce qu’elle n’aurait pas respecté la clause « pari passu » qui mentionne que tous les créanciers doivent être traités sur un pied d’égalité. (voir l’encadré). Sur cette base, ce juge interdit à l’Argentine de rembourser les créanciers inclus dans les restructurations, tant que le pays n’accepte pas les exigences des vautours. Dans la pratique, le jugement de Griesa bloque ainsi complètement le règlement de la dette souveraine de l’Argentine. Lors du procès, le gouvernement Kirchner prend des initiatives pour arriver à une solution à l’amiable. En juin 2014, il réitère ses promesses de rembourser les dettes restructurées mais demande en même temps que le juge Griesa crée des conditions pour un dialogue avec les fonds vautours. Ce dernier n’en veut pas. Fin juillet, l’impasse est totale. L’Argentine est à nouveau notée ‘en défaut de paiement’ par l’industrie financière internationale, une décision à laquelle participe Elliott. (voir la partie I « les liens entre les fonds vautours et les autres acteurs de la finance » sur l’ISDA).

La file des spéculateurs s’allonge

Une fois installé à la présidence de l’Argentine fin 2015, Mauricio Macri cherche immédiatement à plaire aux fonds vautours et gagne la sympathie du juge américain Thomas Griesa. Il propose de rembourser aux « hold-outs » le montant total de ce qu’ils demandent moins une remise de 30 pourcent. S’ils acceptent, l’Argentine devra débourser 6,5 milliards de dollars. Le juge Griesa réagit le 19 février 2016. Pour un juge, ses propos sont hautement politiques. Il estime que l’Argentine dispose, avec Macri, d’un partenaire fiable pour les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. .

Il est plus qu’évident que l’Argentine y perd lourdement. Non seulement la facture à payer aux fonds vautours a quadruplé (de 1,3 à 4,65 milliards de dollars), mais d’autres fonds ont rejoint ces spéculateurs devant le guichet de paiement. Ils estiment qu’ils ont droit au même traitement que les vautours. Cela leur est accordé. Au cours du seul premier semestre 2016, l’Argentine paie déjà 9 milliards de dollars aux fonds spéculatifs [8]. À la suite de cette capitulation, l’Argentine peut à nouveau emprunter sur les marchés financiers mais à quel prix... Pour porter le fardeau des fonds vautours, Macri endette à nouveau son pays.

Les fonds vautours ne sont pas les seuls gagnants de la restructuration de la dette argentine

La banque BNP Paribas, qui a aussi refusé la restructuration, a reçu 52,4 millions de dollars ; ce qui représente 150 % de la valeur nominale des créances qu’elle détenait sur l’Argentine.

Les États membres du Club de Paris ont fait payer au gouvernement argentin sous Kirchner 9,7 milliards de dollars, dont 3,6 milliards correspondent à des intérêts sur les arriérés... portant sur des dettes frauduleuses héritées de la dictature.

Même les 93 % des créanciers qui ont négocié avec l’Argentine sont gagnants, car leurs pertes ont été compensées rapidement grâce à la clause de l’accord prévoyant le versement de dividendes annuels indexés à l’évolution du PIB argentin, comme le soulignent plusieurs études universitaires [11].

Pour le CADTM, le gouvernement argentin aurait dû refuser toute négociation compte tenu de la nature illégale et illégitime de la dette que les fonds vautours ont rachetée. Le jugement Olmos rendu par un tribunal fédéral argentin en 2000 avait dénombré pas moins de 477 délits dans la formation de la dette contractée depuis l’arrivée de la dictature militaire en 1976 [12]. Le gouvernement était donc fondé légalement à répudier ces dettes, ce qu’il n’a malheureusement pas fait.

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète