Communiqué
24 mars 2020 par CADTM International
L’Équateur va-t-il une nouvelle fois montrer un exemple de courage face aux créanciers. Le 23 mars 2020, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité des voix une résolution demandant que face à la pandémie du coronavirus, toutes les ressources de l’État soient mobilisées pour la combattre. En conséquence, l’Assemblée nationale demande au gouvernement du pays de solliciter auprès du FMI et d’autres organismes créanciers la suspension du paiement de la dette extérieure.
Il faut savoir que ce 24 mars l’Équateur est censé rembourser 325 millions de dollars pour des titres vendus à Wall Street et appelés « Bonos Global 2020 ». S’ajoutent à cela plus de 600 millions de dollars à payer d’ici la fin du mois de mars à d’autres créanciers.
C’est pourquoi, face au besoin urgent de financement, de plus en plus d’Équatoriens et d’Équatoriennes considèrent qu’il faut suspendre le paiement de la dette
Dette
Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
afin d’utiliser cet argent pour lutter contre la pandémie du coronavirus qui vient d’atteindre le pays et ses voisins.
L’Assemblée nationale demande également au gouvernement de chercher à constituer avec les autres gouvernements du continent une union afin de suspendre ensemble le paiement de la dette extérieure publique.
Le CADTM considère que l’Équateur est parfaitement en droit de décréter une suspension du paiement de la dette afin de pouvoir combattre efficacement la crise sanitaire qui va affecter durement le pays. Pour ce faire l’Équateur peut notamment s’appuyer sur le droit international qui reconnaît le droit d’un pays à suspendre le paiement de la dette si la situation l’y oblige. C’est ce qu’on appelle : l’état de nécessité. C’est aussi un cas de force majeure.
D’autres arguments juridiques peuvent être invoqués comme le changement fondamental de circonstances entre le moment où le pays s’est engagé à rembourser sa dette et la situation présente. Au moins, deux changements fondamentaux de circonstances sont intervenus récemment : 1. La pandémie de coronavirus. 2. Le réduction de moitié du prix du pétrole. Or la principale ressource en dollars de l’Équateur provient de l’exportation de son pétrole. Et l’Équateur a besoin de ces dollars pour rembourser sa dette extérieure.
Les arguments généraux que le CADTM vient d’avancer sont bien sûr valables pour les autres pays confrontés à la crise du Coronavirus qu’ils soient exportateurs de pétrole ou non.
Pour rappel : L’Équateur en 2008 a suspendu le paiement de la dette, suite aux travaux d’une commission citoyenne d’audit à laquelle le CADTM a participé. Grâce à cette suspension de paiement, l’Équateur a forcé les banques étrangères créancières de réduire de 70 % la dette sous forme de Bonos global 2012- 2030. En conséquence, l’Équateur a pu augmenter entre 2009 et 2011 les dépenses sociales au profit de la majorité de la population https://www.cadtm.org/Equateur-Historique-de-l-audit-de.
Rappelons aussi que le peuple équatorien en se mobilisant massivement en septembre 2019 a forcé le président Lenin Moreno à annuler l’augmentation du prix des combustibles qu’il avait décidé d’appliquer en concertation avec le FMI
FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.
À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).
Cliquez pour plus de détails.
. C’est une des rares victoires sociales de l’année 2019 au niveau mondial https://www.cadtm.org/Ensemble-avec-le-peuple-equatorien
Si l’Équateur suspendait le paiement en 2020, son exemple pourrait être suivi par d’autres pays.
Souhaitons beaucoup de courage au peuple équatorien.
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